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Procès Verbal - cms 276 Delib 02 approbation PV du 1er octobre
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 276 Delib 02 approbation PV du 1er octobre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du procès-
verbal du 1er octobre
2019.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
29/10/19
Date d'affichage :
08/11/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 38
Nombre de Conseillers
votant : 38
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 4 NOVEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY
Absent(e)(s) :
Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND, Mme Christine
LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, Mme Marie-Anne VALENTIN, M.
Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Le procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2019 vous ayant été
distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191104-47773-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1 OCTOBRE 2019
Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lettre le 24 septembre 2019, pour examiner les questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 24 septembre 2019 au 1er octobre 2019.
Frédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
ORDRE DU JOUR
1 CONSEIL MUNICIPAL Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.
2 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal du 24 juin 2019.
3 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération du
Saint-Quentinois.
4 FINANCES Attribution de subventions à diverses
associations.
5 FINANCES Taxe annuelle sur les friches commerciales pour
2020.
6 FINANCES Attribution de subventions dans le cadre de
"Saint-Quentin -Commerce".
7 FINANCES Admissions en non-valeur. 8 FINANCES Cessions de biens réformés.
9 FINANCES Transports publics urbains - Compensations
tarifaires prises en charge par la Ville de
Saint-Quentin - Avenant à la convention -
Bénéficiaires du RSA exerçant des missions de
bénévolat.
10 MARCHES Prolongation, avenant et sortie de membres
pour diverses conventions de groupement de
commandes.
11 ADMINISTRATION GENERALE Projet de parc éolien composé de sept éoliennes implantées sur le territoire de la commune de
Alaincourt.
12 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Echange d'emprises foncières rue du Blanc
Mont.
13 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Cession d'un immeuble sis 35 rue de Flavigny.
14 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Cession d'un terrain sis à l'angle de la rue
Racine et de la rue des Arts.
15 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Cession du terrain situé 45 quai Gayant.
16 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Cession d'un immeuble sis 13 boulevard Victor
Hugo.
17 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Cession d'un immeuble sis 15 boulevard Victor
Hugo.
18 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Cession d'un appartement et ses annexes situés
dans la copropriété du 20 rue Raspail.
19 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Acquisition du bâtiment à usage de Centre
Social du Vermandois rue Paul Codos.
20 AMENAGEMENT ET
URBANISME
Station ATMO Hauts de France - Convention
d'occupation du sol - Approbation.
21 PERSONNEL Aménagement du temps de travail des agents à
temps non complet de la Direction de
l'Education, de la Petite Enfance et de la
Jeunesse.
22 PERSONNEL Besoins saisonniers ou occasionnels.
23 PERSONNEL Modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans la
collectivité.
24 PERSONNEL Manifestations et actions culturelles -
Rémunération d'intervenants.
25 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs.
26 CONSEIL MUNICIPAL Ouvertures dérogatoires des commerces le dimanche pour 2020 - Avis du Conseil.
27 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu du Conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en
vertu de sa délégation. - 1 octobre 2019 -
P R O C E S - V E R B A L
Le mardi 1 octobre 2019,
Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 18h00 sur la convocation et sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Karim SAÏDI, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Christine LEDORAY, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ
Sont excusés représentés :
Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE
M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Alexis GRANDIN
M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT
Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM
Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ
M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT
M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET
Mme Sandrine DIDIER représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT
M. Yannick LEJEUNE représenté(e) par Mme Christine LEDORAY
Mme Carole BERLEMONT représenté(e) par M. Jacques HERY
Absent(e) :
Mme Sylvie SAILLARD
M. Florian DEMARCQ
Mme Marie-Anne VALENTIN
M. Stéphane ANDURAND - 1 octobre 2019 -
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers présents ou représentés : 41
Nombre de Conseillers votant : 41
------
Délibération 1
CONSEIL MUNICIPAL
Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de désigner Madame Najla BEHRI comme secrétaire et Madame Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire.
*
Mme MACAREZ - Rapport n°1 : Election d’un secrétaire et d’un secrétaire auxiliaire. Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, je vous propose de désigner Nahjla Behri comme secrétaire et Fanny Deboubt notre Directeur Général des Services comme secrétaire auxiliaire. Est-ce qu’il y a des
contres ? Des abstentions ? C’est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
------ - 1 octobre 2019 -
Délibération 2
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2019.
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2019 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
*
Mme MACAREZ - Rapport n°2 : Approbation du procès-verbal du 24 juin 2019. Vous avez dans vos documents ce procès-verbal. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas. Je vais procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
------
Délibération 3
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon et fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la Communauté d’agglomération issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin et la Communauté de communes du canton de Saint-Simon a été fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT, par délibération du 7 octobre 2016, entérinée par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date du 15 décembre 2016. - 1 octobre 2019 -
La composition du conseil communautaire est fixée selon les principes suivantes :
- elle est répartie en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune dispose d’au moins un siège,
- chaque commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.
Dans le cadre du prochain renouvellement des conseils municipaux, l’article L. 5211-6-1 du CGCT prévoit que cette répartition par accord local doit être réitérée par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Aisne avant le 31 octobre 2019.
*
Mme MACAREZ - Pas de changement, il se trouve qu’avant le renouvellement des différents conseils municipaux dans les différentes communes de la communauté d’agglomération comme dans toutes les communes de France nous devons, c’est la réglementation, à nouveau désigner le nombre de représentants de la commune de Saint-Quentin qui siégeront à la communauté d’agglomération. Pas de surprise à ce sujet, c’est le respect de la loi, et c’est exactement ce qui est fait aujourd’hui. La ville de Saint-Quentin serait représentée par 36 conseillers sachant que les autres communes ont ensuite chacune un représentant ou un conseiller, la commune de Gauchy : 3 représentants cela dépend de la taille de la ville au titre de la population. Avez-vous des remarques ou des questions ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
------
Délibération 4
FINANCES
Attribution de subventions à diverses associations.
Rapporteur : Mme le Maire
Le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale. Aussi la Ville mène-t-elle une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations, celle-ci constituant une priorité en matière budgétaire. - 1 octobre 2019 -
Ainsi, sont proposées au Conseil les subventions suivantes :
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS
Enfance et Partage Haute-Picardie
- Organisation d’un spectacle intitulé « Brèves de Mémoires » consistant en une narration de situations durant la guerre 1914-1918, le 16 novembre 2019 au Conservatoire
400 €
SPORTS
Pentathlon Moderne Saint-Quentinois
- Organisation de la 3ème édition des journées de l’égalité des chances et de la citoyenneté, les 27 et 28 mai 2019 aux gymnases Jacques Clin et Condorcet
1 000 €
La Vaillante Haltérophilie
- Participation à deux Championnats de France 2019 à Villeneuve-Loubet (Alpes Maritimes) et à Obernai (Bas-Rhin)
800 €
Jeunesse Sportive Club
- Organisation de la 13ème journée de médecine du sport le 14 septembre 2019 à l’Espace Henri Matisse
500 €
Boxing Club de Saint-Quentin
- Participation aux frais de déplacement dans le cadre du Championnat du Monde de boxe de Guillaume FRENOIS le 27 juillet 2019 à Arlington (Texas)
1 500 €
Team Saint-Quentin Pêche
- Organisation d’un concours exclusivement réservé aux jeunes du saint-quentinois le 1er septembre 2019, dans la perspective de l’organisation du Championnat du Monde des jeunes en 2022 à Saint-Quentin
400 € - 1 octobre 2019 -
ANIMATION
Les Boutiques de Saint-Quentin
-Décoration extérieure de 200 commerces du centre-ville dans le cadre des fêtes de fin d’année, financée à parité entre Les Boutiques et la Ville à hauteur chacune de 10 000 €
10 000 €
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’accorder les subventions détaillées ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés par virements sur les crédits budgétaires de l’exercice en cours ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires en vue de leur mandatement aux bénéficiaires, sous réserve que ceux-ci soient en conformité avec les dispositions en matière de subventions versées aux associations.
*
Mme MACAREZ – Attributions de subventions à diverses associations. Nous proposons d’attribuer 7 subventions à des clubs sportifs ou associations pour un montant total de
14 600 €. Vous avez le détail : il y a l’association Enfance et Partage Haute-Picardie pour un spectacle intitulé Brèves de Mémoires, il y a le Pentathlon Moderne Saint-quentinois pour l’organisation de la troisième édition des Journées de l’Égalité des Chances. La Vaillante Haltérophilie pour la participation à deux championnats de France 2019. Nous avons également la Jeunesse Sportive Club qui est pour l’organisation de la treizième journée de médecine du sport qui s’est déroulée au mois de septembre. Nous allons soutenir le Boxing Club de Saint-Quentin pour le déplacement de Guillaume Frénois qui s’est fait cet été, quand il est allé aux États-Unis, pour son premier championnat du monde IBF des super-plumes. Nous avons également une subvention pour la Team Saint-Quentin Pêche pour un concours réservé aux jeunes du Saint-Quentinois et les boutiques de Saint-Quentin, alors là c’est une opération que nous menons chaque année, avec nos commerçants, à l’approche des fêtes de Noël. Il s’agit de soutenir les commerçants en leur permettant d’avoir des décorations qui soient les mêmes décorations dans les commerces avec, je crois, des sapins et aussi des personnages, qui seraient achetés par l’association Les Boutiques, qui permettent d’animer les rues du centre-ville, de faire des photos et d’avoir un décor agréable. Sur cette opération nous sommes en cofinancement avec les boutiques pour moitié-moitié. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Non, pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 1 octobre 2019 -
------
Délibération 5
FINANCES
Taxe annuelle sur les friches commerciales pour 2020.
Rapporteur : Mme le Maire
Afin d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux vacants à ne pas les laisser à l’abandon et à les proposer sur le marché, la Ville de Saint-Quentin a mis en place en 2013 une taxe annuelle sur les friches commerciales comme le lui permettait l’article 1530 du code général des impôts.
Les biens concernés sont ceux qui ne sont plus affectés à une activité au 1er janvier de l’année d’imposition et ce depuis au moins deux ans.
Le régime applicable à la taxe sur les friches commerciales est identique à celui de la taxe foncière bâtie en matière d’assiette, de redevable, de contrôle, de recouvrement et de contentieux.
Le Conseil municipal a la possibilité de majorer ces taux dans la limite du double portant donc le taux progressif à 20% pour la première année, 30% pour la seconde année, 40% pour la troisième année et suivantes.
Une liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe doit être fournie chaque année à l’administration des impôts, et ce, avant le 1er octobre de l’année N-1.
La taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) de maintenir la taxe sur les friches commerciales ainsi que prévu dans l’article 1530 du code général des impôts ;
2°) de reconduire les taux à 20% pour la première année de taxation, 30% pour la seconde année, 40% pour la troisième année et suivantes ;
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en place et à accomplir toutes les formalités en résultant.
* - 1 octobre 2019 -
Mme MACAREZ – Taxe annuelle sur les friches commerciales pour l’année 2020. C’est une délibération que nous passons chaque année. Vous savez que pour inciter à un retour de locaux vacants sur le marché, nous avons cette taxe. Taxe qui est assez pratique et qui fonctionne, puisqu’elle évolue au fur et à mesure du temps, en étant à chaque fois plus chère d’une année sur l’autre. Et on se rend compte que la plupart des biens, qui sont soumis à cette taxe annuelle, reviennent à court ou moyen terme sur le marché et redeviennent des commerces ou des activités. Vous avez neuf nouveaux locaux qui seraient donc soumis pour la première année et au total nous avons 32 locaux commerciaux qui sont soumis à cette taxe. Petite précision ou quelques éléments, nous avons eu quelques retours de locaux qui étaient désaffectés jusqu’à présent, et qui ont ouvert à nouveau, je pense notamment au Drive de nos campagnes, au Sushi bar place du 8, à Aviva sur l’ancien Crédit Agricole place Dufour-Denelle également un magasin d’électricité rue d’Isle, il y a du mouvement dans ce cadre. Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY – Merci Mme le Maire. Cette année ce sont 32 friches, l’an dernier c’était 30, on ne va pas épiloguer sur cette évolution ; mais pour certains on en est à la 8ème année consécutive. Alors le constat reste identique, au fil des années les loyers sont trop élevés à Saint-Quentin et la taxe, à mon avis n’est pas assez contraignante. Je sais bien que la Ville est au taux plafond de ce qu’elle peut fixer par la loi. Ce que je voulais savoir c’est notamment pour les propriétaires qui laissent leurs locaux en friche depuis 7, 8 ans est-ce qu’ils ont déjà pris contact avec la municipalité ?
Mme MACAREZ - Alors certains oui, la plupart reviennent quand même sur le marché. C’est vrai qu’il y a notamment 4 locaux qui sont sur la 8ème année. A l’époque, cette année-là, nous avions 15 locaux donc ce qui veut dire qu’il y en a 9 qui sont revenus sur le marché, ça c’est pas mal. Il y parfois des locaux qui sont un peu contraints, mal situés ou avec beaucoup de travaux à faire et pas forcément de projet, pour différentes raisons, cela peut être une succession qui ne se passe pas, une absence de fonds sur des projets et j’ai notamment en tête un commerce, je pense qu’il sera repris, peut-être transformé. Je pense que tout le monde voit ce que c’est : 2 rue des Canonniers French Kiss, quand on prend la place et que l’on va vers la bibliothèque, c’est un local qui n’est pas facile puisqu’en fait c’est une pointe qui a peu d’espace et de profondeur. Alors c’est sûr que ce type de locaux est sans doute moins facile commercialement pour une reprise mais récemment j’ai appris que nous avons peut-être un preneur qui pourrait en faire quelque chose, je ne suis pas sûre que cela redevienne du commerce mais le tout c’est que cela ne soit pas vacant et que l’on puisse faire du commerce là où c’est pertinent. Si je prends le cas de la friche Feu Vert, je tairai le nom du propriétaire mais c’est un propriétaire qui, comment je pourrais dire ça gentiment, a posé problèmes sur Saint-Quentin, sur un certain nombre d’affaires. C’est par exemple le propriétaire qui a planté tout le monde sur la friche des Canonniers rue de la bibliothèque, et pour lequel on a fait une avance de fonds pour la démolition. Vous voyez, il y a souvent des cas particuliers comme cela, mais globalement nous, ce que l’on en retient, c’est que cela permet une dynamique parce que cela peut être un peu électrochoc de se dire « j’ai une taxe supplémentaire, je ne vais pas être taxé de différentes façons, il faut peut-être que je réfléchisse à une manière de réaménager mon local ». Globalement sur la situation du commerce, elle n’est facile nulle part, compte tenu des évolutions d’aujourd’hui. En revanche, quand je prends les chiffres du Tribunal de Commerce sur plusieurs années, on est toujours sur une évolution positive. Il y a des mouvements : il y a des arrivées et des départs, mais on est toujours sur une évolution positive. Voilà les précisions que je pouvais vous apporter. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. - 1 octobre 2019 -
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : Mme Christine LEDORAY
------
Délibération 6
FINANCES
Attribution de subventions dans le cadre de "Saint-Quentin -Commerce". Rapporteur : Mme le Maire
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 – 2021.
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en accord avec la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers « SAINT-QUENTIN – COMMERCE 2019 – 2021 ».
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément au règlement du dispositif « SAINT-QUENTIN COMMERCE 2019-2021 » ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - 1 octobre 2019 -
*
Mme MACAREZ – Rapport n°6. Attribution de subventions dans le cadre de Saint-Quentin Commerce. Il s’agit de soutenir les travaux de commerçants qui, soit viennent s’installer, soit font des reprises, soit réaméliorent leurs espaces. Donc nous vous proposons 13 subventions pour un montant total de 23 600 euros. Une petite précision, c’est une subvention qui est attribuée par la ville de Saint-Quentin et pour certains commerces ; ils pourront également la cumuler avec une aide d’État dans le cadre du FISAC que nous avons obtenue ce qui nous permet d’avoir plus d’arguments aidant les commerçants à investir dans la Ville.
Je sais que Philippe Caramelle ne prendra pas part au vote. Est-ce-que vous avez des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY – Ce n’est pas une question, c’est une constatation. Toujours pas de critère d’attribution, toujours pas de bilan de cette action. On donne de l’argent mais à quoi sert-il ? Nous n’en savons rien. Alors qu’est-ce qu’il reste à mon sens : toujours cet effet d’aubaine. Là vous nous présentez 13 entreprises subventionnées, parmi ces 13, 8 ont déjà touché de l’argent public. L’une d’elle pour la 6ème fois, 2 autres pour la 7ème fois. Cerise sur le gâteau si je puis me permettre, je constate également que l’on s’apprête à subventionner une entreprise dont la maison mère fait 1,3 milliard de chiffre d’affaires pour l’année 2018. Je pense que s’il y a des travaux à effectuer dans l’enseigne locale, c’est à la maison mère de les financer et certainement pas aux Saint-quentinois.
Mme MACAREZ – Je ne sais pas de quelle entreprise vous voulez parler.
M. TOURNAY – Aviva
Mme MACAREZ – C’est différent, il ne faut pas confondre non plus une franchise à portage particulier et une grande enseigne, je pense que là il y a une confusion. Moi c’est assumé, cette subvention au niveau des commerçants, vous savez, je pense qu’on l’a déjà indiqué, je vous inviterai franchement à prendre contact avec un commerçant et il y en a dans la salle, et puis à venir voir les charges, à venir voir le chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires c’est pas la rentabilité. Et à regarder ce qu’il reste à la fin du mois. Je tiens à ce que, dans le Cœur de Ville, on puisse aider les commerçants à se développer, à se maintenir aussi. Et engager le budget municipal sur ce type d’opération et encourager les acteurs économiques qui ont en plus souvent des salariés, cela me semble être du bon sens. Nous ne serons pas d’accord M. Tournay, mais nous avions déjà évoqué ce point par le passé.
Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 39avoix pour et 1avoix contre adopte le rapport présenté.
M. Philippe CARAMELLE ne prend pas part au vote. Abstention.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY. - 1 octobre 2019 -
------
Délibération 7
FINANCES
Admissions en non-valeur.
Rapporteur : Mme le Maire
Monsieur le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir 551 états de produits irrécouvrables compris dans les rôles, états ou titres de recettes afférents aux exercices 2002 à 2018, en vue de leur admission en non-valeur par le Conseil Municipal.
Le montant de ces produits irrécouvrables s’élevant à 213 215,17 euros résulte notamment des créances annulées suite à différentes procédures infructueuses constatées par huissier. Les différents motifs de produits irrécouvrables figurent dans le tableau ci-après :
Motifs de
présentation
Poursuite sans effet 167 pièces pour 18 448.53 €
Certificat irrécouvrabilité 1 pièce pour 157 500,00 €
PV Carence 37 pièces pour 5 783,78 €
Personne disparue 6 pièces pour 2 198,25 €
Décédé et demande renseignement
négative
14 pièces pour 4 334.39 €
Combinaison infructueuse d’actes 64 pièces pour 4 457,07 €
Surendettement et décision effacement de
dette
133 pièces pour 7 296,77 €
Clôture insuffisance actifs sur RJ-L 56 pièces pour 12 801,46 €
RAR inférieur seuil poursuite 73 pièces pour 394,92 €
551 pièces pour 213 215,17 €
Tranches de
montant
Inférieur strictement à 100 439 pièces pour 11 423,30 €
Supérieur ou égal à 100 et inférieur
strictement à 1 000 104 pièces pour
26 012,54 €
Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur
strictement à 5 000 6 pièces pour
12 538,53 €
Supérieur ou égal à 5 000 2 pièces pour 163 240.80 €
551 pièces pour 213 215,17€ - 1 octobre 2019 -
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
– d’admettre en non-valeur, la somme portée sur l’état des produits irrécouvrables établi par Monsieur le Trésorier Principal Municipal, pour un montant de 213 215,17 €.
*
Mme MACAREZ – Admissions en non-valeur. C’est une délibération qui est la plus pénible à prendre dans le cadre de nos délibérations. Il s’agit d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables afférentes aux exercices de 2002 à 2018 pour un montant de 213 000 €. Je tiens à apporter une précision : il y a dedans un rôle important, une pièce pour 157 000 qui a été due à une liquidation d’une entreprise qui n’a jamais payé l’acquisition d’une propriété, malgré toutes les voies de recours, cela n’a pas été possible de pouvoir récupérer cette somme. C’est bien malheureux, c’est des choses qui arrivent malheureusement et nous avons au total 213 000 € d’admissions en non-valeur.
M. TOURNAY – Je m’interrogeais sur cette créance de 157 000 €. Vous dites que c’est un bâtiment qui n’a pas été payé. Mais alors ce bâtiment il appartient à qui désormais ?
Mme MACAREZ – C’est une propriété, je vais vous dire, depuis que je suis Maire, je n’ai jamais voulu jusqu’à présent, les équipes le savent, faire passer cette admission en non-valeur en disant on cherche encore, il faut que l’on y arrive. Et puis finalement, comme c’est une liquidation, malheureusement toutes les voies de recours sont épuisées, on ne peut pas y arriver. Ce que je peux vous dire de ce que j’ai dans mes éléments : c’est un ensemble qui avait été vendu en 2002, qui était situé route d’Urvillers ; cette propriété a été reprise par une société qui s’appelait Énergie Formation. Nous avons mis en place des procédures, je pense que c’était le trésorier municipal qui avait fait ces procédures donc lettres de rappels, commandements, échanges avec le mandataire judiciaire de l’affaire suite à une procédure de redressement judiciaire de 2008. En 2009, il y a une vente qui a été annulée et le mandataire judiciaire, vous savez quand c’est comme ça, lui choisit aussi, enfin il choisit je ne devrais pas le dire comme ça, mais il va payer un certain nombre de fournisseurs et pas forcément la totalité. Et je ne crois pas que l’on ait été prioritaire. C’est vraiment malheureux, on avait réinterrogé un cabinet qui nous conseille sur cette question pour essayer de trouver une solution mais il nous a bien été dit qu’il n’y avait pas de voie juridique à engager sinon j’aurais réattaqué au Tribunal Administratif.
M. TOURNAY – Mais comment se fait-il que la transaction n’ait pas eu lieu, que l’argent n’ait pas transité le jour de la vente ?
Mme MACAREZ – Tout à fait, c’est un point que j’avais soulevé également. Normalement quand vous faites une transaction, le notaire est chargé de vérifier que vous avez bien la somme et le chèque de banque. Je n’ai pas tout le détail de cette époque-là, mais visiblement cela n’a pas été fait, pas vérifié par le Trésorier. Et on a découvert, nous, cette affaire il y a peut-être 3 ou 4 ans, on nous a demandé une 1ère fois de le placer en créance irrécouvrable, on a refusé une 1ère fois, on a recherché, et là visiblement on a épuisé toutes les voies.
M. TOURNAY- C’est un défaut de conseil du notaire ? - 1 octobre 2019 -
Mme MACAREZ – Je pourrais réapprofondir, il faudrait que l’on ressorte tout le document mais on a toutes les pièces donc on vous le redira. C’est déjà arrivé. C’est vrai qu’à la Ville c’est moins courant parce que ce que l’on peut avoir comme créances ça va être, on a moins de relation comme ça avec des sommes importantes, ça peut être par exemple de la cantine, c’est déjà arrivé sur des sommes assez importantes à la communauté d’agglomération dans le passé, sur des factures d’eau avec des liquidations judiciaires d’entreprises. Mais c’est vrai que sur une vente, c’est un peu particulier, je le conçois.
Est-ce que vous avez d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY
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Délibération 8
FINANCES
Cessions de biens réformés.
Rapporteur : Mme le Maire
La Ville a acquis au cours des années passées des véhicules et du matériel divers pour les besoins des services municipaux. Elle procède actuellement à la vente de certains biens réformés ne présentant plus d’intérêt.
Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver la vente aux enchères du véhicule Renault Mascott benne diesel, dont la valeur finale d’enchères est de 5 512 €.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la vente du véhicule réformé Renault Mascott benne diesel par le biais de la vente aux enchères ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent et à accomplir toute formalité en résultant.
*
Mme MACAREZ- Cession de biens réformés. Quand nous n’avons plus l’utilité d’un certain nombre de biens et notamment de véhicules nous procédons à la vente. Donc - 1 octobre 2019 -
c’est un véhicule de marque Renault Mascott benne 3 places qui était mis à prix sur un montant de 800 € et que nous proposons à la vente à 5 512 € à l’entreprise CARETTE. Je vous demande d’approuver la vente de ce véhicule réformé. Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 9
FINANCES
Transports publics urbains - Compensations tarifaires prises en charge par la Ville de Saint-Quentin - Avenant à la convention - Bénéficiaires du RSA exerçant des missions de bénévolat.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre d’une politique d’insertion, une convention de partenariat a été signée entre la Ville de Saint-Quentin et le Département de l’Aisne afin de faciliter les missions de bénévolat auprès d’associations par les bénéficiaires du RSA sur le territoire de Saint-Quentin.
Afin de rendre plus aisé l’accès au réseau des transports publics des bénéficiaires du RSA se rendant sur une mission de bénévolat, la convention sur les gratuités accordées sur le réseau urbain et les modalités de compensations tarifaires signée avec la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois pourrait être étendue à cette catégorie d’usagers supplémentaire.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) de passer un avenant à la convention sur les gratuités accordées sur le réseau urbain et les modalités de compensations tarifaires passée avec la CASQ afin d’étendre la gratuité aux bénéficiaires du RSA exerçant des missions de bénévolat dans le secteur associatif sur le territoire de Saint-Quentin ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant et à accomplir toutes formalités en résultant.
*
Mme MACAREZ – Rapport n°9. Transport publics urbains – Compensation tarifaire prise en charge par la Ville de Saint-Quentin dans le cadre du RSA avec des missions de bénévolat. - 1 octobre 2019 -
On essaie de construire une démarche de RSA bénévolat, dont on a déjà parlé lors du Conseil municipal pour signer une convention avec le Département. Ce dispositif qui rentrera pleinement activement à partir de la bourse du bénévolat, je crois au mois de novembre. Nous travaillons avec les associations et nous trouvons judicieux de permettre aux personnes qui viendront s’inscrire dans ce dispositif d’avoir la gratuité des transports urbains sur la Ville. C’est pourquoi nous proposons cette convention. Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY – Je vais voter contre et donc je souhaiterais m’en expliquer. La philosophie de ce rapport c’est que vous êtes au RSA donc dans une situation de très grande précarité, c’est 550 € par mois, et vous avez besoin de vous déplacer, 1,30 € le ticket donc payer votre titre de transport par le bénévolat. Mais ce que les gens veulent, ce n’est pas de titre de transport en tant que tel, c’est des salaires pour pouvoir payer ce dont ils ont besoin, donc pas de bénévolat. J’ai bien conscience que ce n’est pas du ressort de la Ville que de fournir du travail aux gens mais ce qui est induit par cette proposition, c’est une nouvelle fois et vous faites très bien la filiation avec le RSA bénévolat que nous avons voté au mois de mai c’est une nouvelle fois de monnayer la solidarité nationale et de faire fi de l’engagement bénévole qui est, et qui doit rester une notion qui résulte de l’ordre privé. La municipalité ne doit pas induire à mon sens un clivage entre ceux qui souhaitent s’investir bénévolement et ceux pour des raisons qui leur sont propres ne le souhaitent pas. Alors, moi je vous propose que cette possibilité de gratuité des transports urbains soit ouverte à tous ceux qui sont allocataires du revenu de solidarité active. Eu égard au problème de mobilité lié à l’emploi ou à la faiblesse de leurs allocations.
Mme MACAREZ- Très bien M. Tournay, merci pour cette position. Sur le fond, on ne partage pas la même analyse puisque au contraire on considère que de pouvoir être en contact avec des associations, de rencontrer des personnes, de mener des actions cela peut tout à fait être bénéfique dans un parcours quand on ne se sent pas encore tout à fait prêt et quand on a besoin de soutien. Et nos associations sont prêtes à jouer ce rôle également. Donc il s’agit de donner un petit coup de pouce, évidemment ce n’est pas un emploi.
Sur la question des transports urbains, nous avons pour un montant extrêmement important puisque je crois qu’il s’agit de 600 000 € ; des tarifs qui sont des tarifs sociaux pour 16 620 bénéficiaires, je pense que je ne me trompe pas Freddy ? Avec des seniors non imposables, des personnes en situation de handicap non imposables et les demandeurs d’emploi. Donc on joue pleinement notre effort de solidarité. De même que sur les transports nous jouons pleinement notre effort de solidarité auprès des personnes handicapées avec un service public idoine ? Je me trompe, c’est 350 000 € les transports, les gratuités compensées par la ville de Saint-Quentin et je voulais aussi ajouter parce que l’on ne se rend pas toujours compte quand un usager prend le bus, en réalité seul un quart de la prise en charge est payée par l’usager, et les 3 quarts sont déjà payés par le contribuable et par les pouvoirs publics. Donc c’est dire l’effort extrêmement important puisqu’au niveau des bus, le coût total des bus sur la communauté d’agglomération c’est à peu près 8 millions d’euros pour un peu moins de 2 millions de recette. Je pense que c’est toujours important de le dire parce que l’on ne se rend pas compte de la valeur des services. Il y a toujours une valeur importante et donc c’est uniquement un quart qui est demandé à l’usager, mais cela était un choix politique de notre part. En tout cas sur la solidarité nous le faisons ; 16 600 bénéficiaires avec une compensation par la Ville de Saint-Quentin à hauteur de 350 000 €. Thomas Dudebout.
M. DUDEBOUT – Merci Mme le Maire. Petite précision, je voulais quand même répondre un peu à M. Tournay. Vous l’avez très bien dit, c’est aussi s’inscrire dans un parcours d’insertion que de faire du bénévolat. La preuve en est, depuis qu’on a lancé le dispositif c’est déjà 54 - 1 octobre 2019 -
bénéficiaires qui ont rentré la notion de bénévolat volontairement parce qu’on impose ça à personne, il n’y a aucun bénéficiaire du RSA à qui on impose d’aller faire du bénévolat dans une association, on lui propose de le faire et de le valoriser ensuite dans son parcours parce que vous le disiez, ce qu’ils attendent c’est de pouvoir trouver un emploi. Mais trouver un emploi quand on n’a pas eu d’expérience depuis longtemps on ne peut pas le valoriser sur un CV. En revanche, quand on est bénévole dans une association on peut aller voir un employeur et expliquer ce qu’on rend aussi à la société par son action, certes, privée mais on a aussi le droit de le valoriser derrière sur le marché de l’emploi et puis souvent c’est peut-être aussi des facteurs qui rendent sensible un employeur et qui peuvent permettre de raccrocher justement au monde du travail. Donc c’est une très bonne disposition que ce dispositif, et encore une fois je le rappelle c’est vous Mme le Maire c’est vous qui l’avez proposé au Conseil départemental et l’expérimentation qui est faite à Saint-Quentin depuis le mois d’avril, elle se poursuivra et se déclinera sur l’ensemble du territoire et c’est encore une fois grâce à votre initiative.
Mme MACAREZ – Merci Thomas DUDEBOUT. Et je vais donner la parole à Freddy Grzeziczak.
M.GRZEZICZAK – Merci Mme le Maire. Je ne vais pas revenir sur la démarche RSA bénévolat vous venez de la dire, Thomas Dudebout s’est exprimé bien sûr elle va dans le bon sens. Je voudrais répondre à M. Tournay parce que je suis vraiment en totale opposition avec lui par rapport à ce qu’il vient que nous dire. C’est la différence entre la solidarité et l’assistanat. Et ce que l’on voit dans cette délibération, on a fait le choix de justement tendre la main à celles et ceux qui vont essayer de remettre pied, on va dire, à leur vie professionnelle. Vous savez, je crois que les gens justement, en ont marre, parce que l’on caricature, et là je suis d’accord parfois le RSA, ce sont des sujets tellement importants, tellement sensibles, que parfois on dit tout et n’importe quoi. Et c’est parfois je dirais même politiquement pas correct de le dire, et moi je le dis. Il faut mettre le paquet sur celles et ceux au RSA qui peuvent trouver du travail. Par contre, malheureusement, et je le dis il y en a qui malheureusement ne peuvent pas retrouver un travail du jour au lendemain parce qu’ils ont perdu leurs valeurs, ils ont perdu leurs repères et ces personnes-là c’est pas pour autant qu’il faut les abandonner. Je pense qu’il faut leur tendre la main par des stages, par des formations avant de retrouver un travail. Vous savez les personnes que l’on va aider dans cette délibération sont des gens qui comptent à la fin du mois et 1,30 € le ticket de bus, ils vont regarder à la fin du mois ce que cela peut impacter dans leur budget et effectivement je crois que donner la gratuité à ces personnes qui veulent se remettre dans le champ du travail eh bien c’est important et je crois que vous faites la différence, plutôt vous confondez, vous ne faites pas la différence entre ce qui est de la solidarité et ça c’est une vrai action de solidarité et l’assistanat, vous savez on pourrait donner à tout le monde gratuitement et c’est jamais gratuit parce qu’à la fin c’est toujours quelqu’un qui paie. Je crois que ce n’est pas responsable de dire de donner la carte gratuite à toutes celles et ceux qui sont au RSA. Merci.
Mme MACAREZ – Est-ce que M. Tournay propose un complément ?
M.TOURNAY – Je vous remercie de me redonner la parole. L’intervention de M. Grzeziczak est très éloquente sur la philosophie de ce qu’il en est. On est bien sur un lien avec le monde du travail et non plus avec le bénévolat. Le bénévolat ce n’est pas ça, le bénévolat ça reste dans la sphère privée. Là vous confondez les deux choses. Après j’aimerais bien que vous m’expliquiez quelles sont les valeurs qu’ils ont perdues. Je pense que c’est une parole malheureuse de votre part. Et si je puis me permettre Mme le Maire, un rectificatif à ce que - 1 octobre 2019 -
vous avez dit, vous avez parlé des bénéficiaires qui avaient la gratuité des transports urbains et vous avez fait état des demandeurs d’emplois, oui, mais ces demandeurs d’emploi peuvent avoir la gratuité sous conditions. Ce ne sont pas tous les demandeurs d’emploi qui peuvent l’avoir.
Mme MACAREZ - 13 600 bénéficiaires au total. C’est une politique qui est importante. Nous le redisons notre intention avec le RSA bénévolat, tout à fait assumée c’est de permettre à un certain nombre de personnes de retrouver confiance, d’avoir des activités, et si cela les aide après dans un parcours qui sera ensuite, un parcours de l’emploi, ce sera positif pour tout le monde. Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? M. Tournay. Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1avoix contre adopte le rapport présenté.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY.
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Délibération 10
MARCHES
Prolongation, avenant et sortie de membres pour diverses conventions de groupement de commandes.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, plus de soixante groupements de commandes ont été constitués.
Pour six d’entre eux, la durée d’activité arrive à échéance au 31 décembre 2019. Il convient, en conséquence, de les prolonger jusqu’à la fin des marchés s’y rapportant, selon le détail suivant :
Objet de la convention
(N° de convention)
Date jusqu’à laquelle il convient de
prolonger
Acquisition de véhicules et engins (4) 31/12/2021
Acquisition de prestations juridiques (9) 31/12/2022
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (30) 31/12/2020
Prestations de blanchissage pour les vêtements de
travail (31) 31/12/2023
Système de géolocalisation (75) 28/02/2022
Fourniture d’électricité (77) 31/12/2023
Le groupement de commandes pour l’ « acquisition de prestations juridiques » (convention de groupement n°9) est constitué avec la Communauté d’Agglomération du - 1 octobre 2019 -
Saint-Quentinois et le Centre Communal d’Action Sociale. Or, l’actuel marché a été passé avec le seul Centre Communal d’Action Sociale. La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois a lancé son propre marché. Elle n’est donc plus concernée par ce groupement. Aussi, par décision du 12 septembre 2019, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois a décidé de se retirer de ce groupement de commandes.
Par ailleurs, la convention de groupement relative à la « Fourniture d’Electricité » doit évoluer pour permettre le lancement des marchés subséquents par :
- La Ville pour son compte et celui du Centre Communal d’Action Sociale, - La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois.
Enfin, trois groupements de commandes vont être constitués, en conformité avec les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, pour les domaines suivants :
Domaine Coordonnateur
Membres
Ville CCAS CASQ
« Exploitation des chaufferies » Ville de Saint-Quentin X X X
« Prestations d’ingénierie » Ville de Saint-Quentin X X
« Acquisition de vêtements -
Chaussures »
Communauté d’Agglomération
du Saint-Quentinois X X X
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) de donner son accord à la passation des avenants de prolongation aux conventions de groupement exposées au présent rapport ;
2) d’acter la sortie de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois du groupement de commande « acquisition de prestations juridiques » à compter du 12 décembre 2019 compte-tenu du préavis de 3 mois ;
3) de donner son accord à la passation d’un avenant à la convention de groupement de commandes « Fourniture d’Electricité » ;
4°) de donner son accord à la constitution des groupements de commandes avec le CCAS et la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois ;
5°) d’autoriser Mme le Maire à signer ces documents et à accomplir toutes formalités nécessaires et en résultant. - 1 octobre 2019 -
*
Mme MACAREZ – Rapport n°10. Il s’agit de prolongation avenant et sortie de membres pour diverses conventions de groupement de commandes. Nous avons 60 groupements de commandes qui sont passés entre la Ville, la Communauté d’agglomération, le CCAS et l’Office de tourisme. Pour 6 groupements nous avons une échéance qui se termine en 2019, donc nous proposons de prolonger ces groupements. Sur 1 groupement sur les prestations juridiques nous proposons de les dissocier, par ailleurs nous avons une convention de groupement relative à la fourniture d’électricité que nous devons faire évoluer pour le compte de la Ville et celui du CCAS et nous allons constituer 3 groupements de commandes sur l’exploitation des chaufferies, les prestations d’ingénieries et les acquisitions de vêtements et chaussures. Est-ce que vous avez des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY- Je suis toujours un peu interpelé sur la question de la géolocalisation, c’est bien sur ce rapport-là, je ne me trompe pas ? Oui c’est bien ce rapport-là. Est-ce que l’on pourrait connaitre le coût de l’ensemble du parc de géolocalisation. J’aimerais aussi connaître le ratio du nombre de véhicules qui sont géolocalisés et sur quels critères on a retenu ceux qui devaient l’être et ceux qui ne devaient pas l’être. Enfin j’aimerais savoir qui a accès à ces données et ce que l’on en fait.
Mme MACAREZ – On respecte évidemment la réglementation. C’est très pratique dans un certain nombre de cas de figure. Je ne peux pas vous répondre là en séance ni sur le coût ni sur le nombre de véhicules mais on vous l’expliquera et c’est un système qui fonctionne bien. Donc on vous répondra par écrit à l’issue du Conseil. Pour plein de raisons différentes, et qui garantissent aussi les services sur un certain nombre de choses. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY
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Délibération 11
ADMINISTRATION GENERALE
Projet de parc éolien composé de sept éoliennes implantées sur le territoire de la commune de Alaincourt.
Rapporteur : Mme le Maire
La société QUADRAN ENERGIES MARINES, dont le siège social est situé Chemin de MAUSSAC, Domaine de PATAU, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS, a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de - 1 octobre 2019 -
sept éoliennes implantées sur le territoire de la commune de ALAINCOURT.
Une enquête publique est donc ouverte du lundi 02 septembre au mercredi 02 octobre 2019 inclus sur le territoire de la commune d’ALAINCOURT, relativement à cette demande d’autorisation environnementale.
Les communes de ALAINCOURT, BENAY, BERTHENICOURT,
BRISSAY-CHOIGNY, BRISSY-HAMEGICOURT, CASTRES, CERIZY, CHATILLON-SUR-OISE, ESSIGNY LE GRAND, GAUCHY, GIBERCOURT, GRUGIES, HARLY, HINACOURT, HOMBLIERES, ITANCOURT, LY-FONTAINE, MESNIL-SAINT-LAURENT, MEZIERES-SUR-OISE, MONTESCOURT-LIZEROLLES, MOY DE L’AISNE, NEUVILLE SAINT-AMAND, REGNY, RENANSART, RIBEMONT, SAINT-QUENTIN, SERY-LES-MEZIERES, SISSY, URVILLERS et VENDEUIL sont concernées par le rayon d’affichage de l’enquête publique et leurs conseils municipaux consultés.
Considérant que le département de l’Aisne supporte déjà une part importante de l’implantation des éoliennes au niveau national ;
Considérant également, après examen des documents présentés par la société et des rapports des services concernés, que ce projet présente un impact majeur sur l’environnement, notamment en termes de nuisances visuelles ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
- d’émettre un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’ALAINCOURT présentée par la société QUADRAN.
*
Mme MACAREZ – Rapport n°11. Il s’agit d’un parc éolien qui est proposé sur la commune d’Alaincourt. Encore je dirais, puisque nous avons très fréquemment des demandes pour des parcs éoliens. Ce serait un parc éolien de 7 éoliennes sur la Communauté de communes du Val de l’Oise. Il y a une enquête publique et les communes qui sont concernées ou qui seraient impactées sont appelées à donner leur avis. On l’a déjà rappelé lors d’une précédente délibération 500 éoliennes dans l’Aisne, cela commence à faire beaucoup. On ne voit pas la Basilique sans éolienne quand on regarde sur l’extérieur. Autant on est très favorable au développement des énergies renouvelables. Preuve en est notre chaufferie biomasse qui doit permettre d’avoir 3 à 4 000 logements plus tous les bâtiments publics sur le quartier Europe en utilisant l’énergie bois. Mais là franchement les éoliennes si cela pouvait aller un peu à côté de chez nous cela serait très bien donc je vais vous proposer de voter contre. Avez-vous des remarques ? M. Tournay. - 1 octobre 2019 -
M. TOURNAY- Explication de vote également, je voterai contre comme la dernière fois. Pas pour les mêmes raisons que vous. Une nouvelle fois l’aspect visuel à mon sens ne devrait pas être retenu comme critère. C’est relativement subjectif. Je ne dis pas que cela me plaise mais ce n’est pas là l’important. Moi ce qui m’intéresse c’est le rendement énergétique et pour l’instant le rendement énergétique, les éoliennes n’en ont pas fait la preuve. Cela coûte cher à fabriquer, cela coûte cher à transporter, cela a un rendement qui n’est pas optimal et on ne peut pas stocker l’énergie.
Mme MACAREZ – Quand il n’y a pas de vent on est bien obligé de prendre le relais je vous rejoins.
M. TOURNAY – Pour l’instant je suis assez dubitatif avec cette énergie alternative.
Mme MACAREZ – C’est entendu. Je vais expliquer pour que cela soit clair. Je vous propose de voter contre, je vais la poser comme cela. Est-ce que tout le monde est d’accord pour voter contre ? Qui s’abstient ? M. Héry. Qui n’est pas d’accord ? Je la tourne mal. On est tous d’accord ? Sauf M. Héry qui s’abstient. Cela vous va ? Très bien. C’était un peu alambiqué.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : M. Jacques HERY
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Délibération 12
AMENAGEMENT ET URBANISME
Echange d'emprises foncières rue du Blanc Mont.
Rapporteur : Mme le Maire
En vue de régler une anomalie foncière rue du Blanc Mont à SAINT-QUENTIN, il est proposé l’échange foncier suivant :
- Cession par la Ville, de l’emprise foncière d’environ 45 m², non affectée à un usage public, située le long de la propriété de Monsieur MAIANO, cadastrée BI 759,
- Cession par Monsieur MAIANO, d’une parcelle d’environ 45 m², située en partie dans sa parcelle cadastrée BI 946, à la Ville.
Il est à noter que l’emprise acquise à Monsieur MAIANO serait intégrée dans le domaine public après acquisition, au titre de la voirie et du trottoir.
Considérant que cet échange est équilibré, la transaction serait réalisée sans soulte, - 1 octobre 2019 -
chaque tènement ayant été valorisé de façon symbolique à 1 euro symbolique.
Il est précisé que les frais de rédaction des actes ainsi que les frais de division des parcelles seraient pris en charge par moitié par les deux parties.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver l’échange de ces deux parcelles rue du Blanc Mont, et ce, aux conditions exposées au présent rapport ;
2°) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme administrative par la Ville ;
3°) de se prononcer favorablement sur l’intégration au domaine public de la parcelle BI 946 en partie ;
4°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette cession.
*
Mme MACAREZ – Rapport n°12. Echange d’emprise foncière rue du Blanc-Mont. C’est une délibération sur un petit dossier d’échange de 45 m2 avec un riverain qui s’appelle M. MAIANO. Visiblement il y a une parcelle qui appartient à la Ville mais qui fait partie déjà de sa propriété. Et de l’autre côté on a l’inverse, donc on propose 45 m2 à échanger des 2 côtés sachant que M. MAIANO prendrait en charge les frais pour moitié. Est-ce-que vous avez des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 13
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession d'un immeuble sis 35 rue de Flavigny.
Rapporteur : Mme le Maire
La propriété communale située 35 rue de Flavigny à SAINT-QUENTIN, cadastrée BI 353 pour 1 322 m², anciennement salle de spectacle « La Manufacture » ne répondant plus aux normes de sécurité, il a été décidé sa fermeture au public en 2011. - 1 octobre 2019 -
Cette propriété n’étant plus affectée à un service public, il convient de faire entériner par le Conseil sa désaffectation et son déclassement, ainsi que son intégration dans le domaine privé de la collectivité.
Par ailleurs, cette propriété, ne présentant plus d’intérêt pour la Ville, a été mise en vente sur la plateforme Agorastore, spécialisée dans la vente aux enchères en ligne, suivant une mise à prix de départ 45 871,56 € (hors commission).
Ainsi, aux termes de la procédure, l’offre de Madame CHAMPION et Monsieur SEGARD a été retenue pour un montant de 45 871,56 € (prix net vendeur et hors frais et taxes), l’avis de France Domaine ayant été sollicité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) de constater la désaffectation totale de la propriété communale située 35 rue de Flavigny, cadastrée BI 353 pour 1 322 m² ;
2°) de prononcer le déclassement de la propriété mentionnée à l’article 1 et son intégration dans le domaine privé de la collectivité ;
3°) d’approuver la vente au prix de 45 871,56 € (hors frais d’Agorastore) de la propriété communale appartenant à son domaine privé et à usage d’atelier, située 35 rue de Flavigny à SAINT-QUENTIN, cadastrée BI 353 pour 1 322 m², à Madame CHAMPION et Monsieur SEGARD ou à toute autre personne morale s’y substituant et ce, aux conditions exposées dans le présent rapport ;
4°) de charger le notaire de l’acquéreur d’établir l’acte notarié correspondant, étant entendu que les frais d’acte et honoraires du notaire et d’Agorastore seront à sa charge ;
5°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence.
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Mme MACAREZ – Rapport n°13. Cession d’un immeuble sis 35 rue de Flavigny. Alors j’ai une petite information complémentaire et je vais vous expliquer pourquoi. On vous a redistribué sur table cette délibération de manière à ajouter une mention, qui pour nous n’était pas indispensable mais on a eu à nouveau un échange avec le notaire puisque la rue de Flavigny, vous savez c’était l’ancien théâtre de la Manufacture et pour être sûre de ne pas avoir de recours pour l’acheteur il est préférable d’ajouter une procédure de désaffectation et de déclassement. Donc j’ai fait ajouter cette mention, cet après-midi après les différents échanges avec le notaire. Il est proposé de vendre cette propriété qui n’est plus d’utilité pour la Ville, que nous souhaitons vendre depuis longtemps, ce théâtre de la Manufacture nous posait problèmes parce que nous avions des difficultés sur la toiture avec des travaux très importants à mener qui pouvaient aller jusqu’à, à peu près, 1 million d’euros. Comme le théâtre était très mal placé, pas au regard du quartier mais au regard d’un théâtre qui n’a pas - 1 octobre 2019 -
de parking, qui a des voisins très près et donc des nuisances également. Quand ce problème est arrivé nous avons préféré construire une nouvelle salle qui se situe maintenant sur la cité de Vermand. C’est pourquoi nous proposons la vente de ce bâtiment. Nous avons bien sûr eu une estimation des Domaines et la vente se ferait à un montant de 45 800 €. C’est un montant qui est faible, mais je le rappelle 1 million d’euros de travaux qui sont à prévoir et c’est un montant qui est bien sûr conforme à l’estimation des Domaines. Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY – Justement les Domaines, j’ai un problème avec leurs estimations parce qu’il y a 2 ans vous disiez dans la presse que la mise à prix était de 102 000 € et je vous cite « c’est la mise à prix en vente conformément à l’estimation des domaines, ni plus ni moins » et là on est à moins 55% estimation des Domaines. Alors que doit-on en conclure ? Que les Domaines font ça au doigt mouillé ? Moins 55% c’est quand même assez conséquent.
Mme MACAREZ – Ça tombe bien j’ai l’estimation des Domaines avec ce montant. Déjà nous sommes soumis à chaque fois que l’on a une vente à faire une estimation des Domaines qui est une estimation des Domaines récente. C’est un premier point. Les Domaines comment est-ce qu’ils évaluent les montants ? Ils évaluent les montants au regard des ventes qui se font sur le territoire au prix du m2 mais aussi de la figuration des locaux. Si je me souviens bien sur ce bâtiment de la Manufacture nous n’avions pas de preneur sur une mise à prix qui était supérieure. Il me semble que nous sommes allés revoir les Domaines pour redemander une estimation en indiquant que de toute façon le preneur aurait des travaux très importants à faire. Et même avec ce montant vous voyez, on a eu qu’une offre, donc je pense que l’estimation qui est réaliste au regard de ce qu’il y a à faire sur ce bâtiment c’est celle d’aujourd’hui.
M. TOURNAY – Quand vous annoncez un million, c’était dans le cadre de refaire un théâtre, pas pour un particulier.
Mme MACAREZ – Si vous voulez aller y faire une petite visite, vous verrez que on ne peut pas s’installer comme ça dans ce bâtiment.
M. TOURNAY – il n’y a pas un million pour un particulier quand même.
Mme MACAREZ – Vraiment beaucoup de travaux. La conformité c’est bien l’estimation des Domaines qui se fait sur des bases qui sont les mêmes pour tout le monde et qui sont des bases réalistes.
Voilà, j’en profite aussi pour vous donner quelques informations puisque nous allons avoir plusieurs délibérations sur des ventes de bâtiments municipaux et cela fait écho aussi au programme d’action Cœur de Ville qui est un programme qui fonctionne bien. Vous savez que nous avons obtenu ce label et ce qui en suit en termes d’avantage depuis maintenant plus d’une année je pense. Une défiscalisation qui est mise en place et une confiance des investisseurs qui revient. Et quand on regarde, puisque l’on va passer un certain nombre de délibérations et bien, nous avons beaucoup de projets en cours actuellement sur la ville de Saint-Quentin, portés par des investisseurs privés qui vont aller faire des logements, qui vont aller faire des bureaux, de l’activité. Et c’est très positif. Si je prends depuis le début de l’année nous avons une forte augmentation des achats et des ventes de biens sur Saint-Quentin, une augmentation de 15%, c’est des chiffres qui viennent des notaires. Nous avons également les prévisions de constructions de logements sur la Ville et c’était très important j’y tenais particulièrement, qui sont multipliées par 7 également, et si je parle en - 1 octobre 2019 -
nombre de projets, alors ce n’est pas en nombre de logements mais en nombre de projets différents qui sont engagés, donc enclenchés sur la Ville, nous avons 21 projets actuellement. Je peux en citer quelques-uns, c’est par exemple l’ancienne trésorerie municipale qui appartenait à l’État rue d’Alsace qui va accueillir une entreprise d’éditeurs de logiciels, des salariés une entreprise dans le Cœur de Ville, c’est par exemple le 7 rue du Gouvernement qui va accueillir des logements ; je pense également : la friche Jaillant rue d’Isle, vous avez dû voir qu’il y avait des travaux ; à l’entrée de la rue d’Isle également à côté de chez Paul nous avons aussi des logements et des commerces ; les résidences seniors qui arrivent à terme également. Beaucoup d’activités, alors ce que nous souhaitons maintenant c’est que cela puisse continuer, nous avons encore 11 projets qui sont en négociation, donc souvent des projets privés et j’espère que dans les mois qui viennent nous pourrons les confirmer. Je vais soumettre aux voix. La vente donc de cet immeuble 35 rue de Flavigny. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY
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Délibération 14
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession d'un terrain sis à l'angle de la rue Racine et de la rue des Arts. Rapporteur : Mme le Maire
Monsieur Cyril TROCME demeurant à l’angle de la rue Racine et de la rue des Arts à SAINT-QUENTIN, souhaite acquérir une emprise foncière appartenant à la Ville, mais située dans sa propriété, et non affectée à un usage public.
Il s’agit d’une régularisation foncière, le terrain concerné représente une superficie d’environ 25 m², à prendre sur une emprise communale de plus grande importance, qui fera l’objet d’une division cadastrale.
Dans le respect de l’estimation de France Domaine, cette cession pourrait intervenir au prix de 120 €. Les frais de rédaction des actes ainsi que les frais annexes seront entièrement à la charge de l’acquéreur.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances : - 1 octobre 2019 -
1°) d’approuver la cession de la parcelle de 25 m² à prendre sur la parcelle communale de plus grande importance située à l’angle de la rue Racine et de la rue des Arts à SAINT-QUENTIN, au profit de Monsieur Cyril TROCME ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées dans le présent rapport, moyennant le prix de 120 € ;
2°) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme administrative par la Ville, les droits de mutation et les frais de publication resteront à la charge de l’acquéreur ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence.
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Mme MACAREZ – Rapport n° 14. Cession d’un terrain sis à l’angle de la rue Racine et de la rue des Arts. Il s’agit d’une cession de parcelle de 25 m2, vous me direz c’est beaucoup de papier pour un petit terrain. C’est de toute façon un terrain qui faisait partie du domaine public de la collectivité mais qui n’était pas à usage public. Donc c’est une régularisation comme il en arrive de temps en temps. Et donc la cession se ferait au prix des Domaines M. Tournay, de 120 €. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 15
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession du terrain situé 45 quai Gayant.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre d’un projet immobilier à usage de bureaux, Monsieur Didier BRUN s’est manifesté pour se porter acquéreur de l’emprise foncière communale située 45 rue Quai Gayant, cadastrée BC 326 pour une superficie d’environ 1 555 m². Cette parcelle relève du domaine privé de la Ville.
Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix de 100 000 €, hors taxes et frais à la charge de l’acquéreur, ce prix est conforme à l’estimation de France Domaine.
Cette transaction devra d’abord être entérinée par un compromis de vente, sous conditions suspensives. - 1 octobre 2019 -
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la cession au prix de 100 000 € (hors frais et taxes) de la parcelle communale située 45 rue Quai Gayant, cadastrée BC 326 pour une superficie de 1 555 m², à Monsieur Didier BRUN ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;
2°) de conditionner la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives présentes à l’avant contrat ;
3°) de charger le notaire de l’acquéreur d’établir les actes correspondants, étant entendu que les frais d’acte et honoraires du notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
4°) d’autoriser Mme le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous les actes relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence.
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Mme MACAREZ – Rapport n°15. Cession du terrain situé 45 rue Quai Gayant. Donc il s’agit d’approuver la cession de ce terrain municipal. C’est un terrain qui est situé entre la rue de Tour-Y-Val et le quai Gayant, c’est une friche industrielle. Nous souhaitons réinvestir avec des activités et des activités de bureau et nous avons un preneur qui s’appelle Didier BRUN qui est expert-comptable, qui construirait des bureaux et qui va s’agrandir puisqu’aujourd’hui c’est une entreprise de 36 salariés qui basculerait sur 43 d’ici une année. C’est une transaction qui se fait également au-delà de l’estimation des Domaines et qui se fait sur un montant de 100 000 €. C’est un terrain qui est fortement à contraintes, et je m’étais dit que je ne ferais pas de sortie sur les fouilles archéologiques mais je vais la faire quand-même, parce que j’en ai vraiment ras le bol ; on essaie vraiment d’agir le plus vite possible, on se bouge avec les équipes pour faire en sorte de voir arriver des projets et on est tout le temps dans les contraintes, dans les aléas. Si on prend le moment où l’on prend un dossier et le moment où il aboutit, franchement il en faut de l’énergie et là, ces derniers jours, sur plusieurs projets sur lesquels on travaille, on apprend qu’à chaque fois, on va avoir droit au diagnostic archéologique. Je ne suis pas contre le diagnostic archéologique sauf qu’il n’y a pas d’archéologue, on met en place des lois, il n’y a pas les équipes qui sont en face. A chaque fois, là sur un terrain, ce n’est pas celui-là, mais celui-là va vivre à peu près la même chose, on nous dit il faut un diagnostic archéologique, on n’est pas là avant 6 mois, et quand on sera là, après on fera un rapport, le Préfet de région aura X mois pour prescrire des fouilles et rebelote, il faudra que les archéologues soient disponibles pour les fouilles et on ne s’en sort pas. Parfois on perd un an, un an et demi sur des projets avec un risque, là ce n’est pas le cas, de perdre aussi des investisseurs sur ce type d’affaire. Je vais réalerter le Préfet de région sur le sujet ainsi que le Directeur Régional aux Affaires Culturelles, mais on meurt sur les projets de ces contraintes parce qu’on n’a pas les équipes en face. C’est vraiment extrêmement pénible. Est-ce-que vous avez des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. - 1 octobre 2019 -
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 16
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession d'un immeuble sis 13 boulevard Victor Hugo.
Rapporteur : Mme le Maire
L’immeuble à usage d’habitation situé 13 boulevard Victor Hugo à SAINT-QUENTIN, cadastré AL 95 pour 59 m² et appartenant au domaine privé communal, ne présentant plus d’intérêt pour la Ville, a été mis en vente sur la plateforme Agorastore, spécialisée dans la vente aux enchères en ligne, suivant une mise à prix de départ 17 431 € (hors commission).
Ainsi, aux termes de la procédure, l’offre de Monsieur James BOUZEROLLES a été retenue pour un montant de 38 532,11 € (prix net vendeur), montant conforme à l’estimation de France Domaine (hors frais et taxes).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la vente au prix de 38 532,11 € (hors frais d’Agorastore) de l’immeuble appartenant à son domaine privé et à usage d’habitation, situé 13 boulevard Victor Hugo à SAINT-QUENTIN, cadastré AL 95 pour 59 m², à Monsieur James BOUZEROLLES ou à toute autre personne morale s’y substituant et ce, aux conditions exposées dans le présent rapport ;
2°) de charger le notaire de l’acquéreur d’établir l’acte notarié correspondant, étant entendu que les frais d’acte et honoraires du notaire et d’Agorastore seront à sa charge ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence.
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Mme MACAREZ – Rapport n°16. Cession d’un immeuble situé 13 boulevard Victor Hugo. C’est une maison qui est située près de la Maison de la Petite Enfance. On a 2 maisons que nous proposons à la vente successivement. Je vais refaire l’historique : il y a - 1 octobre 2019 -
quelques années, dans un contexte différent, on avait peut-être envisagé à terme une extension de la Maison de la Petite Enfance en disant que ce serait bien d’avoir de la maitrise foncière autour. A l’époque, sur les crèches nous étions assez seuls au monde avec peu d’acteurs qui proposaient un certain nombre de choses. Depuis nous avons beaucoup de micro-crèches qui ont ouvert et beaucoup de structures, pas municipales, de structures associatives ou privées et donc le nombre de places a fortement augmenté pour les places en crèche de 17% ; à tel point qu’il y a finalement peu de liste d’attente, ce qui est très bien, et ce qui nous appelle à nous réinterroger sur la vocation de nos structures municipales, avec sans doute, dans l’avenir, une vocation un petit peu différente à se dire, si le public lambda arrive sur des crèches privées et c’est le choix des personnes, il faut peut-être que l’on ait des projets plus ambitieux d’accompagnement, on a été interrogés récemment sur un sujet difficile lié au handicap pour lequel la réponse que l’on a faite n’était sans doute pas suffisamment conforme et ça nous appelle à vouloir nous challenger pour le futur et peut-être à proposer d’autres choses en gardant le même nombre de places mais sur des projets différents d’accompagnement des enfants. En tout état de cause on se rend compte qu’il y a moins de besoins, nous avons au total 1200 places d’accueil sur Saint-Quentin quand on compte les assistantes maternelles, la Maison de la Petite Enfance, crèches familiales, haltes-garderies, crèche de l’hôpital et multi-accueil donc nous n’aurons pas l’utilité de cette maison dans l’avenir. Si dans 10 ans nous avions un autre projet à faire on pourrait l’envisager de toute façon ailleurs sur un autre quartier. Donc on propose que les propriétés situées à côté de la Maison de la Petite Enfance soient mises à la vente sachant que c’est aussi des lieux intéressants puisque le boulevard Victor Hugo est en train de se transformer avec des disparitions de friches, et des arrivées d’activités donc pour y vivre, c’est sans doute très intéressant. Alors, sur ce bien, là aussi nous avons eu une estimation des Domaines ; une mise à prix de départ qui était de 17 400 € et la vente se ferait à 38 000 €. Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY – Oui, donc si j’ai bien compris depuis que cela a été racheté cela n’a pas été habité, c’est ça ? Ça a été habité ou pas ?
Mme MACAREZ – Peut-être, est-ce-que cela a été habité ? Je pourrais vous répondre, je ne le sais pas là tout de suite. On avait 2 maisons, je crois qu’il y en avait une qui était habitée ? Non, pas habitée. Voilà on a la réponse. Elle n’était pas habitée récemment.
M. TOURNAY- D’accord, et cela a été acheté quand donc ?
Mme MACAREZ – Alors, quand est-ce qu’elle a été achetée ? En 2012.
M.TOURNAY – Et à quel prix ?
Mme MACAREZ - 55 000 €
M. TOURNAY - D’accord. Donc on perd de l’argent là-dessus. J’entends bien l’estimation des Domaines mais 38 500 € c’était l’estimation...
Mme MACAREZ – l’estimation est de 17 400 € je crois.
M. TOURNAY – Parce que 652 € du m2 c’est bien plus bas que la moyenne du m2 à Saint-Quentin. Alors j’ai vu les photos effectivement c’est à rafraichir, mais ça fait faible quand même. - 1 octobre 2019 -
Mme MACAREZ – Ce sont des biens qui sont en mauvais état, d’ailleurs on n’est pas agent immobilier, et c’est pour ça que, pourquoi est-ce qu’on a aussi des ventes, j’ai commencé à faire une démarche avec Sylvie Robert de reprise, vraiment, de toutes les propriétés qui pouvaient appartenir à la Ville, et à se réinterroger de ce que nous avons nécessité pour les services publics, ou pas. Et de retoiletter l’ensemble puisque, là c’est un bien qui avait été acheté, mais on verra tout à l’heure qu’on a aussi des biens que l’on reçoit par des legs donc il y a un patrimoine important et je souhaite vraiment que l’on soit dans une gestion active de ces biens. Là effectivement ce bien n’est pas estimé à un montant très élevé, il n’est pas en bon état, et celui qui va devoir l’occuper aura de gros travaux à faire. C’est toute la difficulté vous savez quand on fait du portage foncier, à terme, en se disant « on pourrait en avoir besoin sans avoir un projet immédiat », parfois c’est intéressant quand-même parce que quand on a le portage foncier et bien on a la liberté de pouvoir faire quand on a les moyens financiers et l’opportunité, mais c’est pas le cas à chaque fois, et c’est vrai que l’on a des propriétés qui peuvent être près de services publics pour lesquelles on s’était dit on fera peut-être quelque chose sans que ce soit sûr, sauf que quand les ventes se sont passées on s’était dit dans le fond pourquoi pas investir. Voilà. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY
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Délibération 17
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession d'un immeuble sis 15 boulevard Victor Hugo.
Rapporteur : Mme le Maire
L’immeuble à usage d’habitation situé 15 boulevard Victor Hugo à SAINT-QUENTIN, cadastré AL 94 pour 52 m² et appartenant au domaine privé communal, ne présentant plus d’intérêt pour la Ville, a été mis en vente sur la plateforme Agorastore, spécialisée dans la vente aux enchères en ligne, suivant une mise à prix de départ 13 761 € (hors commission).
Ainsi, aux termes de la procédure, l’offre de Monsieur James BOUZEROLLES a été retenue pour un montant de 41 281,40 € (prix net vendeur), montant conforme à l’estimation de France Domaine (hors frais et taxes). - 1 octobre 2019 -
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la vente au prix de 41 284,40 € (hors frais d’Agorastore) de l’immeuble appartenant à son domaine privé et à usage d’habitation, situé 15 boulevard Victor Hugo à SAINT-QUENTIN, cadastré AL 94 pour 52 m², à Monsieur James BOUZEROLLES ou à toute autre personne morale s’y substituant et ce, aux conditions exposées dans le présent rapport ;
2°) de charger le notaire de l’acquéreur d’établir l’acte notarié correspondant, étant entendu que les frais d’acte et honoraires du notaire et d’Agorastore seront à sa charge ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence.
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Mme MACAREZ – Cession d’un immeuble sis 15 boulevard Victor Hugo. C’est la même chose avec une vente à 41 000 €. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1aabstention adopte le rapport présenté.
S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY
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Délibération 18
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession d'un appartement et ses annexes situés dans la copropriété du 20 rue Raspail. Rapporteur : Mme le Maire
La Ville a fait l’objet de différents legs mobiliers et immobilier suite au décès de Madame Bernadette LECONTE.
Ainsi l’appartement et ses annexes, identifiés lots n°3 et 7, dans l’immeuble en copropriété du 20 rue Raspail à SAINT-QUENTIN, cadastré AV 392 et appartenant au domaine privé communal, ont été mis en vente sur la plateforme Agorastore, spécialisée dans la vente aux enchères en ligne, suivant une mise à prix de départ de 103 189 € (hors commission). - 1 octobre 2019 -
Ainsi, aux termes de la procédure, l’offre de Monsieur Jean-Luc LOMBARD a été retenue pour un montant de 121 951,22 € (prix net vendeur), montant conforme à l’estimation de France Domaine (hors frais et taxes).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la vente au prix de 121 951,22 € (hors frais d’Agorastore) de l’appartement et ses annexes (lots 3 et 7) situés dans l’immeuble en copropriété du 20 rue Raspail à SAINT-QUENTIN, cadastré AV 392 à Monsieur Jean-Luc LOMBARD ou à toute autre personne morale s’y substituant et ce, aux conditions exposées dans le présent rapport ;
2°) de charger le notaire de l’acquéreur d’établir l’acte notarié correspondant, étant entendu que les frais d’acte et honoraires du notaire et d’Agorastore seront à sa charge ;
3°) d’autoriser Mme le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence.
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Mme MACAREZ – Rapport n°18. Cession d’un appartement et ses annexes situés dans la copropriété du 20 rue Raspail, donc c’est ce dont je vous parlais il y a un instant. C’est une personne qui s’appelle Bernadette LECONTE, née à Saint-Quentin en 1935, décédée en 2015, qui a consenti différents legs au profit de la Ville notamment pour des actions en faveur du Patrimoine et de la Culture. Donc le souhait de Mme LECONTE c’est qu’on puisse utiliser les fonds ou les biens pour mener des opérations qui soient des opérations patrimoniales. Ce bien a été estimé, mis en vente, il s’agit d’un appartement. Nous avons une vente qui se ferait à un montant de 121 951 € et nous utiliserons cette somme pour rénover l’orgue de la Basilique. C’est un projet qui avance, on est en cours de préparation pour une mise en chantier en 2020, avec maintenant un bel accompagnement entre la fondation du Patrimoine et les dons des particuliers, entre le don de la Fondation du Crédit Agricole, entre le don de la fondation Bettencourt plus les subventions que l’on va quand- même aller chercher ; sur un projet important puisque cette opération de l’orgue de la Basilique, quand on prend en TTC c’est pratiquement 1 million d’euros, entre l’orgue lui-même et le buffet c’est une opération importante. C’est vrai que c’est bienvenu et on ne peut que remercier Mme LECONTE d’avoir pensé à la Ville. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 19
AMENAGEMENT ET URBANISME
Acquisition du bâtiment à usage de Centre Social du Vermandois rue Paul Codos. Rapporteur : Mme le Maire
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne propose à la Ville d’acquérir les locaux du Centre Social du Vermandois situés rue Paul Codos à SAINT-QUENTIN, cadastrés CZ 441 et CZ 673, pour une superficie de l’ordre de 2 776 m².
Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix de 620 000 €, hors taxes et frais à la charge de la collectivité, ce prix est conforme à l’estimation de France Domaine.
Il est par ailleurs précisé que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne s’engage à nous accompagner financièrement dans cette opération par le biais d’une subvention d’aide à l’investissement, à hauteur de 80 % des montants des opérations suivantes :
- Acquisition : 620 000 €
- Travaux d’accessibilité : 111 000 €
- Travaux d’énergie : 267 135 €
- Travaux de gros entretien : 94 000 €
Le crédit nécessaire à cette transaction sera inscrit lors du prochain exercice budgétaire.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver l’acquisition au prix de 620 000 € (hors frais et taxes) des locaux du Centre Social du Vermandois situés rue Paul Codos à SAINT-QUENTIN, cadastrés CZ 441, CZ 673 à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;
2°) de conditionner la transaction à l’obtention par la Ville du taux des aides de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne indiquées dans le présent rapport ;
3°) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme administrative par la Ville, les droits de mutation et les frais de publication resteront à la charge de l’acquéreur ;
4°) d’autoriser Mme le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui en seront la suite ou la conséquence. - 1 octobre 2019 -
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Mme MACAREZ – Rapport n°19. Acquisition du bâtiment à usage du Centre Social du Vermandois rue Paul Codos. Alors c’est la CAF, Caisse d’Allocations Familiales qui est propriétaire de ce bien et qui a demandé si la Ville pouvait le reprendre comme cela a été fait par le passé sur le Centre Social Europe, moyennant quoi la CAF subventionnerait sur des montants très importants, des travaux de rénovation à hauteur de 80%. Pour le moment il n’y a pas d’autre projet. C’est-à-dire que c’est juste une cession de bâtiment avec une gestion ville derrière qui est plus à même de gérer l’entretien quotidien et l’entretien plus lourd. Et puis, le Centre Social du Vermandois reste bien entendu une structure associative. Avez-vous des questions ? M. Tournay. Non, très bien. Le Centre Social du Vermandois restera associatif, nous n’avons jamais de volonté hégémonique en matière associative ou d’activité ; il n’y a que quand nous sommes saisis d’une difficulté ou d’une volonté d’un partenaire que nous pouvons étudier éventuellement une reprise. Mais quand les associations se portent bien et souhaitent poursuivre en ce sens on considère aussi que c’est la richesse d’une ville de pouvoir avoir plusieurs partenaires. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 20
AMENAGEMENT ET URBANISME
Station ATMO Hauts de France - Convention d'occupation du sol - Approbation. Rapporteur : Mme le Maire
L’association ATMO Hauts-de-France souhaite remplacer la station mobile de mesures de la qualité de l’air située boulevard Victor Hugo depuis 2015 par une station fixe permanente.
Ce site a été choisi pour répondre aux obligations réglementaires de surveillance définies dans les directives européennes.
Aussi, une convention ayant pour objectif de fixer les conditions de mise à disposition, à titre gracieux, d’un emplacement pour l’installation et la mise en œuvre d’une station de mesure de la pollution atmosphérique doit être conclue pour une durée de 10 ans.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la convention à conclure entre les deux parties fixant le rôle et les engagements de chacun, - 1 octobre 2019 -
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents ainsi que d’accomplir toutes les formalités en résultant.
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Mme MACAREZ – Rapport n°20. Station ATMO Hauts-de-France-convention d’occupation du sol - Approbation. Pour mesurer la qualité de l’air dans la Ville il y a 2 lieux dans lesquels nous avons des stations de relevés : c’est le stade Philippe Roth et le boulevard Victor Hugo. Pour le moment sur le boulevard Victor Hugo quand vous passez, vous voyez que c’est une station mobile, ce n’est pas très heureux sur le plan de l’installation et de toute façon dans l’avenir nous continuerons à mesurer la qualité de l’air par l’organisme indépendant ATMO qui, si je ne me trompe pas, dépend de l’État. Au travers de cette convention, il s’agit de pouvoir avoir une station qui soit une station pérenne cette fois-ci avec une vraie installation et une convention d’occupation du domaine public de 10 ans. C’est bien çà Agnès ? Avez-vous des questions sur ce point, sachant que l’on reviendra tout à l’heure parce que je ferai une information au Conseil municipal suite à la pollution de Rouen mais ce que je voulais simplement préciser puisque c’est important de le dire aussi c’est que la qualité de l’air à Saint-Quentin est bonne puisque sur l’ensemble de l’année à 73% on est toujours sur une qualité de l’air de très bonne à bonne, et le nombre de jours pour lesquels la qualité de l’air est mauvaise revient à 6 jours par an. C’est trop vous me direz, mais comparé à beaucoup d’autres villes on a une qualité de l’air qui est une bonne qualité de l’air, c’est important pour la santé de nos concitoyens. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 21
PERSONNEL
Aménagement du temps de travail des agents à temps non complet de la Direction de l'Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse.
Rapporteur : Mme le Maire
Eu égard à la variabilité du temps de travail entre les périodes scolaires et périodes non scolaires, il est proposé, suite à l’avis favorable du Comité Technique du 14 juin 2019, une annualisation du temps de travail des agents à temps non complet de la Direction de l’Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse dans les emplois suivants : agent chargé de - 1 octobre 2019 -
l’entrée et de la sortie des écoles, agent chargé de l’accompagnement à l’éducation de l’enfant et activités périscolaires, agent d’entretien des écoles et activités périscolaires, brigades de remplacement, agent chargé de la surveillance cantine et entretien ; sous réserve de l’application des garanties réglementaires prévues par le Décret 2000-815 du 25 août 2000 et du respect des conditions suivantes :
- 38 heures hebdomadaires maximum (du lundi au vendredi) ;
- bornes journalières maximales : 7h-19h30 ;
- temps de travail journalier maximum : 10 heures ;
- amplitude de travail journalière maximale : 12 heures.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
- d’autoriser l’aménagement du temps de travail des agents à temps non complet de la Direction de l’Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse dans les conditions mentionnées au présent rapport.
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Mme MACAREZ – Rapport n°21. Aménagement du temps de travail des agents à temps non complet de la Direction de l’Éducation, de la Petite Enfance et de la Jeunesse. Il s’agit d’une délibération sur l’annualisation du temps de travail de nos personnels : 117 agents. C’est une délibération qui a recueilli l’avis favorable du Comité technique et qui permet d’améliorer les conditions de travail et de vie de nos agents et je voudrais saluer à ce titre le travail qui est fait par Hélène Opiola, Directeur Général Adjoint en charge des ressources humaines sur toutes ces questions et de son attention au personnel. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 22
PERSONNEL
Besoins saisonniers ou occasionnels.
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Pour la Direction des Quartiers :
Dans le cadre des ALSH organisés dans les 3 centres sociaux municipaux durant les vacances scolaires, plusieurs postes doivent être créés, pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :
- 30 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 3 heures journalières le 16 octobre 2019, puis à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires du 21 au 31 octobre 2019 ;
- 20 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires du 19 au 31 octobre 2019 ;
- 30 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 3 heures journalières le 18 décembre 2019, puis à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 ;
- 20 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 21 h heures hebdomadaires du 21 décembre 2019 au 3 janvier 2020 ;
- 30 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 3 heures journalières le 12 février 2020, puis à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires du 17 au 28 février 2020 ;
- 20 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30 h heures hebdomadaires du 15 au 28 février 2020.
Pour la Direction de l’Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse :
Pour garantir un accueil et un accompagnement adapté à des enfants en situation de handicap, il convient au regard des inscriptions pour l’année scolaire en cours, de créer plusieurs postes pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :
- 5 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires en charge de l’encadrement de ces enfants pendant le temps de la restauration, du 1er au 18 octobre 2019, du 4 novembre au 20 décembre 2019, du 6 janvier au 14 février 2020, du 2 mars au 10 avril 2020 et du 27 avril au 3 juillet 2020. - 1 octobre 2019 -
Pour la Direction Générale des Services Techniques :
Dans le cadre du Village de Noël, il est nécessaire de créer pour accroissement temporaire d’activité :
- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet pour la pose des dalles sur la place de l’Hôtel de Ville, du 21 au 25 octobre 2019 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet pour le montage du Village de Noël, du 4 au 29 novembre 2019 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet pour le démontage du Village de Noël, du 6 au 24 janvier 2020 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet pour le retrait des dalles sur la place de l’Hôtel de Ville, à raison d’une semaine en février 2020.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;
2°) de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 afférent aux grades d’adjoint d’animation et d’adjoint technique ;
3°) d’autoriser la rémunération des heures complémentaires conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
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Mme MACAREZ – Rapport n°22. Besoins saisonniers ou occasionnels. Il s’agit d’une délibération qui permet de recruter les emplois non permanents dont on a besoin pour les centres de loisirs, des centre sociaux et de la Direction de l’Éducation pour des postes d’encadrement de la restauration scolaire dans les cantines scolaires et également pour les agents qui travailleraient sur le Village de Noël pour des prestations techniques. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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Délibération 23
PERSONNEL
Modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans la collectivité.
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération en date du 22 février 2010, le Conseil Municipal approuvait les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans la collectivité pour une durée de deux à six mois.
Au regard de la règlementation en vigueur, il convient d’actualiser le montant de la gratification désormais fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce montant serait systématiquement réajusté suivant l’évolution de la règlementation.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
- d’autoriser le versement d’une gratification aux étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans la collectivité pour une durée de deux à six mois conformément à la règlementation en vigueur.
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Mme MACAREZ – Rapport n°23. Modalité d’accueil des étudiants en stage dans la collectivité. Il s’agit d’approuver l’évolution de la gratification versée aux étudiants de l’enseignement supérieur en stage de plus de 2 mois. C’est une évolution réglementaire, cela concerne environ 17 jeunes depuis 2016 qui ont été accueillis avec des gratifications, précédemment nous avions une base de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale aujourd’hui cela passe à 15% ce qui fait 506 € par mois pour un stage d’une durée de 2 à 6 mois. J’en profite pour rappeler que la Ville a vocation aussi d’accueillir des stagiaires sur des durées plus courtes et je tiens particulièrement à ce que l’on puisse accueillir les jeunes de Saint-Quentin, je sais qu’il n’est jamais facile quand on est en troisième ou sur d’autres niveaux de trouver des stages et je tiens beaucoup à ce que les services fassent l’effort puisqu’on a été jeune également, on a apprécié quand on a pu être accompagné et au niveau de la Ville nous accueillons au total 400 jeunes en stage chaque année ce qui est assez important. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 1 octobre 2019 -
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Délibération 24
PERSONNEL
Manifestations et actions culturelles - Rémunération d'intervenants.
Rapporteur : Mme le Maire
Certaines disciplines artistiques proposées à l’école de dessin Maurice Quentin de La Tour peuvent nécessiter le concours ponctuel d’un modèle vivant.
Il est dès lors nécessaire de créer un emploi de vacataire pour l’exercice de cette mission, du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020. Son taux horaire brut de rémunération serait fixé à 21,47€.
Par ailleurs, dans le cadre du programme d’action culturelle, il convient d’avoir recours occasionnellement à des techniciens son, lumière, plateau pour mettre en œuvre des spectacles vivants.
Au regard des besoins variables, il y a lieu de créer 30 emplois de vacataires, du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020. Leur taux horaire brut de rémunération serait fixé à 18€.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
- d’approuver la création des emplois de vacataires dans les conditions mentionnées au présent rapport.
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Mme MACAREZ – Rapport n°24. Manifestations et actions culturelles. Rémunération d’intervenants. Une discipline un peu particulière. A l’école de dessin Maurice Quentin de la Tour, nous avons besoin du concours ponctuel d’un modèle vivant et dans le cadre du programme d’action culturel nous avons aussi recours à des techniciens son, lumière, plateau pour mettre en œuvre des spectacles vivants. Au regard de ces besoins variables nous avons besoin de créer des emplois de vacataires. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 1 octobre 2019 -
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Délibération 25
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé de créer 2 postes de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet, l’un en spécialité chant, l’autre en spécialité piano, 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires, spécialité piano, 2 postes d’adjoint technique à temps complet chargés des fonctions d’opérateur de vidéo protection, 1 poste d’adjoint technique à temps complet chargé des fonctions de jardinier, ainsi que 2 postes d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires, chargés de l’entretien des écoles et des activités périscolaires.
Il est précisé qu’en fonction des nécessités de service, les agents recrutés sur un poste à temps non complet pourront se voir proposer d’effectuer des heures complémentaires. Il est donc nécessaire d’en autoriser la rémunération, conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions mentionnées au présent rapport ;
2°) d’autoriser la rémunération des heures complémentaires conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
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Mme MACAREZ – Rapport n°25. Modification du tableau des effectifs. C’est globalement, je crois, des régularisations qui concernent des professeurs d’enseignement artistique du Conservatoire de musique, des adjoints techniques pour les opérateurs de vidéos protection également sur un poste de jardinier et des postes d’adjoints techniques des écoles, sur l’entretien des activités périscolaires. Ces créations n’entrainent pas d’augmentation réelle des effectifs. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 1 octobre 2019 -
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Délibération 26
CONSEIL MUNICIPAL
Ouvertures dérogatoires des commerces le dimanche pour 2020 - Avis du Conseil. Rapporteur : Mme le Maire
La loi du 7 août 2015 (dite loi NOTRe) a sensiblement modifié le régime des ouvertures dérogatoires du dimanche.
Jusqu’alors la commune pouvait accorder jusqu’à cinq dimanches dérogatoires annuels au bénéfice des commerces qui en faisaient la demande.
Ce sont désormais 12 dimanches, par secteur d’activité, qui peuvent être accordés pour 2020 à titre dérogatoire, à condition que le nombre et la liste en soient arrêtés avant le 31 décembre 2019, conformément au nouvel article L 3132-26 du Code du Travail.
Les nouvelles dispositions prévoient également une consultation du Conseil Municipal et de l’établissement public compétent en matière économique auquel la commune adhère.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à permettre l’ouverture des commerces de détails situés sur le territoire communal pour l’année 2020 selon la liste des dimanches suivante :
Pour les commerces de détail non alimentaires (et alimentaires en ouverture sur la journée)
- 12 et 19 janvier
- 5 avril
- 28 juin
- 5 juillet
- 6 septembre
- 22 et 29 novembre
- 6, 13, 20 et 27 décembre
Pour les concessionnaires automobiles
- 12 et 19 janvier
- 8 et 15 mars
- 5 et 19 avril
- 17 mai
- 7, 14 et 28 juin
- 13 septembre
- 11 octobre - 1 octobre 2019 -
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Mme MACAREZ – Rapport n°26. Ouvertures dérogatoires des commerces le dimanche pour 2020. La loi NOTRe permet d’accorder 12 dimanches pour les commerces. Comment on travaille sur le sujet ? Il y a toujours une discussion qui est faite avec les commerçants, les associations de commerçants, la Chambre de Commerce, les organisations syndicales pour fixer les dimanches qui seront des dimanches travaillés et en concertation aussi avec la Communauté d’agglomération pour que nous puissions avoir un choix qui est identique sur l’ensemble du territoire. Vous avez la liste des 12 dimanches qui sont proposés par les professionnels, à la fois pour les commerces de détail non alimentaires et pour les concessions automobiles. Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY – Sans surprise je voterai contre cette délibération. Parce que chers collègues, bien entendu une partie de la société travaille le dimanche et doit travailler le dimanche : la santé, la police, les transports, la culture. Mais il y a une chose qui est certaine, c’est que durant les dimanches qui sont cités dans ce document vous n’aurez pas à travailler dans les magasins en qualité de salarié. D’autres devront donc le faire, ne pourront pas le passer en famille, avec des amis, faire du sport ou tout simplement ne rien faire. Lorsque nous votons ce soir, c’est une perte de liens familiaux et sociaux jamais compensés. Ce que nous votons ce soir c’est une contribution au renversement de la règle qui donne droit au repos obligatoire le dimanche. C’était 6% de la population en 1970 qui travaillait le dimanche, aujourd’hui c’est 19%. Ce que nous votons ce soir, c’est une société où le consommateur se substitue au citoyen, ce que nous votons ce soir c’est la vaine illusion que ces ouvertures auront un quelconque impact sur les mastodontes du commerce en ligne, parce que les commerces en ligne travaillent le dimanche, travaillent la nuit, travaillent 7 jours sur 7. C’est totalement vain que d’espérer croire que cela changera quelque chose. Ce que nous votons ce soir, c’est la mise au travail le dimanche d’agents de caisse par exemple en supermarché dont la semaine est déjà très difficile, vous savez ce sont les horaires décalés, on les fait venir aux heures de pointe, le midi, le soir. Alors quand on rajoute le travail le dimanche on cumule davantage de mauvaises conditions de travail. Voilà ce qui fait la raison pour laquelle je ne peux pas voter pour ce type de rapport. Je vous remercie.
Mme MACAREZ – Nous avions déjà eu votre argumentaire il y a quelque temps. Nous ne partageons pas votre analyse. Nous souhaitons soutenir les activités économiques et leur permettre de se développer et d’être dans de bonnes conditions de vente. Je vais soumettre aux voix. Oui, Mélanie Massot.
Mme MASSOT – Oui, merci Mme le Maire. Effectivement je vais rebondir sur cette délibération. C’est une délibération très importante et je remercie d’ailleurs de la prendre au nom de tous les commerçants indépendants du Saint-Quentinois. Aujourd’hui effectivement la concurrence est rude avec internet et les dimanches qui permettent d’ouvrir effectivement ça draine du flux en centre-ville, les dimanches de décembre il y a quand même le Village de Noël, les gens viennent de l’extérieur et consomment à Saint-Quentin et sont amenés à y revenir après comme le lundi de septembre où c’est quand même le lundi de la Braderie, le dimanche avant la Braderie où les commerçants ont droit de déballage, ça leur augmente le chiffre d’affaires, ça crée du flux et de l’animation en centre-ville et on ne peut que s’en réjouir. Merci beaucoup.
Mme MACAREZ – Avis de commerçant. Je soumets aux voix, merci pour ces précisions. Qui est contre ? M. Tournay. Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. - 1 octobre 2019 -
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40avoix pour et 1avoix contre adopte le rapport présenté.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY.
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Délibération 27
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu du Conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.
Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.
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Mme MACAREZ – Rapport n°27. Compte-rendu au Conseil municipal des opérations effectuées en vertu de ma délégation. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
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J’ai reçu 2 questions orales de M. Tournay. Je vais vous inviter M. Tournay à me poser votre première question. Je rappelle les questions orales sont transmises quelques jours avant le Conseil par écrit donc ce qui a été le cas puisque nous les avons eues la semaine dernière. Merci.
M. TOURNAY – Je vais commencer par la question plus générale. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux vous n’êtes pas sans savoir que les hausses de tarif de l’électricité du 1er mai et du 1er août, plus 7,2% au total sont durement ressenties notamment par les Saint-quentinois. Cela représente un prélèvement moyen de 150 € par an. Cela s’explique par la mise en place d’un projet : le plan Hercule, élaboré en toute discrétion par le gouvernement français et l’Union Européenne. Ce plan a pour objectif de diviser les activités d’EDF en 2 entreprises distinctes : EDF Bleu et EDF Vert. Le vote définitif par le Parlement par la loi dite Climat le 10 septembre a ouvert la loi à Hercule. EDF Bleu resterait - 1 octobre 2019 -
100% public, le public prendra en charge l’investissement notamment l’entretien du parc nucléaire et les coûts du réseau de transport d’électricité. EDF Vert comprendra la commercialisation, la distribution et le renouvelable. Il sera rapidement privatisé, dès le départ à 35% et rebaptisé, il deviendra comme ses concurrents un marchand privé revendant au prix maximum suivant les marchés spéculatifs l’électricité nucléaire bon marché d’EDF Bleu. EDF Vert comme les autres opérateurs privés pourra toucher des subventions colossales prélevées sur nos factures : la taxe CSPE Contribution au Service Public de l’Électricité pour financer entre guillemets des énergies renouvelables coûteuses et hélas inefficaces le plus souvent en l’état actuel des choses. Pendant ce temps, avec l’Union Européenne le Gouvernement organise la privatisation des barrages hydrauliques d’EDF totalement amortis, aux usagers encore de payer les 5,7 milliards d’euros des compteurs intrusifs Linky principalement destinés à organiser la concurrence et à fliquer les consommateurs. Il en est d’ailleurs de même avec le compteur Gazpar pour lequel la majorité municipale a permis son déploiement à Saint-Quentin et contre lequel je m’étais opposé ici- même. Le plan Hercule c’est une fois encore la socialisation des investissements et la privatisation des profits. Entreprises publiques unifiées, EDF actuel ainsi que les tarifs régulés nationaux sont un obstacle au profit maximal sur ce bien essentiel pour tous qu’est l’électricité. La marge de profit est énorme car la fin du service public historique de l’électricité c’est in fine la fin du tarif régulé et donc une inévitable envolée des prix. J’ajoute que le prix du gaz depuis 15 ans suit la même politique. En parallèle au moins 10 000 postes d’agents EDF qualifiés formés dans l’esprit du service public sont menacés. Les agents d’EDF avec leurs syndicats, tous unis, organisent la résistance comme ils l’ont fait dernièrement à Saint-Quentin par la grève. Au regard de ces éléments, Madame le Maire, seriez-vous prête à engager le Conseil municipal dans l’élaboration d’un vœu qui demanderait au Gouvernement l’annulation des augmentations des tarifs de l’électricité au 1er mai et du 1er août 2019, l’annulation de son plan Hercule de démantèlement d’EDF et ce dans l’intérêt des usagers en général et des Saint-quentinois en particulier, le maintien des tarifs nationaux régulés, la renationalisation à 100% d’EDF et de ses filiales, le retour au statut d’établissement public, enfin le rejet d’application des directives Européennes de mise en concurrence de l’électricité et le rétablissement du monopole public de transport et de la distribution d’électricité. Je remercie de votre attention et de votre réponse.
Mme MACAREZ – Merci M. Tournay. C’est vrai que j’ai pris cette question orale même si au regard du règlement intérieur logiquement on doit être sur des affaires qui ont trait uniquement à la commune mais je voulais quand même répondre. D’abord pour vous dire, c’est vrai que pour nous aussi c’est une préoccupation, l’augmentation des tarifs de l’électricité, alors pas dû au plan Hercule parce que le plan Hercule n’a pas encore été décidé, donc il n’en est pas question mais compte tenu de l’évolution au regard du développement durable qui est un développement durable nécessaire, on sait nécessairement qu’il y a de gros investissements à faire sur les questions de puissance électrique, des investissements, et des investissements dans des énergies renouvelables. Et vous l’avez dit tout à l’heure d’ailleurs en ce qui concerne les éoliennes, elles ont toujours un coût. Et un coût qui va être supérieur, donc l’électricité augmente et je crois que ce serait faux de dire que l’électricité n’augmentera pas même si nous, on a aucun rôle à jouer par rapport à cela. Je voulais vous répondre sur un élément qui est faux dans ce que vous dites, qui concerne l’autorisation qu’aurait donné le Conseil municipal sur des compteurs communiquant qu’ils soient ceux de l’électricité ou du gaz, tout simplement parce que l’on n’a pas compétence ; donc à aucun moment une collectivité, ce n’est pas le bloc communal, n’est saisie de cette question et à aucun moment on demande l’avis d’une collectivité pour le mettre en place. A tel point que toutes les communes qui ont pris des vœux dans un sens ou dans l’autre de toute façon se sont fait - 1 octobre 2019 -
débouter sur la question. Alors moi je ne veux pas jouer d’artifice avec le Conseil municipal, on peut avoir des positions, il y a du bon sens mais il y a ce pourquoi on peut agir au sein du Conseil municipal par voix délibératives et il y a des sujets que l’on peut porter ensuite en dehors de l’instance du conseil municipal et qui sont importants également. Moi, ce que je vous propose M. Tournay, par rapport aux questions que vous posez, qui sont tout à fait légitimes sur l’avenir et sur EDF, sur la société, sur le pouvoir d’achat aussi au regard de l’électricité c’est d’écrire au représentant d’EDF, de poser ces questions, en tant que Maire je le ferais, et également de saisir nos parlementaires qui ont tout à fait la possibilité dans le cadre de leurs compétences et au parlement de pouvoir nous aiguiller et de suivre le train législatif puisque ces questions sont traitées de toute façon par le Parlement. Donc pour vous répondre nous ferons un courrier officiel en ce sens et je vous apporterai la réponse. Voilà pour la 1ère question orale. Je vous invite à me poser la 2ème question.
M. TOURNAY – La deuxième est beaucoup plus locale et tout aussi importante. Je souhaite intervenir sur une question à laquelle tout le monde se retrouve confronté un jour, à savoir les obsèques de l’un de ses proches. A Saint-Quentin, il n’y a pas de service public de cet ordre, de service public municipal. Pourtant l’article L.2223-19 du code général des collectivités territoriales dispose que le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui peut être assurée directement par la commune, en régie. Depuis 1993, avec l’abrogation du monopole communal des pompes funèbres, les tarifs ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation. Le chiffre d’affaires du marché du funéraire est passé de 1,28 milliard d’euros en 2000 à 2,25 milliards à ce jour. Il n’y a donc pas eu avec l’ouverture à la concurrence, ô surprise, d’effet bénéfique pour les familles sur le coût des obsèques. On constate même un effet de concentration des entreprises funéraires et
Saint-Quentin ne fait pas exception puisqu’ il ne reste que trois opérateurs privés. Aussi, quelle serait la pertinence d’un tel service public municipal à Saint-Quentin ? Tout simplement de permettre à tout Saint-quentinois d’avoir accès à des obsèques dignes sans tenir compte de leur situation financière. En effet, bien trop souvent, les familles sont confrontées en plus de leur douleur, a des difficultés financières pour organiser les funérailles de leurs proches. En moyenne, des obsèques coûtent 3 400 euros en passant par un opérateur privé. Lorsqu’on observe les données des régies publiques, on constate que ce coût est en moyenne de 2 000 euros ma source c’est la cour régionale des comptes de Bretagne. Dans le cadre de cette question orale, une simulation a été réalisée pour
Saint-Quentin en prenant d’une part les tarifs d’une régie publique celle de la Communauté de Communes des Pyrénées Hautes Garonnaises et d’autre part en prenant les tarifs d’un prestataire privé de Saint-Quentin. Selon toutes vraisemblances, à prestation égale, je pourrais vous laisser le détail des prestations, la différence est de 1096 euros. Alors que des personnes veuillent utiliser les services funéraires privées, c’est un choix, mais à
Saint-Quentin, de choix il n’y en a pas, il n’y en qu’un en fait puisqu’il n’y pas de service public en régie municipale.
Aussi Mme le Maire, attendu qu’une commune peut assurer la mission de pompes funèbres en régie municipale, la majorité municipale compte-t-elle s’investir dans ce secteur et mettre en place un service public des obsèques ?
Mme MACAREZ – Merci de votre question. Sur le fond, on est très très attentif aux situations des Saint-quentinois, face à des événements qui sont des événements difficiles et aux situations financières également. Avec le CCAS, alors en toute discrétion évidemment cela ne se sait pas, mais très régulièrement, nous avons des interventions pour accompagner des familles. C’est un point sur lequel, vraiment, nous sommes très attentifs au quotidien. Il y a de la solidarité qui existe sur le territoire. Ensuite, vous ne dites pas tout dans la question et - 1 octobre 2019 -
je ne partage pas l’analyse sur le fond. Quand la loi SUEUR est arrivée en 1993, c’était justement pour laisser le choix aux familles, puisqu’avant il n’y avait que des services municipaux dans toutes les communes, qui d’ailleurs je ne suis pas sûre qu’en matière de prix il faudrait comparer des prix qui sont comparables à l’époque, les personnes y soient gagnantes. Et pourquoi je ne suis pas d’accord avec votre analyse parce que moi je ne me vois pas avec les services commencer à mettre en place des chambres funéraires, des crématoriums, un service d’office religieux ou pas d’ailleurs, d’accompagnement. Je considère que notre mission n’est pas là et nous avons sur le territoire des acteurs qui sont présents. En revanche, il faut être vigilant sur les prix. Moi, ce à quoi je tiens et j’ai eu l’occasion de le redire cet été c’est que sur les services des cimetières, puisque nous avons 3 cimetières et 5 agents, c’est que notre mission s’exerce bien dans l’accueil et dans l’accompagnement des familles et dans le fait que les cimetières soient aussi des lieux agréables. J’ai dû intervenir à plusieurs reprises cet été mais c’est rentré dans l’ordre, pour différentes raisons, puisque je n’étais pas satisfaite du service qui est rendu quand on a un deuil, c’est important de se rendre sur la tombe d’un être qui a été cher, on doit être accueilli dans de bonnes conditions et nos agents des cimetières ont déjà un travail qui est important. Donc je ne me lancerai pas dans ce type d’opération. Et je vous dirai ce n’est pas trop le sens de l’histoire non plus par ce que, la personne qui vous a fourni les éléments sans doute a-t-elle envie de voir ses missions évoluer mais quand je regarde en France il y a de moins en moins de régies. Quand je prends les chiffres, il y avait 20% de régies en 1997 elles n’étaient plus que 7% en 2016. Et ce que dit aussi la Cour des Comptes c’est qu’il faut faire une différence entre les tarifs qui étaient connus et ce qui était pris en compte dans une régie et ce qui était le prix réel parce qu’il y avait beaucoup de choses qui étaient aussi portées par la collectivité en tant que telle. Pour vous répondre : non à un service de pompes funèbres, oui à un bon service dans les cimetières et avec une attention sur les situations personnelles des Saint-quentinois quand il y a une difficulté avec une réponse humaine et tout à fait appropriée.
Voilà, alors j’avais aussi quelques éléments d’informations à vous communiquer parce que l’actualité est dense et je considère qu’il est très important de procéder à un certain nombre d’informations. D’abord, pas d’inquiétude particulière mais nous sommes toujours vigilants évidement suite à l’incendie de l’usine LUBRIZOL. On a eu l’occasion de travailler sur ce sujet puisque suite à l’incendie il y a eu ensuite des nuages et du passage sur un certain nombre de territoires. Le Préfet de l’Aisne a pris à titre conservatoire, un arrêté sur 14 communes dans le Département pour mettre en place une restriction de mise sur marché de denrées alimentaires, dans l’urgence sans analyse scientifique dans un premier temps mais appelant à des analyses dans un second temps. Nous avons été saisis mais de peu de cas de figures de remontées de nos concitoyens. Nous avons eu un signalement via Allo Mairie sur la rue des Arts avec des suies et sur les réseaux sociaux qui ne sont pas un flux professionnel je tiens à le dire, si on veut contacter la Mairie il y a des appels téléphoniques, un service Allo Mairie et les réseaux sociaux restent un moyen d’expression mais qui n’est pas une trace professionnelle ; nous avons eu 10 signalements dans le quartier de Cépy notamment, rue de Mulhouse, rue Siegfried. Nous avons demandé à nos agents suite à cela d’être vigilants sur le terrain, nous avons fait là aussi le tour des cimetières, nous n’avons rien vu et les services de l’État ont eu un signalement. Nous avons pris contact avec le président des Jardins ouvriers, Christian Vilport, parce que c’est peut-être le point le plus sensible, les jardins ouvriers et les productions des jardiniers pour savoir quelle était la conduite à tenir. Alors peu d’informations, quelques traces, pas énormes, un arrêté du Préfet et puisqu’un arrêté du Préfet a été pris nous avons souhaité avec Xavier Bertrand et des Maires de la Communauté d’agglomération pouvoir bénéficier de tests qui sont fait sur le territoire ou d’analyses et de - 1 octobre 2019 -
mesures de façon à avoir des éléments qui sont de vrais éléments scientifiques si nous sommes questionnés sur ce point. Donc nous avons eu l’occasion de signer lundi matin un courrier auprès de l’ARS sur la surveillance de la qualité de l’eau, mais là pas de problématique particulière mais on souhaite qu’il y ait des analyses dans les jours et dans les semaines qui viennent ; de même que pour le compte de la ville de Saint-Quentin j’ai souhaité aussi écrire au service de l’État pour demander des analyses sur la qualité de l’air en dehors des mesures qui sont faites par ATMO et je vous ai dit qu’elles étaient bonnes, et elles étaient bonnes ces derniers jours. De même que des analyses de sol dans les jardins ouvriers notamment donc je sais que les pompiers y travaillaient, je n’ai pas d’élément supplémentaire mais je pense que c’est important d’être transparent et de pouvoir, s’il y a eu des suies, donner une réponse à nos habitants. Ce qui est indiqué par les services de l’État c’est que s’il y a des fruits et légumes qui sont souillés on ne les consomme pas, c’est tout simplement du bon sens. Je voulais aussi intervenir sur ce point pour dire que la bêtise humaine et les bonnes opportunités ne s’arrêtent jamais quand il y a une difficulté puisque nous avons constaté hier avec la communauté d’agglomération que nous avions du démarchage intempestif de faux agents de l’eau qui passaient au domicile pour proposer des services d’analyse des eaux, jamais nous n’envoyons personne au domicile des gens donc il faut faire très attention et si quelqu’un sonne il faut nous appeler Allo Mairie ou
Allo j’écoute ou les services de police pour faire une vérification avant d’ouvrir, deux précautions valent mieux qu’une. Voilà sur ce sujet ce que je peux vous dire, c’est important aussi de relayer ces informations auprès de nos concitoyens.
Et puis quelques autres éléments que je voulais partager avec vous, nous sommes à la fin de la rentrée scolaire, c’est une rentrée scolaire qui a été une rentrée scolaire active avec des bonnes nouvelles et je tiens à les partager parce que c’est beaucoup d’investissements de la part de la Ville, c’est beaucoup d’investissements de la part des acteurs de l’Éducation Nationale et des partenaires et c’est surtout au bénéfice des enfants de Saint-Quentin et donc c’est important. Cette année dans les bonnes nouvelles c’est que nous avons plus d’un enfant sur deux qui est scolarisé en CP ou en CE1 qui est dans une classe de moins de 15 enfants. Ça c’est important puisque petits effectifs au moment des années d’apprentissage de la lecture, c’est du temps passé individuellement avec chaque enfant dans de meilleures conditions. Le dédoublement des classes de CP qui est mis en place par le Ministère de l’Éducation Nationale et accompagné par la Ville, puisque l’on fait des travaux dans les écoles pour pouvoir dédoubler ces classes, produit des résultats qui sont mesurés aussi scientifiquement sur le plan national et avec des enfants qui savent bien lire à la sortie des classes de CP ou CE1 sauf exception pour des raisons particulières, mais globalement tout le monde est unanime pour dire que ça avance. Et c’est important que l’on puisse avancer ces années-là sans avoir de retard et de pouvoir poursuivre la scolarité ensuite dans de bonnes conditions. Cette rentrée scolaire, elle a aussi été poursuivie avec l’objectif d’accompagner les familles et d’être attentif aux besoins de vie quotidienne des familles et donc nous avons créé et repris deux garderies sur le territoire pour permettre aux familles de pouvoir déposer les enfants quand cela est nécessaire tôt le matin et les récupérer plus tard ; avec une première garderie sur le quartier Europe, nous n’avions pas de demande, je trouve que c’est très important de pouvoir donner cette possibilité là aux parents et il se trouve qu’on a été challengé par une maman au printemps avec Françoise Jacob et Marie-Laurence Maître qui nous a dit « Voilà j’ai une difficulté, je travaille mais je ne sais pas comment faire ». On a dit « On va trouver la solution ». Et depuis, là où nous n’avions pas d’expression de besoin, nous avons des enfants qui sont inscrits et qui peuvent bénéficier de cette garderie. Cette rentrée scolaire, elle se fait aussi sur la question du handicap et de l’accompagnement des enfants qui vivent des troubles, ce sont des questions qui sont difficiles, qui sont difficiles à traiter et les enfants handicapés ont besoin de plus d’accompagnement, de plus de bienveillance de l’ensemble des acteurs. Nous avons travaillé - 1 octobre 2019 -
cette année particulièrement sur la question des troubles des apprentissages puisqu’au regard des témoignages que nous avons des familles, des enfants, des professionnels, on se rend bien compte qu’il y a des besoins de coordinations, des besoins de dispositifs et que tout ce que l’on pourra faire permettra d’avancer et d’aller dans le bon sens pour ces enfants qui sont souvent dévalorisés, pour qui c’est le parcours du combattant pour avoir les reconnaissances que ce soit MDPH ou sur les plans personnalisés à l’école. Donc nous aurons le plaisir d’inaugurer et je le dis parce que c’est important, jeudi soir, un pôle dédié aux troubles des apprentissages donc tout ce qui est DYS, dyscalculie, dyslexie, dyspraxie, trouble de l’attention, tous les troubles. C’est un lieu municipal qui sera mis à disposition des 2 associations et de tous les partenaires qui auront besoin de se servir de ce lieu pour accompagner les enfants, pour accompagner leur famille et pour donner plus d’éléments de compréhension, puisqu’il y a aussi des difficultés de compréhension sur ces sujets. C’est une première avancée, il en faudra d’autres, nous avons la chance d’avoir des partenaires investis sur cette question mais on se rend bien compte des enjeux sur le territoire et sur le territoire national d’une manière générale et une fois que ce pôle sera ouvert nous avons un autre combat, celui de pouvoir avoir du diagnostic des enfants sur Saint-Quentin avec des prises en charge financières, puisqu’à part l’orthophoniste aujourd’hui tous les bilans, qui sont des bilans obligatoires à produire pour avoir les reconnaissances sont à charge des parents et donc nous aimerions que l’ARS en l’occurrence, puisqu’avec Monique RYO et Françoise JACOB on travaille sur le sujet, puisse nous accompagner pour avoir ce dépistage avec cette prise en charge à Saint-Quentin. Et puis en octobre à nouveau, la journée nationale des DYS qui se passera je crois au théâtre, c’est le 12 octobre, c’est organisé par l’association DYS AISNE avec la présentation d’outils et de partenaires qui peuvent accompagner les enfants. Je le dis aussi parce que les familles se sentent seules, les enfants ont parfois honte de leur situation alors qu’ils n’y peuvent rien, ils ne sont pas moins intelligents que les autres, encore faut-il trouver les bonnes façons de pouvoir les faire progresser et réussir leur scolarité et leur vie ensuite.
Autre nouvelle dans le domaine de l’éducation parce qu’il y en a eu beaucoup, nous avions candidaté au printemps pour obtenir le label Cité Éducative et donc des fonds dans les quartiers, priorité politique de la Ville pour faire encore plus pour les enfants, nous avons été retenus. Françoise JACOB travaille activement avec tous les services et les partenaires sur cette question, qui est vraiment partenariale avec l’Éducation Nationale, sur le quartier Europe et le quartier de Vermand, puisqu’on a deux secteurs de collèges qui sont concernés. Beaucoup d’idées, des moyens sans doute supplémentaires : dans les idées que nous avons, cela peut être la création de clubs de langage en dehors du temps scolaire pour enrichir le vocabulaire des enfants et préparer à la lecture, cela peut être une maison de la jeunesse, cela peut être des clubs de maths et sciences, il y a plein de choses. Là ce sont les projets de la ville de Saint-Quentin mais il y a aussi beaucoup de projets des partenaires. Et comme on a notre première école d’immersion en langue anglaise qui fonctionne très bien sur le quartier Saint-Martin, l’école Lavisse ; on s’est dit avec l’Éducation Nationale que peut-être une seconde école en immersion langue anglaise sur, soit le quartier de l’Europe, soit sur le quartier du Vermandois, au vu des résultats ce serait une très bonne idée également, c’est peu coûteux et ça fonctionne donc on va essayer aussi de candidater sur ce point. Voilà pour les enfants, les plus petits. Et puis pour les plus grands, les efforts paient aussi puisqu’on travaille très activement sur les questions d’enseignement supérieur depuis plusieurs années ; à la fois avec Agnès POTEL et aussi avec Xavier BERTRAND, avec l’université et avec le rectorat, et on commence à voir aussi les effets de toute cette politique que l’on essaie de mener, avec un objectif qui est simple : permettre à des jeunes de se former sur place et d’être recrutés sur place par les entreprises qui ont besoin de collaboration. On a fait une rentrée scolaire avec plus de 100 étudiants, cela fait 2 300 au total. Le confortement de l’école ELISA, l’école - 1 octobre 2019 -
d’aérospatiale, vous savez qu’il y avait eu un débat sur le fait de rester à Saint-Quentin, l’école restera à Saint-Quentin, et tout ce que l’on essaie de défendre pour mettre en place de formations techniques et technologiques et artistiques sur le territoire sur des thèmes qui sont des thèmes identitaires et pour lesquels on a du réseau d’entreprises donc on avance, il faut continuer parce que ce sont des projets sur lesquels il faut aussi avoir et de l’imagination, les porter avec les partenaires pendant plusieurs années avant d’avoir des résultats, en tout cas c’est positif pour les enfants.
Je voulais aussi, parce que c’est une question qui nous est souvent posée, refaire un point d’avancement sur les travaux. Les travaux dans la Ville mais surtout ceux de la rue de Lyon, puisque c’est un sujet d’actualité très important pour cette année, qui nous a posé beaucoup de difficultés ; pour dire que l’on sera à l’heure, on sera à l’heure comme on l’avait dit avec une fin de travaux pour fin octobre, sauf aléas climatiques, mais visiblement cela doit bien se passer. Nous avons terminé de tout conforter, la Communauté d’agglomération a terminé de changer tous les réseaux d’eau, c’était vraiment un chantier très important et nous sommes en train de préparer toutes les voiries lourdes : trottoirs et chaussées. Cela a été une période et cela continue à être une période difficile pour les commerçants, pour les usagers également notamment les usagers des bus. Je ne vous cacherai pas que nous avons très hâte de rendre à la circulation ces espaces-là, en tout cas cela suit son cours et je remercie les équipes notamment les équipes techniques, Thierry DOBRZYNSKI et les services, de leur vigilance sur ce point. Donc normalement, fin octobre, début novembre, les usagers des bus retrouvent leurs arrêts de bus normaux et la circulation qui repasse normalement sur ces secteurs ; nous aurons aussi l’occasion aussi de créer de l’événementiel avec les commerçants sur la base de leurs propositions puisqu’on travaillait également cette semaine. Puis nous continuons les travaux dans les quartiers, beaucoup de travaux qui sont engagés dans chaque quartier de la Ville.
Je voulais faire part aussi dans les sujets d’actualités, de mon agacement et de mes préoccupations. Agacement sur des services publics mal exercés et qui sont au détriment de tout le monde, et j’en ai marre de faire des courriers et que ça n’avance pas. Je veux parler du canal de Saint-Quentin, il y en a marre, l’an dernier c’était le Vieux-Port, on avait des algues, il a fallu que l’on se fâche tous : Ville, Communauté d’agglomération, pour obtenir simplement que les algues soient retirées. Cette année cela recommence, c’est devant le cinéma et puis sur l’ensemble du quai Gayant, c’est sale, il y a des détritus, il y a des algues, les pêcheurs se plaignent et on a un mur qui est Voies Navigables de France qui dit « Moi, je n’ai pas les moyens pour faire ». Il y a une obligation d’entretien, moi je suis désolée, je tiens à ce que des travaux d’entretien normaux soient effectués régulièrement ; cette situation est totalement anormale. Je voulais aussi faire part de mon agacement sur les questions de gens du voyage. J’en ai ras-le-bol, cela commence à suffire, on a maintenant 4 implantations sur la Ville. Alors on a fait tous les dépôts de plaintes, on est menacé. Je rappellerai : on a eu un débat sur le sujet en Communauté d’agglomération avec des faits dramatiques qui sont arrivés au Maire de Rouvroy, c’est insupportable. Alors il faut donner l’eau gratuite, il faut donner l’électricité gratuite. Si on ne donne pas gratuitement on menace de venir à l’Hôtel de Ville pour faire quoi ? Je ne sais pas. Moi ça ne me convient pas, on a une aire d’accueil des gens du voyage, il y a des emplacements disponibles. Nous n’avons pas d’aire d’accueil de grand passage, mais nous avons une aire d’accueil qui fait office de grand passage donc il y a tout l’espace nécessaire sur le territoire de la Communauté d’agglomération. J’aimerais bien que l’on prenne en considération l’exaspération des riverains, l’exaspération de la Ville et que l’on fasse respecter le droit sur cette question, cela commence vraiment à bien faire. Je ne m’énerve pas trop, on avait un second sujet d’énervement et je veux le redire aussi, c’est la question des chiens. Des chiens de, combientième catégorie ? 1ère et 2ème catégorie qui sont non identifiés, non connus des services et souvent non muselés. Il y a eu plusieurs évènements - 1 octobre 2019 -
de batailles avec des chiens qui se font massacrer là-dessus, et nous avons fait des contrôles, nous avions demandé à la Police municipale de faire des contrôles sur le sujet ; nous avons dressé deux PV et nous sommes en attente de justificatifs pour cinq propriétaires. Donc ce que je veux rappeler tout simplement, c’est qu’il y a des chiens qui sont catégorisés comme des chiens dangereux, ces chiens doivent être impérativement, c’est une obligation légale, être répertoriés dans nos fichiers. Quand un chien est mordeur, le propriétaire a l’obligation de le signaler, et si nous, nous avons un doute, nous avons la possibilité de faire intervenir la fourrière et la SPA pour garantir la sécurité de nos concitoyens. On était un petit peu plus tranquille sur ces questions-là, mais on a vu qu’il y avait une recrudescence, et quand on fait les contrôles et on va les continuer, les gens ne sont pas en règle donc simplement de redire si vous avez des chiens dangereux ou de ces catégories-là, il faut venir à la Police municipale les répertorier, ce sont des questions de bon sens qui garantissent tout le monde. Voilà sur les questions de sécurité.
J’arrête là-dessus et je vais demander à Marie-Laurence MAÎTRE de nous parler des nouvelles possibilités en matière culturelle sur notre application de la billetterie, qui n’enlève rien à la billetterie physique, je dois le dire, on peut toujours venir à la billetterie physique mais on a aussi la possibilité d’utiliser pour les réservations des spectacles, je crois, une application qui fonctionne.
Mme MAÎTRE – Merci Madame le Maire. En effet, pour, d’une certaine manière désengorger la billetterie de l’espace Saint-Jacques qui a été véritablement sursaturée cet été, et puis également pour répondre à la demande de nos concitoyens, nous avons choisi d’ouvrir une appli qui sera d’ailleurs téléchargeable à la fois sur Apple store et sur Android, elle sera prête à partir de la 2ème quinzaine d’octobre. L’idée sera bien sûr de retrouver l’ensemble des spectacles avec un petit synopsis pour chaque spectacle, d’avoir accès 7 jours sur 7 par ce moyen et d’acheter en ligne et de faire vos réservations. Cette appli est propre à la Ville de Saint-Quentin, à notre saison culturelle. Dans le même ordre d’idée, il y aura une nouvelle appli ludique cette fois, qui verra le jour ultérieurement, encore une fois au Musée des Papillons avec des jeux interactifs. Je dis encore une fois parce que je rappelle bien sûr l’existence des casques virtuels qui ont été mis à disposition de la population et pour leur plus grand plaisir, d’après les retours que nous en avons eus en juin dernier. Un petit mot si vous le permettez sur la Manufacture que vous évoquiez tout à l’heure, puisqu’en effet elle a un an, très exactement, je voulais simplement rappeler ses objectifs : montrer la nouvelle plaquette de programmation qui reprend les mois de septembre à décembre. L’objectif de la Manufacture est de diffuser bien sûr de la musique actuelle par le biais de concerts mais surtout de soutenir la création artistique avec la mise en place d’ateliers, de promouvoir les talents régionaux et locaux et surtout, et ça c’est un axe auquel nous nous attelons cette année : aller chercher, aller à la rencontre des publics des différents quartiers de manière à aider les jeunes de nos quartiers à faire valoir leur talent. C’est ainsi que le 16 octobre prochain, dans le cadre du spectacle Vers la Tour, qui est un musicien électro amiénois nous accueillerons des adolescentes du Faubourg d’Isle et de Champagne Artois justement, dans le cadre d’initiations artistiques avec l’artiste. Et puis un grand moment : le 27 février prochain avec le concert de BERYWAM à 20 heures qui verra en première partie des talents du quartier Europe. Je crois que c‘est la plus belle des récompenses. Voilà, je vous remercie Madame le Maire, mes chers collègues.
Mme MACAREZ – Merci beaucoup pour ces belles activités culturelles et puis parce que nous avons bientôt un bel événement également, très identitaire pour le Saint-Quentinois, c’est le week-end Années Folles, je vais demander à Alexis GRANDIN, président de l’Office - 1 octobre 2019 -
de Tourisme d’en dire un mot puisque cela va être un évènement très fédérateur avec les acteurs économiques et c’est mieux d’en parler pour pouvoir bien comprendre ce qui va se passer dans 10 jours.
M. GRANDIN – Merci Madame le Maire. En effet lors du week-end des 11, 12 et 13 octobre prochain aura lieu la 2ème édition de 48 heures dans les années 20. Fort du succès de la 1ère édition l’an passé qui avait permis d’accueillir quand même 12 500 visiteurs ; à la fois des Saint-quentinois du Saint-Quentinois mais aussi des Hauts-de-France et des régions voisines. L’Office de Tourisme a donc décidé de reconduire cette opération en partenariat avec la ville de Saint-Quentin, la Communauté d’agglomération et l’ensemble des autres partenaires, il y a quand même une centaine de partenaires qui sont autour de cette manifestation. Alors parmi les temps forts vous retrouverez le vendredi après-midi le marché d’antan sur la place de l’Hôtel de Ville, vous aurez aussi le samedi des ateliers dans la ville avec la possibilité aussi de visiter le palais Art Déco au-dessus de Monoprix, se costumer, se faire photographier et le soir de se retrouver au Palais de Fervaques pour l’apéro swing et l’électro swing. Voilà, et puis le dimanche vous avez la possibilité de faire une murder party avec le chemin de fer touristique du Vermandois et, enfin, assister au déjeuner des mariés de l’an 20 et terminer par le bal populaire au Palais de Fervaques. Voilà.
Mme MACAREZ – On y tenait aussi beaucoup. C’est vrai qu’il y a des évènements qui sont des évènements chez les acteurs économiques et puis des évènements grand public pour faire plaisir aussi à la population et à tous les quartiers.
M. GRANDIN – Je rappelle que le programme est bien sûr disponible à l’Office de Tourisme.
Mme MACAREZ – Voilà. Et il y a des kits à l’Office de Tourisme pour ressembler aux années 20. Merci beaucoup, c’est un très beau programme. Merci à toute l’équipe de l’Office de Tourisme qui se mobilise depuis plusieurs semaines sur ce sujet.
On termine par un programme plutôt agréable. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
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