Procès Verbal - cms 811 Delib 02 Approbation du PV

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Procès Verbal - cms 811 Delib 02 Approbation du PV Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 811 Delib 02 Approbation du PV)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Séance du 7 DÉCEMBRE 2020 à 18h00

en la salle de réception du Palais de Fervaques

Sont présent(e)s :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Sont excusé(e)s représenté(e)s :

Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI

_____

Le procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2020 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 40 voix pour et 5 abstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

VILLE DE

SAINT-QUENTIN

_____

OBJET

CONSEIL

MUNICIPAL -

Approbation du

procès-verbal de la

séance du 2

novembre 2020.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

01/12/2020

Date d'affichage :

14/12/2020

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum :15

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 45

Nombre de Conseillers

votant : 45 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20201207-51555-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 11 décembre 2020 Publication : 14 décembre 2020 Pour l'"Autorité Compétente" par délégationSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020

Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du Code général des Collectivités Teritoriales, par lettre le 27 octobre 2020, pour examiner les

questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 27 octobre 2020 au 3 novembre 2020.

Frédérique MACAREZ

Maire de Saint-Quentin

ORDRE DU JOUR

1 CONSEIL MUNICIPAL Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.

2 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020.

3 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal.

4 ADMINISTRATION GENERALE Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour 2019

de la Communauté d'Agglomération du Saint-

Quentinoïis.

5 ADMINISTRATION GENERALE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour

2019 de la Communauté d'Agglomération du Saint-

Quentinois.

6 ENVIRONNEMENT Rapport annuel Développement Durable 2020.

7 FINANCES Préparation du projet de budget primitif 2021 de la Ville

- Rapport d'orientation budgétaire.

8 FINANCES Décision modificative n°2 - Ajustements du budget

primitif - Disposition diverse.

9 FINANCES Admissions en non-valeur.

10 FINANCES Attribution de subventions dans le cadre de "SAINT-

QUENTIN COMMERCE".

11 FINANCES Commerce Lab - Convention de partenariat.12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

AMENAGEMENT ET

URBANISME

AMENAGEMENT ET

URBANISME

AMENAGEMENT ET

URBANISME

AMENAGEMENT ET

URBANISME

PATRIMOINE

ENSEIGNEMENT

PERSONNEL

PERSONNEL

PERSONNEL

PERSONNEL

PERSONNEL

CONSEIL MUNICIPAL

Programme Action Cœur de Ville - Opération

d'amélioration de l'habitat- Rénovation urbaine (OPAH-

RU) sur le centre ville - Convention de mise en œuvre.

Cession d'emprises foncières rue Raspail.

Cession d'emprises foncières rue Marcel Paul.

Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'association

Harly-Quentin.

Adhésion à l'association des " Sites et Cités

Remarquables de France".

Convention de financement du forfait communal aux

O.G.E.C de Saint-Quentin.

Modification du Règlement intérieur relatif au temps de

travail - Cycle de travail des agents des régies voirie -

Signalisation - Éclairage public.

Mise en place du télétravail.

Création d'un emploi Adulte-relais chargé de médiation

dans le cadre du Contrat Local de Santé.

Crise sanitaire Covid 19 - Rémunération d’intervenants.

Besoins saisonniers ou occasionnels.

Compte-rendu du Conseil Municipal des opérations

effectuées par Madame le Maire en vertu de sa

délégation.- 2 novembre 2020 -

PROCES-VERBAL

Le lundi 2 novembre 2020,

Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 17h00 sur la convocation et sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M.

Olivier TOURNAY.

Sont excusés représentés :

Mme Monique BRY représentée par Mme Frédérique MACAREZ, M. Vincent SAVELLI représenté par Mme Sylvie ROBERT, Mme Djamila MALLIARD représentée par Mme Mélanie MASSOT, M. Pascal TASSART représenté par M. Frédéric ALLIOT, M. Dominique FERNANDE représenté par M. Alexis GRANDIN, Mme Lise LARGILLIERE représentée par Mme Najla BEHRI, M. Julien ALEXANDRE représentée par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Julien CALON représenté par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.

Absent(e) :

M. Aurélien JAN.

Secrétaire de Séance : Najla BEHRI

Nombre de Conseillers en exercice : 45

Quorum : 23

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 44

Nombre de Conseillers votant : 44Mme MACAREZ - Je vous remercie pour l'adaptation sur l'horaire, et le lieu pour respecter les conditions sanitaires. Sur l’horaire, quand nous avons envoyé les convocations la semaine dernière, avait été anticipé un couvre-feu, vous connaissez le scénario mais on a préféré conserver cet horaire pour éviter que ce soit compliqué sur les organisations. Avant d'entamer ce conseil municipal, je veux avec vous, les élus du conseil, honorer la mémoire des victimes du terrorisme de ces derniers jours. D'abord la mémoire de Samuel PATY, enseignant, assassiné sauvagement alors qu’il voulait transmettre à ses élèves la liberté de penser, les valeurs du vivre ensemble. Les 3 victimes de cet attentat horrible de Nice : Nadine DEVILLERS, Simone BARRETO, Vincent LOQUÈS. Notre République est durement attaquée au nom de ses valeurs et dans ses principes fondateurs : la liberté, légalité et la fraternité. Je vous demande de procéder à une minute de silence en hommage à leur mémoire.

Nous allons entamer l'ordre du jour du conseil.

Délibération 1

| CONSEIL MUNICIPAL

Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de désigner Mme Najla BEHRI comme secrétaire et Mme Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire.

*

Mme MACAREZ - Rapport numéro 1. Election d’un secrétaire et d’un secrétaire auxiliaire. Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales je vous propose de désigner Najla BEHRI comme secrétaire et Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire. On va passer au vote : qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.Arrivée de Monsieur Aurélien JAN

Délibération 2

CONSEIL MUNICIPAL |

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020.

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2020 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 2. Il s'agit de l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020. Avez-vous des remarques ou des questions ? Madame

DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Bonsoir uniquement pour vous signaler que nous avons repéré des coquilles que nous voulons vous présenter. D'abord page 21 l'orthographe du nom de famille de Monsieur BOUTINOT a une coquille, ce n'est pas BOUTINOT mais BOUTINAUD, ensuite dans la prise de parole de Monsieur CALON page 22 il y a une erreur également, le terme « gloire » est employé à la place du terme « loi » et enfin pour finir page 56, lorsque je prends la parole ensuite Madame LEMAÎTRE me réplique et nous ne voyons pas l'intervention de Madame LEMAÎTRE, ça passe directement à votre prise de parole.

Mme MACAREZ - Merci Madame DUJANCOURT. Alors pour l'orthographe de Monsieur BOUTINOT c'est BOUTINOT, vous avez inversé, si on a fait l'erreur bien sûr on va la corriger. On va prendre en compte les remarques que VOUS me dites, on demandera à l'agent de pouvoir réécouter la bande. En ce qui concerne la réponse de Madame MAÎTRE et non pas LEMAÎTRE. On prend en compte vos remarques, ce sera ajouté. Y a-t-il d'autres remarques ? Non. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le

rapport présenté.

Se sont abstenu(e}s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.Délibération 3

CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Rapporteur : Mme le Maire

En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-8, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

En conséquence, il est proposé au Conseil d’adopter le projet de règlement intérieur tel qu’annexé au présent rapport.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 3. Il s'agit de l'approbation du règlement intérieur du conseil municipal. C'est prévu à l'article 2121-8 du code général des collectivités territoriales : après chaque renouvellement de conseil, dans les six mois suivant nous devons fixer les règles du conseil municipal. Donc il vous a été remis le dossier du règlement intérieur. Avez-vous des questions ? Je vais commencer par Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Merci. À la lecture de ce règlement intérieur nous voudrions faire une proposition concernant l'article numéro 5 sur le point des questions diverses car nous avons vu qu’il y était lieu de dire « pas lieu à un débat à la suite d’une question diverse » l’alternative en tant que défendeur de la démocratie participative pense qu'il serait intéressant que Îles questions diverses puissent amener à des débats ensuite dans l'idée de cette démocratie participative.

Mme MACAREZ - Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Merci Madame le Maire. Je souhaite intervenir sur l'article 27 de ce règlement intérieur. Alors a priori c'est une avancée parce que s'esquisse enfin de manière formelle ce que prévoit la loi sur la libre expression des oppositions dans les bulletins d'information. Et d'ailleurs ce n'était pas le cas dans le règlement de 2014. Pour autant je continue d'une part de penser que 1 000 signes par groupe politique, donc c'est l'équivalent de même pas 3 SMS, c'est anecdotique pour développer une idée. Et de même il est précisé que le texte doit être remis au plus tard un mois avant publication, encore faudrait-il que nous soyons informés des dates de parution. Enfin d'autre part, il me paraît totalement anormal l'utilisation, par la majorité municipale, de la télévision locale. Parce qu'on y trouve bon nombre de sujets mettant en avant les projets de la municipalité et surtout d'interventions de ses membres sans que l'opposition n’y ait le droit de cité. Et de fait ce type de bulletin d'information générale doit lui aussi être soumis à l'article 2121-27-1 du code général des collectivités, je vous renvoie de fait à la décision du Tribunal Administratif de Lyon du 15

février 2007. Je vous remercie.Mme MACAREZ — M. ANETTE.

M. ANETTE - Oui Madame le Maire merci beaucoup. Je voulais revenir sur plusieurs points du règlement intérieur qui nous interpellent et qui nous paraissent essentiels. Le premier point : L'article numéro 3 relatif à l’ordre du jour. Nous, élus de l’opposition, nous sommes tous, nous le pensons, de véritables représentants du peuple, nous ne sommes pas des professionnels de la politique mais des élus de terrain soucieux de l'intérêt général. Au regard de cela nous déplorons l'envoi de l'ordre du jour à cinq jours francs. Le groupe Rassemblément National propose un envoi de l’ordre du jour à sept jours francs, qui nous permettrait à nous, et à l'ensemble des groupes d’opposition, qui ont tous une activité professionnelle annexe, la possibilité de se pencher confortablement sur les rapports municipaux. Sur l’article n° 5, relatif aux questions orales on lit, et vous me l’avez précisé d'ailleurs au dernier conseil municipal, que le nombre de questions est limité à deux par groupe. Or j’ai sous les yeux un document qui reprend un jugèment de la cour administrative d'appel de Versailles, stipulant je cite : « le droit de poser des questions orales est un droit personnel du conseiller et une liberté fondamentale. Les limitations par groupe du nombre de questions pouvant être posées plutôt que par élu sont ainsi interdites ». De plus, Madame le Maire vous avez déjà eu l'occasion de faire référence devant moi au choix des élus Rassemblement National d’Hénin Beaumont, je vais juste vous relayer un article de la Voix du Nord du 9 septembre 2020 intitulé « cafouillage lors du vote du règlement intérieur du conseil d'agglomération d’Hénin Carvin, je cite l’article « au final la majorité a fini par donner raison sur un point : le nombre de questions orales ne sera pas limité à deux par groupe politique mais bien à deux par élu, c'est un droit individuel, Fabienne DUPUIS la présidente de la com d’agglo d’Hénin Carvin l’a elle-même démontré en citant une jurisprudence qui donnait raison à Bruno BILDE ». Sur l'article numéro 27 relatif à l'expression des élus, en tant qu'élu de position nous avons accès à publication et à tribune dans tous les supports. Quels sont les différents supports Madame le Maire de communication concernés par cet article ? Pouvez-vous nous transmettre et je vais rejoindre Monsieur TOURNAY là-dessus les interlocuteurs à contacter. Pouvons-nous publier des photos ou graphiques, nous lisons 3000 signes pour l'opposition, je m'adresse donc à mes collègues de gauche, avez-vous l'habitude de publier dans cette tribune, est-il possible que nous nous mettions en rapport pour partager la tribune ? On lit : remise au directeur de la publication un mois au plus tard avant publication, quelle est la date ordinaire, encore une fois je rejoins Monsieur TOURNAY, de chaque publication et pouvons-nous en être informés en amont ? Quelle est également notre possibilité en tant qu’élu d'opposition de nous exprimer par le biais de VIAMATELE, pouvez- vous nous garantir un droit d'expression sur cette antenne dans la mesure où il s'agit effectivement d'un financement public ? Ce règlement intérieur, tel qu'il est présenté, nous apparaît comme psychorigide et partiellement légal, vous l'aurez compris, très partiellement au risque de réduire le droit d'expression des élus, le groupe Rassemblement National votera

l’abstention. Je vous remercie beaucoup.

Mme MACAREZ- Je vous remercie Monsieur ANETTE pour votre leçon de légalité. Je veux bien, vous venez faire votre petit cinéma une fois toutes les six semaines. Je veux bien, vous refusez de travailler, alors moi je ne vais pas changer le règlement intérieur avec le nombre de questions, il y a la commission des finances, il y a des commissions spécialisées, je vous rappelle que vous avez décidé, le Front National, de ne pas y siéger. Le travail se fait dans les commissions. Quand le travail est prêt et quand les dossiers sont avancés nous le votons en conseil municipal. Le travail le plus essentiel se fait dans les commissions. Les autres composantes politiques ici présentes qui ne sont pas celles de la majorité siègent dans les commissions et travaillent tout à fait sérieusement et on est heureux de pouvoir aussi être dansla pluralité. Donc ce sera « non » sur vos propositions. Sur les documents, écoutez, moi je vais vous dire quelle est la réalité, mais dans le passé on a contacté Madame SAILLARD sur les supports encore il n’y a pas si longtemps, elle ne voulait pas produire de texte, donc moi je veux bien qu'on vienne me faire le petit cinéma au conseil municipal sur ce type de sujets, la réalité c’est tout à fait autre chose. Écoutez, vous auriez pu démocratiquement, vous avez été élu par un certain nombre de nos concitoyens qui comptaient sur vous, malheureusement vous avez décidé de ne pas les représenter dans les commissions spécialisées, vous m'excuserez, mais je ne vais pas adapter le règlement intérieur aux desideratas du Front National. Sur les questions de Monsieur TOURNAY sur tous les aspects de communication, je veux bien qu’on retravaille ces points. Je propose de conserver le règlement intérieur tel quel, mais on vous précisera sur les supports de communication comment pratiquer, d'ailleurs on l’a fait dans le passé puisque sur le document des écoles qui a été transmis au mois de septembre, nous avons eu à la fois l'expression de Monsieur CALON et l'expression de Monsieur TOURNAY qui a été représentée. Donc pas de difficulté par rapport à ça. Pour la question de Madame DUJANCOURT je préfère rester sur une question, une réponse, dans le cadre du conseil municipal puisque je le rappelle pour moi le conseil municipal c'est bien l'instance où on prend les décisions. En revanche je sais que vous siégez et que vous êtes assidue sur les réunions de préparation avec nos élus, là l'expression peut être moins limitée que sur un conseil municipal. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Madame SAILLARD.

Mme SAILLARD - Mme MACAREZ, évidemment je suis mise en cause donc j’interviens. L'histoire des commissions vous n’allez pas nous les sortir à chaque fois, je me suis déjà expliquée, ces commissions c'est un débat en catimini. Vous avez la majorité, il n’y a aucune, en plus, discussion possible avec le Front National que vous humiliez en permanence. Et l'intérêt d’être élue c’est quand même d’avoir un droit d’information pour les Saint- Quentinois. Là vous nous rétorquez que tout se passe en commission, c'est-à-dire qu’au niveau transparence par rapport aux Saint-Quentinois il y a un petit problème. Je pense que le débat sera beaucoup plus intéressant, démocratique, si les Saint-Quentinois sont au courant des questions. Votre petite politique entre copains ce n’est pas la façon de faire de la politique. Ensuite pour la participation au niveau de la tribune en tant qu’opposition, j'avoue avoir été prévenue trois ans après mon mandat par Madame CHABANNE qui m'a déposé une lettre ou je l’ai reçue par courrier, à sa décharge, et c’est vrai que je que découvrais qu'il y avait une tribune pour l'opposition. Quand je l'appelle elle me dit « Bon, approximativement, ouais 1

000 signes », et puis je lui ai demandé les dates elle m'a dit « bon ça sera courant juin » et quand faut-il le déposer ? Enfin voilà, c'étaient des réponses vagues, nous n’avions pas de réponse écrite donc excusez-nous de n’avoir pas participé à cette tribune. Et puis vous savez les gens évoluent, vous n’allez pas nous ressasser aussi le passé parce qu’on va pouvoir aussi ressasser votre passé et on peut évoluer et si pendant votre mandature on désire avoir une

participation au niveau de la tribune je pense que c'est aussi le droit des élus et le droit de l'information et le droit des Saint-Quentinois qui peuvent avoir accès à une autre vision que la pensée unique de votre majorité. Merci beaucoup.

Mme MACAREZ - Je vous remercie pour vos remarques toujours aussi constructives et respectueuses nous allons passer aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est

adopté.DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 2 voix contre et 5 absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien

ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON. .

Délibération 4

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour 2019 de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois. Rapporteur : Mme le Maire

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) qui dispose que la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois doit élaborer chaque année un rapport annuel sur Le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la présentation par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois du rapport de l’exercice 2019 lors de sa séance du 23 septembre 2020,

Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune adhérente à la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et mis obligatoirement à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Cette consultation se fera sur place, en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en sera avisé par les voies classiques

d’affichage pendant un mois.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’adopter le rapport annuel 2019 présenté par la Communauté

d’agglomération du Saint-Quentinois ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir les formalités qui en résultent.

%

Mme MACAREZ - Rapport numéro 4. Rapport annuel sur le prix, la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement. Il s'agit du rapport annuel que la Communautéd'Agglomération présente, pour laquelle il y a eu un vote au sein du conseil de communauté le 23 septembre et qui doit ensuite être transmis à chaque conseil municipal de toutes les communes de la Communauté d'Agglomération. Lors de la présentation du 23 septembre il y a déjà eu beaucoup d'échanges à ce sujet. Ce que je voudrais simplement rappeler : l'eau potable, c'est 5 millions de production de mètres cubes par an ; c’étaient les chiffres de 2019. Nous avons une très bonne qualité de l'eau sur le Saint-Quentinois puisque 99 % des analyses d'eau sont tout à fait conformes, j’encourage à boire l’eau du robinet qui est une bonne eau, (en dehors des femmes enceintes) sinon on peut boire l'eau du robinet. Nous avons un réseau d’eau potable d’une longueur de 486 Km et également un réseau d'assainissement qui est très important puisque 37 communes sont reliées au réseau d'assainissement collectif, je veux le redire c'est vraiment de la solidarité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, d'avoir un réseau aussi étendu y compris avec le rural. Sur le prix de l’eau, le prix de l'eau est important parce qu'il y a beaucoup d'investissements parce que l'eau est un bien rare, un bien qui doit être produit avec qualité, mais ce prix n'a pas augmenté depuis 2014. Je voudrais saluer le travail à la fois de Jérôme LECLERCQ le vice-président en charge de l’eau et de Jérôme LASSEAUX et de toute l'équipe de la direction de l'eau et de l'assainissement pour tous les efforts qui sont consentis depuis plusieurs années et notamment on le note au travers de ce rapport, puisque nous avons eu un nombre de fuites réparées en 2019 en forte augmentation puisqu'elles étaient à 800 et nous avons un rendement de la qualité de l'eau qui a fortement progressé passant de 70 à 78 %. Voilà pour les informations liminaires que je voulais vous transmettre. Avez-vous des questions ? Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Merci Madame le Maire, chers collègues, je l’ai souligné au conseil d'Agglomération, je vais bien entendu commencer par le fait que l'on perde moins d'eau sur le réseau, oui, 8 points de plus, c'est encourageant un rendement de 78 %, on ne va quand même pas crier victoire il y a encore un pas quand même à franchir parce que c'est toujours 600 000 m° d’eau qui sont perdus et payés in fine collectivement par les habitants. D'ailleurs, 1l faut quand-même le souligner nous restons sous le seuil moyen national d’un rendement de 80 % selon le site gouvernemental Hauts-de-France. Le rendement est meilleur, il fallait quand même le souligner. Sur la question du prix, il y a toujours cette comparaison qui est embêtante entre certàines zones de l'agglomération, il y a de fortes disparités, alors qui forcément résultent d'équipements et au niveau de services qui différent mais n'en reste pas moins que les écarts de prix sont très importants parce que l'eau est 3,2 fois plus cher à Saint-Quentin qu’à Jussy. Pour finir, parce que je n'avais pas eu la réponse au conseil d’agglomération je me permets de la reposer, concernant l'assainissement non collectif comment explique-t-on le fait qu'il n'y ait pas d'avancée sur le taux de conformité qui stagne autour de 13 % seulement ? Je

vous remercie.

Mme MACAREZ - Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT -— Je ne vais pas revenir sur ce que Monsieur TOURNAY vient de dire parce que cela résume assez bien ce que l’on voulait dire sur ce point. On voulait nous, revenir sur la question de la répartition FSL et l’abandon de créance au titre de solidarité. Le FSL est un abonnement fixe, fixé par convention. entre le département et les collectivités locales. Nous comprenons bien entendu que le montant versé annuellement lors de la souscription et le montant reversé aux Saint-Quentinois soit différent. Mais il s’agit ici d’un dispositif cadré par la loi et relevant des dispositions de solidarité nationale logement. Nous notons d'ailleurs que la plupart des collectivités jouent le jeu du conventionnement et que la ville de Saint-Quentin participe à cet effort. Or dans le rapport présenté, nous ne voyons pas apparaître la répartition entre les abonnements FSL conventionnés avec le département et ledispositif abandon de créance qui relèverait d’un dispositif extralégal certes, mais qui relève aussi d'une politique locale solidaire et volontariste. De plus la situation financière s’améliorant, pourriez-vous nous indiquer le montant dédié en particulier pour notre Ville que les précédentes majorités n’ont pas su relever économiquement et socialement. La lecture des données INSEE et des dernières parutions de l'Observatoire des Inégalités qui a été malheureusement sacrifié sur l'autel de la bien-pensance politique est à ce titre révélatrice. Le second point concerne l'ensemble des actions pédagogiques et éducatives mises en œuvre. De nombreuses associations interviennent à ce titre en complément de l'accompagnement social ; sans vouloir diminuer la nécessité de l'accompagnement social il ne reste pas moins un moyen curatif et non préventif. Or, en dehors de cet accompagnement social qu’en est-il des mesures préventives que vous proposez ? YŸ a-t-il des partenariats envisagés avec des partenaires comme par exemple l’APRÉMIS ? Voilà pour ce qui en était sur la question de la solidarité. Nouveau point, la question concernant le SPANC, les chiffres présentés en terme d'installations conformes et non conformes. Même si la majorité du traitement des eaux est réalisé sous la forme collective le non collectif représente une part de ce qui existe et de toute façon a aussi un impact sur la qualité de l'eau. Saint-Quentin n’étant pas en tête de réseau. En 2011, vous n’étiez pas encore à la tête de Saint-Quentin et on ne peut pas vous tenir responsable pour les politiques de communication autour de la mise aux normes du non collectif, cependant il subsiste ici et là, des élus de l'ancienne majorité ayant été avec des responsabilités sur ce sujet. Il nous convient donc d'analyser et éventuellement de rendre compte. En 2011 toujours, la mise aux normes via le programme porté par l'Agence de l'eau permettait le financement en deux vagues d'une grande partie des travaux de mise aux normes. Or c’est avec inquiétude que nous voyons que le taux de non-conformité atteint plus de 90%. Serait-ce que la pédagogie mise en œuvre a été défaillante ? Des territoires bien moins lotis que le nôtre ont su prendre le train en marche, on peut citer par exemple la Communauté des Pays des Trois Rivières ou les élus de la Thiérache. Nous pensons que tous ces exemples devraient être source d'inspiration. Aussi la question est de savoir ce qu'il est prévu en particulier sur Saint-Quentin pour développer des solutions alternatives d’assainissement de l’eau rejetée pas ces installations non conformes. La mise en place d’une contribution coercitive n’étant pas, à notre avis, suffisante. Solution alternative se montrant bien plus efficiente et moins coûteuse avec pour objectif une diminution du coût de l’eau. Toujours concernant la qualité de l’eau que vous avez évoqué en introduction Madame, il est indiqué dans le rapport que 100% de l’eau distribuée est de très bonne qualité comme vous l'avez dit. Or en lisant le tableau à partir du P 101 et du P 102, ce taux est de bonne qualité, il chute à 87,5 %. C'est donc une moyenne qui est indiquée, sachant que certains bassins sont en amont de Saint-Quentin. Et que dire des méthodes d’évaluation avec un nombre de prélèvements restreints n’incluant pas l'ensemble des perturbateurs endocriniens. Il s'agit de prendre en compte les relevés chimiques et les relevés microbiologiques qui différent suffisamment pour nous permettre de nous interroger. Je vous remercie. L'ensemble de nos interrogations ont été dites. |

Mme MACAREZ - Mme SAILLARD.

Mme SAILLARD - Merci Madame MACAREZ. C'est vrai que le débat a déjà eu lieu à la Com d’Agglo, par compte c'est vrai que vous défendez votre gestion, ce qui est honorable c’est sûr, mais permettez d’avoir un avis contraire. Effectivement pour nous le prix du mètre cube de l'eau à Saint-Quentin relève du scandale de l'eau, d'ailleurs dénoncé maintenant par la presse et les médias. Il y a une résonance certaine qui nous a interpellé d'ailleurs quand on a Lu les grands titres « arrangements entre élus et gestionnaires, le scandale du prix de l'eau » ou quand on lit « les liens incestueux entre les collectivités locales et les sociétés privées ». C’estvrai que parfois la presse d’investigation éveille les esprits. Donc permettez-nous de douter de votre gestion de l’eau et surtout des réponses qui ne sont pour nous pas convaincantes. Depuis 5 ans, vous nous expliquez que les canalisations sont en mauvais état, effectivement vous faites un effort pour les réparer et qu'il n'est pas facile d'intervenir dans une ville comme Saint-Quentin, effectivement Saint-Quentin contrairement aux autres villes est certainement plus handicapée, enfin à chaque fois Saint-Quentin a toujours toutes les excuses. Dernièrement vous nous avez déclaré que l'eau était précieuse car chère, mais chère à cause de qui ? Votre gestion. Cette semaine, un reportage sur le scandale de l’eau à Mayotte intitulé « une eau précieuse ». Je me suis empressée de le regarder, évidemment. Il reprenait les mêmes problématiques de canalisations en mauvais état. Mais contrairement à nous et à notre position situation géographique l'eau est précieuse là-bas parce qu'elle est rare. Donc vos explications ne nous conviennent pas. Comme nous l'avons déjà dénoncé, les experts indépendants sont formels : en moyenne dans l'Hexagone le prix de l'eau atteint 3,77 euros si régie publique et 4,17 si le service est confié à une entreprise privée. On est donc encore entre 20 et 36% plus chère que la moyenne nationale. Depuis cinq ans d'ailleurs le prix ne baisse pas et je pense que quand on vous propose de baisser les taxes, les prix etc. ça vous ne comptez pas l’entendre donc évidemment ces 5,13 € passe très très mal et nous voterons contre.

Mme MACAREZ - Merci. Madame SAILLARD qui est-ce qui exploite l'eau à Saint-Quentin

? C'est quoi une régie ?

Mme SAILLARD - La régie c’est la Comm d’Agglo qui gère la gestion de l’eau et Veolia le traitement à Gauchy. Voilà, c’est bon ?

Mme MACAREZ - Merci de vos insultes pour les agents de la Communauté

d'Agglomération.

Mme SAILLARD - Je suis une bonne élève ?

Mme MACAREZ - Merci pour vos insultes sur le mauvais travail des agents de la Communauté d'Agglomération, ils apprécieront. Vous savez combien il y a de kilomètres de réseau ? C'est facile, prenez les exemples de Mayotte, intéressez-vous à Saint-Quentin avant de vous intéresser à Mayotte ce serait déjà un bon début. 683 km de réseau. Combien ça coûte à votre avis ? J'ai le chiffre voirie, la voirie je dis toujours 1 km c'est 1 million d'euros. Vous pouvez faire vos propos démagos ça ne change pas, ça ne fait pas avancer le Schmilblick et vraiment c'est très mal connaître le service que de dire des choses comme ça. Hors

confinement vous devriez un jour aller visiter le service, aller faire le tour et vous verriez comment ça se passe et quels sont les coûts. Je trouve, encore une fois, vos propos

extrêmement déplacés, mais c'est facile, vous faites comme ça des grandes annonces, vous prenez n'importe quoi, vous nous insultez en permanence, c’est inadmissible.

Je vais en revenir aux questions les plus sérieuses qui m'ont été posées. D'abord dire à Anne- Sophie DUJANCOURT qu'on pourra refaire un point hors de la séance sur la question de la solidarité du FSL. Sur les questions du SPANC et des non-conformités donc c'est une

préoccupation du service qui y travaille, normalement toujours en prévention avant le contrôle et le répressif, c’est comme ça qu’on leur a demandé de travailler avec les maires de la

Communauté d'Agglomération, et je sais que de nouvelles initiatives doivent être prises puisque ce qu'on souhaite faire c'est de progresser et d'avoir des ratios qui soient meilleurs dans le temps.

En ce qui concerne les questions de Monsieur TOURNAY, alors sur la différence de prix del'eau en fait ça dépend du niveau de service qui est fait, si on a de l'assainissement, si on a une usine de traitement qui est reliée. De toute façon on va avoir un lissage des prix de l’eau sur la Communauté d'Agglomération comme cela avait été prévu dans le cadre du traité de fusion, en fonction du niveau de service. Maïs là il faut toujours analyser un peu parce qu’on ne peut pas comparer des choux et des carottes, tout dépend du niveau de service qui est apporté : si on a l'assainissement, pas l'assainissement, ça peut composer la moitié du prix de l’eau. Et sur les progrès qui sont faits par le service c'est tout à fait notable et je vous remercie de bien

avoir voulu en parler.

Je vais soumettre aux voix ce rapport. Qui est contre ? Ecoutez Madame SAILLARD, vous vous êtes exprimée, on sait que vous trouvez que le service fait par la Communauté d'Agglomération n'est pas un bon service, on a entendu votre point de vue, on n’avancera pas beaucoup plus. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vous n’avez pas la parole. Le rapport est adopté. On vient de voter un règlement intérieur ce serait bien de le respecter. Merci.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 3 voix contre et 4

absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier

TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 5

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour 2019 de la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 qui fixe les modalités d’exercice

du droit à l’information du public en matière d’organisation et de coût du service de gestion des déchets ménagers,

Vu la présentation par la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois du

rapport annuel sur le prix et la qualité des services public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2019 lors de sa séance du 23 septembre 2020,

Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune

adhérente à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois et mis obligatoirement à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.Cette consultation se fera sur place, en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en sera avisé par les voies classiques

d’affichage pendant un mois.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’adopter le rapport annuel 2019 présenté par la Communauté

d’agglomération du Saint-Quentinois ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir les formalités qui en résultent.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 5. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'élimination des déchets. C’est exactement la même chose que le rapport précédent. Une fois par an nous présentons devant le conseil municipal le travail qui a été fait par la Communauté d’ Agglomération sur la compétence des déchets sur l'année 2019. Ce que je peux indiquer là aussi sur les déchets ménagers : donc la collecte se fait en régie par les agents de la Communauté d'Agglomération que je remercie pour leur travail sérieux particulièrement dans une année comme celle-là puisqu'ils avaient été très présents lors du confinement, ils continuent à l’être. Je le souligne de même que le travail du vice-président Jean-Marc WEBER. Au niveau de l'année 2019, vraiment beaucoup d'initiatives, sous la présidence de Xavier BERTRAND qui ont été prises, en avtil la mise en service de la plate- forme de végétaux et de gravats à la déchetterie sud à Gauchy, en mai la mise en place du broyeur à végétaux, en juin-juillet la campagne de distribution sur tout le territoire d'environ 500 composteurs, composteurs individuels. Nous venons de terminer les distributions de l'année 2020. Au mois de septembre, désensibilisation qui était faite dans les quartiers particulièrement dans le quartier de l'Europe, sur le tri sélectif et sa mise en route. Et puis comme chaque année, nous avons toujours un moment dans l'année de distribution des sacs jaunes sur Saint-Quentin pour la population. Au mois d’octobre a été inauguré un composteur collectif rue Henri Dunant et je sais qu’Agnès POTEL avait suivi ce dossier et au mois de novembre nous avions lancé des animations dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets. Nos objectifs pour le futur, même si là on parle d'un rapport d'exécution sur l'année 2019, c'est bien sûr de baisser le tonnage d'ordures ménagères, de production d'ordures ménagères, qui part à l'enfouissement.

Mme DUJANCOURT -— (Début d’intervention inaudible) collectif et les commerces c’est un bac jaune et non sac plastique qui est utilisé pour la collecte des papiers, cartons et plastiques. Avez-vous projeté le remplacement de ces sacs jaunes par des bacs pour toutes les habitations Saint-Quentinoises, donc dans la continuité de ce que vous venez de dire. Ensuite concernant les déchets plus de 30 % des déchets compostables auxquels s’ajoutent plus de 10 % des gaspillages alimentaires, cela fait que nos poubelles contiennent plus de 40 % de déchets qui pourraient être compostés. Nous notons la progression des composteurs individuels mais qu’en est-il des composteurs collectifs ? Un seul lieu pour la ville de Saint-Quentin, on voudrait vraiment que le compostage s’intensifie dans la Ville. Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Madame SAILLARD.Mme SAILLARD -— Merci. J'espère que je vais pouvoir m’exprimer sans que l’on me taxe d’insulter les services parce que vous avez un problème avec l’opposition. Donc évidemment, aujourd’hui nous votons ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public. Sur la forme, on peut se féliciter c'est vrai, les services sur la qualité d'information de ce rapport. On note certaines améliorations au niveau de la collecte avec un broyeur à végétaux, une plate- forme à végétaux et à gravats à Gauchy. Il y a certes une volonté de sensibilisation pour la mise en place du tri des déchets, de composteurs et de la réduction des déchets. La valorisation des déchets s’est améliorée et l’enfouissement a diminué. Ce rapport donne des consignes de tri, un guide de compostage, donne des informations sur la collecte valorisante. I1 sensibilise aussi au gaspillage alimentaire et fait de sa devise que nous partageons d'ailleurs «le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». C’est vrai que là aussi je suis un peu sceptique, quand vous soutenez les politiques mondialistes qui avaient installé en périphérie de Saint-Quentin toutes ces zones commerciales qui sont le prototype même de l'hyper consommation et des déchets. Bon bref. Ce rapport est une série de vœux pieux et d’actions incitatives. Mais ce rapport pour qu'il soit satisfaisant doit se concrétiser dans la vie réelle du Saint-Quentinois. Et là ça coince. Ces préceptes ne sont pas suivis par l'ensemble des Saint- Quentinois. Trop de Saint-Quentinois d'ailleurs, citoyens, qui trient, respectent les containers et les mesures « anti gaspi » sont exaspérés par les déchets qui jonchent trottoirs et rues et ça ce sont des déchets mine de rien non triés. Idem pour les déjections canines, c’est l’échec de votre « Toutou propre », idem pour les décharges sauvages, dans certaines rues, des vêtements alors qu’est mis en place une collecte pour le textile qui est très bien. C'est vrai que pour qu'une politique fonctionne il faut un émetteur, c’est votre rapport, je pense que vos services font le maximum et puis un récepteur, ce sont les Saint-Quentinois qui eux, par contre, ne sont pas au rendez-vous. Il y a donc un problème à faire respecter votre politique de gestion des. déchets. En lisant ce rapport on aurait pu voter « pour » mais quand on vit à Saint-Quentin, la qualité du service public d’élimination des déchets n’est pas au rendez-vous. Les gens le disent, Saint-Quentin est une ville sale, ne vous en déplaise. Et puis il y a toujours le prix de cette taxe, et là vous êtes encore la championne de la taxe puisque Saint-Quentin, avec ses 14,36 %, arrive en tête dans le département de l’Aisne. La moyenne de l’Aisne est de 11% évidemment nous ne mettons pas en cause votre travail mais vos résultats sont insuffisants pour nous et pas satisfaisants. C'est vrai que c’est toujours les mêmes Saint-Quentinois qui paient et donc nous voterons, nous voterons, je ne sais plus.

Mme MACAREZ — Vous voterez contre.

Mme SAILLARD -— Abstention. Non j’hésitais entre le contre et l’abstention maïs j’avoue qu’il y a des efforts de faits mais c'est vrai que les résultats ne sont pas dans la rue.

Mme MACAREZ - On ne fait tellement rien de bien que le vote contre c’est systématique.

Mme SAILLARD -— Je n’ai pas dit ça. Non, non, vous travaillez ça je n’ai jamais dit le contraire. Par contre les résultats dans les rues excusez-moi sont insuffisants, baladez-vous en dehors du centre-ville et vous verrez que le public n’est pas satisfait. Merci.

Mme MACAREZ -— Est-ce qu’il y d’autres questions ? Non. Pour répondre à Madame DUJANCOURT, sur la question des sacs jaunes, c’est toute la difficulté quand on est sur une ville comme Saint-Quentin, assez serrée, on ne peut pas mettre des bacs partout. Quand on est en secteur rural bien sûr on va privilégier le bac, quand on est en secteur urbain, ce n'est pas possible. Sur la question du sac tel qu’il est. Alors ça c'est des échanges que nous avons avec le syndicat mixte départemental ValorAisne, parce qu’il faut aussi que ça puisse fonctionner àl'arrivée en centre de tri et on a eu quelques expériences malheureuses sur les déchets verts sur des sacs biodégradables qui posaient des gros problèmes à l'arrivée sur l'usine de tri. En revanche on est vigilants bien sûr sur ce type de questions. Vous le disiez un bon déchet c est un déchet qu'on ne produit pas, donc là-dessus, plutôt versant Communauté d'Agglomération, Agnès POTEL anime une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire avec beaucoup de partenaires, notamment dans les quartiers, je pense particulièrement à l’éco conciergerie qui est mise en place sur le quartier Europe, c'est une initiative qui est extrêmement intéressante. Et puis je peux aussi souligner le travail qui est fait dans les écoles avec la lutte contre le gaspillage alimentaire et la mise en place de poubelles-connectées dont l'objectif est de faire en sorte que les enfants jettent le moins possible, arrivent à déterminer en se servant, de la quantité qu'ils vont vraiment utiliser. Et là-dessus donc on a eu une bonne nouvelle dans ce climat difficile, de temps en temps une bonne nouvelle ça arrive, et je vais laisser Françoise JACOB le dire puisqu'on l’a su ce matin.

Mme JACOB — Madame le Maire, mes chers collègues, suite à tout le travail que nous avons fait sur les poubelles connectées dans le cadre de nos restaurations, nous avons obtenu le prix TERRITORIA d’or pour la ville de Saint-Quentin sur ce projet. Donc c'est une belle récompense et on va pouvoir maintenant continuer à le développer sur tous nos restaurants scolaires, on devrait en avoir cinq nouveaux d’équipés au niveau de nos selfs cette année.

Mme MACAREZ - Le travail des enfants paie. Sur la question des déchets donc je le disais notre objectif c'est de progresser fortement dans les années qui viennent parce que le coût des déchets risque d'augmenter si on ne descend pas le tonnage en enfouissement puisqu’on sera très pénalisé dans le temps sur l'enfouissement par une taxe générale sur les activités polluantes. On a vraiment un objectif de progresser sur le tri sélectif, pour cela il faut des infrastructures, donc ça fait plusieurs années que nous investissons en ce sens, et je voudrais remercier Xavier BERTRAND pour son soutien au niveau de la Région puisque les conteneurs collectifs que nous mettons dans les quartiers sont cofinancés par la Région donc de gros containers enterrés qui ont été mis en place sur la cité de Vermand, qui se poursuivent sur le quartier de Neuville, je crois qu'on va avoir quasi tous les collectifs qui vont pouvoir en bénéficier. Et l'année prochaine on va également proposer un autre programme sur un autre quaitier pour pouvoir avancer. C'est toujours plus difficile en ville quand on est sur du collectif et des logements qui sont en plus serrés d'avoir les bonnes infrastructures et les bons résultats mais je ne doute pas qu'on progressera. Sur la lutte contre les dépôts sauvages et contre les incivilités c'est une bataille de tous les jours. Pas toujours avec une écriture réglementaire qui est facile puisque par exemple pour un dépôt sauvage il faut pouvoir prouver l'identité de la personne qui a mis le dépôt sauvage, on arrive à mettre des PV, mais cela demande souvent beaucoup de travail, il faut ouvrir les sacs et il faut aller regarder. Donc on aimerait bien avoir du plus pertinent et du plus facile à mettre en œuvre mais c'est évidemment une lutte de tous les instants. Voilà pour ce rapport. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)}s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY,

M. Aurélien JAN.Arrivée de Monsieur Julien CALON

Délibération 6

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel Développement Durable 2020.

Rapporteur : Mme le Maire

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle IL, portant engagement national pour l’environnement, rend obligatoire, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.

Le décret du 17 juin 2011 précise que ce rapport doit faire apparaître, d’une part les éléments relatifs aux fonctionnements internes de la collectivité d’autre part les actions mises en œuvre en faveur du territoire et de la population.

Cette obligation réglementaire a pour objectif de placer au cœur des orientations budgétaires la stratégie d’amélioration continue vers la durabilité, selon une approche transversale des enjeux et impacts environnementaux des politiques menées dans les

différents secteurs.

Le rapport doit permettre de mesurer la continuité au fil des ans de l’action municipale au regard des cinq finalités définissant le développement durable :

- Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,

- Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,

- Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains,

- Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, - Fonder le développement sur des modes de production et de consommation

responsables.

Le rapport ci-annexé dresse un bilan de la situation 2020.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- de prendre connaissance du rapport ci-annexé.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 6. Rapport annuel toujours. Cette fois-ci celui du développement durable. C'est un rapport annuel que nous présentons pour la quatrième année consécutive. Nous devons produire ce rapport avant le débat d’orientation budgétaire qui

permet de pouvoir indiquer où nous en sommes sur les questions de développement durable au niveau de la collectivité. Nous avons travaillé cette année en lien avec Michel MAGNIEZ,maire-adjoint à l'environnement. Ce que je voudrais dire en préambule et ensuite je lui céderai la parole, c'est que sur cette année 2020 il y a eu des avancées, des avancées importantes sur la question du développement durable. D’abord sur le plan national, puisqu'il y a eu une avancée notable dans le droit puisque le Conseil Constitutionnel a jugé dans une décision du 31 janvier 2020 que la protection de l'environnement est un « patrimoine commun des humains » et qu'elle constitue un objectif de valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la charte de l'environnement. Plus concrètement, sur Saint-Quentin, nous avons élaboré et validé un plan d'action avec CIT’ERGIE. C'est une démarche qui est pilotée par l'ADEME qui permet d'évaluer régulièrement l'engagement de la collectivité sur les questions de développement durable. Sur des objectifs opérationnels également ce que je voulais souligner sur la lutte contre le changement climatique, nous travaillons beaucoup d'abord sur les plans de rénovation des bâtiments, nos 200 bâtiments qui sont parfois anciens et qui peuvent être énergivores donc forts consommateurs ce qui n'est pas bon pour le climat, donc plan de rénovation qui est important. Nous allons avoir notre 3ème bilan des gaz à effet de serre et nous continuons à vouloir étendre la biomasse en matière de chauffage, vous savez qu'on a une chaufferie biomasse sur le quartier Europe avec du bois ; par exemple la nouvelle salle que nous construirons l'année prochaine au quartier de l'Europe sera reliée à cette chaufferie

biomasse.

Le deuxième thème qui est important pour nous c'est la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel local. D’abord parce que nous avons la chance et nous sommes une des uniques villes en Europe à avoir une réserve naturelle classée, c’est un véritable trésor au sein de la Ville. C’est un formidable lieu pour y faire de la sensibilisation au patrimoine naturel pour le grand public et puis nous avons aussi un effort que vous voyez au quotidien, sur les friches, et quand on reprend des friches industrielles on vient dépolluer des sols et donc on contribue également à améliorer les questions de développement durable. Troisième thème qui est important pour nous, c'est de développer une ville durable par tous et pour tous et là je laisserai Michel MAGNIEZ en parler, nous proposons une instance de concertation en nouvelle instance, qui serait dédiée au développement durable. Enfin je voulais parler du thème des modes de productions et des consommations locales. On l’a évoqué sur le rapport précédent : c'est la lutte contre le gaspillage alimentaire c’est aussi tout l’encouragement que l’on peut faire sur les productions locales, je pense particulièrement aux efforts qui sont faits dans les cantines avec les achats de la collectivité pour des produits qui sont fabriqués ou faits par des agriculteurs sur la région des Hauts de France. Je cède la parole à Michel MAGNIEZ pour vous en dire plus. Merci.

M. MAGNIEZ - Merci Madame le Maire. C’est un rapport long qui fait environ 70 pages. Je signale qu’il n’est pas exhaustif, le but c’est de donner une présentation générale de l’action de la Ville en matière de développement durable. Ce n’est pas un rapport d'activité qui listerait tout ce qui est fait, c'est vraiment pour donner une image assez globale de ce qu'on fait dans ce domaine. Et avant de commencer une courte présentation je voudrais d'abord remercier l'ensemble des services d'une part, et l'ensemble des élus de la majorité parce que c'est pour l'action au quotidien et aussi pour l'ensemble des informations qui ont été fournies pour faire le rapport qu'on peut voir que c'est un travail collectif qui a été mené en bonne intelligence, qui est sous votre responsabilité pleine et entière, et dont on peut être fiers parce que on voit bien que les actions réalisées sont concrètes. Alors les objectifs de développement durable, il y en a 17. Ils ont été adoptés par l'ONU en 2015 et le but du rapport c’est aussi de montrer que l’on œuvre dans l'ensemble de ses objectifs. Il y aurait beaucoup d'exemples, c’est pour cela qu’il est assez long mais pour en citer quelques-uns il y a tout ce qui est dépollution des sols et des friches sur lesquels la Ville et l’Agglo sont engagées. La mise en accessibilité des arrêts de bus qui permet de développer des alternatives à la voiture pour les personnes àmobilité réduite. La signature du contrat local de santé qui permettra de développer davantage encore un axe santé-environnement. Notre participation dans le cadre des politiques contractuelles au plan « 1 million d'arbres » qui est lancé par la région Hauts de France. Vous avez cité notre implication dans la démarche CIT’ÉRGIE, on bénéficie d’une conseillère pour amplifier encore les efforts qui sont faits dans le domaine du développement durable. Il y aurait énormément d'exemples à citer : les initiatives de terrains dans les centres sociaux qui favorisent l’écocitoyenneté, l’arrosage intelligent, le recours au papier recyclé enfin il y a énormément d'exemples qu’on a remis de manière plus structurée dans le rapport et qui montrent qu'effectivement sous votre responsabilité chaque adjoint, chaque référent de quartier, les services également prennent en compte l'environnement, prennent en compte le développement durable dans les actions qui sont menées. Vous avez rappelé également dans le domaine de l'éducation des cantines connectées avec ce prix TERRITORIA d’or 2020 donc dans la catégorie transformation numérique, on aurait pu parler de la’ sécurité environnementale avec la lutte contre les dépôts sauvages de déchets qui sont un fléau dans la Ville mais qui sont vraiment un fléau au niveau national et il ÿ a énormément de réflexions qui sont menées au niveau local mais c’est un problème que l’on rencontre dans énormément de collectivités. Donc les exemples seraient très nombreux et puis bien sûr d’autres projets sont encore en cours pour l'année 2021 sur justement la valorisation des déchets, l’amélioration du tri, la requalification des friches, vraiment beaucoup d'exemples seraient encore possibles. Sur les axes potentiels il y a le développement de la science participative, la sensibilisation des citoyens à l'environnement. Alors malheureusement sur le côté événementiel le confinement nous a compliqué la donne, on aurait pu encore axer davantage d'actions sur la sensibilisation dans un cadre événementiel, avec le confinement c'est plus compliqué. Et ce que je voudrais rappeler pour être bref, c’est qu’au-delà du rapport, ce qui me semble très important c'est que chacun agisse à son niveau. J’ai parlé de nous en tant qu’élus, j’ai parlé des services qui réalisent vraiment un travail important dans ce domaine-là comme dans beaucoup d’autres, mais c'est aussi et surtout les citoyens que nous sommes qui doivent agir chacun à leur niveau, pour que le respect de l'environnement sera encore mieux pris en compte. On a pu voir cette année à quel point les jeunes par exemple sont motivés pour mettre en place des actions dans le domaine de l'environnement du développement durable, mais en réalité c'est une question qui intéresse toutes les générations parce qu'elle nous concerne tous. Et puis vous avez parlé du conseil environnement et développement durable, c'est une instance consultative qui s’inscrira dans le cadre de la démocratie de proximité et de la participation citoyenne. Il sera ouvert à tous les Saint-Quentinois qui souhaiteraient l'intégrer sur la base d'une candidature puis d'un tirage au sort, sous contrôle d'huissier. Alors à l’heure actuelle c'est difficile de donner un calendrier précis mais ce qu'on espère c'est qu'il puisse être constitué pour la fin de cette année afin qu'on puisse lancer rapidement les travaux et bien sûr c'est le service de démocratie de proximité qui pourra donner des échéances un peu plus précises. Ce conseil citoyen comportera cinq groupes de travail : un groupe qui concernera la mobilité cycliste et les engins de déplacement personnel (trottinettes, les rollers, les cheminements piétons aussi) ; un groupe sur la nature en ville ; un groupe sur la mobilité électrique (je sais qu’il y a des conseillers particulièrement intéressés à cette question et je pense qu’on aura certainement une remarque sur la question) ; un groupe sur tout ce qui est Ville Durable, la promotion de l'écocitoyenneté, des questionnements par exemple citoyens sur la 5 G, je sais que ça existe, c’est pas forcément à prendre à la légère donc c'est aussi un lieu de débat possible, un lieu de co construction comme vous avez voulu le mettre en place sur l'ensemble des domaines de la Ville. Et enfin un groupe de travail sur les transports collectifs. Pour conclure nous ne versons pas dans l’autosatisfaction parce qu’on est toujours très heureux de faire beaucoup de choses, mais on sait bien qu'il reste encore collectivement beaucoup de travail à faire dans le cadre de ses 17 objectifs et bien sûrcollectivement nous ferons tous les efforts nécessaires pour pouvoir dans un an vous présenter un rapport aussi riche et diversifié pour l'année 2021. Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Merci beaucoup. Alors je crois que j'ai des questions. Monsieur

TOURNAY.

M. TOURNAY - Ce ne sont pas des questions ce sont des réflexions. 3 points : d’abord c’est un rapport qui n’appelle pas de vote donc ça ne mange pas de pain. Deuxième point : c'est les deux choses qui viennent comme sentiment à la lecture de ce rapport : c'est beaucoup de verbiage et beaucoup d'idées fourre-tout. Alors je vais essayer de développer. Pour le verbiage je ne résiste pas à l'envie simplement de lire ce que nous dit le nouvel adjoint à l'environnement et qui nous démontre ses talents en recyclage et au premier chef ses convictions dites de gauche. Alors on nous apprend nous dit-il, je cite « qu'il faut relever les défis de la gouvernance que pose l'approche transversale des problématiques du développement, le travail partagé entre les élus et l'ensemble des acteurs du territoire et l'articulation entre les différentes échelles territoriales, le développement durable est un levier pour donner encore plus de sens et de dynamisme au développement territorial » c'est d’un creux absolu. Ça c'était le premier. Le deuxième point c'est effectivement, il y a beaucoup

d'idées fourre-tout là-dedans et parfois même des contresens, contresens qui m'agacent beaucoup. On promeut une mobilité durable, ce sont les mots du texte qui en soi d’ailleurs ne

veut pas dire grand-chose et on continue de faire l'éloge des véhicules électriques. L'argument n'a pas changé, l’électrique a certes des avantages par contre en omettant qu'un véhicule électrique émet plus de dioxyde de carbone qu’un véhicule à énergie fossile du fait de l'extraction des métaux qui composent sa batterie vous remercierez un certain nombre d'enfants en Afrique qui vont extraire ces minerais, bref la pollution est simplement déplacée en terme de durabilité on fait mieux. On parle aussi de la dématérialisation des documents donc c'est très bien, ça fait partie des choses que vous annoncez mais empiriquement on

pourrait se dire qu’il vaut mieux diminuer sa consommation papier. Mais ce qu'on met en avant c'est que la dématérialisation est synonyme de matériel électrique la preuve je l’ai dans

les mains, en constante augmentation de production et qui va de pair avec la consommation électrique ainsi que la délocalisation de ses déchets. En résumé par ce type de rapport on veut mettre en avant du durable et ce n'est absolument pas le cas. je vous remercie.

Mme MACAREZ- Madame SAILLARD.

Mme SAILLARD — Effectivement ce rapport de développement durable, vous nous dites en

préambule « est une réalité tangible à Saint-Quentin » d'ailleurs vous nous rassurez en nous disant tous les trophées, ruban, prix, Marianne d’or que Saint-Quentin a reçus depuis un an. Il

est écrit aussi dans ce rapport « la Ville a intensifié son engagement dans une transition écologique aux fins de préserver le patrimoine naturel local, promouvant une gestion écologique de l'espace urbain et sensibiliser le public à la protection de l'environnement ».

effectivement vous faites appel à Monsieur MAGNIEZ d’ailleurs on se pose une question : comment Monsieur MAGNIEZ peut collaborer avec vous qui avez fait partie, qui faites toujours partie d’ailleurs des républicains enfin de tous ces partis politiques qui ont bétonné nos terres agricoles au profit des zones commerciales. Ces mêmes zones commerciales qui sont les porte étendards de la consommation, de la pollution et du déchet. Par contre, je suis

d’accord avec Madame BERTEAUX qui dit que le développement durable est un rapport un peu fourre-tout mais l'important de ce plan est l'impact sur la santé et le bien-être de nos

concitoyens. Effectivement, on sait maintenant le lien évident entre l'environnement et la santé et le bien entre la santé et l'économie et le social, le Covid l’a bien démontré. Là où nousne sommes pas d'accord c'est comment mettre en place cette politique de développement durable quand on ne change pas de modèle économique. Donc comment vous faire confiance alors que vous soutenez le mondialisme basé sur l'économie de marché et de la consommation. Ce rapport est encore une série de vœux pieux, effectivement, qui vous donnent bonne conscience et sur le terrain il y a des incohérences. Vous parlez de biodiversité mais ça ne vous gêne pas de mettre en cage des aras qui vivent en forêt tropicale, là au Parc d’Isle ; idem ce pauvre chameau qui patauge dans la boue, là en ce moment et cet accrobranche qui, certainement pour les écologistes, perturbe le biotope de l'espace où il est installé, Comment aussi vous faire confiance, c'est écrit dans le rapport, que de 2016 à 2019 la quantité de déchets par habitant est passé de 6,35 kg à 14,37 kg par habitant et par an. Où est donc la ville zéro déchet ? Vous avez préféré la zone bétonnée de Pontoile plutôt qu'un parc des jardins familiaux. Donc ce rapport évidemment c'est lapalisse on désire tous améliorer la qualité de vie du citoyen en respectant la nature pour transmettre aux générations futures un environnement social, sanitaire, éducatif qui lui permet de s'épanouir. Page 481 vous écrivez « en plus du défi climatique la Ville s'est donnée pour priorité d'inclure tous les Saint- Quentinois dans une démarche inclusive et de leur offrir un cadre de vie propre, agréable et sûr ». Très belle intention mais pour nous c'est un échec. Ce rapport parle aussi de l'accès à l'eau, quand on a une eau aussi chère l'accès n'est pas toujours facile pour tous les Saint- Quentinois. Donc on est désolé de vous le dire mais vous êtes loin de réussir toutes ces belles promesses. À Saint-Quentin, le niveau scolaire baisse, le chômage, l’insécurité galopante, les violences familiales, le communautarisme etc. Vous êtes bien loin du compte. Evidemment on aimerait que vous réussissiez ce développement durable, mais vos incohérences, vos résultats et vos choix dans le passé nous incitent à faire un vote sceptique et nous voterons donc en

abstention pour ce rapport. Merci.

Mme MACAREZ - Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Je laisse la parole à mon camarade Julien CALON.

M. CALON - Bonjour, excusez-moi de mon retard je sors du travail. Concernant ce rapport,

plusieurs choses à dire. Vous notez page 486 « promouvoir une alimentation durable ». bien sûr nous partageons cet objectif. Cela ne peut se faire qu’en soutenant une paysannerie durable. Bien sûr nous vous proposons d’agir dans ce sens concrètement. La Commune ou l’Agglomération peut louer ses terres ou en acheter et les mettre à disposition des paysans via

des baux ruraux à clauses environnementales. Elle peut travailler avec les paysans du territoire pour fournir les cantines, les crèches par exemple. La Ville pourrait très bien avoir son propre potager pour faire de l’agriculture biologique. Dans d’autres villes de taille similaire cela existe par exemple à Angoulême la ville s'est engagée dans l'autosuffisance alimentaire ; à Nantes où il y a 300 000 habitants la ville s’est engagée dans une action « potager solidaire » pour les plus démunis. Et dans la ville de Mouans-Sartoux 10 000 habitants, il y a un potager pour approvisionner les crèches et les cantines. Bien sûr cela ne se fera pas en un an, c'est un travail sur le long terme. Nous pouvons participer à ce projet car il en va de l’intérêt public des adultes et surtout des enfants et pour l’intérêt de la biodiversité qui est malmenée par l’agriculture industrielle. Concernant l'énergie des logements vous ne parlez pas du tout d'énergie passive. Les bâtiments à énergie passive sont des bâtiments qui ne nécessitent pas de chauffage. Donc il y a un gain écologique et un gain économique fort. Cela peut se faire à la fois sur du neuf et sur de l'ancien, alors pourquoi ne pas travailler sur cette voie ? Concernant la chaufferie biomasse, nous voudrions savoir d'où vient le bois : quelle région ? Quel pays ? Et est-ce que le bois est de norme FSC ? C'est-à-dire c'est un label qui contrôle que le bois est issu de forêts gérées durablement. Dans le document vous ne parlezpas des associations qui défendent l'environnement qui pourraient très bien travailler avec les services sur le développement durable. Vous parlez de deux sites qui sont végétalisés ce qui est très bien mais ce n'est pas du tout suffisant les canicules sont de plus en plus fréquentes, c’est un projet d'ensemble de végétalisation de la Ville qui est nécessaire. Où en est-on à ce niveau-là ? Qu'est-ce qui est prévu ? Notamment concernant l'arrosage intelligent, est-ce qu'il y a un projet de récupération des eaux de pluie ? Ce serait un gain d'économie, un gain écologique et là ce serait vraiment de l'arrosage intelligent. Dans ce rapport on parle beaucoup de numérique. Alors on dit que le numérique accompagne la transition écologique c'est évidemment faux puisque le numérique n’est pas du tout durable. Rappelons que l'extraction des métaux est très polluante, la fabrication également, le recyclage est encore très difficile et insuffisant. Il a également une obsolescence rapide de tous ces objets connectés donc ce qui occasionne beaucoup de déchets. Le numérique a des effets sur la santé en terme de sédentarité, en terme d’addiction, en terme de problèmes de vue. Et surtout le numérique au niveau du travail c’est quand même quelque chose de révoltant puisque ce sont quand même des enfants qui extraient les métaux en Afrique dans des conditions qui sont dégradantes, qui sont choquantes. Et les travailleurs asiatiques qui fabriquent nos objets travaillent dans des conditions que nous ne tolérerions pas chez nous. Alors si bien sûr en tant que citoyen, citoyenne, nous sommes tous pris au piège de ces objets numériques c'est à nous, hommes et femmes politiques de prendre du recul sur la question, de prendre de la hauteur et d'avoir un esprit critique dans l'intérêt du bien commun. Le numérique n'est pas forcément un progrès pour l'humain et pas toujours non plus un progrès pour l’environnement. Et enfin pour terminer la notion de développement durable est quand même problématique, ça fait 30 ans qu'on parle de développement durable et l'état de la planète se dégrade d'année en année. Rappelons que développement et durabilité sont les termes contradictoires puisque le développement de la civilisation ne peut que nuire l'environnement. Bien sûr pour les pays très pauvres qui n'ont pas accès aux besoins essentiels il y a un besoin de développement, mais pour nous, autres pays riches, qui nous développons et qui sont responsables de la crise écologique il faut mettre un frein à ce développement afin d'avoir une vie durable. Donc cette notion est très critiquée par beaucoup, pourquoi ne pas la substituer par un terme tel que « sobriété » ou « résilience » ? Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Monsieur JAN.

M. JAN - Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, vous vous pliez ici à l’exercice imposé sur le développement durable. Vous n’en n’êtes pas directement à l'initiative, j’en ai conscience, mais toute cette démarche est culpabilisante pour la population et qui plus est pour les enfants. Cette propagande pseudo verte actuelle vise surtout à nous faire payer de nouvelles taxes à plus ou moins long terme. Le contrôle technique n’en est qu'une parfaite illustration. Vous évoquiez tout à l'heure l'augmentation de la taxe sur les ordures ménagères et les déchets enfouis c'en est une autre. Faire croire que c’est la population qui pollue, c'est travailler à lui faire accepter les taxes qui arrivent et ces nouvelles taxes vertes. Le capitalisme vert ça n'existe pas. Pendant ce temps, on continue de produire plus loin, de fermer les usines en France et d'importer toujours plus pour augmenter les

profits. Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Merci pour toutes vos interventions. Je peux dire à Michel MAGNIEZ qu'il a bien fait de vouloir mettre en place un conseil environnemental citoyen. Je pense qu'il va y avoir beaucoup de débats. Simplement vous redire que c'est vrai que c'est un sujet qui est vaste parce que beaucoup de politiques publiques, finalement, on a un lien avec l'environnement donc c'est toujours difficile d’y mettre tout et de pouvoir détailler toutes lesactions. Je veux simplement redire que pour moi la démarche qui est importante c'est celle qui est menée avec CIT’ERGIE puisqu'il y a un certain nombre de critères sur lesquels on va regarder les avancées de la collectivité sur des sujets en particulier. Ça peut être le tri sélectif, ça peut être les bâtiments passifs, la rénovation des bâtiments. Ça va nous donner des points d'étapes très réguliers sur ce vaste sujet qui, je le concède, ne permet pas en un seul document de pouvoir tout recenser et tout dire. Ecoutez si vous avez envie de vous impliquer avec nous vous serez les bienvenus. Nous allons passer ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 voix contre et 3

absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier

TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien

ANETTE.

Délibération 7

FINANCES

Préparation du projet de budget primitif 2021 de la Ville - Rapport d'orientation budgétaire.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’examen du projet de budget primitif soit précédé d’un débat permettant de dégager les grandes

orientations en matière budgétaire.

Vu la loi NOTRE promulguée le 7 août 2015 qui a précisé et renforcé les conditions de ce débat en instituant un rapport d’orientations budgétaires qui dans les communes de plus de 10000 habitants devra présenter plus de détails sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.

Le débat d’orientation budgétaire prend appui sur le présent rapport, prévu par l’article L. 2312-1 du CGCT, qui porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, il aborde également la présentation de la structure et de l’évolutiondes dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le corps du rapport en vue du ROB vous est présenté ci-après.

I - Le contexte

1.1 — La situation économique

Selon les projections macro-économiques pour la France effectuées par la Banque de France cet été, la croissance du PIB a progressé en moyenne annuelle passant de 1 % en 2016 à 2,4 en 2017 puis s’est réduite de 1,7 % en 2018 1,3 % en 2019 et se détériorerait en 2020 à — 8,7 % avant de tebondir en 2021 7,4 % et 2022 3,0 %. Ces dernières prévisions ne tiennent

compte que d’une seule vague de crise sanitaire.

L'OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique, prévoit respectivement 1,8 %, 1,5 %, - 11,4 % et 7,7 % pour 2018, 2019, 2020 et 2021. Le scénario avec une deuxième crise sanitaire donnerait - 14,1 % en 2020 et 5,2 % en 2021. Le projet de loi de finances table sur une croissance de - 10,0 % pour 2020 et 8,0 % en 2021.

Selon les perspectives de la Banque de France établies en septembre, l’inflation après un niveau faible en 2016 0,3 % s’est redressée à 1,2 % en 2017 et 2,1 % en 2018. Elle s’est repliée à 1,3 % en 2019 et atteindrait en moyenne pour 2020 0,5 % avec un niveau temporairement négatif en fin d’année. Elle se redresserait légèrement en 2021 et 2022 tout en restant très modérée (0,6 % en 2021 et 1,0 % en 2022). Le projet de loi de finances prévoit 0,5

% en 2020 et 0,7 % en 2021.

La consommation des ménages après une progression faible en 2018 0,9 % a été plus dynamique en 2019 1,3 %. En 2020 les projections aboutissement à un recul de 9,3 % avant un rebond de 8,4 % en 2021 et 4,3 % en 2022. La Banque de France a retenu l’hypothèse que seule l’apparition d’une solution médicale pérenne à mi 2021 redonnerait suffisamment de confiance aux ménages pour réduire nettement leur taux d’épargne. Le projet de loi de finances indique - 8 % en 2020 et + 6,2 % en 2021.

Pour 2020, la montée attendue du chômage et le contexte global de forte incertitude continuent de peser sur les comportements d’achats.

Les projections de croissance et d’inflation sont sujettes à des aléas importants compte tenu de la crise sanitaire mondiale.

1.2 - Le projet de loi de finances pour 2021

La 4% loi de programmation des finances publiques 2014-2019, votée en décembre 2014, inscrit un retour à un déficit public inférieur à 0,5 % du PIB en 2019. Elle annonce également l'instauration d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale, y compris pour les collectivités territoriales.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 prévoit que les collectivités locales devront réduire de 13 milliards d’euros leurs dépenses de fonctionnement d’ici à 2022.En 2018 l’état, dans ce cadre, a signé avec des collectivités un contrat comprenant des critères

de bonne gestion.

Le premier consistera à limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an hors inflation pendant cinq ans. En 2018, cela signifie une diminution des dépenses puisque l'inflation est prévue à + 2,1 %. Le second sera d’accroitre la capacité d’autofinancement de l’investissement en minorant le recours à l’endettement.

Ce taux national de croissance des dépenses réelles de fonctionnement peut être localement modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de trois critères :

- L'évolution de la population ou la tendance en matière de construction de

logements ;

- Le revenu moyen par habitant ;

- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2014-2016.

Un système de bonus-malus est mis en place à compter de 2019 au regard des résultats des

comptes administratifs 2018.

La Ville de Saint-Quentin a signé le 29 juin 2018 un contrat plafonnant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,5 % par an pendant trois ans.

Pour les années 2018 et 2019 la ville a respecté ce taux d’encadrement des dépenses.

Compte tenu de la crise sanitaire le contrat ne s’appliquera pas en 2020.

II — Etude rétrospective

L'étude porte sur les principaux indicateurs de la gestion de la Ville de Saint-Quentin des années 2008 à 2019, dernier exercice clos. Les résultats de cette étude démontrent une rigueur dans la gestion menée durant cette période.

En effet, alors que la politique d’investissement est restée assez soutenue (comme en témoignent l'effort d'équipement et le taux d’investissement 2019), la capacité de désendettement de la Ville est de 4,7 ans en 2019.

La dette de la Ville comprend 27 emprunts pour un capital restant dû de 57 766 024,92 € au 31 décembre 2019. Elle intègre un produit structuré représentant 1,26 % de l’encours. Il s’agit d’un contrat à barrière considéré comme peu risqué.

Concernant la structuration de la dette, les ratios 2019 (coût, poids fiscal et taux de charge), suivent la tendance des années antérieures, attestant d’une gestion rigoureuse de celle-ci.

III — Les grandes orientations budgétaires

3.1 - La stabilisation fiscale et les recettes de gestion courante.Le produit fiscal a été estimé en tenant compte des faux d’imposition inchangés et des bases d’imposition notifiées en 2020 par les services fiscaux.

Par ailleurs les services fiscaux n’ont pas encore transmis les bases définitives de 2020 et les variations physiques (additions de construction, constructions nouvelles, démolitions ou changements d’affectation) liées aux déclarations de travaux et permis de construire ne sont pas connues.

Saint-Quentin n’a pas augmenté ses taux de fiscalité depuis 2007.

Les produits de la fiscalité directe sont, si on compare les produits réels 2019 aux produits notifiés 2020, en hausse de 1,2 % due au coefficient de variation forfaitaire des bases fixé

chaque année en loi de finances.

En 2021 la Ville de Saint-Quentin ne devrait plus percevoir de taxe d’habitation sur les résidences principales et recevrait en contrepartie un transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département perçue sur son territoire.

A Saint-Quentin, cette part départementale(19,1M€) est supérieure au produit de taxe d’habitation sur les résidences principales perdu par la Ville (12,1ME€) majoré du montant de l'allocation compensatrice de taxe d’habitation(2,1ME€).

La commune est dite « surcompensée ». Un coefficient de neutralisation a été calculé par l'Etat et elle ne percevra que 87,77% de l’ancienne part départementale de foncier bâti. Le solde servira de péréquation à destination de communes « sous compensées ». Par ailleurs, en matière de taxe d’habitation, la seconde étape du dégrèvement va s’appliquer à compter de 2021 aux foyers n’ayant pas jusqu'alors bénéficié de ce dispositif. Ce dégrèvement progressif sera de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023. Selon les éléments transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, ce dégrèvement concernerait à Saint-Quentin 3 423 foyers et représenterait 1,5 M€ en 2021, 3,0

ME en 2022 et 4,5 ME en 2023.

Sans aborder les atténuations de charges 742 162,70 € au compte administratif 2019, se décomposant en variations des stocks et remboursements sur rémunérations du personnel qui font l’objet d’un constat en fin d’année et sont en sensible diminution, les produits des services et du domaine (concessions dans les cimetières, droits de stationnement, redevances diverses, prestations de service, mises à disposition de personnel dans le cadre de la mutualisation) et autres produits de gestion courante, tels que les revenus des immeubles, les redevances et produits divers appellent les commentaires suivants :

Les produits des services et du domaine ont représenté 4 805 840,79 € au compte administratif 2019 et les autres produits de gestion courante 445 843,57. 4 854200 € de

produits des services et du domaine ont été inscrits au BP 2020 et 5 018 210 € sont prévus pour 2021. S’agissant des produits de gestion courante, 540 650 € avaient été inscrits au BP

2020 et 533 650 € sont prévus pour 2021.

En matière de tarifs, la Ville de Saint-Quentin, sauf exception, demeure sur une augmentation

annuelle basée sur l'inflation.

3.2 - La maîtrise des dépenses de fonctionnement et une politique d’investissement cohérente.

La baisse conséquente des dotations de l’Etat avait déjà nécessité une grande maîtrise des dépenses de fonctionnement.L’autofinancement s’était dégradé sensiblement en raison de la minoration de la dotation

globale de fonctionnement.

La préparation budgétaire est aujourd’hui pour les collectivités un' travail d’équilibriste avec une masse salariale en augmentation chaque année alors que les recettes sont moindres. Ce constat a été renforcé par le contrat passé avec l’Etat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement sans tenir compte de celle des recettes.

Ainsi les dépenses de personnel ont été ajustées en intégrant différents éléments comme le glissement vieillesse technicité, les départs en retraite, l’adhésion au CNAS, l’indemnité d’administration et de technicité de la catégorie C, l’augmentation du SMIC, des cotisations

URSSAF et retraites.

Concernant la mutualisation des moyens, les dépenses RH sont principalement avancées par

la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint- Quentin en application des conventions relatives aux services communs et aux mises à disposition d’agents. Depuis le 1% novembre 2016, seule la Direction des Equipements Communaux et Communautaires est un service commun piloté par la Ville. Chaque

collectivité participe aux dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors personnel) relatifs aux moyens mutualisés, au vu des clés de répartition définies pour chaque service. Les

dépenses de fonctionnement (hors personnel) de la Ville de Saint-Quentin sont soit directement financées par elle-même puis remboursées par la Communauté d’ Agglomération du Saint-Quentinois le cas échéant, soit supportées par la Communauté d’Agglomération du

Saint-Quentinois puis refacturées à la Ville de Saint-Quentin. Les dépenses d’investissement des moyens propres sont totalement financées par la collectivité à laquelle ils sont destinés.

La Ville devrait continuer à recevoir de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire.

Un focus sur les ressources humaines a été réalisé sur le 3-4.

Pour les autres dépenses telles les achats et services, l’ensemble des besoins a été recensé et

examiné au regard de critères objectifs (coût des fournitures, prix du carburant) pour éviter toute dérive. La sensibilisation des services au fonctionnement des activités dans un budget contraint a abouti à une évolution contenue de ces dépenses.

Conformément à l’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 sur la programmation des

finances publiques pour les années 2018 à 2022 les objectifs concernant l’évolution pluriannuelle des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement sont

retracés dans l’annexe jointe.

Le PPI et son financement

Un travail de planification des investissements se traduisant par l’élaboration d’un nouveau

plan pluriannuel d'investissement dont la durée correspond au mandat à été mis en place ainsi qu’une politique d’évaluation des dépenses publiques comprenant un suivi des réalisations

budgétaires par des tableaux de bord.Le budget 2021 se traduit par un effort d’investissement cohérent avec la capacité de financement et de désendettement de la collectivité.

Les emprunts ne seront réalisés qu’en fonction des besoins réels de financement de la collectivité.

Par ailleurs, le projet de budget 2021 est établi en tenant compte des recettes d’investissement

certaines.

L'inscription des subventions pour l’exercice 2021 ne tient compte que des engagements financiers des précédentes contractualisations.

Ainsi le niveau d’emprunt prévu pour l’exercice 2021 pourrait être revu à la baisse en cas

d’octroi de nouvelles subventions.

3.3 - La formation des élus

La loi du 3 février 1992 énonce un droit à la formation pour tous les élus locaux ; trois décrets du 16 novembre 1992 en précisent les conditions d’exercice (décrets 92-1206, 92-1207 et 92- 1208) ; la loi n° 1002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a renforcé

le dispositif en place.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5214-8 articles L.2123-12 à L.2123- 16 et articles R.2123-12 à R.2123.22) indique les modalités d’exercice de ce droit.

Ainsi, tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ils ont droit à un congé de formation de 18 jours (quel que soit le nombre de mandats locaux détenus).

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur), les frais de déplacement et, le cas échéant, la perte de revenus, dans les conditions fixées par la réglementation.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Le montant des dépenses de formation est arrêté à 21 600 € pour l’année 2021.

Il est proposé de valider les orientations suivantes en matière de formation : - Les fondamentaux de l’action publique locale ;

- Les formations en lien avec les délégations et/ou appartenance aux différentes

commissions ;

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole,

bureautique). Chaque formation fera l’objet d’une convention avec l’organisme prestataire.3.4 — Les ressources humaines

L’annexe jointe permet de retracer les évolutions d'effectifs de 2019 à début 2021, des charges de personnel de 2019 à 2021, des éléments de rémunération de 2019 à 2020 et la durée effective du temps de travail dans la commune.

3,5 — Le développement durable

Le développement durable fait l’objet d’une délibération spécifique retraçant à la fois un bilan des actions menées et une prospective des opérations à conduire.

IV - Les investissements programmés en 2021

4.1 — Les enveloppes pour les opérations à caractère annuel

Voirie 1 044 900,00

Ecoles 322 000,00

Patrimoine culturel 145 600,00

Sports 374 500,00

Equipements publics 640 000,00

Espaces Verts 38 500,00

Biens mobiliers 1 608 970,00

Acquisitions foncières 3 250,00

Etudes et provisions diverses 158 000,00

Subventions d'équipement 125 000,00

4 460 720,00

Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette, aux dépôts et cautionnements, aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre concernant notamment les travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés.

4.2 — Les opérations à caractère spécifique

Les opérations spécifiques qui regroupent les opérations nouvelles et les

aménagements importants de sites existants s’élèvent à 11 787 690,00 €. Pour 2021, il s’agit des investissements définis ci-dessous :

Projets de rénovation urbaine 21 000,00

Programme national de requalification

des quartiers anciens dégradés 624 270,00

Voirie 3 249 100,00

Poursuite de comblements des

souterrains 80 000,00

Projets d’aménagement du Quai

Gayant 25 000,00

Education 550 000,00

Patrimoine Culturel 1 196 000,00

Sports 4 120 000,00

Equipements publics /

Aménagement de l’espace public 1 922 320,00

11 787 690,00

La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps afin d'intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables.V - BALANCE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Libellé | 2020 2021

013 | Atténuation de charges 690 000,00 690 000,00

70 | Produits des services, du 4 854 200,00 5 018 210,00

domaine, ventes diverses

72 | Travaux en régie 837 860,00 200 000,00

73 | Impôts et taxes 44 513 270,00 47 323 250,00

74 | Dotations et participations 27 332 430,00 25 423 440,00

75 | Autres produits de gestion

courante 540 650,00 533 650,00

76 | Produits financiers 2 000,00 2 000,00

77 | Produits exceptionnels 372 930,00 356 940,00

78 | Reprises sur provisions 2 000,00

TOTAL | 79 143 340,00 19 549 490,00 |

DEPENSES

Libellé 2020 2021

011 | Charges à caractère général 18 456 720,00 19 013 480,00

012 | Charges de personnel 41 223 850,00 41 910 300,00

014 | Atténuation de produits 158 000,00 167 000,00

65 | Autres charges de gestion

courante 9 308 330,00 9 116 360,00

66 | Charges financières 1 430 000,00 1 380 000.00

67 | Charges exceptionnelles 86 400,00: 119 000,00

68 | Dotations aux amortissements :

et provisions 3 608 820,00 2 818 870,00

023 | Virement à la section

d’investissement 4 871 220,00 5 024 480,00

TOTAL 79 143 340,00 | 79 549 490,00INVESTISSEMENT

RECETTES

Libellé 2020 2021

10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 207 390,00 2 130 000,00

13 | Subventions d’investissement 5 196 000,00 968 410,00

15 | Provisions pour risques et charges 14 500,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 7 554 800,00 | 12 661 890,00

20 | Immobilisations incorporelles 200 000,00 /

23 | Immobilisations en cours 100 000,00 200 000,00

28 | Amortissements des immobilisations 3 608 820,00 2 804 370,00

45 | Opérations pour compte de tiers

021 | Virement de la section de fonctionnement 4 871 220,00 5 024 480,00

024 | Produits des cessions d’immobilisations 342 050,00 391 000,00

TOTAL 24 080 280,00 | 24 194 650,00

DEPENSES

Libellé 2020 2021

10 | Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 20 000,00

13 | Subventions d'investissement 305 430,00 281 240,00

16 | Remboursement d’emprunts | 7 373 000,00 7 243 000,00

20 | Immobilisations incorporelles 2 082 140,00 1 678 600,00

204 | Subventions d’équipement versées 460 300,00 449 270,00

21 | Immobilisations corporelles 5 368 770,00 4 251 940,00

23 | Immobilisations en cours 8 470 640,00 10 268 600,00

15 | Provisions pour risques et charges 2 000,00

27 | Autres immobilisations financières

45 | Total des opérations pour compte de tiers |

. TOTAL 24 080 280,00 24 194 650,00

Etat et évolution de la dette

La dette de la Ville de SAINT-QUENTIN au 31/12/2019 comprend 27 emprunts.

Le capital restant dû s’élève à 57 766 024,92 € contre 59 499 817,94 € au 31/12/2018.

Structurellement, la dette est répartie à 82,1 % en taux fixe et 17,9 % en taux variable.

Parmi les taux variables, les emprunts indexés sur le livret A représentent 0,3 % du capital

restant dû.

Le taux moyen de la dette au 31/12/2019 est de 1,76 % pour une durée résiduelle moyenne

de 9 ans et 7 mois.

L’emprunt structuré recensé dans l’encours de la Ville (1,6 % de l’encours) est un contrat à barrière considéré comme peu risqué, classé B par la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissementspublics (dangerosité de A à F, F étant la catégorie la plus risquée). Le capital restant dû sur

cet emprunt au 31/12/2019 est de 725 910,44 €.

La barrière retenue est relativement élevée :

7 % sur du libor USD 12 mois valant 1,9963 % au 31/12/2019

Ainsi sur la période 2008-2019, l’indice n’a pas dépassé la barrière et les risques anticipés de l’atteindre sont faibles. |

Par ailleurs, en cas de dépassement de cette barrière, le contrat bascule sur l’indice majoré d’une marge nullé sans effet multiplicateur.

Ce contrat a permis d’obtenir un taux fixe bonifié à un instant T.

Ainsi pour l'emprunt n° 0O8AL071 passé avec la Caisse d'Epargne en 2008 pour un montant

de 3 000 000 € (Capital Restant Dû = 725 910,44 €), le taux fixe bonifié 3,96 % est bien inférieur au taux fixe classique 15 ans (4,5 % au 1/04/2008) auquel il convient d’ajouter la marge moyenne applicable à cette époque (0,15%).

Par ailleurs ont été réalisés en 2019 deux emprunts auprès de la Banque Postale, le premier de

3 000 000 € au taux fixe de 1,07 % pour une durée de 15 ans et le second de 2 000 000 € au taux fixe de 0,46 % pour une durée de 15 ans.

Pour l’année 2021, comme les années précédentes, la stratégie sera de contracter des emprunts en taux fixe ou variable classique et de continuer à gérer la dette « en bon père de famille ».

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

— de prendre acte de la présentation et de la tenue du débat sur les orientations générales en matière budgétaire compte tenu des éléments développés en annexe.

Mme MACAREZ — Rapport numéro 7. Il s'agit du débat d'orientation budgétaire - rapport d'orientation budgétaire c'est-à-dire la préparation du budget 2021. Au mois de décembre, dans quelques semaines, la Ville va voter son budget. Lors de ce conseil nous vous présentons des premières grandes masses et orientations budgétaires, Chaque année il est prévu dans les communes de notre taille d'y avoir un débat. Alors un budget 2021, dans quel contexte ? D'abord un contexte d'incertitude qui est lié à la crise sanitaire. Le budget 2021 ne sera pas comme les autres. Nous préparons un budget sans connaître l'évolution de la situation sanitaire et économique dans notre pays avec tant d’incertitudes sur le plan sanitaire et économique, sur le plan mondial. On nous fait entrevoir des situations catastrophiques sur la santé, sur la crise économique, sur le chômage. Des situations pour nos pays jamais vues en temps de paix. Il est difficile dans ces conditions d'être serein et d'être précis. Ma volonté forte et celle de la majorité sera évidemment dans le cadre de ce budget et de l'année 2021, d'être tous les jours présents aux côtés de la population. Nous nous battrons pour faire en sorte d'atténuer les effets de ces crises. Pas de démagogie.Je ne férai pas croire que tout est possible. Il faut être sérieux et responsable.

Le contexte économique national prévoit selon les prévisions les plus optimistes qui ne tenaient compte que du premier confinement d’un effondrement du PIB à 8,7%. Du jamais vu hors période de guerre. Tandis que le déficit public de l'État explose, la Banque Postale estime que si les recettes de fonctionnement des communes vont baisser cette année, de même que l'épargne brute, la crise sanitaire a et aura des impacts financiers sur le budget de la Ville. Depuis le début de cette année, la Ville a montré une réelle capacité de mobilisation, d'adaptation et de flexibilité pour répondre aux problèmes du quotidien. Je remercie les équipes formidables d’élus, d'agents, de directeurs pour leur engagement permanent. Depuis le début de cette crise, nous avons privilégié un lien de proximité avec la population et nous avons mis en œuvre des actions pour remplir deux objectifs essentiels : assurer la continuité du service public, servir la population. Je le disais, les réponses sanitaires et les mesures de soutien ont un impact financier : perte de recettes liées à la fermeture de services, augmentation des dépenses liées à la sécurité des personnes. Rien que pour les masques, la Ville a dépensé cette année 873 000 euros. Dépenses liées aux actions de soutien à la population, dépenses liées à la communication et à l'information. Cela coûte cher mais c'est indispensable pour informer en continu la population sur sa vie quotidienne, sur la situation, avec des documents dans les boîtes aux lettres, avec des campagnes dans les médias. Et je veux remercier à nouveau les services de la Ville parce qu’on a pu, ce week-end, distribuer ce document pratique dans toutes les boîtes aux lettres, franchement le travail qui a été fait, on a eu le décret dans la nuit de jeudi à vendredi on a signé le bon à tirer vendredi matin, ils étaient dans les boites samedi et dimanche. Ça a été quand même d'une extrême rapidité. Mais c’est indispensable. Un habitant aujourd’hui a besoin de savoir dans sa vie quotidienne ce qu'il peut faire ou pas. Sur les dépenses, dépenses liées à la relance économique, je pense particulièrement cette année au subventionnement sur l'opération des commerçants pour des réductions à 100 000 € mais aussi beaucoup de propositions que nous allons faire, sans oublier évidemment l'incidence sur les ressources humaines : désinfection des vestiaires, agents supplémentaires en cantines, sur les marchés, tout cela a évidemment un impact. Toutes ces mesures, j'en parle, parce qu'elles seront poursuivies en 2021 et que le budget que nous vous présenterons dans quelques semaines en tiendra compte.

L'absence de visibilité pour les mois à venir complique notre tâche de prévisions et nous savons d'avance que nous allons devoir nous adapter en 2021. Deuxième élément dans le contexte de budget. Celui-ci est positif, il s'agit de la baisse de la fiscalité locale qui se poursuit en 2021. Sans cette morosité ambiante nous pourrions nous réjouir de cette baisse de fiscalité. Déjà dès cette année en 2020, 80 % des ménages de Saint-Quentin ne payent plus de taxe d'habitation pour leur résidence principale. C'est 22 231 foyers pour un gain moyen de pouvoir d'achat de 500 euros par foyer. En 2021 pour les 20 % restant, 3 423 foyers à Saint- Quentin ils devraient profiter d'un dégrèvement qui représenterait 1,5 millions d'euros. Ce qui correspondrait à une baisse moyenne de 30 % de la taxe d'habitation. Cette baisse serait poursuivie en 2022 et en 2023 jusqu'à l'extinction complète de la taxe pour les résidences principales. En ce qui concerne la taxe foncière, je veux d’abord rappeler contrairement à ce que nous entendons fréquemment qu'une petite partie revient à la Ville : 39 % de ce que les Saint-Quentinois versent. La taxe foncière est versée en partie à la Ville, au Département pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la Communauté d'Agglomération, de même que pour les frais de gestion de l'État. Quand on prend une taxe à 2 000 €, 780 € reviennent à la Ville, 740 € sont versés au Département, 340 € financent le ramassage et le traitement des ordures ménagères, 60 € sont versés à la Communauté d'Agglomération et 80 € à l'État. Notre objectif bien entendu sera la stabilité des taux en 2021 comme nous nous y sommes engagés. Nous ferons tout pour cela. Je veux redire, dans le cadre de la réforme de la fiscalité nationale, je suis opposée au schéma proposé par le gouvernement sur la fin de la taxefoncière des départements. C'est totalement injuste. Le projet prévu par l'État prévoit le reversement au budget national de 60 millions d'euros des contribuables axonais. Alors que notre territoire est en difficulté. Ces dernières semaines j'ai à nouveau saisi le gouvernement ainsi que le président du Sénat à l'écoute dans son rôle de représentant des collectivités

locales. |

Troisième point, nous visons globalement un budget stable en masse. Nous travaillons pour vous présenter un budget global stable à hauteur de 103,74 millions d'euros. Nous serons attentifs aux impacts de la crise sanitaire pour limiter la dégradation de l'autofinancement. Nous voulons assurer un service public de qualité dans les différents domaines de compétences qui sont les nôtres. Nous proposons encore d'augmenter des espaces dans le service public pour répondre à la demande des familles comme nous l’avons fait cette année par exemple les besoins des familles en cantine sont plus importants que précédemment, il faut en tenir compte, et nous l'avons déjà fait depuis le mois de septembre. C'est aussi la mise en place d'un bus France Services itinérant pour aller au-devant de la population. Nous procéderons à des travaux importants de voirie et dans les écoles. Nous poursuivrons notre effort de soutien auprès du monde associatif en termes de subventionnement pour qu'elles puissent passer cette crise sans précédent Enfin nous mobilisons les crédits de l'État dans le cadre du plan de relance, les projets de la Ville sont déjà déposés. Parallèlement, nous ferons tout pour développer des projets positifs avec la mise en service du Casino « Maison de services à la population » dans le Faubourg d’Isle, le démarrage de la construction du pôle sportif, le travail sur l'aménagement du parvis de la Basilique pour le centre-ville commercial. Le montant total des investissements pour l'année 2021 s’élèverait à 24 millions d'euros. Nous essaierons d'avancer le plus possible, en fonction de la situation sanitaire. Ce montant d’investissement reste très élevé, c'est un fort engagement. En ce qui concerne l'état financier de la Ville nous ne pouvons que saluer le travail sérieux réalisé avec une capacité de désendettement très bonne fixée à 4,7 ans. Je remercie chaleureusement Sylvie ROBERT notre maire adjoint aux finances, Fanny DEBOUDT, Hélène OPIOLA, Xavier RIBANT et au travers eux toutes les équipes de la Ville pour ce travail sérieux. Nous serons prêts malgré les difficultés à relever les défis cruciaux de 2020 et à être présents chaque jour auprès de la

population. Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Je vous remercie Madame le Maire, chers collègues. Pour aborder ce débat, quelques éléments de contexte dont vous ne faites pas mention. Je tenais à rappeler qu'à Saint- Quentin le niveau de vie médian est 33 % moins élevé que la moyenne nationale. A Saint- Quentin le taux de pauvreté est de 27,6 % soit deux fois plus élevé que le taux national. D'ailleurs les revenus sont plus faibles de 20 % au niveau national. A Saint-Quentin près de 57 % des foyers sont non imposables. Rappelons aussi que la population Saint-Quentinoise se caractérise par une jeunesse et une population de plus de 60 ans importante d’une part et aussi d’une plus faible présence des 25 — 59 ans d’autre part ce qui induit un rapport de dépendance très élevé. Ceci étant dit, il semble évident au regard de ces éléments que la Ville doit être dotée de services publics performants parce qu'ils permettent de lutter contre les inégalités et les injustices sociales et parce qu'ils sont également un vecteur de l'accroissement de l'activité et de l'attractivité. Alors puisque que c’est un débat voici quelques propositions dont il me semble primordial de débattre. Que comptez-vous faire enfin, par le biais de ce budget pour améliorer l'accès aux médecins généralistes dans la Ville ? Je remets systématiquement le sujet en lumière car la Ville, l'action de la ville n'apporte rien de nouveau en la matière. La municipalité a un rôle majeur à jouer sur la question quand bien même cela ne fait pas partie de sa compétence. Pourquoi elle a un rôle majeur ? Parce que l’on sait que près de deux médecins généralistes de Saint-Quentin sur trois sont âgés de plus de 55 ans. Soit 10 points de plus qu'en région et en France. Aussi parce qu'on sait que Saint-Quentin évolue dans uncontexte de vieillissement de la population et donc d'un besoin en soin qui va en grandissant. Et qu'on sait aussi que parallèlement l'espérance de vie est plus faible que dans le reste des Hauts de France et qu’au plan national. Alors jusqu'à présent vous avez échoué à faire venir des médecins généralistes libéraux et pourtant et je ne me l'explique pas, à moins que ce soit dogmatique, je ne sais pas, vous continuez de refuser même la question des centres de santé, je rappelle ce sont des structures publiques. Alors je ne m'attarde pas bien évidemment sur SOS-Médecins, c'est la réponse qui est donnée généralement, c'est une structure qui n'assure pas un suivi de patients, ce ne sont pas des médecins traitants. Sur ce point de la médecine générale il y a urgence et les médecins eux-mêmes vous le disent. Autre point d'urgence : c'est l'abandon du logement social. Alors on a vécu depuis de trop nombreuses années où la situation du bailleur social public est devenue catastrophique de par sa gestion et cette gestion c'est celle de votre majorité, et là on a atteint en janvier le paroxysme avec la fusion absorption, voilà nous n'avons plus d'outils alors comment aujourd'hui aborder la question du logement social sans outil, par le biais de ce budget 2021 ? J'avoue que je ne vois pas. Autre service public d'importance, il faut un service municipal des obsèques afin que les familles puissent dire adieu à leurs proches au coût le plus juste ; parce que je rappelle qu'un service municipal a un coup trois fois inférieur à celui du privé. Enfin Saint-Quentin a une population de jeunes, des jeunes moins diplômés qu'en France et que dans les Hauts de France. A cela s'ajoute un taux de chômage ancré et plus particulièrement donc chez les jeunes le taux de chômage c'est 15 - 24 ans et de 46,2 %. Alors on en revient inéluctablement à la question des moyens de fonctionnement pour le matériel que vous mettez à la disposition des enseignants et c'est-à-dire pas grand-chose. 23 € de dotation mais on va le marteler ça, parce que ça dure depuis 1995 et je le rappelle ce budget là c'est fait pour acheter du matériel pour faire fonctionner une classe. Ne serait-ce qu'avec l'inflation, si on avait juste ajouté l'inflation à ces 23 € depuis 1995 aujourd'hui on devrait être à 33 €. Voilà ça c'est la réalité crue de la politique qui est menée par cette Ville. Nous nous pensons que c'est dans l'éducation, dans la jeunesse qu’il faut investir et arrêter de se cacher derrière quelques tablettes et quelques TBI. Alors vous allez me dire ces propositions c'est bien, quel financement ? On les connaît : le budget de communication est d'environ 1 million et demi d'euros, budget bien trop élevé. Les indemnités d'élus, on l’a dit pendant la campagne, moralement parlant, à notre sens, n’auraient pas dû être revalorisées de 30 % comme vous le faites à chaque mandat. Il y a aussi la question de la vidéosurveillance coûteuse et inefficace, vous avez réussi lors du dernier conseil à nous démontrer, malgré vous, que la vidéosurveillance n'intervient que dans 2,3 % des faits de délinquance en 2019 et sans que l’on sache si les faits ont été résolus. Donc je vous remercie pour cette transparence. Et dernier point et il me semble primordial, c'est la remise en cause des délégations de services publics, notamment, particulièrement, celles qui ne respectent pas leurs engagements contractuels. Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Mme SAILLARD.

Mme SAILLARD — Merci Madame MACAREZ. Effectivement vous vous réjouissez tous les ans d'ailleurs, Saint-Quentin n'a pas augmenté ses taux de fiscalité. Heureusement on est les plus élevés dans les villes de 50 000 habitants. Donc heureusement que vous ne les avez pas augmentés. Vous vous réjouissez de la suppression de la taxe d'habitation, ce n’était pas de votre fait, c’est Monsieur MACRON c'était dans ses promesses électorales. Donc ce n’est pas vous non plus qui l’avez décidé. D'ailleurs cette diminution, cette non-perception de la taxe habitation sera surcompensée par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département, qui d'ailleurs sont supérieures à ce que vous receviez de la taxe habitation puisque vos amis communistes avaient effectivement gonflé le taux de la part départementale. Donc effectivement on est tout à fait conscients que les baisses de dotations de l'État,l'autofinancement dégradé, va effectivement vous conduire à prioriser des choix politiques. Mais c'est vrai quand on regarde vos grandes lignes budgétaires il n’y a pas grand-chose qui change. On a les mêmes opérations à caractère annuel et spécifique. Vous continuez en fait la même politique alors que nous vivons aujourd'hui un deuxième confinement. Effectivement vous dites que la crise sanitaire, et ça on est tout à fait d'accord, il y a plein d’incertitudes et ce n'est pas facile à gérer. Par contre il y a quelque chose dont on est sûr c'est qu'on est en crise, on est en guerre contre l'islamisme radical, et ça c'est un fait. Ça on est obligé de faire avec et il va falloir le combattre. Dans votre débat d’orientation budgétaire effectivement il n’y a aucun plan d'action surtout pour le confinement, pour la crise sanitaire, aucune anticipation. Aujourd'hui notre pays, en plus de la.crise sanitaire, économique et sociale, est victime du terrorisme islamiste et l'école de la république est attaquée et que voit-on dans vos lignes ? C'est que le budget de l'école a diminué de 150 000 €. Dans la préparation de votre budget 2021, l'école et la laïcité doivent être une de vos priorités. Madame le Maire, je ne doute pas que les actes de barbarie que nous avons connus aient été un électrochoc et on ne peut plus faire semblant de ne pas voir. Les orientations budgétaires ne peuvent plus être comme avant. L'école doit avoir toute notre attention. Nous sommes en guerre face à un islamiste radical et cette guerre doit être menée à tous les échelons du territoire et donc au sein de nos communes, car c'est tous ensemble que nous vaincrons, c'est-à-dire tous les Français d'ailleurs, quelques soient leurs origines, leurs religions, qui veulent défendre nos valeurs et notre culture française. Donc pour ce débat de toute façon nous avons pris acte, mais pour nous, il ne sera pas à la hauteur des problématiques du pays et de Saint-Quentin. Donc nous nous abstiendrons s’il y a un vote, voilà notre position. Merci.

Mme MACAREZ — Monsieur TOURNAY. Non ? Pardon.

Madame SAILLARD, sur le budget des écoles, je pense que vous avez mal lu. Vous avez dû confondre les montants des investissements et le montant du budget général. Je rappelle qu'un débat d'orientation budgétaire c'est un débat sur les grandes masses. Combien on va mettre de millions d’euros sur le fonctionnement, qui n’est pas détaillé puisque ce sera l’objet du budget et quelles sont les orientations en matière d'investissement donc je pense que vous avez confondu des torchons et des serviettes, donc le fonctionnement et l'investissement. Évidemment en matière d'actions au niveau des écoles on est sur‘13 millions d'euros par an donc c'est un engagement extrêmement important. On est sur un des premiers budgets de la Ville. Par rapport à la taxe d'habitation, c'est un fait, elle disparaît je pense que c'est important de le dire tout de même. Pas question de se réjouir ou de ne pas se réjouir puisque de toute façon on est dans une situation nationale qui est extrêmement difficile. Je voulais vous répondre parce qu’on n’a pas eu le temps de le faire compte tenu de ces derniers jours, de la mobilisation complète sur la crise sanitaire, sur quelques questions que vous nous aviez posées : sur les chapitres chapitre 62-28 vous nous aviez demandé à quoi ça correspondait dans le budget de la Ville, donc 62-28 ça s'appelle rémunération d'intermédiaires et honoraires divers. Sont concernés les services civiques, les interventions à l'école de dessin, les entretiens et nettoyage de locaux par des associations, Défi Service et Spirale, les guides pour les visites et également des crédits qui sont prévus pour des intervenants dans le cadre des projets européens. Sur le chapitre 62-38 : publicités, publications, relations publiques divers. On y trouve les dépenses destinées à informer les Saint-Quentinois avec des affichages par exemple à destination des seniors et des quartiers, les diffusions toutes boîtes, vous les avez tous reçues au fil des semaines sur la Covid, les plaquettes, par exemple les plaquettes culturelles et les communications sur les différents événements de la Ville à destination de la population. Sur le chapitre « autres frais divers » le 61-88, il s'agit des restaurations de registre de l'État civil, des acquisitions de certificats pour la sécurisation des échanges électroniques pour les cartes grises et les permis de conduire et les participations aux classes de découverte. Voilà onn’avait pas eu le temps de le faire, aujourd'hui je vous réponds sur ce point. Alors je reprends les propositions de Monsieur TOURNAY, je remercie Monsieur TOURNAY de nous faire des propositions dans le cadre du budget puisque tout ce qui peut se débattre est intéressant. Alors sur la situation de la santé, on n’a pas la même vision là-dessus même si je pense qu’on veut le même objectif : d'avoir plus de médecins pour notre population. Les centres municipaux, ce n’est pas simple sur le recrutement. Ce n’est pas simple non plus, on a déjà eu ce débat sur leur bon fonctionnement ensuite. Au niveau des initiatives qui sont prises, d’abord on a l’Agence Régionale de Santé qui a travaillé avec nous mais surtout avec le corps médical puisque tout au long de l'année 2019-2020 il y a eu un très gros travail de terrain qui a été fait et qui a été suivi particulièrement par Béatrice BERTEAUX auprès de tous les cabinets médicaux de la Ville pour essayer de détecter des projets qui pourraient voir le jour sur du nouvel immobilier, sur de la consolidation, sur des communautés de santé, sur la mise en place de projets collectifs et suite à ce travail nous avons pu flécher un certain nombre de professionnels qui seraient prêts à mettre en œuvre un projet sur le territoire. Un premier projet je crois que je l'avais dit lors du précédent conseil municipal devrait voir le jour sur le secteur centre-ville. On attend un certain nombre de précisions sur les délais mais c'est intéressant puisque c’est une nouvelle organisation qui est mise en place, à l'initiative des professionnels puisqu'il faut qu'ils conservent leurs libertés, cela me semble important aussi, qu’ils puissent mener leurs projets et on aura d’autres initiatives en ce sens. Du côté de SOS- Médecins on travaille évidemment beaucoup avec eux également, c'est vrai qu'ils ne font pas le suivi mais ils sont extrêmement importants sur le quotidien des malades sur Saint-Quentin

et sur les extérieurs. Et je voulais vous redonner un chiffre parce que c'est un chiffre important, c'est vrai que la population médicale vieillit et c'est vrai qu'il y a des enjeux mais il y a tout de même des installations de jeunes médecins et si je prends SOS aujourd'hui ils sont 25 médecins généralement avec une carrière devant eux et 2 nouveaux médecins viendront

rejoindre SOS en janvier 2021.

Ce qu'il faut c'est qu'on arrive à consolider ces projets au fur et à mesure. Alors c’est vrai, on est fort pris actuellement par la gestion de la crise sanitaire, et on ne peut pas demander au corps médical, quelle que soit sa fonction dans les six mois qui viennent de pouvoir se concentrer sur autre chose que sur le suivi des patients. Mais on reprendra ces sujets-là. Là on vit vraiment cette crise sanitaire au jour le jour en faisant du mieux qu'on peut puisque ce que tout le monde est extrêmement sollicité. Je voulais aussi vous dire que sur les initiatives en matière de santé, il y a la démographie médicale, il y a aussi beaucoup d’initiatives intéressantes qui sont mises en place en matière de prévention et de soutien de la population puisqu'il y a le curatif mais il y a aussi le préventif, l'information des populations c’est extrêmement important dans une ville comme la nôtre. On connaît les chiffres en matière de cancer ou de maladie cardiovasculaire. Il y a un très très gros effort à faire par les pouvoirs

publics sur ces questions qui sont normalement des questions gérées par l'État. Nous préparons la signature du contrat local de santé au printemps 2021. On a mis des sujets prioritaires, et on le verra sur une délibération, puisque c'est une traduction aussi financière dans le cadre du budget, que nous allons avoir un poste complet d'animateur du contrat local de santé, particulièrement sur les actions de prévention de la population, qui sera recruté par la Ville et cofinancé par l'État. Puis nous souhaitons continuer les partenariats avec des associations ou avec des partenaires tels que la région, je pense aux lieux « Espace ressource cancer » qui est sur le quartier Europe qui est un lieu important ou d’autres initiatives. Vous saviez que pendant la campagne électorale on avait évoqué la création d'une « maison de l'adolescent » avec des possibilités d'interventions médico-sociales. Un projet qui est en lien avec le département et qui j’espère pourra voir Le jour en 2021 ou sinon un tout petit peu plus tard en fonction du temps que chacun peut consacrer à ces projets. Sur le service municipal des obsèques, on ne va pas refaire le débat des élections, on n’est pas d'accord sur ce point. Jepense qu’on a ce qu'il faut sur le territoire avec un certain nombre d’entreprises et un certain nombre de tarifications qui sont possibles mais là on n’a pas la même vision à ce sujet de même que sur la vidéosurveillance, où je le redis, plus que jamais compte tenu des heures tristes que nous vivons actuellement et de la tension qui risque de continuer dans les semaines qui viennent sur la menace terroriste, la vidéo protection est un outil extrêmement important pour nous. Nous allons encore consolider ce réseau pour pouvoir permettre d'être encore plus en surveillance sur des lieux qui ne le sont pas actuellement grâce aux caméras, et bien sûr de

continuer à avoir nos patrouilles puisqu'on continue à avoir le même engagement de patrouilles et de crédits consacrés à la sécurité, je rappelle 3 millions d'euros qui sont consacrés à la sécurité. Voilà sur les réponses. Oui Madame SAILLARD.

Mme SAILLARD - Sur mon intervention là vous m'avez dit que je n'avais encore rien compris sur l'investissement et le fonctionnement. C'est vrai que sur les écoles, excusez-moi

mais au niveau investissement effectivement 322 000 € on perd 150 000 € et justement en investissement vous pourriez prévoir de la vidéosurveillance près des écoles justement pour surveiller nos écoliers et protéger nos écoles, cela pourrait être une solution aussi. Merci.

Mme MACAREZ - Sur les écoles ce n’est pas 322 000 €, c'est 322 000 € en annuel et c'est 550 000 € en spécifique ; ce qui fait 872 000 euros de travaux. On ne parle que des travaux sur les écoles. Sur la sécurisation des écoles on était tout à l'heure avec Françoise JACOB sur

l'école Laroche, dans le quartier de l'Europe, et nous avons mis en place un dispositif avec les services de la Ville de balises qui permet aux enseignants, donc ils portent un petit boîtier sur eux, et s'ils ont une difficulté ils peuvent mettre en route la balise, elle est reliée aux forces de sécurité qui peuvent avoir une écoute à ce moment-là, donner l'alerte et permettre aux forces de l'ordre d'intervenir. Ce dispositif vient juste d'être mis en place on l'avait inscrit au budget 2020, juste avant les vacances scolaires il me semble qu'il y a eu la formation des enseignants à ce sujet, on est encore sur quelques calages mais c'est vraiment important pour nous parce

que la sécurisation des écoles est un enjeu. C'est vrai dedans, c'est vrai aussi à l'extérieur, sur un-certain nombre d'établissements, nous avons à proximité des caméras de vidéo protection,

pas encore partout, on avance au fur et à mesure et chaque année on essaie de compléter le réseau des caméras de vidéo protection après échanges avec les forces de l'ordre. Je vois que Monsieur TOURNAY veut reprendre la parole.

M. TOURNAY - Oui Madame le Maire, je suis assez interloqué par votre dernière proposition ; vous allez proposer aux enseignants du primaire de la ville de Saint-Quentin d’avoir une sorte de microphone avec lequel ils pourraient appuyer pour demander de l’aide ? Est-ce que vous pourriez nous dire combien il y a eu d'agressions d'enseignants du primaire à Saint-

Quentin sur les 10 dernières années ?

Mme MACAREZ - Écoutez Monsieur TOURNAY ce n’est pas un microphone, c'est une balise. Si l’enseignant est en difficulté, il peut tout à fait l'appeler. Je crois quand même qu’il y

a une grande sensibilité dans les écoles. C'est extrêmement important. Alors c'est la menace qu'on connaît depuis quelques jours ou quelques semaines mais pas que. Je me souviens quand même il y a un an avec Françoise JACOB sur une école du quartier Saint-Jean où on a mis un périmètre de sécurité parce que l’on avait une menace forte avec un risque sur l’école extrêmement important. Apporter de la sécurité aux enseignants, leur permettre de donner l'alerte uniquement s’ils rencontrent une difficulté, je pense que c'est un outil qui est vraiment

intéressant. Monsieur ANETTE.M. ANETTE - Merci Madame le Maire. Effectivement ça me contrarie aussi un petit peu cette histoire de balise. Est-ce que c'est sous forme de télé alarme ou est ce que c'est un ustensile

connecté ?

Mme MACAREZ - Je vais céder la parole à Françoise JACOB. Ça été validé évidemment par

les formats de l’État et par l'Education Nationale, rassurez-vous.

Mme JACOB — Oui tout à fait Madame le Maire. Cela a été validé par l'Éducation Nationale. On nous réclamait déjà depuis de nombreuses années un système d’alerte en cas d’intrusion, s’il y a besoin de confinement puisque les enseignants se plaignaient de devoir utiliser leur propre téléphone personnel. C'est un système, il y a une balise qui est mise dans chaque classe, que les enseignants peuvent porter autour du cou, qui est rechargée le soir, qui reste dans la classe et qui permet, il y a quatre possibilités, de faire un signalement en fonction du bouton sur lequel ils appuient. S’il y a par exemple une intrusion dans. un couloir la première personne qui le voit va le signaler, ça va informer les différents enseignants de l'école, et ça va donner l'alerte au CSU de la police municipale et aux deux personnes d'astreinte de la Ville. Cela va être développé ensuite puisque tous les enseignants sont dotés là au retour des vacances et l'alerte va être ensuite transmise, on attend encore les dernières validations, outre la Police Municipale à la Police Nationale, aux pompiers, à la Sous-Préfecture et même à la gendarmerie. Ce qui permettra de pallier tout ce qu'on nous demandait jusqu'à présent de façon dans le cadre du PPMS des écoles, de pouvoir avoir différents types d'alarmes en fonction de la situation. Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions ?

Mme MACAREZ - Très bien merci beaucoup. Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Je reviens parce que là on nous dit « on nous réclamait ». Mais qui ? Combien d'écoles ? Combien de conseils d’écoles vous ont réclamé cela ? Combien de directeurs ? Combien d'enseignants ? Moi je n'ai jamais, je suis enseignant, je tourne dans les écoles, j'ai été remplaçant et j’ai fait toutes les écoles du Département.

Mme MACAREZ - Vous êtes au collège M. TOURNAY.

M. TOURNAY -— Je n’ai jamais entendu ça. Ce dont ont besoin les écoles c’est de financements pour avoir du matériel, pour pouvoir enseigner dans de bonnes conditions et certainement pas une laisse électronique. C’est incroyable ce que l’on nous raconte là.

Mme JACOB - Cela a été réclamé par tous les PPMS des écoles, rempli par les enseignants. Ce n'est pas une vue de notre esprit. Cela nous a été réclamé. Je voudrais aussi Monsieur TOURNAY répondre à votre demande de financement des écoles parce que vous nous parlez toujours de 23 € qui sont donnés pour chaque enfant Je voudrais vous dire que vos chiffres ne sont pas vraiment exacts puisque cette année en maternelle comme l’année d’avant, il y a 28€ qui est donné par enfant en maternelle et 29,29€ par enfant d'élémentaire. Ces budgets sont doublés pour les enfants qui sont en situation de handicap, en ULIS. Et sur le budget qui vous est proposé pour l'année prochaine ça passe à 44 € par enfant en maternelle et 38 € par enfant en élémentaire. Je vous signale également que dans ces sommes ne sont pas compris l'achat des livres de classe puisque les enseignants peuvent faire des demandes d'achat de livres de classe. Ces achats sont validés par les inspecteurs car nous n’avons aucune compétence pour juger les méthodes pédagogiques et ensuite nous achetons pour les écoles, pour les enseignants qui nous demandent les livres qui correspondent.Mme MACAREZ - Merci beaucoup. Dernière intervention Monsieur JAN et ensuite on va passer au rapport suivant.

M. JAN - Oui rapidement. Déjà j’äi envie de vous féliciter quand même que ce budget augmente enfin, et je voudrais signaler quand-même que les livres et manuels scolaires font effectivement partie de cette dotation même si vous prétendez le contraire Madame JACOB, je peux vous amener des documents d’écoles qui apportent cette précision.

Mme MACAREZ - Ce rapport a été débattu. on va voter sur le fait qu'on a débattu. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 2 voix contre et 5 absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Délibération 8

FINANCES

Décision modificative n°2 - Ajustements du budget primitif - Disposition diverse. Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de l’exécution du budget en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements suite notamment à des demandes nouvelles non prévues au budget primitif.

1 - BUDGET DECISION MODIFICATIVE N°2

1°) Propositions nouvelles

1.1 Recettes nouvelles ou supplémentaires. Réduction de recettes

a)Section d’investissement-Autres bâtiments publics. Vente à l’euro symbolique

de la piscine — (Ordre)

-Installations générales agencements et aménagements

divers. Vente à l’euro symbolique de la piscine

(Ordre)

-Opérations d’investissement sur établissements

d’enseignement . Recettes

-Virement de la section de fonctionnement

TOTAL

b}section de fonctionnement

-Fonds de péréquation des recettes fiscales communales

et intercommunales

-Variation des stocks de matières premières et

fournitures autres que terrains — Certificats

d’économies d'énergie

-Quote part des subventions d’investissement transférée

au compte de résultat (Ordre)

-Reprises sur provisions pour risques et charges de

fonctionnement courant - Dépréciations d’actifs

circulants (Ordre)

-Produits exceptionnels divers — Apuration d’opérations

sous mandat

TOTAL

676 160,00 €

54 820,00 €

39 540,00 €

178 990,00 €

949 510,00 €

53 640,00 €

117 300,00 €

9 350,00 €

174 610,00 €

2 370,00 €

357 270,00 €

1.2 Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires. Variation de dépenses.

a) Section d’investissement-Sports - Annuelles -13 860,00 €

-Voirie — Annuelles 2 300,00 €

-Equipements Publics — Annuelles -37 000,00 €

-Biens mobiliers —- Annuelles | 87 860.00 €

-Rénovations des quartiers — Spécifiques 40 000,00 €

-Culture — Spécifiques -22 900,00 €

-Espaces publics — spécifiques -27 140,00 €

-Taxe d'aménagement 2 940,00 €

-Opérations sous mandat — Dépenses 2 370,00 €

-Subventions d’investissement transférées au compte

de résultat (Ordre) P 9 350,00 €

-Subventions d’équipement en nature. Bâtiments et installations. Vente à l’euro symbolique de la 730 980,00 €

piscine (Ordre)

-Provisions pour dépréciation des comptes de

redevables (Ordre) 174 610,00 €

TOTAL 949 510,00 €

b) Section de fonctionnement

-Fournitures de petit équipement 80 000,00 €

-Autres charges exceptionnelles 39 540,00 €

-Entretien et réparations sur terrains 58 740,00 €

-Virement de la section d’investissement 178 990,00 €

TOTAL 357 270,00 €

Ces écritures ne tiennent pas compte des virements de chapitre à chapitre.

II — DISPOSITION DIVERSE

Protection fonctionnelle

Monsieur Fabien WULLUS, policier municipal, a été victime, le 30 juin 2020, d’outrages

dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Un dépôt de plainte a été effectué ainsi qu’une demande de protection fonctionnelle.

Il est proposé d’octroyer la protection fonctionnelle afin d’assister l’agent dans le cadre de la

procédure judiciaire.

La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville.C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de l’exercice en cours dans les conditions définies au présent rapport et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités en découlant ;

2°) de procéder aux créations, suppressions, changement de dénomination et ajustements d’autorisation de programme comme récapitulés en découlant ;

3°) de procéder à la suppression des provisions pour -dépréciation des comptes de redevables créées en 2007 et 2008 ; :

4°) d’octroyer la protection fonctionnelle à l’agent municipal comme définie au

présent rapport.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 8. Ajustement du budget primitif - décision modificative numéro 2. Comme traditionnellement dans l’année, il arrive que nous ayons besoin de réajuster le budget de la Ville en fonction de l'avancement d’opérations ou de nouvelles dépenses ou recettes. Par exemple dans cette décision modificative nous avons une provision de 80 000 € pour de nouveaux achats de masques. Est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur CALON.

M.CALON - Oui merci. C’est inscrit « vente à l'euro symbolique de la piscine », pouvez-vous

détailler ? Merci.

Mme MACAREZ - La Communauté d'Agglomération exerce la compétence activités natatoires. On avait encore quelques sujets de régularisation puisqu'elle exerce cette compétence il est normal que la piscine lui revienne donc c’est simplement un transfert de propriété qui était déjà prévu depuis un moment mais au fur et à mesure on actualise les différents éléments. Vous avez une écriture en recette et en dépense puisque c'est de l'euro symbolique. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 voix contre et 3

absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier

TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)}s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien

ANETTE.Délibération 9

FINANCES

Admissions en non-valeur.

Rapporteur : Mme le Maire

Monsieur le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir un état de 351 produits irrécouvrables compris dans les rôles, états ou titres de recettes afférents aux exercices 2008 à 2019, en vue de leur admission en non-valeur par le Conseil Municipal.

Le montant de ces produits irrécouvrables s’élevant à 28 924,30 euros résulte notamment des créances annulées suite à différentes procédures infructueuses. Les différents motifs de produits irrécouvrables figurent dans le tableau ci-après :

Poursuite sans effet 150 pièces pour 13 461.29 €

Personne disparue 2 pièces pour 161,31 €

Décédé | et demande renseignement 2 pièces pour 305 37 €

Motifs de DÉBALVE , . Combinaison infructueuse d’actes 24 pièces pour 1 649,42 € présentation Fe ; Surendettement et décision d’effacement .«

138 pièces pour 9571.38 € de dette

Clôture insuffisance actifs sur RJ-L 6 pièces pour 3 144,78 €

RAR inférieur seuil poursuite 29 pièces pour 540,75 €

351 pièces pour 28 924,30 €

Inférieur strictement à 100 € 272 pièces pour 10 717,09 €

Supérieur ou égal à 100 € et inférieur

strictement à 1 000 €

Supérieur ou égal à 1 000 € et inférieur

strictement à 5 000 €

Tranches de

montant

78 pièces pour 16 482,41 €

1 pièce pour 1 724.80 €

351 pièces pour 28 924,30 €

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d'admettre en non-valeur, la somme portée sur l’état des produits irrécouvrables établi par Monsieur le Trésorier Principal Municipal, pour un montant de 28 924,30 €.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 9. Admission en non-valeur. C'est aussi là traditionnellement malheureusement des produits irrécouvrables qui sont. établis par le trésorier principal municipal pour un montant total de 28 900 € sur les exercices allant de 2008 à 2019. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY,

M. Aurélien JAN.

Délibération 10

FINANCES

Attribution de subventions dans le cadre de "SAINT-QUENTIN COMMERCE". Rapporteur : Mme le Maire

Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT-

QUENTIN - COMMERCE 2019 — 2021.

La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en accord avec la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers « SAINT-QUENTIN — COMMERCE 2019 — 2021

».

Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un

plafond d’aide de 2 000€.

Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent

rapport répondent aux critères d’éligibilité.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à

l'investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément au règlement du dispositif «SAINT-QUENTIN

COMMERCE 2019-2021» ;2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 10. Attribution de subventions dans le cadre de Saint- Quentin commerce. Il vous est proposé l’attribution de subventions à destination de 5 commerçants Saint-Quentinois pour un montant total de 10 000 €. Est-ce que vous avez des questions à ce sujet ? Madame VITOUX.

Mme VITOUX - Bonsoir. J’ai noté que vous avez fait un courrier au Ministre Jean CASTEX pour défendre les intérêts du petit commerce à Saint-Quentin ; je vous en remercie. Nous vous proposons de faire, comme de nombreux maires, envisagez-vous dé prendre un arrêté permettant l'ouverture des commerces non essentiels tout simplement pour sauver la mort économique face à la concurrence déloyale du e-commerce et des grandes surfaces ? D'autant que les agences régionales de la santé disent que ce n'est pas dans un commerce de proximité que naissent les clusters. Que comptez-vous faire s’il vous plaît ? Merci.

Mme MACAREZ - M. JAN.

M. JAN — Merci Madame le Maire. Il n’y a toujours pas eu de modifications sur les critères d’attribution ? Il n’y a toujours pas la prise en compte du bénéfice de l'entreprise ou de son chiffre d’affaires n'est toujours pas pris en compte ?

Mme MACAREZ - Le critère je l'avais déjà rappelé lors du dernier conseil municipal, nous soutenons ceux qui investissent, particulièrement en ce moment. Je pense que c'est bien de soutenir le commerce et de ne pas pinailler sur des questions de critères. Maintenant sur la situation du commerce et plus largement sur la question qui est posée : les règles de ce confinement, alors on sait qu'on est dans une situation extrêmement difficile sur le plan de la santé, on l’est'aussi sur le plan économique. Moi ce qui m'a beaucoup gêné dans ses règles de confinement c'est l'inégalité, l’iniquité, l'injustice quelque part. On ne comprend pas bien d'ailleurs comment sont fixées les règles pourquoi untel a le droit d'ouvrir ? Pourquoi pas celui-là ? Il y a eu la discussion sur les coiffeurs, les coiffeurs à domicile en auto- entrepreneurs pouvaient mais pas les professionnels. Quand une règle n’est pas juste c’est compliqué de la faire appliquer. Moi ça m'a vraiment beaucoup choquée de voir comment est- ce que ce confinement a été mené de ce point de vue-là. On a un certain nombre de commerçants qui ne sont pas dans une situation facile, on a vécu un premier confinement, on arrive dans une situation où ça fait déjà des mois que sur le plan-économique c'est compliqué, beaucoup ont misé sur la période de Noël, ont fait leur métier de commerçants, se sont investis, ont acheté des produits et aujourd'hui à nouveau en deux jours de temps, on parlait de couvre-feu, on bascule sur un confinement ; c'est plus du tout la même chose. C'est extrêmement rude et le niveau de stress est tout à fait légitime parce que l'on est dans une incertitude totale. Alors c'est vrai que sur cette situation du commerce j'ai voulu ce week-end en accord avec les associations de commerçants interpeler le Gouvernement à ce sujet, à la fois en tant que Maire, mais aussi au sein de l'Association Villes de France pour que des négociations soient menées et qu'on obtienne quelque chose de plus équitable. Il y a eu des avancées qui ont été faites mais finalement mettre les uns contre les autres, je n’aime pas trop, je préférais qu'on ait une règle équitable que de dire c'est les grands méchants, les petits, que

tout le monde se retrouve dans une situation juste.Sur la question de l'arrêté : l’arrêté je n’ai pas voulu le faire, parce que je ne suis pas démago et je ne suis pas là pour raconter des histoires. L'arrêté, il est illégal. Je veux bien prendre un arrêté, à quoi cela sert ? Je vais être mise au Tribunal, cela va être cassé, qu'est-ce que ça va arranger la situation des commerçants ? Rien du tout. Je préfère être dans la voix du dialogue en étant très fortement et à pousser sur ce sujet. Je demanderai audience à Madame le Sous- Préfet avec sans doute quelques maires de la Communauté d'Agglomération, avec les associations de commerçants dans les jours qui viennent pour qu'ils puissent comprendre la situation et les propositions que l’on pourrait faire. On n'arrête pas de parler du couple Préfet- Maire, oui, mais à ce moment-là que cela ne vienne pas d’en haut, un jeudi soir, à minuit avec un décret, mais qu’on nous laisse aussi regarder un certain nombre d'adaptations qui seraient possibles, d'autant que les commerçants, ces derniers mois, ont fait tout ce qu'on leur a demandé, en matière d'achats, de produits sanitaires, en matière de flux ils ont fait beaucoup. Donc c'est vraiment un coup qui est rude. Donc c’est la négociation avec l'État, je serai aux côtés des commerçants sur ce point évidemment en ayant en tête des règles qui doivent correspondre à la situation sanitaire que l'on vit. Parallèlement on a travaillé pendant le week- end et encore aujourd'hui avec les deux associations de commerçants, avec Mélanie MASSOT, sur des actions qui là sur le compte de la Ville nous pourrions mettre en place et qui accompagneraient le commerce de proximité. On n’est pas commerçant, ce n’est pas nous qui savons vendre les produits, en tout cas on peut aider le commerçant sur le plan de la

communication et dans certain nombre d'initiatives.

Je voulais vous en faire part. La première chose c'est que nous avons réactivé la cellule économique qui est partagée entre la Communauté d'Agglomération et la Ville aux 03 23 06 93 00, qui peut regarder les situations individuelles et les questions qui se posent. Qui peut être à l’écoute des initiatives des uns et des autres et que l’on puisse les relayer ou en discuter. Nous allons avoir des espaces de travail pendant les jours qui viennent avec les associations mais peut-être aussi avec des représentants d’un certain nombre de commerces spécialisés pour regarder comment nous pouvons avancer sur un certain nombre de points. Nous avons dans le document que je montrais tout à l'heure distribué dans les boîtes aux lettres, bien réindiqué qu'il fallait soutenir le commerce de proximité et nous proposerons, en fin de semaine, un nouveau document complètement dédié aux commerces dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville. Les messages on les fera avec les commerçants sur ce qui les intéresse bien évidemment.

Nous avons prévu également, si cela peut être utile, pour ceux, parce qu’il y a quand même la possibilité de faire du drive et du retrait de commandes, si cértains ont besoin d’espace « privatisé » de l’espace public devant leur commerce pour faciliter ce retrait et éviter la voiture ventouse c'est tout à fait le genre de chose que la Ville peut mettre en place également. Nous devions ouvrir une plate-forme Internet de soutien aux commerces de proximité au mois de décembre, on l’avait prévu dans le budget 2020, on savait que c'était un sujet important, on pensait que la Ville pouvait coordonner cette initiative. On a fait le point pour essayer d'avancer le lancement de cette plate-forme qui pourrait démarrer je pense avant la fin du mois de novembre, on a peut-être besoin de 10 jours parce qu'il faut que l’on forme les commerçants et également pouvoir faire un lancement qui fonctionne bien, et nous regardons s’il peut y avoir des fonctionnalités complémentaires avec la possibilité pour un commerçant de le dédier aussi en site marchand. Pour le moment il y aura la plate-forme de mise en avant, avec des contenus qui vont être poussés ; peut-être une fonctionnalité supplémentaire. Avec la télé locale, ça c'est important, on a un partenaire extrêmement important c'est VIAMATELE les habitants étant confinés, on a une toute une série d'habitants qui va être à la maison et qui regardent MATELE. Je me rends souvent au domicile des habitants, la télé, VIAMATELE est souvent allumée parce que ce sont des infos locales, c’est de la mise en avant d’associations. On a proposé de créer une émission spéciale qui va s’appeler « ma téléshopping » qui aurait lieu tous les soirs du mardi au vendredi à 18h, en partenariat avec les associations de commerçants. Ce serait une émission enregistrée de 10 minutes pour mettre en avant un commerce, des services, des articles proposés de la vente à distance ou de la livraison à domicile. Cela me semble vraiment intéressant. Cela pourrait démarrer vers le 10 novembre, le temps que l'on puisse s’organiser et avoir un process qui fonctionne bien. Avec l'association « les Boutiques de Saint-Quentin » il sera proposé aussi aux commerçants qui le souhaitent, des récupérations de commandes sur le Commerce Lab rue Saint-André, avec une permanence qui sera organisée. là aussi c'est une initiative locale qui est tout à fait possible. Enfin dans les semaines qui viennent nous nous proposerons aussi de relayer les initiatives que les commerçants peuvent avoir sur la période de Noël donc fin novembre on pourrait avoir un document dédié plutôt à la thématique de Noël, sur le commerce de proximité, sur les

possibilités qui sont ouvertes.

Nous allons ouvrir un numéro « Allo Shopping » qui sera utile pour les usagers des commerces, les clients pardon, j’ai l’habitude « usagers Ville de Saint-Quentin » maïs c’est « client » dans un commerce. Et donc cette ligne sera mise en place dans les jours qui viennent, il y aura un point d'entrée comme nous on l’a fait sur « Allo écoles » ou sur « Allo Mairie » pour avoir toutes les informations qui sont utiles quand on n’a pas les Facebook, les sites Internet, parce que ça aussi c'est important.

Puis enfin on écrira aux propriétaires bailleurs, alors après ils sont libres de faire ou pas, sur la proposition de baisse du loyer de crédit d'impôt sur la période du confinement. Donc on se met en action sur un certain nombre de ces sujets, on n'y arrivera que si on travaille avec les associations de commerçants, avec des idées innovantes également. Nous sommes sur une situation qui est critique et on se doit d'accompagner le commerce de proximité. Je vais soumettre aux voix ce rapport sur les subventions aux investissements des commerces et pourtant dedans y a des beaux investissements parce que on avait des commerces, je pense notamment à deux commerces qui se sont fortement agrandis, on n’a pas à rougir dans-notre Ville pour notre taille d’avoir des commerces de cette qualité-là, maintenant il faut pouvoir les accompagner et qu’ils puissent trouver leurs clients maintenant et demain bien entendu. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 voix contre adopte

le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.A partir de cette question, M. Xavier BERTRAND s’est fait représenter par M. Freddy GRZEZICZAK

Délibération 11

FINANCES

Commerce Lab - Convention de partenariat.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre du plan «Action Cœur de Ville » ainsi que de l’obtention des subventions FISAC, la Ville de Saint-Quentin accompagne ses commerçants et artisans à la profonde mutation de leurs secteurs d’activités.

C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Quentin, la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, les Boutiques de Saint-Quentin, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et de l’ Industrie de l’ Aisne ont travaillé en collaboration pour installer un « Commerce Lab » en centre-ville.

Cet espace a pour vocation d’être un lieu d’échanges et d’accompagnement des commerçants et des futurs entrepreneurs, ainsi qu’un lieu d’exposition d’objets connectés dédiés au commerce.

Le Commerce Lab accueille les commerçants pour les accompagner sur

l’appropriation des outils du commerce de demain. Cet outil se veut complémentaire des actions menées par les Chambres Consulaires à qui nous proposons de tenir des permanences mensuelles afin d’être au plus près du tissu commercial. Cette proximité permet d’accompagner de nombreux commerçants et artisans dans leurs démarches de transmission, de développement et d’innovation mais également d’accueillir les porteurs de projet novateurs et connectés.

Ce partenariat fait l’objet d’une convention avec chacune des parties pour la tenue des permanences. Par le biais de ces conventions, les Chambres Consulaires sont en mesure de mobiliser un conseiller afin d’orienter les commerçants, artisans, les créateurs ou les repreneurs vers ses différents niveaux d’expertise et de proposer un plan d’accompagnement

sur Mesure.

Lors de cette permanence, il est aussi possible, pour le commerçant ou. l’artisan, de bénéficier d’une aide à la constitution de son dossier de demande de subvention dans le cadre du FISAC.

Cette permanence se tient dans le « Commerce Lab » au 20 rue Saint-André à Saint-Quentin, à la fréquence d’une demi-journée par mois (hormis pendant le mois d’août).

La Ville de Saint Quentin s’engage à verser une subvention d’un montant de 400 € par demi-journée de permanence.Les conventions prendront effet à la date de signature pour une durée d’un an.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver le modèle de convention de partenariat ci annexé ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à signer ces conventions et à accomplir toutes

formalités nécessaires en résultant.

Mme MACAREZ - rapport numéro 11. Commerce Lab — Convention de partenariat. On a souhaité travailler avec la Chambre de Commerce pour qu'elle puisse assurer des. permanences auprès des commerçants sur du montage de dossiers, donc sur de l'appui technique, en proposant des après-midis, 11 après-midis dans l'année ; des permanences de la Chambre de Commerce en appui des commerçants. Je le fais parce que je pense que c'est utile. Je le fais parce que le personnel de la Chambre de Commerce et un personnel spécialisé extrêmement intéressant dans le montage des dossiers et nous ne savons pas le faire au niveau de la collectivité. Cela étant j'ai un regret, on en demande toujours plus aux collectivités, alors je ne le dis pas particulièrement à l’égard de la CCI parce qu’on travaille très bien, tant avec le Président qu'avec sa Directrice Générale, mais comme les Chambres de Commerce, de même que les Chambres de Métiers se sont fait couper un certain nombre de financements de l'État, pour mener des actions, aujourd'hui, elles viennent chercher l’argent des collectivités aussi pour pouvoir assurer. Je n’ai pas d’état d’âme particulièrement. Je pense que c’est une action importante, c'est un soutien supplémentaire aux commerces de proximité. Cela étant c'est toujours un coup de fonctionnement supplémentaire pour nous. Est-ce-que vous avez des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté. |

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 12

AMENAGEMENT ET URBANISME

Programme Action Cœur de Ville - Opération d'amélioration de l'habitat- Rénovation urbaine (OPAH-RU) sur le centre ville - Convention de mise en œuvre. Rapporteur : Mme le MaireLe Conseil Municipal a approuvé le 25 juin 2018 l’engagement du programme Action Cœur de Ville en partenariat avec l’Etat, la Communauté d'Agglomération du Saint- Quentinois, la Banque des Territoires, Action Logement et l’ Agence nationale pour l’habitat

(Anah).

Un des éléments fondamentaux de ce programme est l’engagement d’actions en faveur de la rénovation de l’habitat ancien, afin de permettre de traiter efficacement la vacance des logements, permettre une plus grande mixité sociale et l’arrivée de nouveaux

habitants en centre-ville. °

En appui d’autres initiatives menées notamment avec Action Logement pour la ‘remise en location de logements destinés prioritairement aux jeunes salariés, l’engagement d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat — rénovation urbaine pour le centre- ville (OPAH-RU centre-ville) va permettre de résorber efficacement l’habitat indigne dans le parc privé dans le centre ancien, de remettre sur le marché des logements vacants, de lutter contre la précarité énergétique en favorisant les travaux de réhabilitation permettant des gains énergétiques substantiels, tout en maintenant la mixité sociale.

Cette opération est portée par la Communauté d’agglomération du Saint- Quentinois, délégataire des aides de l’Anah sur le territoire, à laquelle la Ville s’associe, afin d’accompagner financièrement les dossiers d’investissement des propriétaires éligibles. Soit en bonification des aides versées par l’Anah aux propriétaires, soit en accompagnement direct par des aides spécifiques et complémentaires.

Cette opération sera menée dès le début de l’année 2021, pour une durée

conventionnée de 5 ans (2021-2025). Elle concerne l’ensemble du secteur du centre-ville. Le

projet de convention est annexé au présent rapport.

Les objectifs quantitatifs sont fixés à 210 logements au minimum, appartenant à des propriétaires privés, en tañt que Propriétaires occupants (PO), Propriétaires bailleurs (PB) ou Copropriétaires et détaillés en annexe du présent rapport.

Les propriétaires éligibles pourront ainsi recevoir une aide de l’Anah (1 556 450 €), du Programme Habitez mieux (368 600 €), de la Communauté d’Agglomérätion du Saint- Quentinois (479 100 €), de la Ville de Saint-Quentin (485 300 €), du Département de l’Aisne (250 750 €) et de la Région Hauts-de-France (270 000 €) pour cette opération. Dans le cadre de cette opération, ce seront ainsi 3 410200 € de subventions publiques qui seront mobilisables sur la durée conventionnée.

Les crédits destinés au financement par la Ville de cette opération seront inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissements 2021-2026 et au budget de l’exercice 2021 pour la première année d’exécution.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’autoriser Madame le Maire à signer aux côtés de l’Etat et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, délégataire des aides de l’ANAÏTX, la conventionpluriannuelle de mise en œuvre d’une OPAH-RU pour le centre-ville, ainsi que tout document relatif à la programmation retenue et à accomplir toutes formalités en résultant.

*

Mme MACAREZ - Rapport numéro 12. Programme Action Cœur de Ville. Nous voulons mettre en place une opération de rénovation des logements dans le centre-ville. Je vais laisser le soin à Freddy GRZEZICZAK de vous la développer.

M. GRZEZICZAK — Merci Madame le Maire, mes chers collègues. Effectivement nous sommes dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et nous avons prévu une OPAHRU c’est-à-dire une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec un volet de renouvellement Urbain. En 2019 pour refaire un peu l’histoire, nous avions réalisé une étude pré-opérationnelle dont le but était à la fois de calibrer les besoins et de définir les périmètres d'interventions de cette opération. Et je rappelle une opération qui est dédiée à l'amélioration du parc privé. C’est sur la base de cette étude qu’un projet OPAHRU 2 été élaboré avec des objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs. Ce qui est prévu c'est une rénovation de 210 logements en 5 ans. Quand j'entends dire que l’on ne fait pas grand-chose sur le logement voilà, ça plus le permis de louer je pense que l’habitat, le logement c'est un souci premier en tout cas de notre majorité. Alors sur la rénovation de ces 210 logements sur les cinq ans, ce sont bien sûr majoritairement pour des propriétaires bailleurs puisque c'est eux qui dominent le marché du centre-ville et que les propriétaires occupants du secteur disposent, eux, de ressources sont supérieures à celles des aides de l’Anah. Alors cette convention doit être signée par l’Anah qui est le principal financier d’une opération programmée. Dans un premier temps, l’Agglomération du Saint-Quentinois, qui sera le maître d'ouvrage du programme, sera là aussi pour assurer le pilotage et le financement de la mission de suivi d'animation, qui elle, sera confiée à un prestataire extérieur selon les règles des marchés publics bien sûr. Donc l’Agglomération interviendra financièrement dans le projet de travaux pour un montant total estimé à 479 100 €. Quant à la ville de Saint-Quentin qui s’investit également dans le projet et dans le programme avec des fonds propres, bien sûr pour soutenir les projets des travaux ; ce sera à la hauteur de 485 300 € qui se décomposent de cette façon suivante : il y aura 345 300 € ce sont les abonnements des aides aux travaux de l’Anah, c’est à dire les travaux lourds, la lutte contre l'habitat indigne, les travaux d’autonomie, les travaux de rénovation énergétique,

c’est important de le dire.

40 000 € ce sont des aides complémentaires pour les travaux en partie commune et 100 000 € ce sont des aides complémentaires avec le ravalement de façades. Donc c'est ainsi que la ville de Saint-Quentin sera signataire de cette convention et nous serons également bien sûr partie prenante puisque nous serons dans les instances de pilotage de l'opération. Voilà Madame le Maire, mes chers collègues, belle opération, sujet important, l'OPAHRU sur la ville de Saint-

Quentin.

Mme MACAREZ - Merci M. GRZEZICZAK. M. CALON.

M. CALON -— Merci Madame le Maire. Vous dites la Ville est lauréate du programme Action Cœur de Ville. La Ville n’a pas gagné un concours si elle bénéficie de ce programme c’est parce qu’il y a beaucoup de travail à faire sur le logement à Saint-Quentin en effet. 2 points essentiels qui sont relevés : taux de vacances très élevé dans le centre-ville, effectivement 21 % selon les données FILOCOM 2015. Il existe des données FILOCOM 2017 qui disent un taux de vacance de 25 % alors pourquoi ne pas utiliser ce dernier chiffre plus récent ? Et on aégalement un deuxième élément important : dégradation du bâti avec problématique des passoires énergétiques et de l’insalubrité. Il est noté pour les logements concernés par Action Logement donc qui concernent les salariés en situation financière fragile que seulement 5 logements seront concernés par ce projet. Pourquoi aussi peu de logements concernés ? Concernant la précarité énergétique, vous dites l'objectif est le gain minimum, un gain de 25 %. Alors 25 % sur quoi ? Sur des classes A ? Des classes B ? Des classes D ? Des classes G ? On ne sait pas de quoi on parle. Et passer d’une classe G à une classe F avouons que c'est un peu léger. Le but c’est d’avoir la meilleure performance énergétique possible. La Ville pourrait très bien faire un label pour les bailleurs qui s'engagent sur cette performance énergétique afin de les récompenser. Concernant le projet architectural, vous faites un effort que nous saluons puisque l’aspect architectural de la Ville fait partie de notre ADN. Par contre il n'y a que 10 ravalements avec intérêt architectural contre 30 ravalements simples, nous aurions voulu plus de ravalement avec intérêt architectural. Concernant la lutte contre l'habitat indigne, il y a seulement 10 à 15 % du budget hors-taxes qui est consacré à ce sujet. Nous trouvons que c’est assez insuffisant. Une autre question qui nous préoccupe c’est que vous continuez à construire des logements alors qu’il y a beaucoup de taux de vacance et qu’il y a également une perte de population constante à Saint-Quentin. Alors pourquoi construire des logements ? Quel est le sens de cette idée ? Enfin vous mettez en place le permis de louer, nous nous en réjouissons. Pourquoi ne pas l'avoir fait avant puisque c'est possible depuis 2016 et la loi Alur. Cela aurait permis d'accompagner les propriétaires bailleurs plus tôt et pourquoi ne pas mettre en place également le permis de diviser ? Voilà, donc quelques incohérences dans le dossier donc nous voterons contre. Merci.

Mme MACAREZ - Je n’ai pas compris, vous voterez ?

M. CALON - Contre.

Mme MACAREZ - C’est dommage. Si c'est votre choix, je trouve quand même dommage de voter contre des financements pour des propriétaires occupants ou pour des locataires qui auront de meilleures conditions de vie. Je trouve ça aussi dommage pour les entreprises locales parce qu'on va amener 4 millions d'euros de travaux.

Puis je trouve ça dommage pour l'écologie parce qu’en fait tous ces bâtiments qui vont être

rénovés eh bien ils vont produire moins de gaz à effet de serre, ils vont offrir de meilleures conditions de vie pour les habitants, enfin nous on est intimement convaincus de l'intérêt de ce

dispositif.

On est sur un dispositif qui n'est pas si simple que cela, puisqu’en fait on vient intervenir sur des propriétés privées, sur des propriétés qui sont dégradées. Cela nous a demandé du temps pour pouvoir détecter les lieux qui le méritaient plus, donc on a eu une étude y compris avec des passages dans les rues, des prises de contacts avec un certain nombre de personnes pour

pouvoir flécher au mieux les besoins sur cette opération programmée d'amélioration de l'habitat. Pourquoi peu de logements conventionnés avec Action Logement là-dedans ? Parce qu'Action Logement intervient dans le cadre d’Action Cœur de Ville dans d'autres dispositifs et on a maintenant plusieurs opérations qui ont commencé avec eux, je crois qu'ils sont au total déjà sur des accords sur 55 logements sur la Ville depuis le démarrage d'Action Cœur de Ville. Sur le permis de diviser il est mis en place, il sera mis en place. Nous avons voté au conseil de communauté à la fois pour le permis de louer et pour le permis de diviser. Pour nous il est important lorsque l'on met en place ce type de dispositif de l'avoir bien pesé. Il ne

s’agit pas simplement de dire, pour faire bien, parce que la loi le permet, on le met en place. Ça demande à regarder sur le terrain comment est-ce qu’on va le faire. On a décidé de faire une expérimentation d'abord dans un premier quartier parce qu’on veut avoir de l'efficacitépour de meilleurs logements, mais il faut faire aussi attention à ne pas créer trop de lourdeurs pour les propriétaires parce qu’il y a parfois des propriétaires qui sont des marchands de sommeil mais la très grande majorité sont des propriétaires bailleurs extrêmement sérieux. On est également attentif à ne pas déséquilibrer le marché sur ce point. On a hâte de pouvoir démarrer cette opération sur le centre-ville ou d'une manière générale sur la Ville. On allie à la fois des constructions qu'on souhaite en construction neuve, essentiellement sur des lieux à réinvestir, des friches qui sont vacantes depuis longtemps et c'est important. Si on veut avoir une population sur la ville il faut offrir les conditions de logement que les gens veulent, une typologie de logement assez différente et de bonne qualité, et la rénovation nous semble intéressante aussi puisque ce sont des patrimoines qui ont une certaine valeur, ou en tout cas ils représentent une certaine histoire de la Ville. Ils sont souvent bien placés mais les coûts de travaux sont tellement importants que ça ne démarre pas bien si nous n'avons pas ces possibilités de subventionnement qui se mettent en route. Voilà les précisions. Je vais soumettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 voix contre et 2 absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 13

AMENAGEMENT ET URBANISME

Cession d'emprises foncières rue Raspail.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Action cœur de Ville, des

actions sont menées au travers de partenariats avec Action Logement et les bailleurs sociaux

du territoire.

L’axe premier du programme a pour objectif « la réhabilitation, reconstruction de

l’habitat en centre-ville ».

C’est dans ce contexte que l’OPAL (Office Public de l'Habitat de l’Aisne), se propose d’acquérir les parcelles communales situées rue Raspail, cadastrées AV 258, AV 257p, AV 256, AV.255, AV 254, AV 253, AV 252 et AV 427 pour une superficie approximative de 936 m°, en vue de réaliser un programme immobilier à usage d’appartements.Cette emprise foncière, qui figure dans le patrimoïne privé de la collectivité, ne présente plus d'intérêt pour la Collectivité.

Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix de 81 000 € (hors frais et taxes), conformément à l’estimation de France Domaine.

Il est par ailleurs précisé que cette transaction pourra être entérinée par un compromis de vente, sous conditions suspensives que l’acquéreur obtienne les autorisations administratives nécessaires.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d'approuver la cession au prix de 81 000 € (hors frais et taxes) des parcelles communales situées rue Raspail, cadastrées AV 258, AV 257 (en partie), AV 256, AV 255, AV 254, AV 253, AV 252 et AV 427 au profit de l’OPAL (Office Public de l'Habitat de l’Aïsne) ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent

rappoït ;

2°) de conditionner la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives

présentes à l’avant-projet ;

3°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire étant entendu que les frais d’acte notarié, ainsi que de géomètre seront pris en charge par l’acquéreur.

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 13. Cela fait bien le pendant avec la délibération d’avant : cession d'emprise foncière rue Raspail. Alors rue Raspail vous connaissez une friche qui est là depuis plus de 20 ans, sur laquelle on a des opérations qui n'ont jamais réussi à prendre parce qu’on a une très grosse problématique sur ce site de sous-sol ; sous-sol meuble, ça a d'ailleurs été des lieux avec des arrêtés de péril, des lieux assez dangereux donc on travaille dessus depuis longtemps, là aussi on était convaincus que s'il n'y avait pas d'intervention des pouvoirs publics rien ne se passerait jamais sur ce terrain donc nous avons souhaité démolir et préparer les conditions permettant l'arrivée d'un partenaire. Ce partenaire a été trouvé, c’est l’OPAL et nous allons donc construire des logements. Je vais laisser Freddy GRZEZICZAK vous présenter l'opération qui est une belle opération.

M. GRZEZICZAK - Madame le Maire, mes chers collègues, j'en profite pour répondre à Monsieur CALON par rapport aux constructions et réhabilitations. Voyez ce projet, qui s'inscrit dans un dispositif Action Cœur de Ville, qui va être un beau projet qui va participer aussi au dynamisme de l'hyper centre. Vous savez aujourd'hui M. CALON on n’a plus de logements malheureusement qui correspondent à nos populations et notamment on manque beaucoup de T2 sur la Ville. Sylvie ROBERT qui est juste derrière moi pourrait en témoigner et puis il y a 2 phénomènes qui se produisent : il y a le vieillissement de la population qui est devant nous et les familles monoparentales qui ont explosé donc il nous faut bien de temps en temps, quand on peut le faire, construire de nouveaux logements. Alors effectivement compte tenu du site sur Raspail nous avons souhaité que ce soit d’abord très qualificatif notammentsur les façades parce que pour y mettre un peu de briquette et peu de métal et c’est aussi, je dirai, un projet qui est à la fois utile pour la Ville et le Territoire, je suis très content qu’en tant que Président de l’OPAL nous puissions aussi venir construire sur la Ville de Saint-Quentin et puis nous allons y construire des logements à la fois pour des jeunes actifs et quelques logement adaptés pour les seniors. Nous avons également prévu dans cette construction des espaces qui seront partagés pour les seniors, au moins ils vont pouvoir se rencontrer et avoir des activités ensemble, c’est important surtout de nos jours. Et puis nous avons aussi souhaité que les locataires puissent se servir de léur balcon. Nous sommes, vous le voyez bien, sur la route Raspail, sur un boulevard passant, donc nous savons que les balcons sont parfois difficiles à utiliser souvent à cause du bruit, c’est pourquoi sur ce projet ces balcons vont être vitrés je dirai en jardin d'hiver et puis aussi nous avons réhaussé le rez-de-chaussée pour que les locataires puissent garder leur intimité dans leur logement. Et vous parliez aussi tout à l'heure dans le cadre du logement et de l’Habitat de biossourcer aussi, de passif, on verra si sur un projet comme celui-là on peut aller jusque-là, en tout cas nous souhaitons un immeuble qui renvoie une grande, une belle image de modernité. Je l’ai dit tout en respectant les codes architecturaux Saint-Quentinois notamment nous sommes attachés à notre brique ici à Saint- Quentin en tout cas je peux vous dire que c’est sur un projet qui sera très qualitatif, qui sera très bien subventionné, vous l’avez dit Madame le Maire. Nous serons sur 28 logements locatifs, 16 logements pour des jeunes actifs, 12 logements pour des personnes âgées, il y aura un type 3 ; 21 types 2, 6 types 1. Je vais vous donner à peu près les loyers sur un type 3 de 62 m° à peu près ce sera 450 € de loyer ; sur les types 2 qui feront 42 m° ce sera 315 € de loyer et sur le type 1 qui sera de 20 à 25 m° on sera sur 170€ de loyer.

Avec une date prévisionnelle de travaux qui normalement devraient débuter dans quelques semaines, pardon dans quelques semaines, je parlais du PLUI, en novembre 2021 et la date de livraison ce sera en avril 2013, vous voyez on va faire quelque chose de qualitatif dans le logement social avec des loyers vraiment

Mme MACAREZ - 2013 ?

M.GRZEZICZAK -— 2023, pardon. Je suis nostalgique Madame le Maire. Oui 2023, ça passe ! Donc 2021 pour le début et la fin de la livraison 2023.

Mme MACAREZ - Mais avant il faudra en passer par les fouilles archéologiques, ce serait dommage après un diagnostic de ne pas faire de fouilles. Pas de question ? Non. On va voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Freddy GRZEZICZAK ne prend pas part au vote comme il est Président de l’'OPAL. Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

M. Freddy GRZEZICZAK ne prend pas part au vote.Délibération 14

AMENAGEMENT ET URBANISME

Cession d'emprises foncières rue Marcel Paul.

Rapporteur : Mme le Maire

La SCI DU DOCTEUR BRAILLON nous a fait savoir qu’elle souhaitait acquérir le terrain communal composé des parcelles cadastrées ZH 460 et ZH 467, situées rue Marcel Paul, dans le périmètre de la ZAE « La Vallée » pour une superficie de 4 513 m°.

Cette emprise foncière doit à terme constituer l’unité foncière sur laquelle

l’enseigne Citroën projette l’extension de sa concession.

Ce foncier est situé en domaine privé de la collectivité et ne présente aucun intérêt à être conservé, un accord est ainsi intervenu pour réaliser cette cession au prix de 11 300 € (hors frais et taxe), conformément à l’estimation de France Domaine.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver la cession au prix de 11 300 € (hors frais et taxes) des emprises foncières situées rue Marcel Paul, cadastrées ZH 460 et ZH 467 pour une surface de 4 513 m°, au profit de la SCI DU DOCTEUR BRAILLON ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous. documents relatifs à cette affaire étant entendu que les frais d’acte notarié seront pris en

charge par l’acquéreur.

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 14. Cession d'emprise foncière rue Marcel Paul. La SCI du Docteur Brayon nous a demandé pour l'extension du site de Citroën de pouvoir acquérir une parcelle appartenant à la ville de Saint-Quentin leur permettant de conserver et de consolider le centre de réception des voitures neuves. Le prix de cession a été fixé selon l'estimation de France domaine à 11 300€ pour 4 513 m2 de terrain. Avez-vous des questions

? Monsieur CALON.

M. CALON -— Oui merci Madame le Maire. Alors 4513 m° pour 11 300 € c’est quand même peu malgré l’estimation de France Domaine. On calcule, cela fait 2,50€ le m2. On fait des recherches sur Internet, on voit des terrains qui se vendent. 3000 m° : 79 000 € ; 1 900m2 : 60 000 €. Alors peut-être que ce terrain est mal placé, difficilement constructible, qu’il nécessitedes travaux mais quand même 2,50 € le m2 on a du mal à comprendre. Nous avons l’impression que vous bradez le foncier des Saint-Quentinois et des Saint-Quentinoises. Est- ce qu'on pourra avoir accès au rapport de France domaine qui établit ce chiffre ? Pourquoi ce tarif préférentiel pour un propriétaire privé ? Et vous dites également dans ce document « ce foncier ne présente aucun intérêt à être conservé ». Pourquoi dites-vous ça ? Sur quels critères ? On pourrait très bien garder ce foncier pour faire par exemple des jardins partagés, en tout cas ça peut être un moyen de faire rentrer de l'argent dans la Ville qui en manque cruellement.

Merci.

Mme MACAREZ - Je ne vous permets pas, on ne brade pas les terrains et on ne fait pas

n'importe quoi.

L'estimation des domaines, on la suit toujours, donc là ce sont les services de l'État. Je ne crois pas qu'il faille remettre en cause les services de l'État qui font toujours des estimations qui sont des estimations en fonction effectivement du lieu, des possibilités sur le terrain et des ventes autour. Ce n’est pas un terrain sur lequel on peut faire quoi que ce soit puisqu’en fait il est mitoyen de cette zone il n’y a rien du tout autour. L’estimation des Domaines, si vous la voulez je l'ai. Elle est là voilà, durée de validité 12 mois, où est-ce qu'est le montant ? La valeur vénale de ce bien est évaluée à 11 300 euros, prix des domaines, si vous voulez je vous le donne, mais c'est l’estimation des domaines et on ne brade pas les terrains de la Ville, et je suis heureuse qu’une entreprise puisse se consolider. On a bien besoin d'emplois. On va passer

aux votes.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Délibération 15

AMENAGEMENT ET URBANISME

Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'association Harly-Quentin. Rapporteur : Mme le Maire

L'association sportive Harly-Quentin sollicite la collectivité en vue d’obtenir une emprise foncière d’environ 210 m°? dans l’enceinte sportive de Marcel Bienfait située Boulevard Pierre Choquart à HARLY.

Le demandeur souhaïîte construire à ses frais un bâtiment, d’une surface de 70 m?°,

pour accueillir les membres de l’association.Compte tenu du rôle social joué par le club et en l’absence de possibilité de lui mettre à disposition des locaux sur le site il est proposé de répondre favorablement à cette

demande.

A l'issue d’une réflexion sur les différentes modalités de portage du projet, il est apparu que la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) pour une durée de 30 ans se présente comme une solution pertinente tant pour le club que pour la Ville.

Compte tenu de l’investissement financier de l’association pour la construction du lieu, il est proposé de consentir cette mise à disposition moyennant l’euro symbolique, France Domaine ayant été consulté.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) de décider de mettre à la disposition de l’association Harly-Quentin une emprise foncière de l’ordre de 210 m? dans l’enceinte du Stade Marcel Bienfait rue Pierre Choquart à HARLY et ce, aux conditions exposées au présent rapport ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à cette opération ;

3°) de charger le notaire de l’association d’établir l’acte notarié correspondant aux

frais du preneur.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 15. Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'association Harly-Quentin. C'est une initiative intéressante d'une association, un club sportif, qui voulait développer des infrastructures pour pouvoir fonctionner et qui nous a proposé de le prendre en charge financièrement, donc ils vont construire un bâtiment et des commodités pour un montant total de 100 000 €, et donc nous nous allons simplement signer un bail emphytéotique leur permettant d'avoir cette opération. Cela fait un moment qu'on travaille sur le sujet et c'est un beau partenariat qui se met en route avec une association sportive. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.Délibération 16

PATRIMOINE |

Adhésion à l'association des " Sites et Cités Remarquables de France". Rapporteur : Mme le Maire

La Ville de Saint-Quentin a la volonté de valoriser et de promouvoir la richesse de son patrimoine, Dans le cadre de sa stratégie de rayonnement, la Ville de Saint-Quentin souhaite adhérer à des associations nationales afin d’établir un réseau de conseils et d’experts.

L'association « Sites et cités remarquable de France » réunit près de 260 villes et territoires français — soit 1800 communes et 12,5 millions d’habitants. Ces collectivités sont réunies pour partager leurs expériences, leur pratiques et leurs interrogations sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.

Forte des compétences de son réseau, s’appuyant sur des techniciens et des élus ainsi que sur des partenaires et des experts, Sites & Cités remarquables apporte son savoir- faire et travaille pour promouvoir une vision large et décloisonnée des questions liées au

patrimoine.

Le montant de cette adhésion est fixé à 2 421,72€ /an.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’adhérer à l’association des « Sites et Cités remarquables de France ».

Mme MACAREZ - Rapport numéro 16. Adhésion à l'association des « Sites et cités remarquables de France ». On continue notre travail de connaissances de reconnaissances du patrimoine de Saint-Quentin, sur le plan touristique également. Nous souhaitons adhérer à cette association qui a 260 adhérents et qui regroupe les villes qui sont sous convention « Villes et pays d’arts et d’histoires ». L'adhésion coûte 2400 €. On en a parlé avec Alexis GRANDIN. C’est extrêmement intéressant parce que d’abord on accède à un réseau, on accède à un certain nombre d'informations mais surtout que cette association participe, ou est en partenariat avec les « Guides Michelin » et l'année prochaine il y aura l'édition de deux Guides Michelin et nous sommes déjà assurés d'avoir deux pages avec une présentation d'un certain nombre de choses donc rien que pour le Guide Michelin cela ne fait pas très cher parce que quand on connaît les prix des insertions c'est déjà extrêmement intéressant. Je ne sais pas si Alexis GRANDIN veut apporter des compléments ?

M. GRANDIN -— Vous l’avez dit Madame le Maire, c’est très intéressant pour notreattractivité en terme patrimonial et touristique. Ces 2 Guides Verts Michelin intitulés « Sites et cités remarquables de France » sortiront au printemps 2021 à plus de 8 000 exemplaires.

Mme MACAREZ — Merci beaucoup. Monsieur JAN.

M. JAN — Merci Madame le Maire. Quasiment à chaque conseil municipal du moins depuis que je suis élu, vous soumettez au vote une adhésion à un nouveau label pour la Ville. Les sommes de ces abonnements annuels ne sont pas exorbitantes indépendamment même si 2 500 € n’est pas dérisoire, mais mises bout à bout elles doivent représenter un petit budget non négligeable. Lors du conseil municipal du 8 septembre vous avez fait voter une adhésion à une association dirigée par un proche de Nicolas SARKOZY, aujourd'hui le président est un ancien le président du groupe socialiste et ministre de MITTERRAND, vous êtes pour la pluralité c’est très bien. Visiblement les associations de labels pour les villes sont un hobby pour certains politiques et comme à chaque fois vous allez nous répondre, vous venez de le dire même « on tente on verra bien si ça rapporte pas ses fruits on arrêtera etc. » ; là c’est le Guide Michelin, la dernière fois c’était autre chose. Mais dans les faits quelle somme globale à la charge des Saint-Quentinois cela représente-t-il annuellement ? Allez-vous mettre en place une enquête pour en estimer l’impact ? Et si c'est le cas, j'aimerais bien en connaître le protocole.

Mme MACAREZ - On a une liste, il y a des choses un peu différentes, parfois il y a des associations locales et des associations nationales. On est assez regardant, c'est-à-dire que régulièrement on vient réexaminer l'intérêt des associations ou des initiatives qui sont prises avec des partenaires. Ça on l’a fait et je vois Xavier RIBANT notre Directeur financier, régulièrement nous regardons si nous avons obtenu des résultats grâce aux associations dans lesquelles on est. Alors ce n’est pas toujours le même objectif qui est poursuivi et donc régulièrement, c'est arrivé dans le passé, je m'en souviens notamment quand j'étais Directeur de Cabinet il y a des démarches qui avaient un intérêt un moment donné, moins à un autre, où on avait plus le temps, donc on a stoppé. Là on est en début de mandat donc c'est normal aussi qu'on se réinterroge sur nos stratégies et notamment sur l'attractivité parce que l’on croit vraiment beaucoup au potentiel touristique du territoire. Pas une année comme une année de crise sanitaire mais il faut tout de même préparer l'avenir. Je crois que c'est sûr, que si on ne fait pas il ne se passera rien, c'est un bon principe, vous ne bougez pas, vous n’aurez pas de retombées. Ce sont des gens qui me semblent vraiment très sérieux qu’on connaît aussi depuis longtemps. Je préfère faire l'initiative, voyez on a déjà un premier résultat, Guide Michelin rien que pour ça je pense que c'est intéressant. Et puis après dans le temps il faut surtout être assidus et faire en sorte de faire vivre ses démarches. Je soumets aux voix. Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 39 voix pour et 2 voix contre et 4 absentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien

ANETTE, M. Julien CALON.Délibération 17

| ENSEIGNEMENT

Convention de financement du forfait communal aux O.G.E.C de Saint-Quentin. Rapporteur : Mme le Maire

La Loi 59-1557 du 31/12/1959 dite Loi Debré indique en son article 4 que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public.

La circulaire du Ministère de l'Éducation Nationale n°2012-025 précise par ailleurs que la commune n’est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement que pour les élèves domiciliés sur son territoire.

La Ville de Saint-Quentin verse depuis 2000 des indemnités aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholiques (OGEC) de Saint-Jean & La Croix et Externat Notre- Dame et a établi à compter de 2012 une convention fixant le montant annuel de la participation par élève des classes élémentaires à 596,96 €.

La Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite Loi Blanquer) abaissant l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans et rendant ainsi obligatoire la contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles des établissements privés, la collectivité se doit d’établir un nouveau contrat d’association avec les écoles gérées par les OGECSs en y incluant les maternelles au titre de l’année scolaire 2020-2021.

Après une nouvelle détermination du coût d’un élève et dans le cadre de négociations, le montant annuel de la participation a été fixé à 1 300 € par enfant scolarisé en maternelle et 821 € en élémentaire. La réévaluation se fera annuellement sur la base de l’indice des prix de

l'INSEE.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) de dénoncer les conventions signées avec l’'OGEC Saint-Jean & La Croix et avec

l’OGEC Externat Notre-Dame, notifiées le 22 mars 2013 ;

2°) d’approuver la nouvelle convention (ci-annexée) qui réunira la Ville de Saint-

Quentin, l'OGEC Saint-Jean & La Croix et l’'OGEC Externat Notre-Dame ;

3°) d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les

documents correspondants et à accomplir toutes formalités en résultant.Mme MACAREZ - Rapport numéro 17. Convention de financement du forfait communal aux OGEC de Saint-Quentin. C'est le sujet type qui fait la démonstration de l'impact des normes qui sont édictées par l'État. Puisqu’en fait, tout simplement, il y a eu un changement de loi, et suite à ce changement de loi, c'est 270 000 € de budget supplémentaire au fonctionnement de la Ville. C’est la loi. Cette mesure a été décidée par la loi du 26 juillet 2019 qui s'appelle « l'école de la confiance » et cette « école de la confiance » a rendu l'instruction obligatoire à 3 ans. Avant c’était 6 ans. Ce qui a donc par conséquent rendue obligatoire la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat, par la commune, -pour les élèves domiciliés sur son territoire. Nous devons payer un forfait communal pour les enfants qui ont trois ans jusque six ans. Précédemment nous le faisions à partir de six ans essentiellement parce que nous avons été condamnés par le passé, cela remonte déjà à 1l y a longtemps, puisqu’une première loi avait rendu obligatoire cette prise en charge d’enfants plus grands et donc que nous avons financé chaque année sur le budget de fonctionnement ces écoles. Là 2019, 270 000 € de dépenses supplémentaires, c’est quelque chose qui n’est pas facile. Je voulais aussi ajouter qu’en dehors de cette question des normes c’est là que l’on voit aussi tous les frais de centralité d’une ville centre. Parfois on dit « oui mais vous levez beaucoup d'impôts » alors je le disais tout à l'heure, sur une taxe foncière de 2000 € déjà il n’y a que 870 € par la Ville. Mais avec ça on a tous les frais de centralité, et les frais de centralité ce sont les routes pour tout le monde, ce sont les infrastructures, c’est la culture, c’est le sport. Et ce sont aussi ses écoles. Et cet effort n’est demandé qu’aux villes centre. Il y a quand même un petit problème en France c’est que les villes les plus importantes qui doivent payer ce forfait communal. Donc il s’agit de se conformer à la loi et de signer une convention avec les deux OGEC, ce sont les écoles Notre-Dame et Lacroix. Avec une révision ou une revalorisation par enfant qui se fera sur le point d'indice de l'INSEE. Est-ce que vous avez des

questions ? Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY -— Merci Madame le Maire, chers collègues. En guise de liminaire, je souhaite d'abord rappeler que je suis catégoriquement opposé au financement des écoles privées par l'argent public puisque cela est préjudiciable au service public, laïque éducation ; ne serait-ce que par la concurrence est induite et le fait qu’il y ait moins de fonds qui aïllent forcément à l'école publique. le principe qui devrait nous animer est celui édicté dans le préambule de la constitution de 1946 qui dispose que, je cite « l'organisation d'école publique, gratuite et laïque à tous les degrés est un devoir d'État ». Or les lois DEBRÉ, CARLE ou BLANQUER qui sont citées dans ce rapport se sont attelées méthodiquement à ce que le public finance toujours davantage le privé. Ne serait-ce que par la loi CARLE qui a instauré le chèque éducation et la parité public-privé cela coûte à la Nation 500 millions d’euros par an, de plus que les 10 milliards qui étaient engagés auparavant. Autre point de désaccord que j'ai avec ces lois : la république n’est censée ni ne reconnaître, ni ne salarier, ni ne subventionner aucun culte or 95% des écoles privées sont confessionnelles. Ceci étant posé nous ne sommes ici présents, pas législateur et aussi critiquables soient ces lois, et je les critique, la commune se doit de les appliquer. Encore faut-il que nous soyons dans le cadre strict de la loi. À la lecture de l’article 2 qui lie la commune aux OGEC de la Ville il est indiqué que je cite « le critère d’évaluation du forfait communal et l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour ses écoles » et pour cela vous vous appuyez sur la circulaire 2012-02-15. Comme je trouve l'article de la Convention trop vague, je vous ai demandé Madame le Maire des précisions sur le calcul, et vous m'avez fait savoir que ce calcul est notamment calculé surles consommations en eau en électricité et en chauffage. Il y a d'autres points sur lesquels je suis en accord donc je ne reviendrai mais sur ce point-là cette réponse me semble trop imprécise et je m'en explique. La stricte application des textes prévoit que le forfait communal ne peut être calculé que dans les limites des surfaces et du temps scolaire ce temps scolaire est de 24 heures hebdomadaire, les surfaces hors classe et les horaires en dehors des cours ne peuvent être incorporés au calcul. Ainsi à titre d'exemple pour évaluer ce temps extrascolaire on a des écoles publiques de la Ville qui ont une garderie le matin, ce qui représente quatre heures d'utilisation des locaux par semaine puis il y a de nouveau la garderie ou l'école surveillée soit 6 heures, la cantine, les activités éducatives soit 8 heures, on arrive à peu près à 18h hebdomadaires d'utilisation des locaux qui sont des temps extrascolaires et durant lequel on utilise et du personnel et on consomme de l’eau, de l’énergie. On pourra toujours pondérer en estimant que ces heures ne concernent pas tous les élèves ou inversement si les locaux de la restauration scolaire sont compris dans l'école, pour ce qui concerne les énergies et l’eau on peut toujours tout pondérer. Mais dans les grandes lignes nous avons donc une amplitude horaire de l’utilisation des écoles qui est de 42 heures dont 24 qui sont dévolues à l'enseignement et seules ces 24 heures doivent entrer dans le calcul du forfait communal ; et ce qui me gêne dans cette convention, c'est que je n'arrive pas à savoir comment est fait ce calcul, si on est basé sur 42 heures ou si on est passé sur 24 heures. Alors pouvez-vous nous dire quelles sont les heures entrants dans le calcul du forfait communal versé aux écoles privées. Alors en tout cas à défaut que les fonds publics restent au public, en attendant nous souhaitons l'application de la loi, rien que la loi et peut-être est-ce le cas ? A vous de nous le

dire.

Mme MACAREZ — Mme DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Je vais être plus courte parce que je trouve que M. TOURNAY a globalement balayé la situation. Je suis aussi à l'Éducation Nationale et je vois à quel point chaque année on est amené à restreindre nos budgets. Donc c’est vrai que quand on lit qu’un forfait de 596,96 € passe à 821€ pour l’école primaire et qu’un élève de maternelle de privé a le droit à 1300 €, eh bien oui, cela nous interpelle et on se demande est-ce que vos collègues des communes environnantes donnent autant d’argent pour l’école privée et est-ce qu’il ne serait pas temps de faire acte politique et de dire « donnons plus au public » ? Je vous

remercie.

Mme MACAREZ- On va appliquer la loi, rien que la loi. Comme nous avons été condamnés, à l’époque, sur le sujet, ensuite il y a eu une méthodologie qui a été mise en place. On l’a repris, exactement la même méthodologie donc. avec le compte administratif. En fait c’est pondéré en fonction des horaires et des surfaces. Et uniquement sur un certain nombre de temps qui sont des temps obligatoires. La garderie n’en fait pas partie. Globalement en fait on va avoir : classe découverte, activités scolaires, fournitures, intervenants externes, masse salariale mais pas le périscolaire. C’est bien cadré, et cela a été pondéré donc de bons calculs qui ont été faits ces dernières semaines. Nous allons voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le

rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 voix contre adopte

le rapport présenté.Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJAN COURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 18

PERSONNEL

Modification du Règlement intérieur relatif au temps de travail - Cycle de travail des agents des régies voirie - Signalisation - Éclairage public.

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément aux décrets n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, un règlement intérieur relatif au temps de travail a été adopté en 2017.

Le décompte du temps de travail effectif, qui s’effectue sur l’année, permet des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Dans ce cadre, après avis du comité technique, et dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, il y a lieu d’instaurer une modulation du cycle de travail des agents travaillant au sein des régies « voirie », « signalisation », éclairage public » comme suit :

Du 1% septembre au 31 mai :

- Du lundi au jeudi : de 7h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- Le vendredi : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Du 1° juin au 31 août : les horaires seront fixes et continus de 6h00 à 13h45 du lundi au jeudi et de 6h00 à 13h00 le vendredi

Il est indiqué que :

- le temps de travail hebdomadaire est de 38 heures

- un temps de pause de 20 minutes est mis en place pour 6 heures de travail

consécutif

- les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent

jusque 16h30, pendant la période du 1% juin au 31 août, seront récupérées.

Les autres dispositions du règlement intérieur restent inchangées.C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- de modifier le cycle de travail des agents travaillant au sein des régies « voirie », « signalisation », éclairage public » dans les conditions prévues ci-dessus.

#

Mme MACAREZ - Rapport numéro 18: Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail — Cycle de travail des agents voirie — signalisation. C’est un point important pour nous sur l’organisation des services, à la demande des agents, travailler en concertation avec les équipes. C’est essentiellement pour le cycle de travail de l’été pour prendre en compte des horaires qui sont plus adaptés. On le sait il risque de faire de plus en plus chaud, il faut aussi en tenir compte dans le cadre du travail de nos agents d’où l’adoption de ce nouveau règlement intérieur. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le

rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 19

PERSONNEL

Mise en place du télétravail.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

. Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux.

- Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail sont soumis aux mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation et se doivent de respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité.

Aussi, il est proposé de mettre en place le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions législatives et règlementaires précisées dans le règlement en annexe de Îa présence délibération.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d'approuver la mise en place du télétravail dans les conditions mentionnées au

règlement intérieur en annexe.

Mme MACAREZ- Rapport numéro 19. Mise en place du télétravail. Il s’agit du règlement intérieur de télétravail à la collectivité que nous vous proposons. Il est de bon aloi puisqu’aujourd’hui il nous est recommandé quand cela est possible de mettre en place le télétravail. Sur un certain nombre de fonctions c’est possible et souhaitable. Sur d’autres, on se doute bien que sur des missions de service public qui sont au contact sur des tournées ça l’est beaucoup moins. Vous avez ici ce règlement qui nous permet d’avoir une base, un règlement applicable à tous avec la règle du jeu et c’est important également puisque le télétravail doit être bien préparé, doit être bien suivi, tant à la fois pour les agents eux-mêmes dans le cadre de leur travail que pour leur encadrement. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.Délibération 20

PERSONNEL

Création d'un emploi Adulte-relais chargé de médiation dans le cadre du Contrat Local de Santé.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre du Contrat Local de Santé, il est proposé de mettre en place une interface « dispositifs/habitants » afin de lutter contre les inégalités sur la Ville et plus particulièrement sur les quartiers prioritaires. A cette fin, il est proposé la création d’un poste Adulte-relais pour effectuer la médiation santé. Les missions confiées à cet Adulte-relais seront notamment de faciliter l’accès aux droits et aux soins, de contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention, de s’inscrire dans un partenariat local, d’assurer une veille et une observation du territoire et de favoriser l’autonomie des personnes les plus fragilisées et les

plus éloignées du système de santé.

Les candidats doivent être âgés de plus de 30 ans, être sans emploi au jour du recrutement ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat d’avenir et résider soit sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la Politique de la ville.

Le poste est à temps complet (35h/semaine). Le recrutement se fera sur un Contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum (régime dérogatoire au CDD de droit commun), reconductible deux fois maximum. Le renouvellement de la demande doit se faire au plus tard 6 mois avant son expiration.

Le financement de ce poste est partiellement assuré par l’Etat. L'employeur reçoit l’aide financière de l’Etat (via l’ ASP) lui permettant de financer le coût du salaire de l’ Adulte- relais sur la base d’une aide annuelle (revalorisée au ler juillet de chaque année) s’élevant à 19 875,06 € pendant une durée de trois ans, reconductible deux fois maximum. L’indemnité Etat est versée mensuellement en fonction des états de présence envoyés tous les mois. Elle correspond à 77,33% de la rémunération sur la base du SMIC pour un emploi à temps

complet.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’autoriser la création d’un poste adulte-relais dans le cadre du Contrat Local de Santé, dans les conditions exposées au présent rapport et ci-annexé ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.Mme MACAREZ — Rapport numéro 20. Création d’un emploi d’adulte relais chargé de la médiation dans le cadre du contrat local de santé. J’en ai parlé tout à l’heure lors de la discussion budgétaire. Nous allons signer un contrat local de santé avec l’ Agence Régionale de Santé et un certain nombre de partenaires. Nous souhaitons pouvoir animer la démarche de prévention sur la Ville et il nous a été proposé de pouvoir recruter une personne qui sera financée en grande partie par l’État. Il s’agit d’un temps plein et aujourd’hui de valider ce poste. Avez-vous des questions ? Madame SAILLARD.

Mme SAILLARD — Merci. On n’est pas contre cette création d'emploi. Par contre c’est les critères d’éligibilité. Et on est assez surpris qu’il y ait une restriction au niveau de la résidence du candidat qui doit résider soit sur un territoire prioritaire de la politique de la Ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la politique de la Ville. Vous connaissez notre position sur la politique de la Ville qui est pour nous discriminatoire et je me dis aussi qu’en tant qu’employeur, quand on est sur le point d’embaucher c’est le genre de question où on peut être condamné si on demande à la personne d’où elle vient, qui elle est, ses origines et son lieu de résidence. Donc je trouve ce critère d’éligibilité discriminatoire, qui favorise le communautarisme, vous allez peut-être encore hurler, et donc nous nous abstiendrons puisque, pourquoi pas la création d’emploi, mais ce sont les critères qui ne nous conviennent pas. Merci.

Mme MACAREZ — Pardon mais « quartier », « communautarisme » excusez-moi cela me choque quand même quelque peu.

Mme SAILLARD - Alors pourquoi vous employez quelqu'un, pourquoi ce critère restrictif d’habitat ? Expliquez-moi pourquoi.

Mme MACAREZ - C’est la règle du jeu qui a été fixée par l’État. L'État dans le cadre de la politique de la Ville souhaite, et c’est bien quelque chose de légal puisque c’est le cadre de l’État. Au contraire, je trouve cela intéressant de donner sa chance à quelqu’un qui vient peut- être d’un lieu qui est un peu plus défavorisé. Et ne vous inquiétez pas, on trouvera un bon candidat. M. CALON.

M. CALON — Merci Madame le Maire. Très bonne nouvelle que cette création d’emploi. J'aurais voulu savoir le salaire de la personne. Merci.

Mme MACAREZ -— Là tout de suite, sans doute pas, mais je verrai avec la Directrice des ressources humaines qui pourra vous en dire plus tout à l’heure ou demain. Ce que je sais c’est que l’on aura une aïde financière de l’État de 19 800 € et c’est un contrat de 3 ans reconductible 2 fois maximum. Est-ce que vous avez d’autres questions ? Non. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 3 absentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.Délibération 21

PERSONNEL

Crise sanitaire Covid 19 - Rémunération d’intervenants.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il convient d’être particulièrement attentif quant à l’accompagnement de la population. En complément de la mobilisation des agents, il est donc nécessaire de mettre en place des actions à caractère exceptionnel en vue de renforcer la solidarité à l’égard des populations les plus vulnérables.

Ces actions, seraient menées de façon ponctuelle afin de répondre aux besoins de ces personnes tout en leur garantissant une écoute et une attention, maintenant ainsi le lien

social.

Afin de mettre en œuvre ce dispositif de solidarité, il est donc proposé de créer des emplois de vacataires du 16 novembre 2020 au 30 avril 2021, qui pourraient être mobilisés en tant que de besoin, dans la limite de 40 emplois. Leur rémunération horaire brute

serait fixée à 15 €.

Les crédits seront prévus au prochain budget.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- de créer les emplois de vacataires dans les conditions décrites au présent rapport.

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 21. Rémunération d'intervenants dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19. Au travers de cette délibération ce que l’on souhaite c‘est de pouvoir avoir un cadre légal pour d'éventuelles interventions de proximité auprès de la population dans les semaines qui viennent. Puisque je le disais aussi au travers de la discussion budgétaire on ne sait pas ce vers quoi on va et il nous faut nous préparer à être en soutien des populations. Évidemment on est en train de réorganiser le service public, d'abord par le confinement, mais aussi par les règles sanitaires. Il y a un certain nombre de services qui ne fonctionnent pas comme normalement. Nous redéployons des agents sur des missions de service public auprès de la population. Néanmoins, il est tout à fait possible qu'on ait besoin de renfort, ponctuellement, avec des vacations. C’est pour cela que nous proposons cette délibération et accessoirement ce sera aussi sans doute pour nous l’occasion de pouvoir donner un petit coup de pouce à des gens qui sont dans une difficulté, qui peuvent nous être utile. Je donne toujours l’exemple des étudiants : aujourd'hui avoir un job, ça n’existe pas vraiment or parfois ils ont besoin d’un soutien financier. On vous propose ce cadre légal. Avez-vous des questions ? Monsieur JAN.M. JAN - Merci Madame le Maire. Vous nous demandez de nous exprimer sur la création de 40 emplois, vous nous donnez la rémunération brute horaire, par contre on a pas du tout le critère de l’amplitude horaire de cet emploi hebdomadaire. Est-ce que ce sont des emplois à 35 heures ? Des emplois à 10 heures ? Ce n’est pas la même chose de voter dans ces

différences.

Mme MACAREZ - En fait ce sont des vacations on n’est pas sur les emplois permanents, donc on est sur des demandes ponctuelles qui peuvent être faites sur des opérations de soutien

à la population. On est vraiment, plutôt, sur de la vacation et des missions temporaires. Pour le moment on ne les a pas encore définies mais par exemple on aura des opérations de portage

à domicile, sans doute, donc on aura nos agents où on ira sans doute, cela peut être ce type de mission à la journée par exemple. C’est bien de la vacation et c'est du ponctuel.

M. JAN — Excusez-moi mais j’ai du mal à concevoir en fait. Est-ce que sont 40 personnes nommées qui seront appelées quand on en aura besoin ? Est-ce que ce seront des missions bien précises de quelques heures par-ci, par-là ?

Mme MACAREZ - En fait l’objectif de cette délibération est d’avoir un cadre légal pour pouvoir se donner la possibilité, sur des missions ponctuelles, de mener des opérations. Donc on n'en est qu'à cette étape-là. Ensuite en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des besoins de la population, on viendra le cadrer, mais on aura cette délibération qui nous

permettra de pouvoir faire des recrutements ou des vacations. On pourra le préciser sans doute, dans les semaines qui viennent, pour nous ce qui comptait, c’est de se dire « si on doit le faire on a la possibilité de lancer les opérations ». Je ne peux pas être plus précise

aujourd'hui mais on pourra en reparler. Oui Monsieur JAN.

M. JAN - Je peux comprendre la situation exceptionnelle mais là vous nous demandez, en gros, de voter pour un chèque en blanc.

Mme MACAREZ - Je ne dirais pas ça comme çà. Des opérations ponctuelles de soutien à la

population, sur quelques heures ou sur une journée. Voilà. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 40 voix pour et 5 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.Délibération 22

PERSONNEL

Besoins saisonniers ou occasionnels.

Rapporteur : Mme le Maire

En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent

recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

En fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de la possibilité ou pas de mener des animations pour la population pendant la période de Noël, il serait nécessaire de créer plusieurs emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions ci-après :

Pour la Direction de l’ Animation, des Sports et de la Vie Associative :

- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet, pour exercer les fonctions de

responsable du 25 novembre 2020 au 3 janvier 2021 ;

- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 10 heures

hebdomadaires, du 27 novembre 2020 au 3 janvier 2021 ;

- 4 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures

hebdomadaires, en charge de l’entretien du site et de la maintenance technique des installations, du 27 novembre 2020 au 3 janvier 2021 ;

- 23 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 10 heures

‘hebdomadaires, du 27 novembre au 20 décembre 2020 ;

- 17 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, du 21 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

Pour la Direction Générale des Services Techniques :

- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet, pour l’installation de structures

et décors, du 2 au 27 novembre 2020 ;

- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet, pour le démontage des structures

et décors, du 4 au 22 janvier 2021 ;

- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet, pour le démontage des dalles à

raison d’une semaine au courant du mois de février 2021 ;

Dans le cadre de la nouvelle exposition Art Déco, il convient d’assurer l’accueil

du public et la surveillance des lieux. Aussi, plusieurs postes doivent être créés pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-dessous :Pour la Direction du Patrimoine :

- 3 emplois d’adjoint du patrimoine à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, du 14 décembre 2020 au 11 avril 2021.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;

2°) de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire suivante :

Grades Echelon IB IM

Adjoint d’animation 17 350 327

Adjoint technique 17 350 327

_ Adjoint du patrimoine | 1° 350 327

%

Mme MACAREZ - Rapport numéro 22. Besoins saisonniers ou occasionnels. Là aussi on a pris quelques précautions dans notre délibération. En fonction de l'évolution de la crise sanitaire, la situation de la semaine dernière ou d’il y a 15 jours, n'est pas celle d'aujourd'hui. Donc, comme habituellement en cette période de l'année, on prévoit normalement des postes pour les animations de Noël, à la fois en personnel technique et en personnel d'animation. On ne peut pas savoir comment les choses vont évoluer. Je préfère là aussi avoir le cadre légal nous permettant de faire ou même de réorienter un certain nombre d'opérations que d’être coincée parce qu'on n’aura pas pris cette délibération. Mais je précise cet élément compte tenu de la situation. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 3 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien

ANETTE.Délibération 23

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu du Conseil Municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.

Rapporteur : Mme le Maire

Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 23. Compte-rendu du conseil municipal des opérations effectuées en vertu de ma délégation. Est-ce que vous avez des questions sur ce point ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 absentions adopte

le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Nous avons une question de Monsieur Julien CALON. Je vais lui céder la parole.

M. CALON - Merci Madame le Maire. Une question orale. Les Français expriment une inquiétude face à la 5G. Cette inquiétude nous la partageons. Nous pouvons nous interroger sur l'utilité de cette technologie. En a-t-on besoin maintenant ? En sachant que la 4G n’est même pas encore déployée partout en France. Concernant les possibles conséquences sanitaires et environnementales de cette nouvelle technologie. Il nous semble raisonnable d'attendre le rapport de l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail qui rendra un rapport en début d'année prochaine. De nombreux Maires de France ont adopté un moratoire sur le déploiement de la 5G pour ouvrir le débat avec les citoyens. Nous savons que l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile est sous la compétence de l’État. Néanmoins, en tant que Maire de Saint-Quentin vous pourriez demander un moratoire au gouvernement pour signifier votre préoccupation à ce sujet et proposer ainsi un débat national. Quelle est donc votre position sur ce sujet ? Je vousremercie,

Mme MACAREZ - Sur la question du moratoire, moi j'aime bien les choses qui cadrent dans nos compétences. D'après trois décisions du conseil d'État, il reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais sur le territoire. Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais. Sur la question de la compétence du conseil municipal, on a zéro compétence. Donc si on prend une délibération elle n'a pas de poids bien entendu. En revanche on est évidemment très attentif à cette situation et aux avancées et aux études qui pourraient être faites sur le plan national. Je me garde bien, personnellement des avis trop tranchés « pour » ou « contre » quand on n’a pas réellement d’appui technique puisque c'est toujours facile d'avoir le meilleur avis, mais encore faut-il l’étayer sur des éléments scientifiques.

On a encore vu sur une affaire dramatique qui s’est passée dans le sud de l’Aïsne, une jeune femme s’est fait tuer par son chien, toutes les choses qu'on avait pu écouter parce qu’on n'avait pas attendu les avis qui étaient posés.

Je fais partie d'une association qui s'appelle Villes de France, qui permet la représentation des villes de notre taille sur le plan national. Et donc on s’est saisi de cette question. Nous avons par l'intermédiaire d’élus siégeant au conseil d'administration, rencontré Cédric O le secrétaire d'État au numérique pour lui faire part de nos interrogations et lui faire part également de notre volonté qu’il y ait de la transparence, de l'information et de la transmission d'études scientifiques sur la 5G pour qu’on puisse savoir ce qu'il va se passer sur les territoires français. Cédric O a annoncé mettre en place un comité spécifique sur la 5G. C'est quelque chose que nous allons regarder au fur et à mesure alors, pour Saint-Quentin, je pense qu'on n’est pas concerné dans un premier temps mais il faut rester attentif bien entendu. Donc au travers de ce comité spécifique et des relations que nous aurons avec les membres du gouvernement nous pourrons échanger, en savoir plus, être exigent. Par ailleurs, dans le cadre du conseil de la vie de l'environnement ce sont aussi des sujets qui peuvent être évoqués sous l’impulsion de Michel MAGNIEZ, c’est un espace pour le faire. Merci.

Je voulais aussi vous refaire un point sur la situation sanitaire avant que l’on clôture ce conseil municipal. C’est un point qui est important évidemment pour nous. Tout le monde consacre beaucoup de temps à cette situation. D'abord pour redire que nous sommes toujours sur des chiffres qui sont des chiffres avec un virus qui circule moins sur le département de l’Aiïsne et sur la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin, si on se compare avec la région des Hauts de France ou si on se compare avec le territoire national. Néanmoins il circule de plus en plus vite et les acteurs de santé sont extrêmement chargés. Donc on n'en est pas à la situation des versants nord, je pense notamment à l’agglomération de Lille qui est vraiment en difficulté sur le plan des hôpitaux mais on progresse, ça s'accélère, et donc on voit une montée des cas qui sont présents sur le territoire. Sur l'ensemble de l’Aïsne nous sommes au ler novembre à 159 hospitalisés dont 21 personnes en réanimation. Au niveau de l’organisation de santé, le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin anime la démarche sur l'ensemble du département, quelque part, de gestion et de coordination des places en réanimation sur tous les établissements publics mais y compris en lien avec le privé. Et je veux remercier la polyclinique aujourd'hui, qui fait preuve de solidarité à l'égard du centre hospitalier avec des médecins qui vont intervenir cette semaine au sein du centre hospitalier pour venir en renfort. Ça c'est la situation du nombre de personnes et de l'organisation de santé. Nous avons, nous, un espace de travail, à l’initiative de la Ville, ce n’est pas écrit dans la loi mais cela a bien fonctionné et ça continue à bien fonctionner. Un espace d'échanges avec toutes les parties prenantes sur le sujet de la santé, que nous avons accéléré puisqu’on le faisait tous les 15 joursdonc, à partir de la semaine dernière nous avons mis en place une régularité toutes les semaines. Nous discutons à la fois avec les établissements de santé hospitaliers, avec la médecine de ville, avec SOS-Médecins, avec les infirmières, avec le laboratoire Synlab, avec la Croix-Rouge, avec les pompiers et puis les services de la CPAM qui fait le contact tracing. C'est un espace qui est vraiment extrêmement important. Sur le plan du laboratoire Synlab, nous avons toujours le lieu de prélèvement à l'auberge de jeunesse, ça fonctionne bien, gros engagement du laboratoire. On avait vraiment la possibilité d'avoir des rendez-vous extrêmement rapides jusqu'à la semaine dernière, là ça s'est un peu emballé, c'est plus difficile aujourd'hui et il y a aujourd'hui des partenariats avec des pharmacies. J'ai connaissance de deux pharmacies qui vont mener des initiatives avec le laboratoire Synlab sur du prélèvement. C'est important également de le $ignaler. Sur la médecine de ville, ils sont extrêmement chargés avec de plus en plus de cas positifs, c'est vraiment de grosses journées aujourd’hui qui se font. De même que pour les infirmières qui assurent à peu près la moitié des prélèvements à domicile, ça c'est important, prélèvement à domicile veut dire personnes qui ne se déplacent pas. Si elles ne se déplacent pas, si elles sont positives, il n’y a pas de risque de propagation de l'épidémie. Voilà sur l'organisation. Nous vous avons aussi préparé les chiffres sur l'évolution du nombre de décès, à la fois en milieu hospitalier depuis le début de la crise. Au ler novembre : 320 décès dans le département de l’Aisne et l'évolution de la courbe des décès sur la ville de Saint-Quentin depuis le 1er mars, on est toujours sur une courbe un peu plus haute que les autres années, en référence 2019 et 2018, mais tout au long de l'année on n’a pas réellement de pic, à part en fin de confinement au mois de mai, mais il est certain que cette année éprouvante sur le plan d'abord du confinement, sur le plan des retards de traitements, sur le plan de la canicule, il ne faut pas l'oublier aussi on a eu la canicule, plus la difficulté peut-être pour certains à vouloir ou à oser prendre les rendez-vous de suivis et les déprogrammations qui vont arriver, puisque maintenant on est en plan blanc à l'hôpital, ne vont pas faciliter la tâche. Donc on reste extrêmement concentré et vigilant. Nous sommes dans une situation qui est une situation difficile et je remercie à nouveau par avance tous les professionnels de santé qui vont être vraiment au premier rang dans le cadre de cette crise qui est une crise longue, ça demande aussi à ce que l’on puisse être économe avec cette ressource qu’elle soit bien soutenue parce que c'est pas pour deux jours, c'est vraiment pour de longues semaines. Je pense que Béatrice BERTEAUX s’associe à mon propos également de solidarité à l'égard de toutes ces personnes qui ont des journées qui sont de longues journées. Voilà merci beaucoup. On se retrouvera je l'espère ici, au mois de décembre, on verra les règles du jeu d’ici-là en matière d’organisation. Donc la prochaine étape, c’est le vote du budget, sans doute au Palais de Fervaques, mais on vous le précisera quelques jours avant.

Je vous souhaite une bonne soirée.