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Arrêté - 2026 001P Fermeture DES Parcs de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001P Fermeture DES Parcs de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SA Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-001P : Arrêté de fermeture au public des parcs et jardins sur la commune de
Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2122-21 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la vigilance orange du 9 janvier 2026 annoncée par la station METEO France valable
jusqu’au 10 janvier 2026 à OHOO ;
Considérant que de fortes rafales de vents sont annoncées dans le département des
Pyrénées-Atlantiques.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le public au
vu des conditions météorologiques annoncées.
ARRETE
Article 1° :
Du Vendredi 9 Janvier 2026 à 9h00 au samedi 10 janvier 2026 9h00, les différents parcs de la commune de Salies-de-Béarn seront fermés au public en prévision des conditions météorologiques annoncées par la station METEO France.
Sont concernés : Le parc du « PAIN DE SUCRE », parc du « ROOY », parc du « JARDIN
PUBLIC » et la base de « MOSQUEROS ».
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ceci nécessitera une :
INTERDICTION DE TOUTE CIRCULATION Sur l’ensemble des Parcs
Aux dates, heures et lieux mentionnés à l’article 1° du présent arrêté.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police et la
signalisation portant l’interdiction. Article 4 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 5 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en contentieux devant le tribunal administratif de PAU 50 Cours Lyautey, 64010 Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 9 Janvier 2026
: LR Le Maire, _— TT —
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