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Déliberation - 2026 004del Budget primitif 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h59 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004del Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
st
DELIBERATION
DU COMITE
Le
24
février
2026
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Saint-Christo
en
Jarez,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES
:
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
- Guillaume
GRANGE
—
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Pascal
FAYOLLE
-
Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absent
excusé: M.
Patrick
FAURE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-— DECISIONS
BUDGETAIRES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
Au
vu
des
éléments
présentés,
le
comité
syndical
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026. La
section
d'investissement
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la somme
de
147
316,16
€
(130
450
€ au
BP
2025)
qui se justifie
par :
En
recettes : -
Un
solde
d’exécution
reporté
de
126
316,16
€,
-__
Des
dotations
aux
amortissements
pour
21
000
€.
En
dépenses
:
-
Des
dépenses
d'équipement
pour
une
somme
de
147
316,16
€
inscrites
en
équilibre
de
la
section
au
chapitre
21 (acquisition
de
matériel).
La
section
de
fonctionnement
s’élève
à
la
somme
de
169
607,21
€ (211
225
€
au
BP
2025)
répartie
comme
suit :
En
dépenses : -__
Chapitre
o11
: des
charges
relativement
stables
à hauteur
de
38
900
€,
-
Chapitre
012
: des
charges
de
personnel
qui se fixent
à 109
242,21
(107
000
€ au
BP
2025),
-__
Des
dotations
d'amortissement
pour
21
000
€.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20260224-del2026-004-BF] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026
Publication
: 11/03/2026
Page
1 sur 2
NB/BC
2026-004 En
recettes : -
Un
solde
d’exécution
reporté
positif
de
2 783,05
€,
-__
Sur
la
base
de
ces
différents
éléments,
et
sous
réserve
des
demandes,
règlementation
ou
organisation
nouvelles,
l’appel
à
contribution
des
communes
membres
s’établit
à
159
824,16
€
(155
946
€
au
BP2025
et
165
324
€
au
BP2024)
hors
location
du
tracteur
par
la
commune
de
Sorbiers
pour7
000
€, et ce
à
l'issue
de
la
reprise
des
résultats.
Le
comité
syndical :
Vu
les articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L1612-1,
1612-2,
L2311-1
et L2311-2,
L 2312“
et L2312-3
et L 2312-4,
Vu
la délibération
n° 2026-
001
du
20
janvier
2026
portant
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2026
du
budget
du
syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
e
_ APPROUVE
le budget
primitif
2026.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sorbiers,
le 2 mars
2026
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
Christophe
FARA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20260224-del2026-004-BF] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/03/2026]
Publication
: 11/03/2026
Page
2 sur
2
NB/BC
2026-004