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Convocation - 2024 05 DEL budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2024 05 DEL budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
042-200013167-20240321-2024-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2024] SIVUmsneouvaonzon EXTRAIT DU REGISTRE . DES DELISERATIONS Le 21 mars 2024 à 18 heures, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Madame Marie-Christine THIVANT, présidente. Date de convocation : 12 mars 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers : Présents : Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Alain SARTRE Absent excusé: Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présents: Ramona GONZALEZ-GRAIL, Pierre CHATEAUVIEUX Absente excusée : Nathalie CHAPUIS Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présents: Marc CHAVANNE, Delphine MONIER, Roger ABRAS Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présente: Ingrid ARNAUD Absent excusé : Jean-Luc PITAVAL Commune de Marcenod : Présent: Patrick FAURE Absent excusé : Gilles THIZY Commune de Fontanès : Présents: Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT Absente excusée : Huguette THIZY POUVOIRS : Jean-Luc PITAVAL à Ingrid ARNAUD et Gilles THIZY à Patrick FAURESECRETAIRE DE SEANCE : Pierre CHATEAUVIEUX FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Budget primitif 2024 Au vu des éléments présentés dans le tableau joint à la présente délibération, le comité syndical est invité à se prononcer sur le budget primitif 2024. Ce budget tient compte de l’affectation des résultats anticipés 2023. Les éléments essentiels du budget primitif sont les suivants : Concernant la section de fonctionnement : 637 339,91 € Les recettes prévisionnelles 2024 se décomposent comme suit : - inscription du résultat de fonctionnement 2023 suivant l’affectation proposée au point précédent pour l’article 002, soit 66 281,01 €. Page1|3 Accusé de réception - Ministère de lntérieur 042-200013167-20240321-2024-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2024] régie de recette prévisionnelle à hauteur de 106 000,00 € remboursement par Sorbiers d’une part de rémunération du responsable de la piscine, pour sa mission de supervision du complexe sportif municipal, soit 24 000,00 € participation des communes à hauteur de 389 300,00 € au titre du fonctionnement et 38 000,00 € pour l'investissement relatif au remboursement des emprunts contractés en 2021 et 2022.autres recettes : 13 758,90 €. Concernant les charges 2024 : les charges de personnel ont été budgétées à hauteur de 409 760,00 € pour les agents mis à disposition par la commune de Sorbiers et les personnels SIVU ; réparations sur les installations-bâtiments (615221) : 17 000,00 €, le remboursement auprès de Sorbiers au titre des fluides est prévu à 120 000,00 €, portant le chapitre o11 à la somme de 194 095,00 € les intérêts de la dette, à hauteur de 2 682,91<€ les amortissements s'élèvent à 2 350,00 € Concernant la section d’investissement : 49 350,00 € Au niveau des recettes, il est proposé d’inscrire : la perception de FCTVA pour 13 700,00 € un virement de la section de fonctionnement pour 25 300,00 € Une subvention pour 8 000 € de la Région pour les études de faisabilité de la piscine les amortissements à hauteur de 2 350,00 €. Ces recettes sont destinées à couvrir les dépenses d'investissement 2024 suivantes : Un déficit d'exécution reporté de 1 956,90 € remboursement du capital de la dette, à hauteur de 37 600,00 € des travaux de rénovation technique, à hauteur de 7 793,10 € pour l’acquisition de matériel informatique, de mobilier et de matériel technique à hauteur de 2 000,00 €. Le comité syndical, Vu les articles du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612+ , 1612-2, L 2311-1 et L'2311-2, L2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4, Vu la délibération n°2024-001 du 31 janvier 2024 portant Débat d’Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024 du budget du syndicat. Page2]|3 042-200013167-20240321-2024-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2024] Après en avoir délibéré : - APPROUVE le budget primitif 2024. ADOPTE A L’'UNANIMITE Le secrétaire, HATEAUVIEUX La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. Sorbiers, le 22 mars 2024 Page313