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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 budget primitif 2025 signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SIVU
PISCINE DU VAL D'ONZON EXTRAIT DU R GISTRE
es DES DELIBERATIONS
Le 20 mars 2025 à 18 heures, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Madame
Marie-Christine THIVANT, présidente.
Date de convocation : 7 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Commune de Sorbiers:
Présents: Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Michel JACOB
Commune de la Talaudière :
Présents : Ramona GONZALEZ-GRAIL, Pierre CHATEAUVIEUX
Absente excusée : Nathalie CHAPUIS
Commune de Saint-Jean-Bonnefonds :
Présent: Roger ABRAS
Absents excusés : Marc CHAVANNE, Delphine MONIER
Commune de Saint-Christo-en-Jarez :
Présente : Ingrid ARNAUD
Absent excusé : Jean-Luc PITAVAL
Commune de Marcenod:
Présent : Gilles THIZY
Absent excusé : Patrick FAURE
Commune de Fontanès :
Présents : Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT
Absente excusée : Huguette THIZY
POUVOIRS : Nathalie CHAPUIS à Pierre CHATEAUVIEUX, Marc CHAVANNE à Marie-Christine
THIVANT, Delphine MONIER à Olivier VILLETELLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Ingrid ARNAUD
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Budget primitif 2025
Au vu des éléments présentés dans le tableau joint à la présente note, le comité syndical est invité
à se prononcer sur le budget primitif 2025.
Ce budget tient compte de l’affectation des résultats anticipés 2024 proposée dans le point précédent.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200013167-20250320-2025-006-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025 Page 1sur 4 Les éléments essentiels du budget primitif sont les suivants :
Concernant la section de fonctionnement : 621 244,09 €
Les recettes prévisionnelles 2025 se décomposent comme suit :
- inscription du résultat de fonctionnement 2024 suivant l’affectation proposée au point précédent pour l’article 002, soit 28 673,04 €.
- régie de recette prévisionnelle à hauteur de 110 000 €. Cette estimation est conforme aux
résultats de fréquentation de l’année 2024 qui se fixent à 111 255 €.
- pas de remboursement par Sorbiers d’une part de rémunération du responsable de la piscine, pour sa mission de supervision du complexe sportif municipal, compte tenu de son départ en retraite,
-__ participation des communes à hauteur de 414 000 € en 2055 (389 300 € en 2024) au titre
du fonctionnement et 56 000 € (38000 € en 2024) pour l'investissement relatif au
remboursement des emprunts contractés en 2021 et 2022, et notamment le
remboursement du capital d’un prêt relai court terme FCTVA d’un montant de 18 000 €. Le
total des participations s’élève à 470 000 €, soit 18,51 €/habitant.
- autres recettes : 12 571,05 € (FCTVA, participation du département... ).
Concernant les charges 2025 :
-__ les charges de fonctionnement courant au chapitre 011 pour un montant total de 219 550 € (185 624,66 € en 2024) qui intègrent notamment :
o des fournitures d’entretien pour 18 500 €,
o des réparations sur les installations-bâtiments : 17 000 €,
o des coûts de maintenance pour 15 000 €,
o le remboursement auprès de Sorbiers au titre des fluides est prévu à 145 000 €,
pour tenir compte de l’augmentation de l'électricité et du gaz.
- les charges de personnel ont été budgétées à hauteur de 361 260 € au BP2025 contre 409
760 € au BP2024 pour les agents mis à disposition par la commune de Sorbiers et les
personnels SIVU.
Cette diminution du chapitre 012 s'explique par une réorganisation interne de la gestion
de la structure, par le départ de deux agents en retraite et en position de disponibilité
pour convenance personnelle, et le recrutement d’un agent pour les missions de
caisse/entretien.
o On note donc une réduction des interventions de personnels extérieurs pour 55
300 € par rapport au BP2024 fixant le compte 6218 «Autres personnels
extérieurs » à 93 700 € en 2025.
o Ce chapitre intègre également une augmentation du taux des cotisations retraite
de + 4%.
- les intérêts de la dette, à hauteur de 1700 €.
- les amortissements s'élèvent à 3 250 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200013167-20250320-2025-006-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025 Page 2 sur 4 Concernant la section d’investissement : 104 750 €
Au niveau des recettes, il est proposé d’inscrire :
- la perception de FCTVA pour 15 000 €
- un virement de la section de fonctionnement pour 34 024,09 € (25 300 € au BP2024),
- une somme de 38 475,91 € en réserve au compte 1068,
- Une subvention pour 14 000 € de la Région pour les études de faisabilité de la piscine,
- les amortissements à hauteur de 3 250 €
Ces recettes sont destinées à couvrir les dépenses d’investissement 2025 suivantes :
- Un déficit d'exécution reporté de 38 475,91 €
-__ remboursement du capital de la dette, à hauteur de 56120 €,
-__ des travaux de rénovation technique du bâtiment à hauteur de 7 924,09 €
- pour l’acquisition de matériel informatique, de mobilier et de matériel technique à hauteur
de 2230€.
Le comité syndical,
Vu les articles du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612: , 1612-2, L2311-1 et L2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4,
Vu la délibération n°2025-001 du 23 janvier 2025 portant Débat d’Orientations Budgétaires pour
l'exercice 2025 du budget du syndicat.
Après en avoir délibéré :
- __ ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal, par chapitre et par nature, en
section de fonctionnement et d’investissement, équilibré conformément à la vue
d'ensemble présentée,
-__ DONNE à Madame la Présidente, en tant que besoin, délégation pour effectuer à
l’intérieur de ces chapitres, tant en section de fonctionnement qu’en section
d'investissement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire,
- _ AUTORISE Madame la Présidente, à l’intérieur de chaque section du budget principal,
tant en fonctionnement qu’en investissement, tout virement de crédits de chapitre à
chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la
section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200013167-20250320-2025-006-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025 Page 3 sur 4 - AUTORISE Madame la Présidente à prendre toute décision et à signer tout acte
nécessaire à l'application de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sorbiers, le 21 mars 2025
La secrétaire, La Préside
Siège Social :
Mairie de
Ingrid ARNAUD \
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200013167-20250320-2025-006-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025 Page 4 sur 4