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Arrêté - 260525 350 CIRCU RUE DES SABLES VFE
Arrêté - 110626 347 Circu RUE Sables Veolia
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 110626 347 Circu RUE Sables Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI347EEB110626
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI347EEB110626
Portant réglementation de la circulation
42 RUE DES SABLES (D160) - SOUS L'ACCOTEMENT
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/07/2026 au 01/08/2026, 42 rue des Sables, sous l'accotement.
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation.
ARRÊTE
Article 1 — Objet
L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à réaliser des travaux de branchement au réseau d'eaux usées au 42 rue
des Sables, sous l'accotement, du 13/07/2026 au 01/08/2026.
Article 2 — Circulatio s véhicules
Les travaux seront réalisés exclusivement sous accotement et n'empiéteront pas sur la chaussée.
La circulation des véhicules sera maintenue dans les conditions habituelles pendant toute la durée du chantier.
Aucune restriction de circulation ne sera mise en place.
Article 3 - Circulation des piétons
En raison de l'occupation de l'accotement et du cheminement piéton situé à proximité de la zone de travaux, la
circulation des piétons sera temporairement déviée sur le trottoir opposé.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place et maintenir une signalisation réglementaire adaptée
afin d'assurer le guidage et la sécurité des piétons durant toute la durée du chantier.
Article 4 - Stationnement
Le stationnement des véhicules liés au chantier devra être organisé de manière à ne pas gêner la circulation ni
compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 — Signalisation
L'entreprise chargée des travaux assurera la mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire de
chantier conformément à la réglementation en vigueur.
Le chantier devra être balisé de manière à garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel
intervenant.
Article 6 — Responsabilité
L'entreprise exécutante demeure responsable de tous les accidents ou dommages pouvant résulter de
l'exécution des travaux.
Elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 7 — Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 15 juin 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
VEOLIA EAU .
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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