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Conseil Municipal - 99 DE Emploi insertion renouvellement convention avec le departement mise a disposition locaux
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Emploi insertion renouvellement convention avec le departement mise a disposition locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SES aint Ÿ eæ
H ean d L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 19 NOVEMBRE A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur
Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine
GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Bernard BESSON, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT
Procurations : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bertrand ESCOT à Madame Françoise BERGER
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE: 21 NOVEMBRE 2024
EMPLOI-INSERTION : RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2015, le conseil municipal avait approuvé la convention de mise à disposition de locaux, entre le Département de la Loire et la commune, pour permettre d'assurer aux services médico-sociaux départementaux des permanences.
La convention arrive à échéance le 30 novembre 2024. Afin de poursuivre ce partenariat pour le 9 ans à venir, il vous est proposé d'approuver la nouvelle convention, jointe à la présente délibération, fixant l'ensemble des droits et obligations des parties ainsi que les modalités pratiques de l'occupation consentie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202343-20241119-2024-102-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024] En conséquence, il est demandé à l'assemblée délibérante de :
-__ Approuver le principe et les modalités de cette mise à disposition telles qu'elles figurent dans la convention annexée à la présente délibération,
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
— Approuve la convention de mise à disposition de locaux,
— Autorise Monsieur le Maire à la signer,
— Précise que la recette sera imputée à l'article 7473 fonction 420 du budget principal.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND), le 21 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NÉEL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(043-214302343-20341116-2924-109-DE)
Accusé cerlifié exécutoire
Récenion par le préfet : 21/44/2034)