Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - PRU.24.00.A6
Acte - PRU.23.00.A2
Acte - PRU.23.00.A4
Acte - PRU.23.00.A3
Acte - PRU.23.00.A5
Acte - FIN.23.00.A6
Acte - DIV.23.00.A6
Acte - PRU.23.00.A1
Acte - DAG.23.00.A6
Acte - PRU.24.00.A1
Acte - PRU.23.00.A6
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - PRU.23.00.A6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-DU DOUBS
MAIRIE DE
NO Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
PRU.23.00.A6
OBJET : Etablissement recevant du public du type Ÿ avec des activités de type L, M, S et W 4ème catégorie - Musée de la Résistance et de la Déportation, 99 rue des Fusillés de la Résistance à Besançon — Ouverture au public
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règlement de sécurité applicable à l'établissement concerné, VU l'arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié relatif aux établissements recevant du public de type Y,
Vu l'arrêté ministériel du 05 février 2007 modifié relatif aux établissements recevant du public de type L,
Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié relatif aux établissements recevant du public de types,
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 modifié relatif aux chaufferies, Vu les instructions techniques n° 246 et 247 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,
Vu l'instruction technique n° 248 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté du 08 décembre 2014,
Vu l'arrêté du 20 avril 2017,
Vu la visite effectuée le O1 septembre 2023 par le groupe de visite des Sous-Commissions ERP/IGH et Accessibilité du Doubs dans les locaux de la Citadelle - Musée de la Résistance et de la Déportation, 99 rue des Fusillés de la Résistance à Besançon,
Considérant l'avis favorable émis le 07 septembre 2023 par la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public du Musée de la Résistance et de la Déportation, 99 rue des Fusillés de la Résistance à Besançon, Considérant l'avis favorable émis le 12 septembre 2023 par la Sous-Commission Accessibilité du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public du Musée de la Résistance et de la Déportation, 99 rue des Fusillés de la Résistance à Besançon
ARRÊTE
Article 1° : Est autorisée l'ouverture au public du Musée de la Résistance et de la Déportation, 99 rue des Fusillés de la Résistance à Besançon,
Article 2 : L'effectif total susceptible d'y être accueilli sera de 254 personnes.
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :
Prescriptions nouvelles :
1 — Disposer d'un report de l'alarme sonore de coupure de l'alimentation électrique de l'équipement d'alarme afin d'assurer toutes les fonctions de signalisation visualisées au tableau.
2 — Assurer l'isolement par rapport au tiers conformément à la réglementation soit 2 heures.
EURE AUTANT
Reçu en préfecture le 03/10/2023
ID : 025-212500565-20230926-PRU2300A6-AR
Publié le : 03/10/2023 3 — Disposer d'un équipement de signalisation centralisé permettant l'identification précise du lieu de détection automatique d'un incendie.
4 — Mettre à jour le plan d'intervention et l'apposer sur support inaltérable.
Prescriptions permanentes :
5 - Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
= l'état du personnel chargé du service incendie,
«les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, " jes dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
« les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
6 - En cours d'exploitation, l'exploitant devra faire procéder annuellement aux vérifications et contrôles techniques des installations suivantes :
Par un organisme où une personne agréée
- SSI de catégorie À — tous les 3 ans MS 73
- Ascenseurs {tous les 5 ans) AS 9
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Dans le cadre d'un contrat d'entretien
- SSI de catégorie À— tous les ans MS 73
- Ascenseurs (tous les 5 ans) AS 9
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Sans obligation de contrat
- Installations électriques EL 19
- Eclairage de sécurité ECS
- Désenfumage naturel DF 10
- Chauffage et ventilation CH 58
- Installations gaz GZ 30
- Moyens de secours MS 72
Tenir à la disposition de la Commission de Sécurité les rapports de vérification des instailations techniques.
7 - Afficher de façon apparente près de l'entrée principale un "AVIS" relatif au contrôle de la sécurité.
Article 4 : Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 3 ans.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
EAN AUTEUR AUTRE Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le | 26 SEF,
2023
°° La Mairé
L'Adjoint à ia Maire,
Délégué à la Santé et à la Prévention des Risques
Anne VIGNOT
Gilles SPICHER
me
OR AAA OUEN TU