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Acte - DIV.24.00.A6
Acte - DIV.23.00.A6
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
| | Publié le SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT Li: 025:212500565.202301 17-DIV230046_1-AR
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.23.00.A6
OBJET: Constitution du second jury du concours de maîtrise d'œuvre — Groupe scolaire La Butte — Rénovation extension de la maternelle et reconstruction de la restauration
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 avril 2022 approuvant la rénovation extension de la maternelle et reconstruction de la restauration du groupe scolaire
La Butte,
Vu la délibération du 07 avril 2022 fixant la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre et créant la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du jury,
Vu l'élection par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 07 avril 2022 des membres de la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du
jury,
Vu les dispositions des articles L.2125-1-2°, R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique
ARRÊTE
Article 1°: La composition du second jury pour le concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation extension de la maternelle et reconstruction de la restauration du groupe scolaire La Butte est arrêtée comme suit et avec les désignations suivantes:
1°) Membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique :
Titulaires :
-Claudine CAULET
-Annaïck CHAUVET
-Pascale BILLEREY
-Fabienne BRAUCHLI
-Marie LAMBERT
Suppléants :
-Jean-Hugues ROUX
-André TERZO
-Benoît CYPRIANI
-Marie-Thérèse MICHEL
-Christine WERTHE
Mme Anne VIGNOT est présidente du jury et pourra être représentée par M. Jean-Emmanuel LAFARGE.
2°) Personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, toutes titulaires :
-Lucas JOLLIVET, Architecte,
-Lionel LANCE, Architecte,
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Publié le : 23/01/2023 Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023 S L 6
Publié le
ID : 025-212500565-20230117-DIV230046 1-AR
Eric FLAMAND, Représentant CINOV,
-Sébastien BOUDIER, Economiste de la construction, représentant UNTEC
3°) Personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de
l'objet du projet :
-Yasmina BOUHALI-MARQUES-PINTO, représentante du DASEN du
Doubs,
-David BRANDT, Directeur du service des Affaires scolaires Ville de
Montbéliard
Article 2 : Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Article 3 : Le jury sera assisté d'une commission technique.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 1 7 JAN. 2073
La Maire
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