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Acte - PRU.24.00.A12
Acte - PRU.23.00.A1
Acte - PRU.24.00.A1
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - PRU.24.00.A1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t Arrêté du Maire de la Ville de Besançon PRU.24.00.A41 OBJET : Etablissement recevant du public de type O avec des activités de type L et V 4ème catégorie - Communauté la Roche d'Or - Bâtiment Saint-Michel, 1
chemin du Muenot à Besançon - Ouverture au public
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règlement de sécurité applicable à l'établissement concerné, Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 modifié relatif aux établissements recevant du public de type 0,
Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié relatif aux établissements recevant du public de type V,
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 modifié relatif aux chaufferies, Vu les instructions techniques n° 246 et 24 7 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,
Vu l'arrêté du 1 e, août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007, Vu l'arrêté du 11 septembre 2007,
Vu l'arrêté du 08 décembre 2014,
Vu la visite effectuée le 1 décembre par le groupe de visite de la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs dans les locaux de la Communauté la Roche d'Or - Bâtiment Saint-Michel, 1 chemin du Muenot à Besançon,
Considérant l'avis favorable émis le 7 décembre 2023 par la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public de la Communauté la Roche d'Or - Bâtiment Saint-Michel, 1 chemin du Muenot à Besançon,
ARRÊTE
Article 1: Est autorisée l'ouverture au public du bâtiment Saint-Michel de la Communauté la Roche d'Or, 1 chemin du Muenot à Besançon,
Article 2 : L'effectif total susceptible d'être accueilli dans le bâtiment Saint-Michel sera de 44 personnes.
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :
Prescriptions permanentes :
1- Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
• l'état du personnel chargé du service incendie,
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
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Reçu en préfecture le 29/01/2024
ID : 025-212500565-20240118-PRU2400A1-AR
Publié le : 30/01/2024 2- En cours d'exploitation, l'exploitant devra faire procéder annuellement aux vérifications et contrôles techniques des installations suivantes :
Par un organisme ou une personne agréée
- SSI de catégorie A- tous les 3 ans
- Ascenseurs (tous les 5 ans)
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Dans Je cadre d'un contrat d'entretien
- SSI de catégorie A- tous les ans
- Désenfumage mécanique
- Ascenseurs (tous les ans)
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Sans obligation de contrat
- Installations électriques
- Eclairage de sécurité
- Désenfumage naturel
- Installations de cuisson, hottes et
gaines de ventilation
- Chauffage et ventilation
- Installations gaz
- Moyens de secours
MS 73
AS 9
MS 73
DF 10
AS 9
EL 19
EC 15
DF 10
GC 22
CH 58
GZ 30
MS 72
Tenir à la disposition de la Commission de Sécurité les rapports de vérification des installations techniques.
3- Afficher de façon apparente près de l'entrée principale un "AVIS" relatif au contrôle de la sécurité.
Article 4: Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 3 ans.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 1 8 JAN. 2024
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La Maire
L'Adjoint à la Maire,
Délégué à la Santé et à la Prévention des Risques
Anne VIGNOT
Gilles SPICHER
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