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Procès Verbal - pv cm 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PEXIORA

PROCES VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, les vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance a LS

Nombre de Conseillers excusés 3 0

Convocation du 16 mars 2026

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Gilbert VARILLES, Martine MONTBILLIARD, Chantal LIPRANDI, Françoise RODE, Marie-Pierre LOISIF, Patrick ABAT, Jean-Luc ARRUFFAT, Hélène SICRE, Stéphane GOSSE, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Jonathan CLERGET, Jamila DANOUN,

Carole DOLZ et Ludovic ANDRÉ.

M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire

2026/11 : ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et

L.2122-7 ;

L'article L.2122-1 dispose qu’ «il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret... » ;

L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président, doyen de l’assemblée, demande s’il y a des candidats.

La candidature suivante est présentée :

- M. Serge CAZENAVE

Le Président invite le conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à

l’élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Jamila DANOUN et Hélène SICRE

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Séance du 20 Mars 2026 1Ont obtenu :

— M. Serge CAZENAVE : 14 voix

— M. Serge CAZENAVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

2026/12 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseillers

municipaux de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de PEXIORA étant de 15, le nombre d’Adjoints ne peut dépasser 4,

Monsieur le Maire propose de créer 3 postes d’Adjoints au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à trois,

Adopté à l’unanimité

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2026/13 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : Patrick ABAT, Françoise RODE,

Stéphane GOSSE. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à trois, Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Jamila DANOUN et Hélène SICRE. Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste 1 : Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE : 15 voix,

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

+ Patrick ABAT, 1% Adjoint au Maire

o Françoise RODE, 2î"° Adjoint au Maire

° Stéphane GOSSE, 3î° Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Séance du 20 Mars 2026 D2026/14 : DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants et les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les délibérations en date du 20 mars 2026 relatives à l’élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’en application de l'article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales "les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal". Ce même article précise en outre que "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal",

Considérant enfin que l’article L.2123-23 indique que "les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L.2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28.1

De 500 à 999 44.3

De 1 000 à 3 499 55.7

De 3 500 à 9 999 58.3

De 10 000 à 19 999 67.6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Considérant que l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10.89

De 500 à 999 11.77

De 1 000 à 3 499 21.38

De 3 500 à 9 999 23.32

De 10 000 à 19 999 28.6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 1235

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la ville de Pexiora appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi et dans la limite des taux maxima prévus pour chaque catégorie d'élus les indemnités de fonctions, Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal, avec effet immédiat au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints. Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer les taux d'indemnisation suivants :

Séance du 20 Mars 2026 3- Maire : indice brut fixé au taux maximal de la Fonction Publique conformément à l’article L.2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales

-__ Adjoints au Maire avec délégation (art. L.2123-24 du C.G.C.T.): 21.38 %

Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Inscrit au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE :

> D’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

> D'’approuver et mettre en place, à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire pour l'exercice effectif de leurs fonctions dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessous, fixé aux taux suivants :

- Maire : indice brut fixé au taux maximal de la Fonction Publique conformément à l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-__ Adjoints au Maire : 21,38 % de l'indice brut maximal de la fonction publique, > Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d'indice de la fonction publique.

> Inscrit au budget les crédits correspondants.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2026/15 : DELIBERATION RELATIVE À LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, article L.2122- 22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Article 1°":

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec le tiers dans la limite de 1000€ ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de

l'urbanisme ;

24° D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

Séance du 20 Mars 2026 427° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Article 2 : Les décisions prises par M. le Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

M. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2026/16 : DELIBERATION RELATIVE AU DROIT ET À LA FORMATION DES ELUS M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé

au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Les frais de déplacement de séjour, et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, M. Le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE :

Que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation. La somme de 2 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Plus aucune question n’étant posée, la séance a été levée à 19 h 00.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

Pour extrait certifié conforme. Re

; PRE DES Le Maire, £ PE in

EA Le Secrétaire de Séance,

Ludovic ANDRÉ

Séance du 20 Mars 2026