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Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Données personnelles,
Séance du 17 Mars 2022 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PEXIORA s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 13
Nombre de Conseillers excusés : 2
Convocation du 11 Mars 2022
PRÉSENTS : Patrick ABAT, Françoise RODE, Lucien CASTEL, Lionel GARRIGUES, Stéphanie GINÉ, Hélène SICRE, Stéphane GOSSE, Stéphanie MORENO, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL- CHAMPETIER, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA et Gilbert VARILLES.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine ROUQUET et Thomas-Alexis PEREZ.
Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Thomas-Alexis PEREZ donne procuration à Mme Françoise RODE.
Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA est nommée secrétaire.
2022/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR M. ALAIN QUINTANE CHEF DE SERVICE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CARCASSONNE
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Chef de service accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le Chef de service a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures. Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Chef de service, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 17 Mars 2022 2
2022-06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2021
Sous la présidence du Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 692 501.47 €
Recettes 1 442 954.58 €
Excédent de clôture : 750 453.11 €
Investissement
Dépenses 410 688.92 €
Recettes 256 211.54 €
Déficit de clôture : 154 477.38 €
Restes à réaliser :
Dépenses 97 694.32 €
Recettes 4 651.21 €
Besoin net de financement de la section d’investissement (1068) 247 520.49 €
Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2021.
Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
2022/07 : AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître les reports suivants :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -102 543.88 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 518 543.07 €
(483 662.06€ Excédent Commune + 34 881.01€ Excédent AFR = 518 543.07€)
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution - 001 de la section d’investissement de : -51 933.50 €
Un solde d’exécution - 002 de la section de fonctionnement de : 231 910.04 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 97 694.32 €
En recettes pour un montant de : 4 651.21 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 247 520.49 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 247 520.49 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 502 932.62 €
Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 17 Mars 2022 3
2022/08 : DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE DE PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service protection des données, proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (CDG11).
Compte tenu des exigences du RGPD et du niveau d’expertise demandé en matière de protection de données et, au regard des moyens dont disposent les communes pour répondre à ces obligations, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude propose les services d’agents qualifiés.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mission.
Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0