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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 11 09 2018 09 adoption du plan de formation mutualise pays bearn des gaves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 septembre 2018
Le onze septembre deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes
ETCHART PALIS, et POLHER ainsi que MM. LENDRESSE
CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, et LETARGUA.
11-09-2018-09 Pouvoirs : Mr SALEFRANQUE a donné pouvoir à Mr CLAVÉ
Mme BAZIARD a donné pouvoir à Mr CAMDESSUS
DA AR RADEON 1e ORNE Mme LOQUET a donné pouvoir à Mme ETCHART Nombre de conseillers en exercice : 13
Proralon: Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme PALIS Estelle
| OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE PAYS BEARN DES GAVES |
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des Gaves du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 24 avril 2018 oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
ADOPTE le plan de formation mutualisé
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
{ \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1409/2018 520$ 59 67 31 27 - Courriel : commont@rcdg-64.fr JC 86