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Arrêté - 141 2026 RG
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h13 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, mice
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°141-2026-RG
OBJET :
CEREMONIES
OFFICIELLES
64ème ANNIVERSAIRE DU
CESSEZ-LE-FEU EN ALGERIE
LE JEUDI 19 MARS 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 II 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison du 64°" anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, IL importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de réglementer le stationnement,
Vu l'avis de M. le Commissaire Général,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de permettre le déroulement du 64"° anniversaire du cessez-le-feu en Algérie qui aura lieu le jeudi 19 mars 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le jeudi 19 mars 2026 de 14h00 à 20h00 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
- rue du Doyenné, section comprise entre la rue des Charmilles et la rue du Commandant Jean Dagnaux,
- rue des Charmilles, section comprise entre la rue du Doyenné et la rue Poitevin,
- rue du 8 Mai 1945.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N°141-2026-RG
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 6 FEV, 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
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