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Arrêté - 108 2026 RG
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h38 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
TVA a NT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°108-2026-RG
OBJET :
SOCIETE DES
REGATES MACONNAISES
UTILISATION DU PARKING
DES DROITS DE L'HOMME
ET DU PARKING DU CENTRE
PAUL BERT
CALENDRIER 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande de la Société des Régates Mâconnaises, représentée par son président M. Bernard REY,
Considérant qu'en raison de l’organisation de différentes compétitions
sportives,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants, et de réglementer le stationnement et la circulation, Vu l'avis de M. le Commissaire Général,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre de l'organisation des compétitions sportives suivantes : e Championnats longue distance,
e Championnats de France bateaux longs
e Régates internationales,
Les mesures de règlementation suivantes :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés :
- parking des Droits de l'Homme, sur sa partie Est,
- parking du Centre Paul Bert ;
e L’accès au parking de l’espace Michel Debré devra être maintenu en
toutes circonstances ;
seront appliquées aux dates et horaires ci-dessous :
e Du jeudi 05 mars à 08h00 au dimanche 08 mars 2026 à 20h00,
e Du jeudi 07 mai à 08h00 au dimanche 10 mai 2026 à 20h00,
° Du jeudi 28 mai à 08h00 au dimanche 31 mai 2026 à 20h00.
Seront autorisés à stationner sur les emplacements interdits à l'article 1% les
véhicules suivants :
- remorques à bateaux et leurs véhicules tracteurs,
- cars des participants
- véhicules de l’organisation.
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la Direction
de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le
libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N°108-2026-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1% et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, 1 g FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
D = d axim PLAT