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Arrêté - 282 2024 RG
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 282 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 282-2024-RG
OBJET :
DEMONTAGE D’UNE GRUE A
TOUR
RUE DES ETATS-UNIS
LE 29 AVRIL 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Démontage d’une grue à tour,
IL importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e BOURDON CONSTRUCTION -— 81, chemin Mayer — 01380 SAINT-CYR-SUR- MENTHON
est autorisée à effectuer le 29 avril 2024,
les travaux suivants :
Démontage d’une grue à tour,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Etats-Unis.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 29 avril 2024 :
° Rue des Etats-Unis, section comprise entre les n° 17 et 19, la circulation
sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par la
rue du Grand Four, la rue Nelson Mandela et l'avenue Simone Veil.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 282-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ET Mâcon, le 2? k AVR, 2024
TIR Le Maire, er
Jean-Patrick COURTOIS