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Arrêté - 180 2026 RG
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h08 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 180-2026-RG
OBJET :
POSE DE BORNES DE
RECHARGE ELECTRIQUE
PARKING DES DROITS DE
L'HOMME
DEUX SEMAINES ENTRE LE 26
MARS ET LE 18 AVRIL 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Pose de bornes de recharge électrique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e EXTESER CHARGE EXPERT -— Boulevard Georges Seurat — 92000 NEUILLY-SUR-SEINE
est autorisée à effectuer pendant deux semaines entre le 26 mars et le 18 avril 2026,
les travaux suivants :
Pose de bornes de recharge électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Parking des Droits de l'Homme.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des [2} L2 travau savoir deux semaines entre le 26 mars et le 18 avril 2026 : X*< [0
° Parking des Droits de l'Homme, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur cinq emplacements.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 180-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 3 MARS 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,