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Arrêté - Annexe N°9 Convention club foot
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe N°9 Convention club foot)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 16200 JARNAC – Tél : 05 45 81 08 11 – Fax : 05 45 35 09 67 www.ville-de-jarnac.fr – e-mail : mairie@ville-de-jarnac.fr
CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL
Entre :
L’Association Jarnac Sports Football, dont le siège se trouve Allée des Anciens d’Afrique – 16 200 JARNAC, représentée par son Président, ........................................... , D’une part,
Et
La Ville de Jarnac représentée par son Maire, Monsieur Philippe GESSE, autorisé par délibération en date du 25 septembre 2020,
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1°
L’association utilise un local sportif Allée des Anciens d’Afrique, propriété de la commune de Jarnac, laissé à son usage principal mais non exclusif. Ce bien est situé sur les parcelles AN 39 et 452 et AC 275, 272 et 271.
Article 2
Dans le cadre d’un projet d’extension du club house, la commune autorise ce présent agrandissement selon le projet défini par l’architecte mandaté par la commune et selon les modalités du Permis de construire déposé le 25 mai 2019 et validé le 19 septembre 2019.
Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 16200 JARNAC – Tél : 05 45 81 08 11 – Fax : 05 45 35 09 67 www.ville-de-jarnac.fr – e-mail : mairie@ville-de-jarnac.fr
Article 3
La commune autorise l’association à mener ces travaux d’agrandissement du club house de football selon les conditions suivantes :
- Budget d’investissement pris en charge par la commune à hauteur de 16 000€ TTC pour le budget 2020. L’association fournira à la commune les devis à engager auprès de fournisseurs acceptant le mandatement administratif et de bonne réputation. La commune assurera la passation des bons de commande et le règlement des factures sous réserve de fournir le bon de livraison.
- La commune prendra à sa charge les frais relatifs à la présence d’un salarié qualifié de l’entreprise MESLIER. En dehors de cette prestation, la commune ne financera pas de prestations autres par l’entreprise MESLIER ou par toute autre entreprise.
- Les travaux étant réalisés en régie par les bénévoles de l’association, les dépenses concerneront uniquement l’achat de fournitures. Il s’agira strictement de matériaux nécessaires à la construction et à l’aménagement de la construction (de type parpaings, bois, métal, béton, ciment, fournitures électriques, peintures...). Ces achats seront imputés directement en investissement.
- L’association s’engage à associer le contrôleur technique, Alpes Contrôle, mandaté par la commune pour s’assurer de la conformité technique des travaux et à intervenir sous la conduite d’un salarié de l’entreprise MESLIER pour toute la partie ‘’fondation et élévations’’.
- L’association s’engage à ce que les personnes intervenant sur des postes à risque, en hauteur notamment, soient des professionnels ou disposent des habilitations ou certifications nécessaires à ce type de travail.
Article 4
La commune sera propriétaire de la construction réalisée.
Fait à Jarnac, le ...................................
Le Maire de la Ville de Jarnac, Le Président de l’association
Jarnac Sport Football,
Philippe GESSE ........................................................