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Déliberation - 1762 2026 39 delegues au te38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1762 2026 39 delegues au te38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Département
de
l'Isère
République
franq
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Clénas)/
.
n°
2026
- 39!
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO]
bé
à 18052026
SL
1
ur.
War
6zZe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
»
:68
218801145-20260429
202639
DE
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
29104/2026
au
sein
du
Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9 Rue
du
8
mai
1945,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/04/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/04/2026
par
messagerie.
Présents:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
MOURLON
Jérôme.
RIBEYRE
Ludovic.
Excusée
:
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Patrick
Goncalves).
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Christelle
LARUE,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
élire
ses
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
du
TE38
(Territoire
d'Energie
Isère),
soit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
TE38,
Vu
la
délibération
d'adhésion
à
TE38,
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38),
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d'un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
Comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Désigne
en
tant
que
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
:
Titulaire
Suppléant
MERNISSI
Chakib
BERNARD
Christophe
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
6
mai
2025,
Le
Maire,
Vincent
CHORON
La
secrétaire,
Christelle
LARUE