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Déliberation - D 2026 30 delegues TE38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 30 delegues TE38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
3... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L
Publié le 04/05/2026 C
; j : -21 45-20260424-D 2026 30-DE DELIBERATIONL'2:058218800845 20 CPE TETE TT IT TT
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : O0
N° 2026-30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ -— Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL-— Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38
(Territoire d’Energie Isère)
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il est nécessaire de procéder à la
désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de
représenter la commune de Beaurepaire au sein du Comité syndical de TE38.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L.5721-2
Vu les statuts de TE38,
Considérant l'adhésion de la commune de Beaurepaire à TE38 (Territoire d’Energie Isère),
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 débutera à la réunion
d'installation du Comité syndical de TE38,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-Désigne Monsieur Patrick BERTHON délégué titulaire et Monsieur Jean-Michel PEROUZE
délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les acte
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.