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Déliberation - 24 26 Designation des delegues representant la com
Déliberation - del2026 029 vp designation des delegues representants la commune au te38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 029 vp designation des delegues representants la commune au te38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département
de
l'Isère
*
#&
X
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
+
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
-
Présents
14
- Votants
15
- Absents/excusés
01
02/04/2026
SABRE
n°
ape _Date
de convocation
:
Désisnaiion
des
_ délégués
_ représentants
la
_ commune
au
TE38
Liberté, Égalité, Fraternité
Reguenrgréfecture
et5/04/20636
DES
DÉLIBERATIONS
bues
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE. MASSIEU
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
ja
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
DE
MARCO
Bettina,
BARTHELEMY
Rémi,
DELPHIN
Françoise,
GALLO
Stéphane,
JUILLAN-BINARD
Jérémy
MATELOT
Marie,
MATHELIN
Françoise,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT
Christophe,
PIVOT-PAJOT
Stéphanie
et THIELLAND
Alexis.
Absents/excusé(e}s
: DE
BACCO
Christian
Pouvoirs
donnés
: DE
BACCO
Christian
a
donné
pouvoir
à
CUENOT
Delphine Le
Quorum
est
atteint.
REX
XX
La
commune
étant
adhérente
au
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38),
il
convient,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38.
Sont
proposés
pour
siéger
comme
délégués
représentants
la
commune
au
TE38
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
+
DE
BACCO
Christian
+
DE
MARCO
Bettina
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38 ;
VU
la
délibération
d'adhésion
à TE38;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
; Département
de
l'Isère
+
#X
*%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
#4
Commune
de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
14
- Votants
15
- Absents/excusés
01
Date
de
convocation
:
02/04/2026
Délibération
n°
DEL2026
029
Désignation
des
délégués
représentants
la
commune
au
TE38
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260409-DEL2026
029-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
comme
délégués
au
TE38
:
DE
BACCO
Christian
(titulaire)
eDE
MARCO
Bettina
(suppléant)
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT