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Déliberation - delib 12 2022 2022 90 TPN conventions de financement CD77 Petite enfance
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2022 2022 90 TPN conventions de financement CD77 Petite enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mesdames RHOUN. AUDET. Monsieur AMIENS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris : en :
conseil Serbes part à la
municipal délibération
33 33 30
Date de la convocation : 06.12.2022 Date d'affichage : 06.12.2022
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Conventions avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-90
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames
LENGARD, DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT,
Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE,
CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET- YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame THOBOR,
Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame POCHOT pour
Madame LENGARD.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AUDET, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil
des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la Santé Publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Santé Publique dans ses articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-1 et
suivants relatifs à la création et l’autorisation ou l'avis de fonctionner des établissements
d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
VU la décision de la commission permanente du Conseil départemental de Seine-et- Marne relative à l’attribution du 29 septembre 2022, d’une subvention d’un montant de
58 542,36 € pour les structures de la Petite enfance,
CONSIDÉRANT que ces aides sont conditionnées à la signature de conventions entre
les deux parties,
Après l’avis de la commission générale en date 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire de Lieusaint à signer les conventions
proposées par le Conseil Départemental pour l'attribution :
2022-90-délib-conventions de financement CD77-Petite enfance.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221212-122022_202290-DE
Reçu le 14/12/2022 - D'une aide financière de 33 973,39 € pour la crèche familiale et de
24 568,97 € pour le multi accueil, soit un total de 58 542,36 € pour les
structures de la petite enfance ; et tout acte afférent à cette affaire.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 12 décembre 2022
# ar ! F tr
LES à + “Ha ecrétaire de séance
— “Nadine\HULIN
2022-90-délib-conventions de financement CD77-Petite enfance.doc Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20221212-122022_202290-DE Reçu le 14/12/2022