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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2025 2025 03 TPN conventions de financement CD77 Petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 10 février 2028
NOMBRE DE MEMBRES
: mé US Fe en Su L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de municipai | “TT | déibération cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, 1’. + ï | dans le Hou habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 22 27 Maire,
| ——
Date de la convocation : Dé D UE
Date d'affichage : C4 02 202% ER Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames TROBOR, LENGARD., Monsieur NIANE,
en Préfecture fé : Madume DUCLAU, Messieurs NI IAE BIANCHI LALBERTHE, Mesdames MI LIN,
VESSAH, Monsieur CAMPEIS. Madiume
SOUFE Monsieur ABDELLAOUT, M
Mesdames FHELUS ROSTNEIL, BETHUN
Monsieur LAVIECTOHRE,
Monsieur AGARD, Madame
St aura EDCIM, JLASSE
NOOYE, Madame ARPACE
PROCEURATIONS : Monsieur FLAE
YEM pour Monsieur BISSON, res
KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI
LIFE pour Madame HULIN,
ur VEVY gour Madarms LE
fonsieur GO
ARE, Ma
ABSENTS : Mes tartes LÉFWINSKE RHGUN, BEFTY KOAKOHI AWALE GUPUNH,
Monsieur APIEN
SECRETAIRE BE SÉANCE : Madare HULIN
Gbjet de la délibération
Conventions avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour Pattribution d'une subvention relative au fonctionnement des structures d'accueil de a petite enfance
Rapporteur : M Bison
N° 3025-43
VU Îe décret n° 2010-6134 du 7 juin 2610 rex Rspegnts et services d'accueil
des enfants de moins de six ans et modifiant le code dé ia Santé Publique,
docurtent exécutoire pour avoir été reçu VU le code général des collectivités territoriales,
par de resrésentant de l'Etat le ABIES
et affiché le AD/OIE 5 VU le code de ia santé pulsié ique dans ses articles LINE & 1,23244 et ROFTMLE et _ | suivants relatifs à la création et Frutorisation ou l'avis de fonctionner des établissements
Fait à LIEUSAINT, le À D/ o2/25 d'accueil des enfants de moins dé 6 ans,
Le Maire, VU la décision de It commission normanente du Consai départemental de Seine-et.
Pour le Mal Mae Rene à PRENO ES ; 26 septembre 2024, d'une subvention d'un montant de cure Male, 4 in 0 à
| Adiginte Re: 4 ! ! ED: PEER ANT: aides sont conditionnées à lu signature de conventions sstre
"it
las deux parties,
Après l'avis de fa commission générale en date du 27 janvier 20925,
Après en avoir défitéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECEDE,
Artick unique : L'autori
proposées par le Conseil L
int à signer Lés convestions
Aceusé de réception en préfecture
077-217702513-20250210-022025 202503-DE
Reçu le 13/02/2025 3925-63.défh-conventons de financer sn C7 7 Petite anne dec “7 D'une aide financière de 13 971,49 € pour la crèche familiale,
D'une aide financière de 30 126,38 € pour la Crèche collective,
# Soit un total de 44 160 87 € pour les structures de la petite enfance ; el tout acte
afférent à cette affaire.
Le maire :
# Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, # Informe que la présente défibération peut faire V’ohjet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de su
date de validité,
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
ie felere cotes. fr
POUR EXTRAFF CONFORME
LIEUSAENT, le 10 Février 201$
Lesecrétaire de séance Le Maire,
a / (y | al ? |
d'a |
Nadiné HULIN Michel BISSON
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250210-022025 202503-DE
Recu le 13/02/2025
pe