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Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 09 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 à 18 HEURES 30
L’an deux mille dix-huit le LUNDI 17 Septembre à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, JACQUEMUS Jacqueline, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CAYOL Marc, JEAN Marylène, MACHUROT Suzy, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe.
Procurations GAGNAIRE Serge à ROUET Frédéric, MEJIAS Marie-Claire à CAYOL Marc, PRUNARETTY Anouk à JACQUEMUS Jacqueline
Absents : COURBET Pierre, CROSET Bertrand, MARCELLIN Maguy, TESTON Martine Secrétaire : MACHUROT Suzy
Approbation du compte rendu de la séance du 02 Août 2018 à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
DECISION 7 du 30 Août 2018
MAPA pour les Travaux de restructuration et mise en accessibilité de la Mairie. Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 2 Août 2018, Monsieur le Maire a décidé
- D’attribuer le lot 1 Gros Œuvre de la tranche 1 des travaux à l’entreprise Mario Moretti pour un montant de 19 187.40 euros H.T. soit 23 024.88 euros TTC - D’attribuer le lot 8 Désamiantage de la tranche 1 des travaux à l’entreprise ISOLEA pour un montant de 14 524.34 euros H.T. soit 17 429.21 euros T.T.C
- De reporter la tranche 2 du marché à une date indéfinie pour une question financière.
DECISION 8 du 30 Août 2018
MAPA pour les travaux de construction d’un Cabinet Médical
Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 2 Août 2018, Monsieur le Maire a décidé :
- D’attribuer le lot 1 Gros Œuvre à l’entreprise MORETTI pour un montant de 99 634.65 euros HT soit 119 561.58 euros TT.
- D’attribuer le lot 2 Menuiseries Intérieures à l’entreprise ILLE pour un montant de 16 067.00 euros HT soit 19 280.40 euros TTC
- D’attribuer le lot 3 Menuiseries Extérieures à l’entreprise SUD FER ALU pour un montant de 9 825.00 euros HT soit 11 790.00 euros TTC
- D’attribuer le lot 4 Carrelage à l’entreprise ART DES SOLS pour un montant de 12 166.89 euros HT soit 14 600.27 euros TTC
- D’attribuer le lot 5 Plomberie à l’entreprise THERMATEX pour un montant de 22 828.23 euros HT soit 27 393.88 euros TTC
- D’attribuer le lot 6 Electricité à l’entreprise CORBELLI pour un montant de 11 520.00 euros HT soit 13 824.00 euros TTC
- D’attribuer le lot 7 Peinture Nettoyage à l’entreprise GA PEINTURE pour un montant de 5 525.85 euros HT soit 6 631.02 euros TTC DELIBERATIONS
N°1 – Demande de subvention au titre du CDST 2017-2019 Construction d’un Cabinet Médical
Après ouverture des plis du marché de travaux, la réalisation de diverses études et les propositions d’honoraires des différents cabinets, le coût total du cabinet médical est de 189 456.40 euros H.T. La première demande de subvention avait été faite sur un montant de 133 821.80 euros HT de travaux. Il est donc décidé de solliciter une aide financière plus importante soit 132 619.00 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 2 – Demande de subvention au titre du CDST 2017-2019 Part Patrimoine – Travaux de rénovation de l’Eglise
La Commune va faire réaliser des travaux de rénovation à l’Eglise : réfection de la toiture et mise aux normes de l’électricité pour un montant total de 38 276.72 euros H.T. Il est donc décidé de solliciter la somme de 15 621.00 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 3 – Avis sur l’indemnité représentative de logement dûe aux instituteurs pour 2017 Avis favorable à la proposition de M le Préfet de porter le montant de base de l’IRL à 2 297.45 euros pour 2017 ;
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°4 – Convention d’occupation du domaine privé par le syndicat d’électrification vauclusien
Avis favorable à la signature d’une convention d’occupation du domaine privé entre la Commune et le SEV pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur 3 places du parking de Villeneuve.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°5 – Création de deux postes dans le cadre des Contrats Uniques d’Insertion Création d’un poste en contrat CUI PEC à 35 heures hebdomadaires au service technique et un à 20 heures hebdomadaires au camping.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°6 – Indemnité de conseil au receveur municipal de Carpentras
Attribution de l’indemnité de conseil à Madame Evelyne GIULIANI, receveur Municipal de Carpentras
Voté à la majorité des membres présents et représentés 10 Pour 1 Abstention.
N°7 – Modification des statuts de la CCVS
Avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud : ajout de la compétence optionnelle « création et gestion des maisons de service au public ». Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 17 Septembre 2018
Le Maire,
Frédéric ROUET