Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 09 2018
Compte-Rendu - compte rendu 27 juin 2016
Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 Mars 2017
Déliberation - COMPTE RENDU DU 18 10 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 FEVRIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020
Déliberation - 00 compte rendu cm
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 compte rendu cm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MARS 2026 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt-six le MARDI 31 MARS à 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, MACHUROT Suzy, LECLERC Stéphane, MAISONNEUVE Jean-Pierre, JAUMOTTE Ghyslaine, CHOPART Marie-France, AROUTO Joseph, CROSET Bertrand, ODDONE Marie-Ange, JEAN Fabien, LAZARE Florent, BOLARD Marion, LORENZI Magali, BLAISE Marine
Procuration : TORELLI Jean-Marie à ROUET Frédéric
Absent :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISION DU MAIRE
N°08/2026 du 06 MARS 2026 – MAPA POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOPITAL – RESILIATION DU LOT 1 DESAMIANTAGE Dans le cadre des travaux de réhabilitation globale de l’Eglise, la commune a résilié le marché signé avec l’entreprise DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION qui se trouve en liquidation judiciaire et ne pourra réaliser les travaux ;
N°09/2026 du 10 MARS 2026 – ATTRIBUTION DU MAPA DE DESAMIANTAGE DE L’ANCIEN HOPITAL
L’entreprise ISOLEA de TARASCON 13150 s’est vue attribuer le MAPA de désamiantage de l’Ancien Hôpital pour un montant de 24 117.55 euros H.T.
N°10/2026 du 10 MARS 2026 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Il est accordé à Monsieur Jacques EVRARD domicilié 674, chemin des Pierres à Villes sur Auzon, la délivrance d’une concession trentenaire pour la somme de 342.00 euros.
DELIBERATIONS
N° 1 – CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la constitution des commissions communales dont il est le Président de droit. Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés sur les différentes commissions :
Finances : TORELLI JM, MACHUROT S., LECLERC S., CROSET B., AROUTO Joseph Personnel Communal : AROUTO J., TORELLI JM, MACHUROT S., LECLERC S. JAUMOTTE G, CROSET B, LORENZI M
Urbanisme : TORELLI JM, MACHUROT S, CROSET B, CHOPART MF, MAISONNEUVE JP
Travaux Bâtiments Communaux, Voirie, Grands Projets : TORELLI JM, LECLERC S, MACHUROT S, JAUMOTTE G, MAISONNEUVE JP, CROSET B, JEAN F, BLAISE M Cantine, Ecole, Jeunesse et Sports : TORELLI JM, LORENZI M, BOLARD M, CROSET B, BLAISE M
Forêt, Patrimoine, Environnement, Agriculture : TORELLI JM, MACHUROT S, AROUTO J, LAZARE F, LORENZI M, JEAN F
N° 2 – CREATION DE COMITES CONSULTATIFS
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la constitution des Comités Consultatifs dont il est le Président de droit. Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés sur les différents comités :
Culture Communication Associations et Festivités : TORELLI JM, LECLERC S, MACHUROT S, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, BLAISE M, MAISONNEUVE JP, LORENZI M, BOLARD M, TOURNIAIRE Daniel, ODDONE M.A., JAUMOTTE G
Action Sociale : CHOPART MF, ODDONE MA, MAISONNEUVE JP, BUFFET Christine, TESTUD Christine, JOURDAN Denis, BLAISE M. SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe,
N° 3 – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION RHONE VENTOUX
Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés : ROUET Frédéric et TORELLI Jean Marie délégués titulaires, LECLERC Stéphane et MACHUROT Suzy délégués suppléants.
N° 4 – ELECTION D’UN DELEGUE A LA MISSION LOCALE DU COMTAT VENAISSIN
Est élue à l’unanimité des membres présents et représentés : CHOPART Marie-France
N° 5 – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés : MACHUROT Suzy délégué titulaire, ROUET Frédéric délégué suppléant.
N° 6 – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE FORESTIER Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés : MACHUROT Suzy déléguée titulaire, AROUTO Joseph délégué suppléant.
N° 7 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU MONT VENTOUX Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés : ROUET Frédéric délégué titulaire, AROUTO Joseph délégué suppléant.
N° 8 – DESIGNATION D’UN REFERENT A L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS
Est désigné à l’unanimité des membres présents et représentés : LAZARE Florent.
N° 9 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAUCLUSE
Sont désignés à l’unanimité des membres présents et représentés : JEAN Fabien délégué titulaire, MACHUROT Suzy déléguée suppléant. N° 10 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DE FEUX DE FORETS DE VAUCLUSE
Sont désignées à l’unanimité des membres présents et représentés : MACHUROT Suzy déléguée titulaire, CHOPART Marie-France déléguée suppléante.
N° 11 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur Bertrand CROSET
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 12 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT TEMPETE
Madame Suzy MACHUROT et Monsieur Vincent GIRARD
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 13 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés : TORELLI Jean Marie, MACHUROT Suzy, JAUMOTTE Ghyslaine membres titulaires, CROSET Bertrand, LECLERC Stéphane, BLAISE Marine membres suppléants
N° 14 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION A VERSER AUX ELUS MUNICIPAUX
A l’unanimité des membres présents et représentés, il est décidé de fixer l’indemnité versée aux Adjoints au taux de 15.00% de l’indice terminal de la fonction publique et à trois Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation au taux de 5% de l’indice terminal de la fonction publique.
N° 15 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil municipal décide de donner délégation dans 17 domaines. Il rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 16 – REHABILITATION GLOBALE DE L’EGLISE SAINT ANDRE – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Le conseil municipal approuve le DCE, donne son accord sur le lancement de la consultation dont le montant est estimé à 1 162 520.00 euros H.T..
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 17 – MANDAT SPECIAL – DEPLACEMENT AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR LE 10 AVRIL 2026
Le conseil municipal valide l’octroi d’un mandat spécial pour la prise en charge des frais de déplacement et de restauration des 9 membres du Conseil Municipal qui se rendront à Marseille le 10 avril 2026 afin d’assister à la cérémonie de validation de la 9ème réserve naturelle régionale située secteur Ermitage-Escampeaux à Villes sur Auzon Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 18 – TARIFS DE LA REGIE DROITS DE PLACE
Le conseil municipal décide d’ajouter un tarif : celui des places du concert de Jean-Louis AUBERT le lundi 25 mai 2026 à 40 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés N° 19 – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Le Maire pourra procéder au recrutement d’agents contractuels après en avoir constaté les besoins
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 31 Mars 2026
Le Maire,
Frédéric ROUET