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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C100521 P7)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
AIN Met e | METZ MÉTROPOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Mêt ropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69
Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 0
Date de convocation : 4 mai 2021 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 10 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-05-10-CM-7 : .
Renouvellement de la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Plan local de Prévention des Déchet Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et rattachement à la Commission Collecte, traitement et valorisation des déchets.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant obligation pour les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers et assimilés de définir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
VU le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, VU la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte définissant un objectif de réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et une réduction des quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, en 2020 par rapport à 2010,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 9 juillet 2018 autorisant la signature du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2018-2023, CONSIDÉRANT la création fin 2017 de la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES),
CONSIDÉRANT son nécessaire renouvellement suite aux élections municipales de juin 2020 et au renouvellement des membres du Conseil Métropolitain,
CONSIDÉRANT la possibilité de rattacher la CCES à une commission existante de la collectivité territoriale,
CONSIDÉRANT les modalités proposées en matière de gouvernance et de mode de fonctionnement,
CONSIDÉRANT les modalités proposées en matière de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire,
DECIDE de rattacher la CCES à la commission Collecte, traitement et valorisation des déchets selon les modalités décrites ci-dessous ;
VALIDE le mode de fonctionnement de la CCES :
Gouvernance : - Président : Vice-Président de Metz Métropole en charge de la gestion des déchets ; -__ Suppléant : Conseiller délégué au tri, au recyclage et à l'économie circulaire ; - Membres: les membres de la commission Collecte, traitement et valorisation des déchets ;
- Service chargé de son secrétariat : service prévention et valorisation des déchets de Metz Métropole.
Programme de travail : suivi du bon déroulement du programme, de la mise en œuvre des projets et de l'atteinte des objectifs.
Mode de fonctionnement : inscription d'un point dédié lors des réunions de la commission "Collecte, Traitement et Valorisation des déchets", a minima 2 fois par an. Modalités de concertation avec_ les acteurs concernés par la prévention des déchets é imil ée:
-__ le service prévention et valorisation des déchets de Metz Métropole communique avec les parties prenantes au regard du plan d'actions défini, des évolutions réglementaires et de l'actualité générale en matière de prévention des déchets ;
-__ des groupes de travail associant les parties prenantes peuvent être organisés tout au long du PLPDMA selon les besoins identifiés, par thématique ou projet ; - le service prévention et valorisation des déchets rend compte des relations avec les parties prenantes lors des réunions de la commission Collecte, traitement et valorisation des déchets ;
- les parties prenantes peuvent être conviées lors des réunions de la commission Collecte, traitement et valorisation des déchets, en fonction des projets développés sur le territoire ; - le bilan annuel est diffusé aux parties prenantes après adoption par l'organe délibérant de la collectivité.
Pour extrait conforme
Metz, le 11 mai 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210510-05-2021-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2021-DC7
lundi 10 mai 2021
DE
Renouvellement de la Commission Consultative
d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Plan local de
Prévention des Déchet Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) et rattachement à la Commission
Collecte, traitement et valorisation des déchets
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
11/05/2021
057-200039865-20210510-05-2021-DC7-DE
99_DE-7.pdf
11/05/21 13:12
11/05/21 13:13
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
11/05/21 15:28 Reçu Catherine DELLES
11/05/21 15:29 En cours de transmission
11/05/21 15:33 Transmis en Préfecture
11/05/21 15:37 Accusé de réception reçu