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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P7)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 32 excusé(s) : 7 ° 1
47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-7 :
Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et du Programme d'Economie Circulaire.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement du 3 août 2009,
VU la loi de Transition Énergétique du 22 juillet 2015 et les objectifs fixés aux collectivités en matière de prévention et de valorisation des déchets,
VU le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 portant obligatoire l'établissement d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 octobre 2015 relative à l'engagement de Metz Métropole dans une démarche" Zéro Déchet, Zéro gaspillage", VU le Contrat d'Objectifs Déchets Économie Circulaire signé entre Metz Métropole et l'ADEME le 10 décembre 2015 pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'économie circulaire
sur la période 2016-2018,
CONSIDERANT la dynamique initiée en 2010 avec l'élaboration d'un Programme Local de Prévention des Déchets soutenu par l'ADEME en vue de réduire les quantités de déchets, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'élargir les axes de travail de réduction et de valorisation des déchets et de les coupler avec le développement économique du territoire,
S'ENGAGE à élaborer et à mettre en œuvre un programme d'Économie Circulaire, S'ENGAGE à réaliser une étude de faisabilité pour la mise en œuvre de la Tarification Incitative d'ici la fin du contrat d'objectifs conclu avec l'ADEME,
S'ENGAGE à établir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) dont les actions ciblent l'ensemble des acteurs produisant des déchets collectés et
traités par la collectivité. Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Préside. 4 i Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAIION 27
BORDEREAU D'ENVOI
METZ PAÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGEOMÉRATION
HARHONY PARK LI bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 8
T.03 87 20 10 00 | F. 03 A7 20 10 29 | www.metzmetrpole.r
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
67034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 1 — Opéra-Théâtre de MM : signature d'un
avenant à une convention de coproduction de l'opéra La
Traviata (Verdi).
Annexe : Avenant 8.
Point 2.1 — Adoption des tarifs de location de salles de
l'Opéra-Théâtre de MM pour 2017. #
Antexe : Tableau.
Paint 2.2 — Adoption du règlement de location du
péristyle intérieur. 4°
Annexe : Réglement.
Point 3 — Mise en place d'un dépôt de garantie pour la
mise à disposition de badges électroniques individuels
d'accès à la salle de tennis du complexe sportif Val
Saint-Pierre à Jury. x
Point 4 - Partenariat avec le Club Vosgien et la FFRP :
reconduction des conventions pour les prestations de
balisage des itinéraires de la carte des balades nature.
Annexe : Convention avec la FFRP.
Annexe : Canvention avec le Club Vosgien.
Polnt 5 -— Convention de coopération pour la fourniture
de sel de déneigement entre MM el les communes
volontaires.
Annexe : Convention de coopération. 4
Point 6 — Atiribution des marchés relatifs à la
conteneurisation du territoire. 4
Point 7 — Elaboration et mise en œuvre PLPDMA et du
Programme d'Economique Circulaire.
Point 8 - Voiries affectées au METTIS : renouvellement
de la convention de prestations de services entre MM et
la Vie de Metz. X
Annexe : Convention de prestations de services. *
Annexe : Périmètres de voiries.
Nombre total des actes transmis :
| 9 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes,
14
Contrôle de légalité
Deus - AR
Fait à Metz, le 28 novembre 2016
Pour le Président
Le Directeur Généra
: fl
Ë
Hélène KISSEL