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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1514)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201
524
Daoa-iement de Meurne et Moselle
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DECISION N°488
COMMANDE PUBLIQUE : autres contrats
MAIRIE DE POMPEY/CAF 54 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT POUR LES FORMATIONS AU BREVET D'APTITUDE BAFA-
BAFD 2026-2030
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de convention de la C.A.F. de Meurthe-et-Moselle, visant à définir et encadrer les modalités d'intervention et de financement pour les formations au brevet d'aptitude
BAFA/BAPD.
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, sise 21 rue de St
Lambert à NANCY (54), représentée par son Directeur, Monsieur Elie ALLOUCH,
- Une convention d'objectifs et financement incluant les modalités de calcul des
subventions (Addendum) pour les formations brevet d'aptitude BAFA/BAFD.
Cette convention fixe les modalités d'intervention et de calcul concernant la période du 1
Janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
Pompey, le 26 février 20
Le Maire,
En e
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le ALU
Transmis à la Préfecture le DES