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Déliberation - decision n 15 snack
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 15 snack)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
AR Prefecture
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tarncet-Garonno)
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
Tél. 05 63 26 4848
Fax 05 63 65 94 65
mainedatrancaisa.r trance 1e
DECISION 2021-15
Objet : Occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack-bar, restaurant situé à la Vallée
des Loisirs.
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
Que la Commune de Lalrançaise dispose d'un local au sein de la base de Joisirs permettant
l'exploitation d’un snack-bar, restaurant :
DECIDE
1 est autorisé la signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation
d’un snack-bar restaurant situé à la Vallée des Loisirs du mois de juin 2021 au mois s 2021,
moyennant une redevance d'occupation de 3% du chiffre d'affaire auprès de Le bénéficiaire
de la convention est l’EIRL. PERIES.
Fait à Lafrançaise, le 27 avril 2021
Place de la République - BP 28 : 82190 LAFRANÇAISE