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Déliberation - decision n 15 chemin de raynaud
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 15 chemin de raynaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
AR Prefecture
082-2182008 DECISION202215-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 25/
Publié le 2
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2022-15
Objet : Travaux chemin de Raynaud
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la consultation des entreprises ;
DECIDE
- D’attribuer le marché de réfection du chemin de Raynaud à l’entreprise LAFFONT de Moissac pour un montant de 9 991 €ht.
- De signer tous les documents concernant ces travaux.
Fait à Lafrançaise
Le 22 juillet 2022.
Place de la Rénubliatie - RP 28 - R2120 1 AFRANCAISF