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Déliberation - 2026 06 07 DG 079 Autorisation Occupation et Signature UNE Convention Mise A Dispo Gratuite Terrain et Local SUR Domaine Prive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 DG 079 Autorisation Occupation et Signature UNE Convention Mise A Dispo Gratuite Terrain et Local SUR Domaine Prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, BOULAY Lionnel, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, BAUDUIN Louanne, Monique BERAUD, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : LEGHNIDER Amina à Claude RAVOUX, VERRI Rabia à Alice PERINET, BRION Benjamin à Adrien LASSERRE, CANDILLON Margaux à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Thomas IGLESIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 06 07 DG 079 AUTORISATION D’OCCUPATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
MISE A POSITION GRATUITE D'UN TERRAIN ET LOCAL SUR LE DOMAINE PRIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions relatives à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales ; Considérant que la commune de Trévoux est propriétaire du terrain situé allée des Cascades, ainsi que du local attenant ;
Considérant que ces biens relèvent du domaine privé communal ;
Considérant le projet porté par la société FOHUBOHU SUR SAONE, consistant à créer et animer un espace ouvert à l'ensemble de la population, proposant notamment :
+ Des activités et animations destinées aux enfants, aux adolescents, aux familles et aux seniors
+ Un lieu d'accueil et de rencontre favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels
+ Un espace dédié aux jeunes permettant le développement d'activités éducatives, culturelles et citoyennes
° Des manifestations et événements accessibles gratuitement aux habitants
e Un lieu convivial favorisant la participation des habitants à la vie locale
+ Un point de rencontre et de services de proximité contribuant à la dynamisation du secteur concerné et à la requalification d'un espace aujourd'hui non-utilisé.
Considérant que ce projet répond à un intérêt public local en contribuant :
e Au renforcement de la cohésion sociale ;
e À la lutte contre l'isolement des habitants ;
e Au développement des relations intergénérationnelles ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607DG079-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 e A l'animation du territoire communal ;
e A l'accès de tous à des activités gratuites ;
e A la valorisation d'un terrain et d'un local actuellement peu exploités ;
e A l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Considérant que les activités proposées présentent un caractère non lucratif et bénéficient directement à la
population communale ;
Considérant que la gratuité de la mise à disposition constitue un soutien proportionné à l'objectif d'intérêt général
poursuivi et se justifie par les retombées sociales, éducatives et citoyennes du projet ;
Considérant que cette mise à disposition est accordée dans le respect du principe d'égalité et ne procure aucun
avantage injustifié au bénéficiaire :
Le maire propose un amendement 1 au paragraphe relatif à la durée de la convention de mise à disposition :
« Un renouvellement est possible jusqu’au 30 septembre 2026, en cas d’accord réciproques des deux parties. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions.
Le maire propose un amendement 2 au paragraphe relatif aux fluides de la convention de mise à disposition :
« La moitié des fluides (électricité et eau) sera prise en charge par l’’occupant sans impacter son bénéfice
potentiel en dessous de 3 000€. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la mise à disposition gratuite du terrain et des dépendances situés sur les parcelles AO 169 / AO 70 et
AO71, allée des cascades, au profit de la société TOHUBOHU SUR SAONE.
Article 2 :
La mise à disposition est consentie pour la période du 6 juillet au 31 août 2026 avec possibilité de prolonger la
période jusqu’au 30 septembre 2026 en fonction du bilan des 2 mois précédents, selon les conditions fixées dans la
convention annexée à la présente délibération.
Article 3 :
Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'accès aux activités et animations dans les conditions présentées à la
commune et à préserver la vocation sociale, éducative et intergénérationnelle du projet.
Article 4:
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
En mairie, le 6 juillet 2026
Acte publié le 7 juillet 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Thomas IGLESIS Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607DG079-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026