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Déliberation - 2025 02 07 ST DG 059 Terrains Chamalan rn et Approbation Convention Avec Commune Quincieux
Document publié le Vendredi 22 novembre 1991 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 ST DG 059 Terrains Chamalan rn et Approbation Convention Avec Commune Quincieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Claude TRASSARD à Hubert BONNET, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Tifanny RIBEIRO à Isabelle DE CARVALHO, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P.BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 02 07 ST DG 059 TERRAINS DE CHAMALAN – RENOUVELLEMENT ET APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE QUINCIEUX
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est liée à la commune de QUINCIEUX par un bail à long terme de mise à disposition des terrains à usage sportif. Ce partenariat, bien que non formellement renouvelé à la suite, s’est néanmoins poursuivi tacitement et en pratique.
Afin de régulariser la situation et pérenniser les engagements réciproques, une version actualisée de la convention (jointe en annexe) a été élaborée, intégrant plusieurs ajustements en matière de durée et de résiliation en particulier.
Les éléments modifiés sont mis en évidence dans le document transmis aux conseillers municipaux (en caractères gras dans le corps de texte).
VU l’article L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, VU la délibération du 22 novembre 1991 de la commune de Trévoux,
VU le bail à long terme initial signé entre les communes de Quincieux et de Trévoux,
Considérant que ce bail est arrivé à échéance, mais que les actions prévues se sont poursuivies de manière tacite et effective,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser cette continuité par un renouvellement de la convention,
Considérant que les services ont travaillé à une version actualisée de ladite convention, intégrant les ajustements nécessaires, notamment sur les points suivants : durée, résiliation.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STDG059-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la version actualisée de la convention avec la commune de QUINCIEUX ;
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 5 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250702-20250207STDG059-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025