Conseil Municipal - 12 CM du 22 mars 2026

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Conseil Municipal - 12 CM du 22 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolleville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 CM du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BOLLEVILLE 76210

04 26 : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs) : 01

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu :

- M. HAVART Robert : 14 voix

M. HAVART Robert ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

05 26 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-2-1 Considérant que par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l’effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l’issue de la dernière élection, qu’il s’agisse d’un renouvellement général ou d’une élection complémentaire.

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

L’an deux mil vingt et cinq le 22 mars à 10 heures 30

Date de convocation :

16/03/2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis

clos, sous la présidence de Mme LELIEVRE Chantal, Maire

Nombre de conseillers Etaient présents : M. BEAUCAMP, Mme BEIGLE, Mme BERSOULT, M. BUREL, M. CANDELIER, Mme CHAPELLE, Mme de BEAUNAY,

M. DEGENETAIS, M. FEUGRAY, M. HAVART, Mme LEFEBVRE, M.

LELIEVRE, M. ODILLE et Mme SAVALLE

Absent excuse: M. DEGENETAIS donne pouvoir à M. HAVART

Exercice :15

M. Pierric ODILE est nommé secrétaire de séance,

Présent : 14

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d’adjoints.

06 26 ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire rappelle les articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent les dispositions règlementaires à l’élection des adjoints qui suit, en règle générale, immédiatement l’élection du Maire, après que le conseil municipal ait délibéré sur le nombre des adjoints au maire.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

-Vu les articles L.2121-17 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Après s’être assuré que le quorum est atteint,

-Après avoir, conformément à l’article L.2122-7 susvisé, voté à scrutin secret,

Elit :

- Madame Chantal LELIEVRE, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 blancs 1ère adjointe

- Monsieur Laurent FEUGRAY, par 13 voix POUR ,0 voix CONTRE, 2 blancs, 2ème adjoint.

07 26 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5- 1, sous réserve des dispositions de « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. De passer et de signer les contrats d’assurance ;

3. D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ; 4. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ; 5. De signer la convention, prévue par l’article L311-4 alinéa 4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipementd’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par l’article L.332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificatives pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peur verser la participation pour voie et réseaux ;

6. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

7. De créer, de modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l’article L.2213-3 de ce même code.

08 26 ATTRIBUTION DES COMMISSIONS

Les commissions sont formées, M. le Maire étant titulaire de chaque commission ; Caux Seine agglo : M. HAVART Robert et Mme LELIEVRE Chantal

Ecole, cantine, salle polyvalente : M. HAVART Robert, Mme LELIEVRE Chantal M. FEUGRAY Laurent, Mme BERSOULT Anne-Lise, M. CANDELIER Camille, Mme LEFEBVRE Charlaine et M. LELIEVRE Edouard

Travaux, sécurité et voirie : M. HAVART Robert, M. FEUGRAY Laurent, Mme BERSOULT Anne-Lise, M. BUREL Arnaud, M. DEGENETAIS Ludovic, Mme LEFEBVRE Charlaine, M. LELIEVRE Edouard et M. ODILLE Pierric

Communication, commission des fêtes : M. HAVART Robert, Mme LELIEVRE Chantal, M. FEUGRAY Laurent, Mme BEIGLE Solange, Mme BERSOULT Anne-Lise, Mme CHAPELLE Evelyne, Mme de BEAUNAY Solange, Mme LEFEBVRE Charlaine et M. LELIEVRE Edouard

CCAS et aide aux ainés : M. HAVART Robert, Mme LELIEVRE Chantal, Mme BEIGLE Solange, Mme CHAPELLE Evelyne, Mme de BEAUNAY Solange, M. DEGENETAIS Ludovic et M. LELIEVRE Edouard

Agriculture, environnement : M. HAVART Robert

Bassins versants : M. HAVART Robert et M. BEAUCAMP Antoine

Budgets et impôts : M. HAVART Robert, Mme LELIEVRE Chantal, M. FEUGRAY Laurent, M. BEAUCAMP Antoine, M. BUREL Arnaud, M. CANDELIER Camille, M. ODILLE Pierric et Mme SAVALLE Maria-Hélèna

Syndicat Electrique : M. HAVART Robert, M. FEUGRAY Laurent et M. Antoine BEAUCAMP

09 26 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L. 3121-9 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales prescrit au Maire, lors de la réunion d’installation du conseil municipal, immédiatement après son élection et celle des adjoints de donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du même code.

Ce texte prévoit également que Mr. le Maire remette à chaque conseiller et conseillère municipales une copie de cette charte.

Cette charte a vocation à réaffirmer les valeurs communes au sein de la collectivité et à constituer un document de référence contenant les règles déontologiques applicables, facilement identifié et utilisé par les élu.es dans leur action quotidienne.