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Déliberation - DECISION 12 2026 Marches publics contrat de creation et de mise en page du journal municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 12 2026 Marches publics contrat de creation et de mise en page du journal municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Économie et finances,
ñ
fl Ê
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le 02/06/2026
S
L Gr
ID
:081-218101442-20260602-DEC-12_2026-AI
LESCURE
:
-
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°12/2026
Marchés
publics
: 1.1.9
:
Contrat
de
création
et de
mise
en
page
du
journal
municipal
LE ARTI
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
dispositions
des
articles
R.2122-8
et
suivants,
permettant
la
passation
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 60
000
€
hors
taxes
pour
les
marchés
de
fourniture
ou
de
services,
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
devis
présenté
le
7
mai
2026
par
la
société
«
PRUNCH
» -
PHASA
dont
le
siège
social
est
situé
au
28
avenue
Colonel
Teyssier
à
ALBI
81000,
relatif
à
la
création
et
à
la
mise
en
page
du
journal
municipal, Considérant
que
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relèvent
des
pouvoirs
délégués
au
maire
pour
la
durée
du
mandat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
que
la
commune
souhaite
renforcer
l'information
municipale
à
destination
de
la
population
et
améliorer
les
supports
de
communication
institutionnelle,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
support
municipal
lisible
et
harmonisé
permettant
d'assurer
une
meilleure
diffusion
des
informations
communales,
Considérant
que le
journal
municipal
poursuit
un
but
d'amélioration
de
la
qualité
des
services
rendus
à
nos
concitoyens
et
à leur
environnement,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
journal
municipal,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
DÉCIDE
CLE
1
:De
conclure
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
«
PRUNCH
» -
PHASA
dont
le
siège
social
est
situé
28
avenue
Colonel
Teyssier
à
Albi
(81000),
relatif
à
la
création
graphique,
à
la
conc ARTI
eption
éditoriale
et
à
la
mise
en
page
du
journal
municipal
de
la
commune.
CLE
2
: Le
contrat
comprend
notamment
:
la création
de
la charte
graphique
du
journal
municipal,
la
conception
et
la
mise
en
page
du
premier
numéro
servant
de
modèle
pour
les
éditions
ultérieures, l'élaboration
d’une
logique
de
mise
en
page
déclinable,
la
présentation
de
variantes
graphiques,
les
corrections
et
ajustements
jusqu’à
validation,
ainsi
que
la
création
et
la
mise
en
page
de
l’édition
suivante
prévue
pour
octobre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
s
L
Publié
le 02/06/2026
C
ID
: 081-218101442-20260602-DEC_12_2026-AI
Les
prestations
portent
sur
un
journal
municipal
de
24
pages
au
format
19
x 26
cm.
ARTICLE
3
:Le
montant
du
contrat
est
fixé
à
:
=
2300
€
HT
pour
la
création
de
la
charte
graphique
et
la
conception
du
premier
numéro,
-
1680
€
HT
pour
la
réalisation
de
l’édition
suivante.
Soit
un
montant
total
de
3
980
€
HT,
correspondant
à
4776€
TTC.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
général,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
d'Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
cette
décision. Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
02
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
notifié
où
publié
le
Pres
,étant
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.