Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Police de circulation pour travaux signalisation R
Arrêté - Police de circulation rehausse et remplacement cad
Arrêté - Permission de voirie travaux raccordement ENEDIS 3
Arrêté - Police de circulation tx terrassement sur parcelle
unknown - Police de circulation travaux signalisation horizo
Arrêté - Police de circulation pour travaux de signalisatio
Arrêté - Police de circulation terrassement pour travaux EN
Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP
Arrêté - Police de circulation tx desinstallation illuminat
Arrêté - Police de circulation travaux branchement ENEDIS 1
Arrêté - Police de circulation pour travaux de reparation fuite eau Rte Sommieres dans la nuit du 02 au 03 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation pour travaux de reparation fuite eau Rte Sommieres dans la nuit du 02 au 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 -30 Publié pat affichage aux conditions
habituelles le :
Notifié le : 3 0 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N 2026
RRKRRRRRIR
POLICE DE CIRCULATION
Réparation fuite eau
Route de Sommières (RD22 en agglomération)
Re RU
La Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code Général des Callectivités ‘l'erritoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande en date du 26 juin 2026 de SAUR DR LANGUEDOC-ROUSSILLON sise à Vauvert (Gard) 478 Avenue Maurice Privai,
Considérant qu'en raison des travaux de réparation de fuite d’eau Route de Sommières (RD22 en agglomération) à Souvignarpgues (Gard), il est nécessaire de règlementer la circulation ct le stationnement sut cette voie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
La circulation de tous véhicules sera interdite 0.
Le stationnement des véhicules légers Ü) et poids lourds (1) sera interdit. 0). Les restrictions suivantes scront instituées au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux ÂKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable dans la nuit du 02 au 03 juillet 2026, de 21 heures (le 02 juillet) à 04 heures du matin (le 03 juillet).
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue ct déposéc par Les soins de
la personne chargée des travaux et à ses frais. lille sera de la gamme normale et rétrofléchissante. La
nuit et les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendic et secours, ambulance).
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit , CP 4 p
pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Romain BOUSIGI:
SAUR DR LANGUTDOC-ROUSSILION
478 Avenue Maurice Privat
30600 VAUVIER'l
“Tél. : 06 31 09 95 81
Courriel : romain.bousige@saur.com
- Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les ‘l'ribunaux compétents.
i = ilité des con éhicul
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils
seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produite par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
icle 8 — Information :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain. SAUR VALLÉE DU RHÔNE prendra les mesures nécessaires pour informer les riverains.
Article 9 :
Madamc la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le lribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à :
- Fintreprise SAUR DR LANGUFDOC-ROUSSILLON sise à Vauvert (Gard),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Somimières (Gard),
- Monsieur Le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard),
- Monsieur le Directeur de l'Unité l'etritoriale de Vauvert (Gard),
Aux riverains par les sains du pétitionnaire.
l'ait à Souvignargues, le 29 juin 2026
La Maire,
herine LECERF