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Arrêté - Police de circulation raccordement et terrassement ENEDIS 66 ch. du Gres a compter du 05 janv 2026
Document publié le Jeudi 8 décembre 2005 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation raccordement et terrassement ENEDIS 66 ch. du Gres a compter du 05 janv 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 158 Publié par affichage aux conditions
habtuelles le :
Notifié le: 1 8 DEC, 2005 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 157/2025
RARERE
POLICE DE CIRCULATION
Raccordement et terrassement ENEDIS
66 Chemin du Grès
LLSELESSSE)
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 ct par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l’Arrèté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 12 décembre 2025 de l'Entreprise ENSIO SUD NÎMES sise à Garons
(Gard) 650 Chemin de Galicante,
Considérant qu'en raison des travaux de raccordement et terrassement LNIDIS de la propriété de
Mr Hugo MARTIN et Mme Mathilde BOYER sise 66 Chemin du Grès à Souvignargues (Gard), il est nécessaire de règlementer le stationnement sur cette voie,
Considétant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'éxécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
Le stationnement des : véhicules légerstl} et/ou poids lourds (l} sera interdit. (1
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné (1.
L'alternat sera réglé manuellement par piquet K10 (0 - parfet-tricelores (D. Les restrictions suivantes seront instituécs au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux AK5, panneaux 1314 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrûté sera applicable pour une durée de 25 jours à compter du 05 janvier 2026, de 8
heures à 18 heures,
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de
la personne chargée des travaux et à ses frais. lille sera de la gamme normale et rétrotléchissante. La auit et les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Arrèté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance...)
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituéc à celle de l'adnunistration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Lintreprise ENSIO SUD NÎMES
Mr Moustapha BOUM/IBRA
650 Chemin de Galicantce
30128 GARONS
Fixe : 04 66 51 18 29
Mobile : 06 35 39 90 86
Courriel : cannelle.beaudemont(@ensio.eu
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les l'rbunaux compétents.
Article 7 - Responsabilité des conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le
icrrain.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le ltibunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui scra transmis à l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (CGrard),
- _ Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendic et de Secours de Sommières (Gard).
Fait à Souvignargues, le 12 décembre 2025
La Maire,
Catherine LECERF,
‘ Supprimer la mention inutile