unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D10B annexe

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D10B annexe Document publié le Mercredi 13 mars 1991 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D10B annexe)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit, Statuts de l 'Anacej

Préambule

La diversité au cœur de l 'Anacej

L' Anacej est née d'une volonté d'élus locaux, et de militants des associations et des fédérations d'éducation populaire, de professionnels des collectivités locales etc. Toutes et tous avaient le projet de permettre aux enfants et aux jeunes d'exercer leur droit à la participation tel qu'il est défini par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Pour eux, comme désormais pour ses adhérents, l' Anacej est le lieu de rencontre de toutes les initiatives et de tous les acteurs de cette participation dans leur diversité : de statut, géographique, d'orientations politiques, de type et de taille de collectivités, de fédérations, de formes de participation développée ...

L'association évolue avec le temps mais son identité et sa richesse sont liées à cette diversité que chacun et chacune sont chargés de faire vivre dans les actions comme dans les instances.

Article 1 :

Il a été constitué, entre les membres fondateurs de l' ANCME (Association Nationale des Conseils Municipaux d'enfants et d'adolescents et structures représentatives assimilées) et les membres fondateurs de la C.V.C.J. (Convention des Villes pour les Conseils de Jeunes), le 13 Mars 1991, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ

Sa durée est illimitée

Son siège est fixé à Paris.

Article 2 :

Cette association a pour objet de regrouper toute personne morale ou physique ayant pour but de promouvoir toute structure, notamment les Conseils d'Enfants ou de Jeunes, permettant la reconnaissance de l'enfant et du jeune comme partenaire à part entière dans la vie de la cité. Ce but s'inscrit dans une démarche de réflexion globale sur le statut de l'enfant dans notre société, en référence à la Convention Internationale des Droits de ['Enfant adoptée par l'Assemblée Générale de l'O.N.U. le 20 Novembre 1989, ratifiée par la France le 2 Août 1990.

Pour _cela elle se propose :

• D'aider à la mise en place des Conseils d'Enfants ou de Jeunes ou de toute structure de participation de jeunes à la vie locale émanant des collectivités locales, associations

• De répondre aux besoins d'information, de documentation et de formation des enfants, des jeunes, des animateurs, des élus et des partenaires des Conseils

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement intérieur modifié en Assemblée générale ordinaire le JO octobre 2016

L• De se doter de moyens de réflexion, de recherche et d'étude visant à l'amélioration de ces structures de représentation

• De faire connaître auprès de ses adhérents le résultat de ces travaux par tout moyen d'information approprié : revues, documents, manifestations nationales, régionales, colloques

• D'être auprès des pouvoirs publics le représentant des Conseils d'Enfants et de Jeunes et l'un des interlocuteurs de toute démarche de dialogue et de consultation avec la jeunesse

• D'être le promoteur d'événements culturels, artistiques, éducatifs, médiatiques sur la place de l'enfant dans notre société

• D'être un lieu de promotion et de réflexion des politiques jeunesse sur l'ensemble des territoires tout en assurant la mise en valeur des expériences des collectivités et des mouvements d'éducation populaire. Ces dernières s'appuyant sur la participation des jeunes comme outil principal de la construction des politiques publiques.

Article 3 :

Cette association est taïque.

A ce titre, elle respecte les convictions personnelles de ses membres qui ne portent pas atteinte et qui ne sont pas contraires à la dignité et au respect de la personne humaine. Elle s'engage à défendre et à promouvoir les droits de l'enfant et de l'adolescent (en référence à la Convention Internationale des Droits de L'Enfant).

Article 4: Composition de l'association

L'association est composée :

• De membres d'honneur désignés par le Conseil d'administration, • De personnes physiques,

• De personnes morales : des fédérations d'éducation populaire, des associations et des collectivités territoriales et de leurs regroupements

• Des membres du Comité Jeunes

Tels que définis par le Règlement intérieur de l'association.

Article 5 : Démission - Radiation

La qualité de membre se perd :

• Par démission,

• Par radiation, prononcée pour motif grave par le Conseil d'administration, la personne morale ou physique concernée ayant été préalablement appelée à fournir des explications.

La personne morale ou physique peut faire recours de la décision de radiation à l'Assemblée générale suivant cette décision.

Par motif grave, il faut entendre :

a) Les infractions graves ou répétées aux obligations statutaires,

b) Les infractions graves ou répétées à la laïcité définies par les présents statuts, c) Le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 6 : L'Assemblée Générale

Elle est composée des membres de l'association à jour de leur cotisation, à l'exception des membres d'honneur qui en sont dispensés et invités à titre consultatif, et qui se répartissent en 4 collèges :

• Collège des collectivités territoriales et de leurs regroupements, • Collège des fédérations d'éducation populaire et des associations,

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement intérieur modifié en Assemblée générale ordinaire le 30 octobre 2016• Collège des personnes physiques,

• Collège des membres du Comité Jeunes.

Elle se réunit au moins une fois par an dans un lieu défini par le Conseil d'administration.

Elle est convoquée par le-la Président-e ou par les 2/3 des administrateurs.

Elle délibère sur les points inscrits à l'ordre du jour, notamment sur le montant de la cotisation, sur le quitus aux administrateurs, sur l'affectation des résultats financiers. Chaque membre possède une voix et peut donner un mandat écrit à un autre membre de la même catégorie, pour le représenter à l'Assemblée générale, sans pouvoir détenir plus de 2 mandats en plus du sien.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés selon la pondération par catégorie suivante :

• Les collectivités territoriales et leurs regroupements : 65% des voix • Les fédérations d'éducation populaire et les associations : 20% des voix • Les personnes physiques : 5% des voix

• Les membres du Comité Jeunes : 10% des voix

Article 6 bis : Le Comité Jeunes

Le Comité Jeunes est chargé de représenter les jeunes des conseils de jeunes des collectivités territoriales et de leurs regroupements membres de l'association.

Article 7 : Élection au Conseil d'administration

L'Assemblée générale élit en son sein le Conseil d'administration selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Sont déclarés postes à pourvoir :

• Les postes résultant du tiers sortant annuel,

• Les postes déclarés vacants par le Conseil d'administration convoquant l'Assemblée générale.

L'élection se fait par collège au scrutin majoritaire.

Article 8 : Conseil d'administration

1 ) Composition :

Il est composé de 41 membres répartis comme suit:

a) 4 membres élus par Le Comité Jeunes en son sein dans les modalités prévues par le règlement intérieur

b) 37 membres élus lors del' Assemblée générale:

• 27 membres, élus en leur sein, représentant les collectivités territoriales et leurs regroupements, selon des modalités définies par son règlement intérieur • 2 membres, élus en leur sein, représentant les personnes physiques • 8 membres, élus en leur sein, représentant les associations.

2) Durée du mandat:

Les membres élus par l'Assemblée générale sont élus pour 3 ans renouvelables par tiers.

3) Fonctionnement du Conseil d'administration :

• Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige le bon fonctionnement del' Association et au moins trois fois par an.

Il est convoqué par son-sa Président-e ou à la demande d'un quart de ses membres.

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement Intérieur modifié en Assemblée générale ordinaire le 30 octobre 2016• Pour délibérer, la présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire. Il peut entendre toute personne qui pourrait apporter des éléments sur les décisions qui lui sont soumises et, notamment, les membres du personnel chargés des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

• Tout membre du Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, par mandat écrit, à un autre administrateur.

• Chaque administrateur ne peut disposer que d'un seul mandat en plus de son propre vote.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés :

• En cas d'égalité des voix, la voix du-de la Président-e est prépondérante. • Il est tenu procès verbal de chaque séance du Conseil d'administration. • Les procès verbaux sont signés par le-la Président-e après approbation par le Conseil d'administration.

Perte de la qualité d'administrateur :

La qualité d'administrateur se perd par :

• La démission, dûment notifiée par lettre recommandée, en cours de mandat. • Le constat de la perte de la qualité de membre suivant l' Article 5 des présents statuts

• L'absence non excusée ni motivée lors d'au moins 3 conseils d'administration consécutifs.

Article 9 :

Le Conseil d'administration fixe l'organisation administrative des diverses instances de l'association par un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 10:

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d'administration élit en son sein un Bureau, de 15 membres maximum, dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

Il comprend au moins les postes suivants :

• 1 Président issu des collectivités territoriales

• 1 Premier Vice-président issu des collectivités territoriales

• 1 Vice-président issu des collectivités territoriales

• 1 Vice-président issu du comité jeunes

• 1 Vice-président issu des associations

• 1 Trésorier issu des collectivités territoriales

• 1 Trésorier adjoint issu des associations

• 1 Secrétaire Général issu des associations

• 1 Secrétaire Général Adjoint issu des collectivités territoriales

• et de Membres.

Il n'y a pas de fonction définie pour les Vice-Présidents-es mais des missions particulières peuvent être données à ses membres, par le Bureau, sur proposition du-de la Président-e par mandat écrit.

Les collectivités et les organisations désignent la personne qui les représente au Bureau, dûment mandatée selon leur mode de fonctionnement propre.

a) Durée du mandat : les membres du Bureau sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement intérieur modifié en Assemblée générale ordinaire le 30 octobre 2016b) Vacance d'un poste : en cas de vacance d'un poste, le Conseil d'administration procède à une nouvelle élection parmi ses membres.

c) Fonctionnement du Burèau : le Bureau se réunit aussi souvent que l'exige le bon fonctionnement de l'association et au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par son-sa Président-e ou sur la demande du quart de ses membres. Pour délibérer valablement, le Bureau doit comprendre la présence du tiers au moins de ses membres. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du-de la Président-e est prépondérante.

d) Rôle du Bureau : C'est le pouvoir exécutif de l'association. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d'administration.

Entre deux réunions du Conseil d'administration, le Bureau assure la gestion des affaires courantes. Il soumet au Conseil d'administration le plus proche les décisions qu'il aurait été conduit à prendre dans l'intérêt du fonctionnement de l'association.

Article 12 :

Les dépenses sont ordonnancées par le-la Président-e. Celui-celle-ci représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle est seul-e responsable des ressources humaines. Le-la Président-e peut déléguer, par mandat écrit, tout ou une partie de ses pouvoirs à d'autres membres du Bureau.

Article 12bis :

La direction de l'association est assumée par un-e Délégué-e Générale-e qui agit sur la base d'une délégation écrite du-de la Président-e, présentée en Bureau et conformément à la grille de responsabilité votée en Conseil d'administration.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

• Du revenu de ses biens

• Des cotisations et souscriptions de ses membres

• Des subventions de l'Etat, des institutions européennes ou internationales, des diverses collectivités territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, collectivités locales), des organismes publics ou parapublics et toutes ressources conformément à la loi

• Du produit des activités, publications, études ou manifestations organisées par l'association

• Des ressources obtenues à titre exceptionnel

• De toutes autres ressources prévues par la loi.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de toutes les opérations effectuées faisant apparaître chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe selon les normes en vigueur.

L'exercice social s'exerce du t" Janvier au 31 Décembre.

Article 15 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire proposée par le Conseil d'administration ou à la demande du quart des adhérents de l'Association.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, selon les termes de l'Article 18 des présents statuts.

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement intérieur modifié en Assemblée générale ordinaire le 30 octobre 2016Article 17 : Dévolution des biens

En cas de dissolution de l'association, ses biens sont dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue.

Les biens immeubles acquis ou aménagés grâce à une participation de l'Etat, ne pourront être cédés, échangés ou hypothéqués, sans autorisation écrite de l'autorité de tutelle à qui sera soumise la dévolution de ces biens en cas de dissolution.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit en cas de modification des statuts, de dissolution de l'association ou de problèmes graves.

Sauf cas de force majeure constaté à l'unanimité d'un Conseil d'administration dûment convoqué, elle doit être convoquée avec un délai de quatre semaines avant la date de la réunion:

• Par le-la Président-e à la demande d'au moins 2/3 des membres du Conseil d'administration

• A la demande du quart au moins des membres de l'association.

Le quorum pour délibérer valablement est fixé au quart des adhérents présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle, sur le même ordre du jour, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf pour la dissolution qui ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des mandats représentés.

Le mode de représentation, les collèges de votes et les répartitions des mandants sont identiques à ceux del' Assemblée générale ordinaire.

Statuts modifiés le 8 juin 2016, lors de l'Assemblée générale extraordinaire.

C - --- Le Président Mathieu CAHN Maire Adjoint de Strasbourg

Vice Président de l'Eurométropole de Strasbourg

Conseiller départemental du Bas-Rhin

La 1ère Vice-Présidente

Chantal CARRARO

Maire Adjoi te de Nancy

Statuts modifies en Assemblee générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement mténeur modifie en Assemblée générale ordinaire le 30 octobre 2016Règlement intérieur de l 'Anacej

Adopté lors de l'Assemblée générale ordinaire du 30 octobre 2016.

Article 1 : Les adhérents

Pour être adhérente de l' Anacej, chaque personne physique ou morale doit nécessairement remplir les trois conditions suivantes :

1. Elle adhère au but (article 2) et à la philosophie de l'association. 2. Le-la Président-e prend acte de la candidature qu'il présente au Conseil d'administration pour validation de l'adhésion.

3. Elle verse une cotisation annuelle.

Article 2 : Les personnes physiques

Cette adhésion est personnelle et individuelle. Elle ne doit pas rentrer en concurrence avec l'adhésion d'une collectivité ou association dont la personne serait élue ou membre du personnel.

Le Conseil d'administration lors d'une telle adhésion sera attentif à cette situation.

Article 3 : Le Comité Jeunes

Le comité jeunes est composé de membres ou d'anciens membres de dispositif de participation. Seules les candidatures soutenues par une collectivité locale ou fédération adhérente peuvent être retenues. La formation de cette instance se fait sur la base du volontariat. Le mandat est de deux ans. Cependant, sur la base du volontariat et après accord de la collectivité concernée, il peut être prolongé d'un an pour permettre la transition entre deux comités jeunes.

Quatre membres du comité jeunes participent au Conseil d'administration, et l'un-e d'entre elles-eux est désigné-e par le comité jeunes Vice Président-e pour participer au Bureau de l'association.

Article 4 : Les cotisations

Les adhésions sont valables pour l'année civile en cours et renouvelables par tacite reconduction. Pour les collectivités adhérant en cours d'année, l'adhésion est valable une année à partir de la date d'adhésion et le renouvellement se fait à la date anniversaire de l'adhésion.

Pour participer et voter à l'Assemblée générale, les adhérents doivent être à jour de cotisation.

Le Conseil d'administration se réserve le droit de statuer sur la radiation d'une collectivité défaillante en terme de paiement de cotisation.

Article 5 : Modalités d'élection au Conseil d'administration

1. Pour les collèges des collectivités territoriales et de leurs regroupements, des fédérations d'éducation populaires et des associations, et des personnes physiques.

a) Les candidatures motivées aux postes vacants sont à adresser au-à la Président-e un mois avant l'Assemblée générale, accompagnées d'une fiche de présentation. Le jour de l'Assemblée générale les candidats font une brève présentation orale.Les collectivités territoriales autres que les communes ne pourront détenir plus de 8 sièges.

b) Pour les élections, il est constitué une commission des élections composée de : • Un-une vice-président-e de l' Anacej

• deux membres du Bureau

• deux collectivités adhérentes non-candidates

Les membres de la commission ne sont pas des représentants de collectivités candidates.

c) Avant le début des opérations de vote, le-la Président-e lit à haute voix le préambule des statuts de l'association et ajoute « En conséquence, je vous demande de voter en tenant compte de cette diversité. »

d) En cas d'égalité des voix entre les derniers candidats sur les derniers sièges à pourvoir, un 2ème tour est organisé pour les départager, en cas de nouvelle égalité, un troisième tour est organisé et en cas de nouvelle égalité, le départage se fera au bénéfice de l'ancienneté dans l'association, et en cas de nouvelle égalité, au bénéfice du représentant le plus jeune.

2. Pour le collège du Comité jeunes

Ses représentants au Conseil d'administration sont élus pour 2 ans au scrutin majoritaire par les membres présents de ce collège à l'occasion de la réunion du Comité qui suit leur élection.

Article 6 : Représentation de l' Anacej par ses membres

Les représentations nominatives auprès d'institutions et organisations sont assurées par des membres de l' Anacej mandatées par le Conseil d'administration. La personne mandatée fait au moins une fois par an un rapport au Conseil d'administration.

Article 7 : Commission des conflits

Le bureau instruit le Conseil d'administration de l'objet du conflit qui pourrait naître avec un adhérent. Le Conseil d'administration statue sur la solution du conflit.

Article 8 : le Conseil d'administration vote chaque année la grille de responsabilité des membres du Bureau et de l'équipe avant sa présentation au Commissaire aux Comptes.

Article 9 : Modalités d'élection du bureau

Le Conseil d'administration se réunit à l'issue de son élection pour élire le-la Président-e pour 3 ans. Il se réunira dans un délai maximum de 4 mois après l'Assemblée générale pour élire le Bureau ... / ... En cas d'absence constatée d'un membre du Bureau, renseignement pris auprès de la collectivité ou de l'association sur la volonté de poursuivre son mandat, ou en cas de démission, une nouvelle élection visant à remplacer la personne sur le poste au sein du Bureau sera organisée lors du Conseil d'administration qui suit le constat de vacances.

Article 10 : Adoption et mise à jour du règlement intérieur

Le règlement intérieur est adopté en Assemblée générale.

le Bureau présente à l'Assemblée générale, en tant que de besoin, les mises à jour du présent règlement intérieur.

Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 8 juin 2016, règlement intérieur modifié en Assemblée générale ordinaire le 30 octobre 2016

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