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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02E)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 20 22
Délibération n· 20 220 630002E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LISIER, Isabelle
MAIN PIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LISIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
DANS LE CADRE DU LABEL TERRE DE JEUX
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Il est d'usage, au terme d'une Olympiade, que la ville hôte remette les drapeaux olympiques et paralympiques à la ville
qui lui succède dans l'organisation des Jeux. L'hôtel de ville est alors censé être pavoisé durant les 4 ans de !'Olympiade.
Dans sa logique d'animation nationale, Paris 2024 a souhaité proposer aux territoires d'accueillir ces drapeaux pour offrir
un relais aux dynamiques« Terre de jeux. »
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibéra tion n• 20220630002E
La commune de Soorts-Hossegor a accueilli le mercredi 11 mai 2022 la « Tournée des drapeaux ». Cette manifestation,
organisée sous l'égide de Paris 2024, a été animée par la Fédération Française de Surf. Adossés à l'organisation du
cortège, des rencontres ont été organisées entre le public scolaire, des athlètes et Paris 2024; des initiations sportives et
un atelier de sensibilisation à la protection de l'environnement ont été proposés par le mouvement sportif et l'association
Water Family aux espaces jeunes du territoire.
Il est proposé de contribuer à cet événement qui correspond à l'axe Célébration du label Terre de jeux par une
participation financière de 1 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le décret n• 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT le label national« Terre de jeux 2024 » obtenu par MACS;
CONSIDÉRANT que la commune de Soorts-Hossegor a sollicité la Communauté de communes pour l'obtention d'une
participation financière au titre des actions sportives et citoyennes mises en œuvre dans le cadre du dispositif« Terre de
jeux 2024 »;
CONSIDÉRANT que cette participation financière contribuera à la promotion du territoire et à sa reconnaissance par les
instances organisatrices des JO 2024 organisés sur le territoire national;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'attribuer une participation de 1000 € à la commune de Soorts-Hossegor pour la Tournée des drapeaux,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2022.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1•r juillet 2022
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