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Conseil Municipal - download.php?id=50647
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download.php?id=50647)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de THUE et MUE
COMMUNE de MOULINS EN BESSIN
14740
Moulins en Bessin, le 13 juin 2022,
À
Mesdames, Messieurs les
Conseillers (ères) Municipaux
Chers(es) Collègues,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil Municipal de la commune de Moulins-en-
Bessin se réunira à la Mairie (Martragny) le :
Lundi 20 juin 2022 à 19 heures 30
et vous prie de bien vouloir assister à cette séance,
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « gestes barrières », devront être respectées.
Par ailleurs, les lois n° 2021-689 du 31 mai 2021 et n°2021-1465 du 10 novembre 2021 relative à la
gestion de la crise sanitaire nous indique que :
- Le Maire peut décider que la séance du Conseil Municipal se déroule sans présence du public
ou avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, Aussi, Madame le Maire indique que 6 personnes (y compris la presse) seront autorisées à assister à cette séance, au
regard de la capacité d'accueil de la salle.
- Le quorum est fixé à un tiers des membres du Conseil Municipal en exercice.
- Un membre de l'assemblée peut être porteur de deux pouvoirs. ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du 09 Mai 2022.
1. Suppression du poste de rédacteur territorial à temps partiel
2. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Changement de durée de temps de travail de Madame LAFFILAY Christine, adjoint administratif
principal de 2ème classe
Recrutement d’un rédacteur territorial à temps partiel (Finances) : 21 heures par semaine
Achat d'un véhicule utilitaire
Rénovation de la mairie
Vente des terrains communaux (Cully)
Vente d'un terrain communal (Cully)
©
D
NS
nm
&
Décision modificative n°1 - Budget principal
10. Lancement des appels d’offres dans le cadre du programme de marchés de travaux de voirie de
2022 à 2025 avec VRD Services
11. Choix d’un cabinet de Géomètres Experts pour le bornage des terrains communaux
12. Lutte contre le frelon asiatique : choix des sociétés
13. Informations sur les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations données
par le Conseil Municipal
14, Questions et informations diverses
Veuillez agréer, Chers(es) Collègues, l'assurance de ma considération distinguée.
Madame Le Maire
x<
Je soussigné(e) , conseiller(e) Municipal(e) de
Moulins en Bessin, donne pouvoir à pour me
représenter à la séance du Conseil Municipal en date du __ / __/ _____ et prendre part à
toutes les délibérations, d'émettre tous votes et signatures de document.
Fait à Moulins-en-Bessin, le .,......,......,...,,,.2
Signature :