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Convocation - 5 odj convocation cm 161220 081220 0
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Convocation - 5 odj convocation cm 161220 081220 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ordre du jour du Conseil municipal du
mercredi 16 décembre 2020
- FINANCES
1 - Décision modificative n°2 au Budget Principal 2020
2 - Autorisation au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement y compris à caractère pluriannuel jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021
3 - Créances irrécouvrables - admission en non valeur et créances éteintes
4 - Acomptes aux établissements publics et associations sur les subventions 2021
5 - Attribution des revenus 2020 de la donation Pathé
6 - Convention financière entre la commune de Vincennes et le SIVU suite à la division de la parcelle H21
7 - Remise gracieuse de loyer à la société "Les Camionneuses"
- DÉMOCRATIE LOCALE
8 - Charte des valeurs de la république et de la laïcité
- CONSEIL MUNICIPAL
9 - Remboursement des frais des élus dans le cadre de la garde d'enfants ou de l'assistance de personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle
- RESSOURCES HUMAINES
10 - Modification du tableau des effectifs
11 - Mandat donné au CIG pour la passation d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires
- TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
12 - Avenant à la convention avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds métropolitain pour l’innovation numérique
- DOMAINE
13 - Cession de la parcelle H 212, sis 106-108 rue de la Jarry au conseil régional île- de-France
- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT
14 - Garanties d'emprunts au bénéfice de la société Immobilière 3F pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de surévaluation de l'immeuble de logements sociaux sis 6 rue de l'Industrie 15 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Immobilière 3F pour la
réalisation de travaux de surélévation de l'immeuble de logements sociaux sis 6 rue de l'Industrie
16 - Subvention de surcharge foncière au bénéfice de la société Immobilière 3F pour la réalisation de travaux de surélévation de l'immeuble sis 6 rue de
l'Industrie
17 - Conventions de réservation de logements en contrepartie de la subvention accordée à la société Immobilière 3F pour la réalisation de travaux de surélévation de l'immeuble de logements sociaux sis 6 rue de l'Industrie
- TRAVAUX, URBANISME
18 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre d'un Contrat d'Aménagement Régional
19 - Avenant n°1 à la convention entre la commune de Vincennes et le SIVU relative aux études et travaux nécessaires à la déconstruction de la Cité
industrielle
20 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Vincennes et la paroisse Notre-Dame de Vincennes pour la création de fonts baptismaux dans la partie extension de l'Eglise Notre-Dame de Vincennes
21 - Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et
l'exploitation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur voirie dans la commune de Vincennes avec la société Metropolis et la métropole Grand- Paris
- DÉPLACEMENT
22 - Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative à une étude de circulation conduite par la ville de Montreuil
- DÉVELOPPEMENT DURABLE
23 - Renouvellement de la convention d'adhésion de la Ville de Vincennes au programme "Abeille, sentinelle de l'environnement" de l'Union Nationale de l'Apiculture Française
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
24 - Dérogation au repos dominical 2021
25 - Convention avec Paris Est Marne et Bois pour le versement d'un fonds exceptionnel d'aides aux entreprises impactées par la crise économique consécutive à la crise de la COVID-19
26 - Modification du droit de préemption commercial
27 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du local commercial 10 rue Clément Vienot - PETITE ENFANCE
28 - Convention d'objectifs et de financement relatif à l'accueil d'enfants porteurs de handicap dans les crèches de Vincennes
- ENFANCE
29 - Attribution de subventions municipales au bénéfice des coopératives des écoles élémentaires pour le financement des classes initiatives
30 - Convention d'objectifs et de financement pour des travaux de mise en conformité handicap dans les centres de loisirs
31 - Conventions relatives à la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées vincennoises sous contrat d'association
32 - Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée ohel- barouch
33 - Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école decroly
- JEUNESSE
34 - Convention d'objectifs et de financement "Fonds publics et Territoires" relative au soutien de projets portés par des adolescents
35 - Signature de la convention "Tickets Loisirs" avec la région Ile-de-France
36 - Approbation des aides à projet jeunes
- SPORTS
37 - Attribution de subventions communales à des associations sportives
- CULTURE
38 - Attribution de subventions communales à des associations culturelles
- SOLIDARITÉS, INCLUSION
39 - Avenant n°3 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association vincennoise pour l'aide à domicile
40 - Attribution de subventions communales à des associations sociales
- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
41 - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement pour la ville de Vincennes
42 - Rapport d'activité 2019 de la Société Action Développement Loisir - Espace Récréa (SAS), délégataire du service public pour la gestion et l'exploitation du Dôme, centre aquatique de Vincennes
- RAPPORTS ANNUELS
43 - Rapport annuel d'activité 2019 du SIPPEREC 44 - Rapport annuel d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
45 - Rapport annuel d'activité du Syndicat Autolib' et Velib' Métropoles (SAVM) pour l'année 2019