Procès Verbal - CM PV 20200526 CCV2

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Procès Verbal - PV du CM 2022 04 02

Procès Verbal - CM PV 20200526 CCV2 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laroque-Timbaut. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20200526 CCV2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 25

REPUBLIQUE FRANÇAISE

-----

Département de Lot-et-Garonne

-----

COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020

Nombre de Conseillers

en exercice :

19 L’AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT SIX MAI A VINGT HEURES

TRENTE, le Conseil Municipal de la commune de Laroque-

Timbaut s’est réuni à la salle des fêtes, à huit-clos.

Présents : 18 Lionel FALCOZ ; Jean-Jacques DULAURIER ; Malika MESSAOUDI – LOUBET ; Éric FLESCH ; Marie-Emmanuelle BABUT ; Christian RICHARD ; Joël BERNARD ; Corinne FERNANDEZ AGUILAR ; Philippe CHIBOUT ; Béatrice COSTE ; Natacha HUC ; Stéphane JACQUOT ; Wielfried FREMONT ; Manon DURY ; Léopold TALOU ; Alexandrine SEGHEZZI ; Michel COUTURIER ; Françoise TESTUT.

Absents : 1 Cindy COSTE

Pouvoir : 0

Secrétaire de séance : Manon DURY

Date d’envoi de la

convocation

dématérialisée : le vendredi 22 mai 2020

ORDRE DU JOUR

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’Adjoints

3. Elections des Adjoints

4. Lecture de la charte de l’élu local

5. Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le MaireREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 26

6. Indemnités de fonction des élus

7. Désignation des membres des commissions municipales

8. Election des délégués au sein des syndicats

9. Installation du CCAS

10. Suppression des postes vacants

11. Création d’un poste responsable entretien – école

12. Convention de recrutement avec le CDG47

13. Convention de servitude avec le SDEE47

Monsieur Lionel FALCOZ, Maire sortant ouvre la séance à 20h30.

Les membres du Conseil Municipal du mandat 2014 approuvent le procès-verbal de la dernière

réunion.

Manon DURY, la benjamine, est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie toute son équipe pour son investissement pendant la crise sanitaire et

notamment pour sa participation au dispositif commerce solidaire qui a permis de livrer de

l’alimentation aux personnes isolées et vulnérables pendant le confinement.

Point n° 1 :

DELIBERATION : D-2020-10

Installation du Conseil Municipal et Elections du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Considérant les recommandations sanitaires formulées par le comité scientifique Covid-19 du 8 mai 2020, le décret n° 2020-571 du 15 mai 2020 prévoit que l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le 1er tour à eu lieu le 18 mai 2020,

Monsieur Lionel FALCOZ, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Monsieur Lionel FALCOZ, tête de liste de « Vivre Laroque » a recueilli 418 voix soit 52.38% des suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus :

• Lionel FALCOZ

• Jean-Jacques DULAURIER

• Malika MESSAOUDI-LOUBET

• Marie-Emmanuelle BABUT

• Christian RICHARD

• Natacha HUC

• Eric FLESCH

• Béatrice COSTE

• Wielfried FREMONTREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 27

• Manon DURY

• Stéphane JACQUOT

• Cindy COSTE

• Philippe CHIBOUT

• Corinne FERNANDEZ AGUILAR

• Joël BERNARD

La liste conduite par Monsieur Gérard THOMAS, tête de liste de « Laroque Ensemble » a recueilli 380 voix soit 47.62% des suffrages soit 4 sièges.

Sont élus :

• Gérard THOMAS (a démissionné le 17 mars 2020, démission effective le 18 mai 2020) • Françoise TESTUT

• Michel COUTURIER

• Alexandrine SEGHEZZI

• Léopold TALOU

Monsieur Lionel FALCOZ, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Lionel FALCOZ cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Joël BERNARD, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Joël BERNARD prend la présidence de la séance ainsi que la parole et propose de désigner la benjamine du Conseil Municipal, Manon DURY, comme secrétaire.

Madame Manon DURY est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Joël BERNARD dénombre 18 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum (un tiers des membres en exercice présents) posé par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020- 562 du 13 mai 2020 est atteint.

Monsieur le Président, Joël BERNARD, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Il fait la lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 18

• Bulletins blancs ou nuls : 4

• Suffrages exprimés : 14

• Majorité absolue : 7

A obtenu :

Monsieur Lionel FALCOZ : 14 voix – quatorze voix

Monsieur Lionel FALCOZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Monsieur Lionel FALCOZ prend la présidence et remercie l’assemblée.

______________________________________________________________________________________________REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 28

Point n° 2 :

DELIBERATION : D-2020-11

Détermination du nombre des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à

siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil

Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 Adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

à l’UNANIMITÉ des membres présents

APPROUVE

La création de 5 postes d’Adjoints

____________________________________________________________________________________________

Point n° 3 :

DELIBERATION : D-2020-12

Elections des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Vu la délibération D-2020-11 du 26 mai 2020 du conseil municipal fixant le nombre d'Adjoints au

Maire à 5,

Monsieur le Maire précise que l'élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de

1.000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas

une obligation de stricte alternance. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus (article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est dès lors

procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de

candidature, la liste de candidats est la suivante :

• Jean-Jacques DULAURIER

• Malika MESSAOUDI-LOUBETREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 29

• Eric FLESCH

• Marie-Emmanuelle BABUT

• Christian RICHARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 18

• bulletins blancs ou nuls : 4

• suffrages exprimés : 14

• majorité absolue : 7

La liste menée par Jean-Jacques DULAURIER ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés

élus en qualité d'Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

• Jean-Jacques DULAURIER, 1er Adjoint

• Malika MESSAOUDI-LOUBET, 2ème Adjoint

• Eric FLESCH, 3ème Adjoint

• Marie-Emmanuelle BABUT, 4ème Adjoint

• Christian RICHARD, 5ème Adjoint

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

______________________________________________________________________________________________

Point n° 4 :

Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu

que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire

et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article

L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire doit remettre aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte et du chapitre du

CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et

R2123-1 à D2123-28).

Monsieur le Maire lit donc la Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.Communes de 1 000 DÉPARTEMENT

« habitants et plus COMMUNE :

ARRONDISSEMENT LAROQUE-TIMBAUT

AGEN des adjoints

Élection du maire et

Effectif légal du conseil municipal

19

PROCÈS-VERBAL

— ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

19

L'an deux mille vingt, le 26 du mois de Mai à 20 heures 30 minutes, en application du 11! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Laroque-Timbaut,

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

FALCOI Lionel DULAURIER Jean-Jacques MESSAOUDI-LOUBET Malika

FLESCH Eric BABUT Marie-Emmanuelle RICHARD Christian

BERNARD Joël FERNANDEZ AGUILAR Corinne CHIBOUT Philippe

COSTE Béatrice HUC Natacha JACQUOT Stéphane

FREMONT Wieltried ' DURY Manon

TALOU Léopold SEGHEZZI Alexandrine COUTURIER Michel

TESTUT Françoise

absent! 2 COST... Gndu

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur FALCOZ Lionel, Maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame DURY Manon a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art,

L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?,

Il à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L, 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret el à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrulin, aucun

candidat n'a oblenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En ças d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M aceme. Nofacho. mas pes

.HUC ef Madame. onçaite. TEST

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, Les bulletins et enve es déclarés S pa a a e l'a

ectoral ont été sans excepti ï les membres du bur

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexjon. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, || a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Rés rutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants ( PP ép ( 8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral) … G

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... ©

* Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 30

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

_____________________________________________________________________________________________

Procès-verbal de l’élection du Maire et des AdjointsINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOM: BRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

-3-

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] 10,

f Majorité absolue 4 a — —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FALCOZ Lionel 4, Quea forèe

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

{ Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants l :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Monsieur FALCOZ Lionel a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur FALCOZ Lionel élu Maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT}), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L, 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au Maire au maximum.

Il a rappelé qu'en app des la disposait, à ce jour, de 4

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au Maire de

la commune.

3.2. Lis n 5

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art, L, 2122-4 et L, 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 3 sm cites

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

minutes

A l'issue de ce délai, le Maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée, Cette liste a été jointes au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

b. Nombre de votants ( ppes déposé

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L_ 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b - © — d] ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes leitres

3.3. Résultats du premi: ur e

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants {enveloppes déposé 18 LL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). [

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] .. 4

f. Majorité absolue 4 p! a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS À GANDIDAT PLAGÉ EN TÊTE DE LISTE Ex chites LG ss e

3.4. du deuxiè tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants ( I d

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — 4]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans lo: bah!

BRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

4 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour,

(dans l'ordre alphat

3.6. Procl ion de l'élection d jjoint

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur DULAURIER Jean-Jacques. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

‘paragraphe « Observations et réclamations ».

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 315. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020

ES So 21 téeraertegee heures, AS

minutes, en double exemplaire 1aété, après lecture, signé par le Maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipgi le plus âgé, Le secrétaire,

#

Les assesseurs, ge x

Ê

1# Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature ét un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 32

_____________________________________________________________________________________________DÉPARTEMENT

47

COMMUNE : Communes de 1 000

habitants et plus

ARRONDISSEMENT

AGEN LAROQUE-TIMBAUT

CR TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ds (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! ue F NOM ET PRÉNOM nas:os curés | Mes Ets de -— gt la fonction (en chiffres)

1. Maire Monsieur FALCOZ Lionel 17/03/1971 26/05/2020 418

2. Premier adjoint Monsieur DULAURIER Jean-Jacques 22/11/1981 26/05/2020 418

3. Deuxième adjoint Madame MESSAOUDI-LOUBET Malika 25/05/1974 26/05/2020 418

4. Troisième adjoint Monsieur FLESCH Eric 17/05/1966 26/05/2020 418

5. Quatrième adjoint Madame BABUT Marie-Emmanuelle 09/09/1984 26/05/2020 418

6. Cinquième adjoint Monsieur RICHARD Christian 20/05/1957 26/05/2020 418

7. Conseiller municipal Monsieur BERNARD Joël 13/11/1953 15/03/2020 418

8. Conseillère municipale Madame FERNANDEZ AGUILAR Corinne 20/07/1958 15/03/2020 418

9. Conseiller municipal Monsieur CHIBOUT Philippe 04/07/1959 15/03/2020 418

10. Conseillère municipale Madame COSTE Béatrice 01/05/1962 15/03/2020 418

11. Conseillère municipale Madame HUC Natacha 10/08/1968 15/03/2020 418

12. Conseiller municipal Monsieur JACQUOT Stéphane 25/04/1971 15/03/2020 418

13. Conseiller municipal Monsieur FREMONT Wielfried 25/03/1986 15/03/2020 418

14. Conseillère municipale Madame COSTE Cindy 23/12/1990 15/03/2020 418

15. Conseillère municipale Madame DURY Manon 24/04/1994 15/03/2020 418

16. Conseiller municipal Monsieur TALOU Léopold 22/03/1958 15/03/2020 380

17. Conseillère municipale Madame SEGHEZZI Alexandrine 25/12/1960 15/03/2020 380

18. Conseillère Municipale Madame TESTUT Françoise 03/04/1961 15/03/2020 380

19. Conseiller Municipal Monsieur COUTURIER Michel . 13/01/1962 15/03/2020 380

Certifié par le Maire,

À, LAROQUE-TIMBAUT

, le 26/05/2020

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 33

Tableau du Conseil MunicipalCommune :LAROQU E -TIM BAUT

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES!

Nom et Prénom

FALCOZ Lionel

MESSAOUDI- Malika

Fait à Laroque-Timbaut, le 26 mai 2020

‘Selon l’article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de L 000 habitants, la liste des conseillers communautaires.

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 34

Liste des conseillers communautairesREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 35

Point n° 5 :

DELIBERATION : D-2020-13

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder des délégations de pouvoir au

Maire dans certaines matières.

Lorsque Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal en la matière, il doit rendre

compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption à chacune des réunions

obligatoires de celui-ci (article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il en

résulte que Monsieur le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des

déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-

préemption à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le champ de ses délégations

d’attribution par le Conseil Municipal suivant :

N° 4 – Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.)

N° 5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

N° 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

N° 7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

N° 8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

N° 9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

N° 10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

N° 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

N° 14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 36

N° 15 – D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits

à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal. Le montant maximum

de la préemption étant fixé à 5 000 €. Pas de limite de montant pour la non-préemption.

N° 16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

N° 17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

N° 18 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

N° 19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

N° 25 – D’exercer, au nom de la commune le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du Code Rural de la Pêche Maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

N° 26 - De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est à tout moment révocable.

----------

Débats :

Madame Françoise TESTUT demande la parole. Elle trouve préférable que la délégation n° 16

« D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle » soit votée en Conseil Municipal afin que les élus puissent donner

leur avis.

Monsieur Lionel FALCOZ répond qu’il est tenu de rendre compte de ses décisions.

Madame Françoise TESTUT explique qu’elle souhaiterait que les élus soient informés et consultés

avant et non à postériori afin qu’ils puissent connaître les enjeux financiers. Elle donne l’exemple

du contentieux sur le bâtiment du vestiaire club-house de foot. Elle juge qu’un contentieux pour

une commune est important et préfèrerait que le Conseil Municipal soit consulté.

Monsieur Lionel FALCOZ répond que pour le contentieux du foot il n’a pas pris la décision

d’introduire une requête seul mais avec la commission travaux qui a été informée et consultée. Il

précise qu’une réunion s’est tenue avec des experts (avocat, assureur, architecte… et que les

membres de la commission travaux ont eu accès au rapport rendu par l’expert mandaté par le

tribunal administratif. Il ajoute que pour la partie travaux de reprise, tout reste à décider et que

c’est la nouvelle commission travaux qui travaillera dessus.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 37

Madame Alexandrine SEGHEZZI est d’accord avec Madame Françoise TESTUT et pense qu’un

litige c’est quelque chose de très important qui engage la responsabilité de la commune. Elle

souhaite pouvoir en débattre en Conseil Municipal et ne pas accorder de délégation à Monsieur

le Maire sur ce point.

Monsieur Lionel FALCOZ répond que la délibération des délégations n’a pas changée par

rapport à ce qui se faisait sur le mandat de Georges DENYS son prédécesseur avant 2014 et qu’à

l’époque ça ne gênait pas l’opposition (majorité à l’époque) de lui avoir accordé cette

délégation.

Monsieur Christian RICHARD donne l’exemple des Edéniales qui est un contentieux datant

d’avant 2014 et précise qu’à l’époque, Monsieur Georges DENYS n’avait rendu compte de rien

au Conseil Municipal contrairement à Monsieur Lionel FALCOZ, qui lui rend compte de toutes ses

décisions.

Monsieur Léopold TALOU pense qu’il y a une réelle réflexion à avoir sur les délégations à accorder

à Monsieur le Maire. Il précise qu’il n’était pas élu il y a 6 ans et que ce débat à pour objectif de

construire et non de s’opposer. Il ajoute qu’il n’y a aucune attaque et aucun sous-entendu. C’est

simplement un mode de fonctionnement qu’il faut trouver tous ensemble.

Madame Marie-Emmanuelle BABUT dit qu’elle n’est pas pour que le Conseil Municipal arbitre sur

tout. Que des experts, des avocats… sont là pour conseiller Monsieur le Maire.

Madame Françoise TESTUT maintien qu’elle souhaiterait connaître les enjeux avant que la

décision ne soit prise et pas après.

Monsieur le Maire lui répond que pour cela, il faudrait venir aux commissions.

Madame Françoise TESTUT souhaite des précisions sur la délégation n° 4 « Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » Elle souhaiterait que le Conseil Municipal fixe une limite de montant à ne pas dépasser par Monsieur le Maire. Elle demande si cela est règlementairement possible. Elle ajoute que « les crédits disponibles au budget » c’est vague et qu’il est difficile de les connaître en temps réel. En novembre 2019, elle a écrit à Monsieur le Maire pour avoir des documents comptables et celui-ci à refuser de le lui communiquer.

Monsieur le Maire répond que Madame Françoise TESTUT lui a demandé des documents de l’exercice comptable en cours à savoir 2019, que ces documents n’étaient pas finalisés et donc non communicables.

Madame Françoise TESTUT répond que cela est faux, qu’elle n’a pas demandé seulement les documents de 2019 mais les années antérieures et que rien ne lui a été communiqué. Elle ajoute qu’elle portera une copie de sa lettre au prochain Conseil Municipal pour prouver que ce qu’elle dit est vrai.

Madame Françoise TESTUT expose au Conseil Municipal qu’elle a pointé toutes les décisions prises par délégation et qu’elle n’a pas trouvé les dépenses des portes latérales de la salle des fêtes ni la rampe pour handicapés du Dojo.

Monsieur le Maire précise que la rampe pour handicapés du Dojo est dans l’agenda d’accessibilité voté en Conseil Municipal.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 38

Madame Françoise TESTUT demande à Monsieur Eric FLESCH qu’elle est le nom de l’entreprise qui a réalisé les travaux et pour quels montants.

Monsieur Eric FLESCH répond qu’avec tous les travaux réalisés, il en se souvient plus.

Madame Françoise TESTUT demande à Monsieur Eric FLESCH de bien vouloir rechercher pour lui communiquer l’information.

Monsieur Lionel FALCOZ précise que ces dépenses sont certainement passées en commissions travaux et qu’à l’avenir, il souhaiterait qu’il y ait des comptes rendus écrits de commissions.

Madame Françoise TESTUT conclu en disant qu’elle souhaiterait plus de transparence, plus de clarté pour construire ensemble.

Monsieur Lionel FALCOZ demande à Madame Françoise TESTUT pourquoi l’opposition a voté contre son élection alors qu’elle veut co-construire ?

Madame Françoise TESTUT répond « qui vous dit que c’était nous ? » et insiste sur son honnêteté.

…Fin des débats…

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur

DELIBERE

à 14 voix POUR

à 4 ABSTENTIONS (Françoise TESTUT, Léopold TALOU, Alexandrine SEGHEZZI, Michel COUTURIER)

DECIDE

• de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions de l’article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions énumérées ci-dessus,

• que les décisions prises en application de cette délibération peuvent, par délégation du

Maire, être signées par un autre élu agissant dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18

du Code Général des Collectivités Territoriales ou par un agent dans les conditions fixées à

l’article L. 2122-19 du même Code,

• que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises en application de cette

délégation dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

• de préciser que sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux

Adjoints et Conseillers Municipaux en application de l’article L. 2122-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la

délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par l’élu assurant le

remplacement du Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

______________________________________________________________________________________________REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 39

Point n° 6 :

DELIBERATION : D-2020-14

Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant

l’élection du Maire (Lionel FALCOZ) et des Adjoints (Jean-Jacques DULAURIER, Malika MESSAOUDI-

LOUBET, Eric FLESCH, Marie-Emmanuelle BABUT, Christian RICHARD).

Considérant que la commune compte 1536 Habitants,

Considérant que pour une commune de 1536 habitants le taux de l’indemnité de fonction du

Maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique,

Considérant la volonté de Monsieur FALCOZ, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux

inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1536 habitants le taux maximal de l’indemnité de

fonction d’un Adjoint ou d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à

19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le

taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la

modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17

mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des

conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des

Adjoints, des conseillers municipaux, et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs

fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

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Débats :

Madame Françoise TESTUT demande ce que représente les pourcentages en montant et ce que

représentera le montant global de l’augmentation à l’année ?REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 40

Monsieur Jean-Jacques DULAURIER répond que cela fera 1811.59 euros par mois pour le Maire,

653.43 euros par mois pour le 1er Adjoint et 502.64 euros par mois pour les autres Adjoints. Il

explique également que l’enveloppe annuelle passera de 50000 euros à 72000 euros chargée. Il

explique que le plafond est à 92000 euros et précise que lors du précédent mandat un des

Adjoints avait refusé de toucher ses indemnités et qu’il y avait 4 Adjoints contre 5 aujourd’hui.

Monsieur Lionel FALCOZ précise que sur le mandat 2014, les indemnités d’élus n’ont jamais été

augmenté alors que le point d’indice a augmenté.

Madame Françoise TESTUT se demande si les finances de la commune permettent une telle

augmentation.

Monsieur Wielfried FREMONT demande combien vont toucher les Vice-Présidents de commissions.

Monsieur Jean-Jacques DULAURIER répond : « rien ».

Monsieur Wielfried FREMONT répond que ça le dérange de l’apprendre seulement maintenant.

Monsieur Lionel FALCOZ explique que pourtant les élus de la majorité ont parlé de ce sujet en

réunion interne avant le Conseil Municipal.

Monsieur FREMONT précise que le sujet a été balayé en quelques minutes mais que le débat n’a

jamais été clôturé.

Monsieur Lionel FALCOZ ajoute qu’il reste encore du budget pour atteindre l’enveloppe

maximale et que tout ce qui est voté en Conseil Municipal peut être revu lors d’un nouveau vote.

Monsieur Wielfried FREMONT estime que les Vice-Présidents de commissions ont pour rôle de

décharger les Adjoints et que cela représente du travail qui mérite une indemnité.

Monsieur Lionel FALCOZ explique que les arrêtés de délégation de fonction ne sont pas encore

rédigés et qu’une indemnité n’est pas possible sans délégation de fonction.

Madame Françoise TESTUT souhaite savoir si une fois les arrêtés de délégation faits, une indemnité

est prévue pour les Vice-Présidents et si oui, si elle viendra en plus de celle du Maire et des

Adjoints ou en déduction de celles-ci.

Monsieur Lionel FALCOZ répond que tout reste à débattre et Monsieur Jean-Jacques DULAURIER

ajoute que les indemnités doivent être cohérentes avec le travail fait par les élus.

Monsieur Léopold TALOU pense qu’il faudrait d’ores et déjà réserver une enveloppe pour les Vice-

Présidents de commission.

Françoise TESTUT ajoute qu’il faudrait diminuer celle des Adjoints pour pouvoir donner aux Vice-

Présidents de commissions sans augmenter l’enveloppe globale.

… fin des débats …

----------REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 41

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

à 13 voix POUR

à 5 ABSTENTIONS (Wielfried FREMONT, Françoise TESTUT, Léopold TALOU, Alexandrine SEGHEZZI,

Michel COUTURIER)

DECIDE

Détermination des taux

Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux est,

dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 46.58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

1er Adjoint : 16.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

2ème Adjoint : 12.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

3ème Adjoint : 12.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

4ème Adjoint : 12.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

5ème Adjoint : 12.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Conseillers Municipaux délégués : 0 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal

sans délégation)

Conseillers Municipaux sans délégation : 0 % (maximum 6%) de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction publique.

Majorations

Compte tenu que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des

limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative

à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les indemnités réellement octroyées au

Maire et aux Adjoints sont majorées de 15 % (barème du 1° de l’article R.2123-23 du Code

général des collectivités territoriales, ces majorations ne peuvent pas être attribuées aux

conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants).

Revalorisation

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

_______________________________________________________________________________

Point n° 7 :

DELIBERATION : D-2020-15

Désignation des membres des commissions municipales

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 42

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 26 mai 2020,

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la nomination des membres des

commissions communales doit respecter le principe de représentation à la proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de créer les commissions municipales et d’en

désigner les membres pour siéger au sein de ces commissions,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que celui-ci peut former, au cours

de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (article

L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou

aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales chargées d’examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal suivantes :

Impôts – économie - finances – budget – achats :

Vice-Président : Stéphane JACQUOT

Membres : Jean-Jacques DULAURIER, Marie-Emmanuelle BABUT, Wielfreid FREMONT, Françoise

TESTUT

Ressources Humaines – Formations – Prévention :

Vice-Président : Joël BERNARD

Membres : Jean-Jacques DULAURIER, Philippe CHIBOUT, Béatrice COSTE, Malika MESSAOUDI-

LOUBET, Françoise TESTUT

Jeunesse :

Vice-Présidente : Corinne FERNANDEZ AGUILAR

Membres : Malika MESSAOUDI-LOUBET, Éric FLESCH, Cindy COSTE, Françoise TESTUT

Travaux – régie – entretien voirie, espaces verts – bâtiments :

Vice-Président : Wielfried FREMONT

Membres : Éric FLESCH, Philippe CHIBOUT, Jean-Jacques DULAURIER, Léopold TALOU

Associations :

Vice-Président : Philippe CHIBOUT

Membres : Marie-Emmanuelle BABUT, Manon DURY, Stéphane JACQUOT, Corinne FERNANDEZ

AGUILAR, Michel COUTURIERREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 43

Animations :

Vice-Présidente : Manon DURY

Membres : Marie-Emmanuelle BABUT, Éric FLESCH, Natacha HUC, Philippe CHIBOUT, Alexandrine

SEGHEZZI, Léopold TALOU

Culture :

Vice-Présidente : Natacha HUC

Membres : Malika MESSAOUDI-LOUBET, Cindy COSTE, Wielfried FREMONT, Léopold TALOU

Urbanisme – environnement :

Vice-Présidente : Béatrice COSTE

Membres : Christian RICHARD, Éric FLESCH, Michel COUTURIER, Philippe CHIBOUT

Monsieur le Maire insiste sur l’importance d’être présents aux commissions et propose qu’un

membre empêché puisse se faire remplacer par un élu de son choix.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

désigne au sein des commissions suivantes :

Impôts – économie - finances – budget – achats :

Vice-Président : Stéphane JACQUOT

Membres : Jean-Jacques DULAURIER, Marie-Emmanuelle BABUT, Wielfreid FREMONT, Françoise

TESTUT

Ressources Humaines – Formations – Prévention :

Vice-Président : Joël BERNARD

Membres : Jean-Jacques DULAURIER, Philippe CHIBOUT, Béatrice COSTE, Malika MESSAOUDI-

LOUBET, Françoise TESTUT

Jeunesse :

Vice-Présidente : Corinne FERNANDEZ AGUILAR

Membres : Malika MESSAOUDI-LOUBET, Éric FLESCH, Cindy COSTE, Françoise TESTUT

Travaux – régie – entretien voirie, espaces verts – bâtiments :

Vice-Président : Wielfried FREMONT

Membres : Éric FLESCH, Philippe CHIBOUT, Jean-Jacques DULAURIER, Léopold TALOU

Associations :

Vice-Président : Philippe CHIBOUT

Membres : Marie-Emmanuelle BABUT, Manon DURY, Stéphane JACQUOT, Corinne FERNANDEZ

AGUILAR, Michel COUTURIER

Animations :

Vice-Présidente : Manon DURY

Membres : Marie-Emmanuelle BABUT, Éric FLESCH, Natacha HUC, Philippe CHIBOUT, Alexandrine

SEGHEZZI, Léopold TALOUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 44

Culture :

Vice-Présidente : Natacha HUC

Membres : Malika MESSAOUDI-LOUBET, Cindy COSTE, Wielfried FREMONT, Léopold TALOU

Urbanisme – environnement :

Vice-Présidente : Béatrice COSTE

Membres : Christian RICHARD, Éric FLESCH, Michel COUTURIER, Philippe CHIBOUT

DIT

que tout membre empêché d’assister à une commission pourra décider de se faire représenter

par un élu de son choix.

AUTORISE

Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

______________________________________________________________________________________________

Point n° 8 :

DELIBERATION : D-2020-16

Représentants des syndicats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts des syndicats,

Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants de la

commune auprès des syndicats suivants :

• Comité syndical du Sivu Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne

• Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (Sdee47)

• Syndicat Départemental des Eaux de Lot-et-Garonne (Eau47)

• Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot (Smavlot)

• Syndicat mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne,

• Syndicat mixte d’entretien et de rénovation des Berges du Bassin versant des deux

Séounes

• Syndicat intercommunal à vocation unique transports d’élèves des cantons de Beauville –

Laroque- Puymirol

• Syndicat intercommunal à vocation unique transports scolaires de Penne d’Agenais

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection des délégués,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les actes de candidatures et invite d’autres

candidats intéressés à se déclarer :REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 45

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 18

Nombre de bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0

Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 18

LE CONSEIL MUNICIPAL

après dépouillement des votes et proclamation des résultats,

DESIGNE

S’ENGAGE

à transmettre la présente délibération aux Présidents des différents syndicats susmentionnés.

______________________________________________________________________________________________

Comité syndical Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne Syndicat départemental des eaux de Lot-et-Garonne (EAU 47)

Lionel FALCOZ

Territoire d'Energie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) Syndicat pour l'aménagement de la vallée du Lot (SMAVLOT)

Titulaires Suppléants

Titulaire Suppléant

Joël BERNARD Natacha HUC

Titulaire Suppléant

Joël BERNARD Béatrice COSTE

Titulaires

Syndicat d'aménagement de la Masse et Larendanne Syndicat d'entretien et de rénovation des Berges du Bassin versant des deux Séounes

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Malika MESSAOUDI-LOUBET

Cindy COSTE

Béatrice COSTE Françoise TESTUT

Eric FLESCH Wielfried FREMONT

Léopold TALOU Michel COUTURIER

Philippe CHIBOUT Christian RICHARD

Léopold TALOU Françoise TESTUT

Christian RICHARD

Corinne FERNANDEZ AGUILAR

Michel COUTURIER Malika MESSAOUDI-LOUBET

Syndicat de Transport d'élèves de Beauville-Laroque-Puymirol Syndicat de transports scolaires de Penne d'Agenais

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Emmanuelle BABUT

Stéphane JACQUOT

Michel COUTURIER

Léopold TALOU

Joël BERNARD

Comité syndical Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne Syndicat départemental des eaux de Lot-et-Garonne (EAU 47)

Lionel FALCOZ

Territoire d'Energie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) Syndicat pour l'aménagement de la vallée du Lot (SMAVLOT)

Titulaires Suppléants

Titulaire Suppléant

Joël BERNARD Natacha HUC

Titulaire Suppléant

Joël BERNARD Béatrice COSTE

Titulaires

Syndicat d'aménagement de la Masse et Larendanne Syndicat d'entretien et de rénovation des Berges du Bassin versant des deux Séounes

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Malika MESSAOUDI-LOUBET

Cindy COSTE

Béatrice COSTE Françoise TESTUT

Eric FLESCH Wielfried FREMONT

Léopold TALOU Michel COUTURIER

Philippe CHIBOUT Christian RICHARD

Léopold TALOU Françoise TESTUT

Christian RICHARD

Corinne FERNANDEZ AGUILAR

Michel COUTURIER Malika MESSAOUDI-LOUBET

Syndicat de Transport d'élèves de Beauville-Laroque-Puymirol Syndicat de transports scolaires de Penne d'Agenais

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Emmanuelle BABUT

Stéphane JACQUOT

Michel COUTURIER

Léopold TALOU

Joël BERNARDREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 46

Point n° 9 :

DELIBERATION : D-2020-17

Installation du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)

Vu l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient tout d’abord de fixer le nombre des

membres du Conseil d’Administration du CCAS puis d’élire les membres du Conseil

d’Administration du CCAS.

1/ Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS

En qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre

des membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé

par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne

peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le

Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

2/ Election des représentants du Conseil d’Administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur

le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le

conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers

Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre

de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par

elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le

nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les

plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges

au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix

tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent

à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une

liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants

au Conseil d'Administration. La liste des candidats suivantes a été présentée par les conseillers

municipaux :

• Manon DURY

• Natacha HUC

• Cindy COSTE

• Joël BERNARD

• Malika MESSAOUDI-LOUBETREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 47

Madame Françoise TESTUT souhaitait siéger au CCAS mais décide finalement de laisser sa place à

Malika MESSAOUDI-LOUBET.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs): 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE

à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera

désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par Monsieur le Maire.

PROCLAME,

• Manon DURY

• Natacha HUC

• Cindy COSTE

• Joël BERNARD

• Malika MESSAOUDI-LOUBET

membres du CCAS

______________________________________________________________________________________________

Point n° 10 :

DELIBERATION : D-2020-18

Suppression des postes vacants

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 28 novembre 2019.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 31 août 2019.

Considérant la nécessité de supprimer les postes vacants,

Le Maire propose donc au Conseil Municipal :

• La suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à 26h semaine :

emploi créer pour le recrutement d’un agent de service au restaurant scolaire et non

utilisé

• La suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à 26h semaine : emploi

créer pour le recrutement d’un agent de service au restaurant scolaire et non utiliséREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 48

• La suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à 26h semaine : agent

muté dans une autre commune

• La suppression d’un poste d’Adjoint technique à 30h semaine : ancien poste du pompier

volontaire

• La suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à 35h semaine :

emploi créer pour le recrutement d’un agent responsable administratif et financier non

utilisé

• La suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à 35h semaine :

emploi créer pour le recrutement d’un agent responsable administratif et financier non

utilisé

• La suppression d’un poste de rédacteur à 35h semaine : emploi créer pour le recrutement

d’un agent responsable administratif et financier non utilisé

• La suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à 35h semaine : emploi créer

pour le recrutement d’un agent responsable administratif et financier non utilisé

• La suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à 35h semaine : emploi créer

pour le recrutement d’un agent responsable administratif et financier non utilisé

Le tableau des emplois ainsi modifié serait le suivant :

Effectifs Grade

Titulaire /

Contractuel

permanent

Titulaire du poste Temps de travail

Service administratif

1 Attaché Territorial Titulaire Elodie PRADAT Temps Complet 35h

2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Titulaire Mireille RICHARD Temps Complet 35h

3 Adjoint Administratif Stagiaire Coralie COCHET Temps Complet 35h

4 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Titulaire Charlyne NEISS Temps Complet 35h

Service restaurant scolaire

5 Agent de Maîtrise Titulaire Jackie GUILLO Temps Complet 35h

6 Adjoint technique Contractuelle Lou BABA Temps Non Complet 26h

7 Adjoint Technique Contractuelle Véronique GOUZIN Temps Non Complet 5h

Service écoles - entretien

8 Adjoint Technique Contractuelle Sabine SIMONETTO Temps Non Complet 24h

9 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Claudine TOVO Temps Non Complet 29h

10 Adjoint Technique Titulaire Marjorie CORNEILLE Temps Complet 35hREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 49

11

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelle principal 2ème

classe

Titulaire Emilie FITTE Temps Complet 35h

12 Adjoint d'animation Contractuelle Lindsay GUEVEL Temps Non Complet 16h

Service technique

Adjoint technique Vacant (ancien poste Cédric DUOLLE pas encore présenté en CT) Temps Complet 35h

13 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Olivier DA SILVA Temps Complet 35h

14 Adjoint technique Stagiaire Fréderic RYCKAWAERT Temps Complet 35h

15 Adjoint technique Stagiaire Jean-Luc MARQUET Temps Complet 35h

16 Adjoint technique Titulaire Nicolas BARBE Temps Complet 35h

17 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Maxime FRISCIA Temps Complet 35h

18 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Michel BIANCHI-MIRASOLE Temps Complet 35h

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

DELIBERE

à L’UNANIMITÉ des membres présents

DECIDE

d’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

______________________________________________________________________________________________

Point n° 11 :

DELIBERATION : D-2020-19

Créations au tableau des effectifs de postes pour le recrutement d’un agent responsable

école-entretien

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 50

• Les grades correspondants à l’emploi créé

• Le motif invoqué, la nature des fonctions,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la commune pourra recruter, en application de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public car la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 mai 2020 dans par la délibération D-2020-16 :

Effectifs Grade

Titulaire /

Contractuel

permanent

Titulaire du poste Temps de travail

Service administratif

1 Attaché Territorial Titulaire Elodie PRADAT Temps Complet 35h

2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Titulaire Mireille RICHARD Temps Complet 35h

3 Adjoint Administratif Stagiaire Coralie COCHET Temps Complet 35h

4 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Titulaire Charlyne NEISS Temps Complet 35h

Service restaurant scolaire

5 Agent de Maîtrise Titulaire Jackie GUILLO Temps Complet 35h

6 Adjoint technique Contractuelle Lou BABA Temps Non Complet 26h

7 Adjoint Technique Contractuelle Véronique GOUZIN Temps Non Complet 5h

Service écoles - entretien

8 Adjoint Technique Contractuelle Sabine SIMONETTO Temps Non Complet 24h

9 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Claudine TOVO Temps Non Complet 29h

10 Adjoint Technique Titulaire Marjorie CORNEILLE Temps Complet 35h

11

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelle principal 2ème

classe

Titulaire Emilie FITTE Temps Complet 35h

12 Adjoint d'animation Contractuelle Lindsay GUEVEL Temps Non Complet 16h

Service technique

Adjoint technique Vacant (ancien poste Cédric DUOLLE pas encore présenté en CT) Temps Complet 35h

13 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Olivier DA SILVA Temps Complet 35h

14 Adjoint technique Stagiaire Fréderic RYCKAWAERT Temps Complet 35hREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 51

15 Adjoint technique Stagiaire Jean-Luc MARQUET Temps Complet 35h

16 Adjoint technique Titulaire Nicolas BARBE Temps Complet 35h

17 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Maxime FRISCIA Temps Complet 35h

18 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Michel BIANCHI-MIRASOLE Temps Complet 35h

Considérant la nécessité de créer un poste de responsable entretien-école, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois permanents en temps non-complet annualisé à raison de 33h /semaine suivants :

• Adjoint technique

• Adjoint technique principal 2ème classe

• Adjoint technique principal 1ère classe

• Agent de maîtrise

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : • Gère les plannings, le temps de travail, les remplacements des agents de l’école et de l’entretien des bâtiments communaux

• Coordonne le service avec la secrétaire générale.

• Gère l’approvisionnement des produits d’entretien.

• Effectue l’enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l’entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité.

• Relevé des effectifs et surveillance du restaurant scolaire.

• Participe au service du restaurant scolaire et à l’encadrement des enfants pendant l’interclasse du midi.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2020 :

Effectifs Grade

Titulaire /

Contractuel

permanent

Titulaire du poste Temps de travail

Service administratif

1 Attaché Territorial Titulaire Elodie PRADAT Temps Complet 35h

2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Titulaire Mireille RICHARD Temps Complet 35h

3 Adjoint Administratif Stagiaire Coralie COCHET Temps Complet 35h

4 Adjoint Administratif Principal 2ème classe Titulaire Charlyne NEISS Temps Complet 35h

Service restaurant scolaire

5 Agent de Maîtrise Titulaire Jackie GUILLO Temps Complet 35h

6 Adjoint technique Contractuelle Lou BABA Temps Non Complet 26h

7 Adjoint Technique Contractuelle Véronique GOUZIN Temps Non Complet 5h

Service écoles - entretienREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 52

8 Adjoint Technique Contractuelle Sabine SIMONETTO Temps Non Complet 24h

9 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Claudine TOVO Temps Non Complet 29h

10 Adjoint Technique Titulaire Marjorie CORNEILLE Temps Complet 35h

11

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelle principal 2ème

classe

Titulaire Emilie FITTE Temps Complet 35h

Adjoint technique

Vacant (futur poste de la remplaçante

de Sabine SIMONETTO)

Temps Non

Complet 33 h

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

1ère classe

Agent de maîtrise

12 Adjoint d'animation Contractuelle Lindsay GUEVEL Temps Non Complet 16h

Service technique

Adjoint technique Vacant (ancien poste Cédric DUOLLE pas encore présenté en CT) Temps Complet 35h

13 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Olivier DA SILVA Temps Complet 35h

14 Adjoint technique Stagiaire Fréderic RYCKAWAERT Temps Complet 35h

15 Adjoint technique Stagiaire Jean-Luc MARQUET Temps Complet 35h

16 Adjoint technique Titulaire Nicolas BARBE Temps Complet 35h

17 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Maxime FRISCIA Temps Complet 35h

18 Adjoint Technique Principal 2ème classe Titulaire Michel BIANCHI-MIRASOLE Temps Complet 35h

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

DELIBERE

à l’UNANIMITÉ des membres présents

DECIDE

La création des emplois à temps non-complet annualisé à raison de 33h par semaine suivants : • Adjoint technique

• Adjoint technique principal 2ème classe

• Adjoint technique principal 1ère classe

• Agent de maîtrise

PRECISE

que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 53

DIT

que les crédits correspondants seront portés au budget.

______________________________________________________________________________________________

Point n° 12 :

DELIBERATION : D-2020-20

Convention d’aide au recrutement avec le CDG47 pour le poste de responsable école-

entretien

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recrutement est une procédure complexe

et délicate. Il propose donc de passer une convention avec le Centre de Gestion pour une

prestation d’aide au recrutement pour le poste de responsable école-entretien.

La prestation s’élève à 1150 euros et comprend :

• L’analyse du besoin avec aide à la rédaction de l’offre d’emploi et le cas échéant de la fiche de poste,

• La conception et la co-animation des entretiens de motivation, • La rédaction d’une préconisation de recrutement.

• L’aide à la sélection des candidatures.

• Aide à la réalisation de la DVE,

• Envoi des courriers négatifs,

• Convocation aux entretiens de motivation.

S’agissant de cette prestation d’aide au recrutement, Monsieur le Maire précise que le CDG 47 apporte une aide strictement technique, et que la décision finale de recrutement lui revient entièrement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

DELIBERE

à l’UNANIMITÉ des membres présents

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention d’aide au recrutement avec le CDG 47 pour un montant de 1150 euros.

DIT

que les crédits correspondants seront portés au budget.

______________________________________________________________________________________________REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 54

Point n° 13 :

DELIBERATION : D-2020-21

Approbation de la convention de servitude entre la commune et le Sdee 47 pour la

construction d’une ligne électrique aérienne sur la parcelle ZI30 et le chemin rural

Castang et d’une ligne électrique souterraine sur le chemin rural Castang

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine

de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur les parcelles ZI30 et ZK

chemin rural Castang au bénéfice du SDEE47 et de son concessionnaire du service public de

distribution d’électricité.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de

distribution publique d’électricité, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de

l’autoriser à signer ces 2 conventions :

• Convention de servitude amiable « A06 » - construction d’une ligne de distribution

électrique aérienne

• Convention de servitude amiable « ADS 06 » - construction d’une ligne de distribution

électrique souterraine

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

DELIBERE

à L’UNANIMITÉ des membres présents

DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions de servitude amiable avec le SDEE47

pour construire une ligne de distribution électrique.

______________________________________________________________________________________________

Les points de l’ordre du jour sont épuisés mais Monsieur le Maire souhaite dire un mot avant de

clôturer la séance.

Madame Françoise TESTUT demande également à avoir la parole.

Monsieur le Maire s’adresse aux quatre membres de l’opposition et dit qu’avant d’avoir la

volonté de co-construire, il faudra d’abord clore l’épisode de la campagne électorale sur de

nombreuses choses qui ont été écrites et qui relèvent de la diffamation.

Les membres de l’opposition nient toute diffamation et précise qu’ils n’ont pas eu de propos

injurieux ou diffamatoires mais que malheureusement ils ne maitrisent pas les commentaires sur les

réseaux sociaux. Ils précisent qu’ils ont souhaité une campagne « propre ».

Madame Françoise TESTUT s’adresse alors à la Secrétaire Générale de Mairie en disant qu’elle

souhaite que ce qu’elle s’apprête à dire soit noté au procès-verbal de séance.

Elle renouvelle sa demande à Monsieur Eric FLESCH, Adjoint délégué aux travaux, de lui apporter

une réponse quant au nom de l’entreprise qui a réalisée les travaux des portes latérales de laREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 55

salle des fêtes et de la rampe pour handicapés et menuiseries du Judo ainsi que les montants des

travaux effectués.

Monsieur Eric FLESCH répond qu’il s’agit de l’entreprise CERBAT.

Madame Françoise TESTUT demande alors, qui est le chef d’entreprise de l’entreprise CERBAT.

Monsieur Eric FLESCH répond qu’il s’agit de Monsieur Christian ALLARD.

Madame Françoise TESTUT dit que c’est faux et s’adresse à Monsieur le Maire en disant « c’était

votre entreprise, Monsieur FALCOZ ». Elle ajoute qu’elle le savait mais que cet argument n’a pas

été utilisé pendant la campagne pour une campagne « propre ». Elle dit également que si cet

argument avait été utilisé, Monsieur le Maire n’aurait pas gagné.

Monsieur le Maire répond qu’à cette époque ça n’était pas son entreprise.

Madame Françoise TESTUT cite le 2ème point de la charte de l’élu local : « dans l'exercice de son

mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »

Monsieur Jean-Jacques DULAURIER demande à clôturer la séance.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h20.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros D-2020-09, D-2020-10, D-2020-11, D-2020-12,

D-2020-13, D-2020-14, D-2020-15, D-2020-16, D-2020-17, D-2020-18, D-2020-19, D-2020-20 et D-2020-

21.

______________________________________________________________________________________________

La secrétaire de séance

Manon DURYREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020 - 56

Lionel FALCOZ

Signature

ou cause de non émargement

Jean-Jacques

DULAURIER

Signature

ou cause de non émargement

Malika MESSAOUDI-

LOUBET

Signature

ou cause de non émargement

Eric FLESCH

Signature

ou cause de non émargement

Marie-Emmanuelle

BABUT

Signature

ou cause de non émargement

Christian RICHARD

Signature

ou cause de non émargement

Joël BERNARD

Signature

ou cause de non émargement

Corinne FERNANDEZ

AGUILAR

Signature

ou cause de non émargement

Philippe CHIBOUT

Signature

ou cause de non émargement

Béatrice COSTE

Signature

ou cause de non émargement

Natacha HUC

Signature

ou cause de non émargement

Stéphane JACQUOT

Signature

ou cause de non émargement

Wielfried FREMONT

Signature

ou cause de non émargement

Cindy COSTE

Signature

ou cause de non émargement

Absente

Manon DURY

Signature

ou cause de non émargement

Léopold TALOU

Signature

ou cause de non émargement

Alexandrine SEGHEZZI

Signature

ou cause de non émargement

Michel COUTURIER

Signature

ou cause de non émargement

Françoise TESTUT

Signature

ou cause de non émargement

Affiché le jeudi 28 mai 2020 - EP