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Procès Verbal - CM PV 20140328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20140328)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION
pu
28
MARS
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
VINGT
HUIT
MARS,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-
7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2014.
ORDRE
DU
JOUR
:
Election
du
Maire
Fixation
du
nombre
des
adjoints
Election
des
Adjoints
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Délégations
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
-_
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(SDEE47)
:
2 titulaires
- 2
suppléants
-_
Syndicat
Départemental
Eau47
: 1 titulaire
- 1 suppléant
-_
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
des
Transports
scolaires
de
Penne
d’Agenais
:
Transports
d'élèves
de
Penne
d’Agenais
: 2 titulaires
- 2 suppléants
-__
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Scolaires
des
cantons
de
Beauville
- Laroque
- Puymirol
-
Pont-du-Casse
: 2
titulaires
—
1
suppléant
-
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Masse
et
Laurendanne :
2 titulaires
—
1 suppléant
=
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
Chenil
Fourrière
de
Lot-et-Garonne :
1 titulaire
- 1
suppléant
nn UD E
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ELUS
:
Lionel
FALCOZ,
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE,
Christian
RICHARD,
Patricia
BONNIN,
Patrick
LESUEUR,
Sylvie
PUYAU-BONY,
Jean-Claude
BOLOGNINI,
Caroline
CHAPUT,
Joël
BERNARD,
Carole
BARRAN-
SOULACROIX,
Jean-Jacques
DULAURIER,
Véronique
LEVÈVRE,
Eric
FLESCH,
Elisabeth
HENRY,
Christophe
GILARDI,
Georges
DENYS,
France
LASFARGUES,
Gérard
THOMAS,
Françoise
TESTUT.
Installation
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
sortant,
déclare
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions,
tel
qu'il
a été
constitué
lors
des
élections
du
23
mars
2014.
Conformément
à
l’article
L.2122-8
du
CGCT,
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquence,
Monsieur
Georges
DENYS,
après
avoir
indiqué
que
c’est
la dernière
fois
qu’il
prend
la
parole
en
tant
que
Maire
de
LAROQUE
TIMBAUT,
cède
la
présidence
du
Conseil
Municipal
au
doyen
de
l'assemblée
à
savoir
Madame
France
LASFARGUES,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Madame
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE,
benjamine
du
Conseil
Municipal
pour
assurer
ces
fonctions. 1-
Election
du
Maire
1.1
Présidence
de
l’assemblée
Madame
France
LASFARGUES
a
pris
la
présidence
de
la séance
(art
L.2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
18
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
DU
CGCT
était
remplie.
Monsieur
Joël
BERNARD,
absent
a donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
LESUEUR.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
Municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
1.2
constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: M.
Lionel
FALCOZ
et
M.
Gérard
THOMAS.
1.3
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
à
la
présidente
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
La
présidente
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-
même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
on
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
1.4
Résultats
du
premier
tout
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
4
d.
nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
15
e.
majorité
absolue
8
NOM
et
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Lionel
FALCOZ
15
quinze
1.5
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Lionel
FALCOZ
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
2-
Nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Lionel
FALCOZ
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à ce jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à 5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. 3-
Election
des
adjoints
3.1
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
lises,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
laissé
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseiller
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a constaté
que
1 liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Cette
liste
a été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
den
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
1.3.
3.2
Résultats
du
premier
tout
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
4
d.
nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
15
e.
majorité
absolue
8
NOM
et
PRÉNOM
DE
CHAQUE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En chiffres
En toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Patrick
LESUEUR
15
quinze
3.3
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Patrick
LESUEUR.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
comme
suit
:
1%
adjoint :
Patrick
LESUEUR
2°"
adjoint
:
Jean-Claude
BOLOGNINI
35
adjoint
:
Jean-Jacques
DULAURIER
4°"
adjointe
:
Carole
BARRAN-SOULACROIX
5°
adjointe
:
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE
Clôture
du
procès
verbal
Le
procès
verbal
dressé
et
clos
le
28
mars
2014
à
21h
15
en
double
exemplaire
a
été
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire. ion
des indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
4- Fix
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
municipal.
Considérant
que
la
population
de
LAROQUE
TIMBAUT
compte
1582
habitants
au
1°
janvier
2014
les
indemnités
maximales
pouvant
être
accordées
sont
de
43%
de
l'indice
brut
1015
pour
le
maire
et
de
16.50%
du
même
indice
brut
1015
pour
les
adjoints.
Suivant
les
articles
L.2123-22
et
R 2123-23
du
CGCT
une
majoration
de
15%
est
possible
dans
les
communes
chefs-lieux
de
canton.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
considérant
qu’il
manque
de
temps
de
réflexion,
souhaïte
avec
15
voix
et
4
abstentions
(DENYS,
LASFARGUES,
THOMAS,
TESTUT)
maintenir
l'enveloppe
budgétaire
antérieure.
Les
taux
seront
fixés
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré.
5-
Délégati
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI
Afin
de
prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
statuts
des
différents
EPCI,
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
à
la
prochaine
réunion
la
désignation
de
ses
représentants. Proposition
acceptée
à
la
majorité
des
conseillers
municipaux.
Lionel
FALCOZ
Signature
où cause de non émargement
Patrick
LESUEUR
Signature
ou cause de non émargement
De
Jean-Claude
BOLOGNINI
Signature
ou cause
de non
émargement
Jean-Jacques
DULAURIER
Signature
ou
cause
de
non
émar
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
ou cause de non émargement
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
Signature
ou cause de non émargement
Christian
RICHARD
Signature
ou cause de non émargement
7
T
LL V
Patricia
BONNIN
Sigdature
ou
cause
de
n@n
émargement
Sylvie
PUYAU
#8
Signature
ou cause de non émargement
Caroline
CHAPUT
Signature
ou cause de non émargement
Joël
BERNARD Signature
ou
cause
de
non
émargement
absent
avec pouvoir
À
Véronique
LEFÈVRE
Signature
ou
cause
de
non
émargement l=
01
LP P_<
Eric FLESCH
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Elisabeth
HENRY
Signature
ou cause de non émargement
PE
Christophe
GILARDI
Signature
eu cause de non émargem
1
Georges
DENYS
Signature
France
LASFARGUES Signature
ou cause de non émargement
Gérard
THOMAS
Signature
ou cause de noi
Françoise
TESTUT
Signature
ou cause de non émargement
2
F
Levée
de
séance
le 28
mars
2014
à 20h55.
Fv