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Conseil Municipal - 2016 03 CM 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 03 CM 31 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 = _—— a — ( ON
L'an deux mille seize, le trente et un mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés :
Madame Laetitia ZAGHOUANE
Madame Sylvie MELINE
Monsieur Patrick LOCHON
Madame Aude DENOS
Monsieur Aden KURT
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Absents excusés :
Absents :
Monsieur Camel BEL GHALI
Secrétaire de Séance : Madame Agnès CUNY
Mandataires :
Madame Dominique LACHENAL
Madame Isabelle UCAR
Madame Louiza LOUNIS
Madame Agnès CUNY
Madame Annie DEROME
Madame Caroline DURET-NASR __ ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016.047
Suivi de la procédure introduite par M. GRANDCHAMP devant le Tribunal administratif à l'encontre de la modification simplifiée n° 2 du PLU — Recours à la société d'avocats CLDAA
2016.049
Mise à disposition du stade Tronchet au profit de l'association ANNEMASSE SUD FC pour la pratique du football
2016.050
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame BOUVIER GUAY
2016.051
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame COUSIN GIRAUX
2016.055
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame MEYER
2016.056
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur DEPERY
2016.057
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame DI MARINO (annulée et remplacée par la décision n° 2016.062)
2016.058
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame CHALLOIN
2016.059
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame PONSETI
2016.061
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame GONZALES-PIVET
2016.062
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame DI MARINO (annule et remplace la décision n° 2016.057)
2016.066
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CAMORS
2016.067
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame DESPLANDS
2016.068
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame LAESER
2016.070
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur STAITI
2016.071
Mise à disposition d'un box au 36 bis route de Bonneville
2016.072
Mise à disposition d'un T2 au 36 bis route de Bonneville
2016.073
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur VIONNET Marchés publics à
l 2016.048
Elaboration d'une carte du bruit stratégique (CBS) en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sur l'agglomération d'Annemasse Genève
Vu la Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit qui impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une étude visant à une approche commune pour prévenir et réduire les effets nuisibles du bruit dans l'environnement,
Vu le groupement de commandes constitué avec les communes d'Ambilly, d'Annemasse, d'Arthaz-Pont-Notre- Dame, de Contamine-sur-Arve, de Fillinges, de Gaillard, de Marcellaz, de Saint Julien en Genevois, de Ville-La- Grand et la communauté de communes du Pays de Gex et approuvé par délibération du conseil municipal de la ville d'Annemasse en date du 23 avril 2015,
Considérant que la convention prévoit que le Président d'Annemasse Agglo signe le marché (au titre de coordonnateur du groupement) avec le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation,
Considérant que la convention prévoit que chaque membre du groupement de commandes attribue le marché par une décision du Maire ou par une délibération du Conseil Municipal avant la signature du marché,
Considérant que la consultation a été lancée par Annemasse Agglo coordonnateur le 06/11/2015,
Au vu de l'analyse proposée par Annemasse Agglo,
Attribution du marché en groupement de commandes à IMPEDANCE - 80 Domaine de Montvoisin - 91 GOMETZ LA VILLE — pour l'élaboration d'une carte du bruit stratégique en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sur l'agglomération d'Annemasse-Genève
Le marché a une durée de 4 ans. Il prévoit :
- 2 missions forfaitaires: les cartographies stratégiques du bruit et les plans de prévention du Bruit dans l'Environnement « territoire ». Ne sont concernées par ces missions que les collectivités compétentes dans la lutte contre le bruit.
- des missions à bons de commande : la production ou l'assistance à la réalisation des plans de prévention du Bruit dans l'Environnement « grandes infrastructures », des mesures de bruit ou des journées/réunions de travail complémentaires. Chaque membre du groupement peut recourir à ces prestations à hauteur du maximum défini pour chacun dans les pièces du marché.
Le montant global de la mission s'élève à 62 640,00 € HT pour la partie forfaitaire (Ville d'Annemasse non concernée, c'est Annemasse Agglo qui agit sur cette compétence) et selon les prix unitaires prévus au bordereau des prix pour la partie à bons de commande dans la limite de 10 000€ HT pour la Ville
2016.052
Contrat d'entretien et de maintenance des adoucisseurs et autres installations de traitement de l'eau des bâtiments des bâtiments de la Ville et du CCAS — Attribution à GULDAGIL - 69 Saint Priest
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification au 31/12/2016. Il pourra être reconduite par décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2019).
Le montant estimatif du contrat est :
4 444 €HT (4 visites site/an) Ville sur la base de : 1 111 €HT (1 visite site/an)
1108 €HT (4 visites site/an) CCAS sur la base de : 277 €HT (1 visite site/an)
2016.053
Maintenance des systèmes de sécurité incendie de bâtiments municipaux de la ville - Avenant n°1 au contrat passé avec SSI SERVICES 38 Voiron — pour ajouter un bâtiment (ferme Chalut) et modifier les prestations à effectuer sur le Complexe MLK lors de la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments municipaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Le montant de la prestation complémentaire est de :
411,34 €HT (ferme Chalut)
+ 211,96 (Complexe MLK)
Soit + 623,30 €HT par an
Pour mémoire, les prestations comprennent :
- la maintenance préventive annuelle réglementaire pour les bâtiments recensés. Montant initial = 2 522,12 €HT (maintenance sur 9 bâtiments recensés)
Montant avec avenant n°1 = 3 145,42 €HT soit 3 774,50 €TTC
- les interventions sous 16 heures ouvrées en cas de panne
tarif dépannage : main d'oeuvre 63 €HT/ déplacement : 63 €HT
Le contrat a été établi pour une période de un an à compter du 01/01/2014 avec possibilité de reconduction expresse par période de un an, 3 fois maximum (jusque fin 2017 au maximum) 2016.054
Maîtrise d'oeuvre pour la recherche de fuite et la réparation de l'étanchéité CLAE Ecole La Fontaine - Attribution du marché à à INGENIERIE CONSEIL EXPERTISE - 73 420 VOGLANS - la mission de recherche de fuite et la mission de maîtrise d'œuvre d'étanchéité de l'escalier de secours sur le CLAE.
Le montant total de la mission confiée s'élève à 3 250 €HT
dont mission de recherche de fuites = 850 €HT
et maîtrise d'oeuvre : 800 €HT (conception) et 1 600 EHT (suivi de travaux)
Les prix sont réputés fermes.
2016.060
Fourniture et pose de mobilier d'interprétation pour les liaisons vertes Avenant de transfert au marché passé avec PIC BOIS Gravures SA
La société PIC BOIS Gravures SA a transmis au 1er janvier 2016 son patrimoine à deux nouvelles sociétés : PIC BOIS SA et PIC BOIS Rhône-Alpes SARL.
La société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société PIC BOIS Gravures SA.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société PIC BOIS Gravures SA à la société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL.
2016.063 - Travaux d'extension de la mini-crèche du centre-ville
Avenants passés avec les entreprises concernées pour les lots suivants : . Lot 1 démolition - maçonnerie : FAVRE 4 TP — 74 Chens-sur-Léman - montant marché initial : 19 790,67 €HT
- avenant n°1 : 3 557,43 €HT
- avenant n°2 : 300 €HT
- avenant n°3 : 346,32 €HT
- nouveau montant du marché : 23 994,42 €HT soit + 21,24 %
. Lot 3 menuiseries bois intérieures ou extérieures : SAS ANDRE ROUX - 74 Magland - montant marché initial : 48 116,20 €HT
- avenant n°1 : 554 €HT
- avenant n°2: OÆ€HT
- avenant n°3 : - 62 EHT
- nouveau montant du marché : 48 608,20 €HT soit + 1,02 %
. Lot 5 doublages - cloisons - faux plafonds -— peintures : BONGLET SA -— 74 Ville-la-Grand - montant marché initial : 27 243,48 €HT
- avenant n°1 : 1 067,72 €HT
- avenant n°2 : 810,60 EHT
- nouveau montant du marché : 29 121,80 €HT soit + 6,89%
. Lot 7 carrelages faïences : BONGLET SA— 74 Ville-la-Grand
- montant marché initial : 2 951,62 €HT
- avenant n°1 : 555,38 €HT
- nouveau montant du marché : 3 507 €HT soit + 18,82%
. Lot 9 plomberie chauffage ventilation : EITF — 74 Epagny
- montant marché initial : 52 552,57 €HT
- avenant n°1 : 439 €HT
- avenant n°2 : 441,86 EHT
- avenant n°3 : 233,44 €HT
- nouveau montant du marché : 53 666,87 €HT soit + 2,12%
Le montant global du marché est porté à la somme de 222 016,03 €HT, soit + 3,62% du marché initial (214 252,94 EHT).
2016.064
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'éclairage public de la rue de Romagny - Avenant n°1 passé avec OMNILUM — 74 Annecy — pour rendre son forfait de rémunération définitif dans les conditions suivantes : Montant du marché initial (tranche conditionnelle) :
Enveloppe financière prévisionnelle : 165 000,00 € HT
Taux de rémunération provisoire : 4%
Forfait de rémunération provisoire : 6 600,00 € HT
Coût prévisionnel travaux : 155 352,00 € HT
Taux de rémunération définitif : 4%
Forfait de rémunération définitif : 6 214,08 €HT 2016.065 | 52 Contrat
de maintenance des sources centrales d'éclairage de secours de la Ville passé avec EMERSON NETWORK POWER - 69 Chassieu - pour assurer la maintenance de ces sources sur les sites suivants : MJC Centre, Complexe MLK, Conservatoire de musique, Maison des sports.
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification jusqu'au 31/12/2016. II pourra être reconduit par décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 4 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2020).
Le montant du contrat de base est : 2 550,00 €HT/an
Tarif dépannage par visite supplémentaire : 541 €HT
2016.069
AMO pour l'accueil des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique. Attribution du marché à ETHIC ERGONOMIE -— 74 Meythet — une mission d'intervention ergonomique pour optimiser l'intégration de l'activité des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique.
Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de 13 750 €HT (soit 12,5 jours d'intervention à 1 100 €HT). Les prix sont réputés fermes.
2016.074
Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du balcon des mariages de l'hôtel de ville. Attribution au groupement MAURICE MOENNE-LOCCOZ (architecte mandataire) — 74 Brizon / GIRALDON INGENIERIE (BET Structure BA) — 74 Sallanches / BRUNO DESBROSSES (économiste) — 74 Arenthon. Les conditions de rémunération sont les suivantes :
- Missions de base (ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : forfait de rémunération provisoire de 13 500 €HT(taux de rémunération de 15%) ;
- Mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : forfait de rémunération provisoire de 6 300 €HT (taux de rémunération de 7%).
Le montant prévisionnel de travaux est fixé à 90 000 €HT.
2016.075
Travaux de rénovation de l'armoire électrique de la cuisine centrale. Attribution du marché à la société RCE GENIE ELECTRIQUE - 74 Meythet. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 21 402,60 €HT. Les prix sont réputés fermes actualisables pour la durée du marché (1 mois).
2016.076
Assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins (missions SPS et contrôle technique).
Attribution des marchés aux entreprises suivantes :
* Lot « SPS » : PMM SARL — 69 Vaulx en Velin, pour un montant de 23 851 €HT ;:
*__ Lot2 « contrôle technique » : SOCOTEC - 74 Cran Gevrier, pour un montant de 29 150 €HT. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 53 001 €HT soit 63 601,20 €TTC.
Les prix sont réputés révisables.
2016.077
Parc de copieurs pour la Ville d'Annemasse et maintenance associée. Attribution du marché à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE — 95 Roissy, dans les conditions suivantes :
. Solution « acquisition » : 69 465,86 EHT :
- prestations supplémentaires éventuelles « module de finition externe pour 45 ppm (2 unités : reprographie / centre technique municipal) » : 659,30 €HT :
- coût copie (maintenance) : 0,0033 €HT /copie N&B
0,033 €HT/ copie couleur.
Le montant global estimatif des prestations (acquisition/maintenance) s'élève à la somme de 185 031,16 €HT sur la durée du marché (5 ans).
Les prix sont réputés fermes pour la mise à disposition du parc de copieurs (acquisition) et révisables annuellement pour la maintenance.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 26/04/2016. 2016.078
Marché d'entretien et de maintenance des aires de jeux de plein air sur les parcs publics (27 sites totalisant 94 jeux) et les écoles maternelles de la ville (10 sites totalisant 27 jeux) attribué à LUDOPARC -— 92 Gennevilliers. Le montant de la mission confiée s'élève à :
-maintenance préventive annuelle : 6 048€TTC
maintenance corrective : seuls les prix du bordereau de prix de la maintenance corrective sont contractuels dans la limite d'un seuil maximum annuel (ou par période) de 40 000 €TTC Le marché démarre pour une première période à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville pour une période de 1 an, soit une échéance maximum au 31/12/2017. Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction pour 2017.
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
034.2016
Représentation de la Ville au sein des associations - Modification de la représentation à l'association Passage
035.2016
Commissions municipales - Composition
ADMINISTRATION DE LA CITE
Commande publique
036.2016
Marchés de travaux - Approbation de la charte de détection des offres anormalement basses
Finances
037.2016 * 038.2016 * 039.2016
Budget primitif 2016
— Budget Principal
— Budgets Annexes : Aérodrome / Parking Chablais-Parc
040.2016
Garantie d'emprunt — IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES — Construction de 11 logements (7 PLUS et 4 PLAI), opération "Central Plazza" rue du Petit Malbrande — Prêt de 1 241 552 €
041.2016
Garantie d'emprunt — IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES -— Construction de 14 logements (10 PLUS et 4 PLAI), opération "L'Intime" impasse du Petit Malbrande — Prêt de 1 280 343 €
Ressources Humaines
042.2016
Mutualisation des services Direction Générale - Convention entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération
043.2016
Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents. ANIMATION DU TERRITOIRE 4
Culture, International et Citoyenneté
044.2016
Associations à caractère culturel et associations diverses — Versement de subventions — Année 2016
045.2016
Associations de jumelage - Versement de subventions — année 2016
046.2016
Château Rouge - Subvention au Lycée Jean Monnet pour le remboursement des frais de location de la salle
Économie et TIC
047.2016
FISAC tranche 2 - Répartition de la subvention
048.2016
Emploi - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville, Pôle Emploi et KFC pour le recrutement d'employés polyvalents
049.2016
Fête du commerce 2016 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Evénementiel et Vie associative
050.2016
Association Lustig' Music — Versement de subventions
COHESION SOCIALE
Education
051.2016
Indemnité représentative de logement des instituteurs — Fixation du montant pour l'année 2015
052.2016
Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État — Signature d'une convention entre la ville et l'organisme de gestion de l'établissement la Chamarette
053.2016
Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État — Signature d'une convention entre la Ville et l'organisme de gestion de l'établissement Saint François
054.2016
Écoles privées — Versement des subventions - année scolaire 2015 / 2016
055.2016
Associations à caractère périscolaire — Versement de subventions — année 2016
056.2016
Sou des écoles laïques d'Annemasse — Versement de subvention - année 2016
057.2016
Classes de découverte - Versement de subventions - année scolaire 2015/2016 Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
058.2016
Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la Fédération des MJC en Rhône Alpes
059.2016
MJC — Subvention 2016 - Versement du solde à la MJC Centre et à la MJC Romagny
060.2016
Chantier d'insertion — Convention entre la ville d'Annemasse et l'association « Les Brigades Vertes du Genevois »
061.2016
Activités jeunesse sport et culture - Création de tarifs
Vie sociale et Solidarités
062.2016
Contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie - Actions nouvelles pour l'année 2016
063.2016
Action de parentalité - Demande de subvention au Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) dans le cadre de l'action d'accompagnement des collectivités
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme, Foncier et SIG
064.2016
Acquisition foncière - ANRU / acquisition d'un terrain au lieu-dit « Château Rouge » dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier
065.2016
Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse — Procédure de levée de l'emplacement réservé n° 39
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Bâtiment
066.2016
Mise aux normes de la cuisine et mise en place d’un self pour les élèves de l'école élémentaire Jean Mermoz — Demande de subvention
067.2016
Réfection de la toiture de l'école élémentaire des Hutins - Demandes de subventions
068.2016
Réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins —- Demande de subvention
069.2016
Extension de l'école maternelle Bois Livron —- Demande de subvention
070.2016
Réfection de la cuisine du complexe Martin Luther King - Demande de subvention
Énergie
071.2016
Projet de réseau de chaleur secteur Mermoz — Demande de subvention Voirie
072.2016
Mise aux normes des espaces publics dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des Installations Ouvertes au Public (IOP) - Demande de subvention
073.2016
Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944 — Demande de subvention PXNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : URB/2016.047 ST/491407
VU l'article L.2122.22 alinéa 16 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut intenter
au nom de la Commune, des actions en justice ou défendre
. | la Commune dans les actions intentées contre elle,
Objet : convention d'honoraires
CLDAA / COMMUNE D'ANNEMASSE VU la procédure introduite par M. Pierre GRANCHAMP
suivi procédure introduite par M. Pierre devant le Tribunal administratif de Grenoble
à l'encontre de GRANCHAMP devant le Tribunal administratif la modification
simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme de Grenoble à l'encontre de la modification d'Annemasse,
simplifiée n° 2 du Plan local d'urbanisme
d'Annemasse CONSIDERANT qu'il est
nécessaire pour la ville
d'Annemasse de se faire assister et représenter par un
avocat dans les instances à venir,
DECIDE
ARTICLE 1- La société d'avocats CLDAA, représentée par Maître Karen DURAZ, 129 rue Sommeiller à CHAMBERY (73000) sera chargée des intérêts de
la Ville dans les instances à venir pour l'affaire visée en objet.
ARTICLE 2- Une convention d'honoraires fixant l'objet de la mission et les conditions financières sera conclue avec le Cabinet CLDAA.
ARTICLE 3- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture d INT-JULIEN le
- affichage ou notification le 2? FÊ . 2016 12 FEV. 2016
- ré i b d' itt ft | "EU OÙ réception du bordereau d'acquittement le 1 2 FEV. 2016
Annemasse, le 11 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
ÉÉ ZNNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
déc. : SPO/2016.049
AV/491697
ie CONSIDERANT que la MJC Sud utilisait le stade Tronchet
pour une activité football dispensée par des intervenants de
l'association Annemasse Sud FC, Objet : Mise à disposition
du stade Tronchet au
profit de l'association ANNEMASSE SUD FC CONSIDERANT que la liquidation judiciaire de la MJC Sud pour la pratique du football avec cessation immédiate de ses activités est intervenue le
20 novembre 2015,
CONSIDERANT que l'association ANNEMASSE SUD FC
propose de poursuivre l'activité football, précédemment
assurée par la MJC SUD au stade Tronchet,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'Association ANNEMASSE SUD FC, le stade
Tronchet situé rue de Romagny à Annemasse pour la pratique du football.
ARTICLE 2 - la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du 19 février au 15 juin 2016. Elle fera l'objet d'une convention entre
la Ville et l'association ANNEMASSE SUD FC. Cette dernière précisera
les conditions de mise à disposition des locaux, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Î 6 FEV. 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau Sac B FEV, 7? s FEV. 2016
Annemasse, le 15 février 2016
Le Maire,
Christian ee
{
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification
Fu ù DECISION ZNNEMASSE
portant renouvellement d'une concession 1:37
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des |
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.050
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/491822
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 à nes
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 80
- Allée n° Ne Considérant que Madame
BOUVIER GUAY Michèle, ° domiciliée 8A, rue Capitaine Charles Dupraz,
74100 - Ordr: 2016/20 L 3 1e 1 ANNEMASSE
a formulé une demande tendant à renouveler
une concession nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame BOUVIER GUAY Michèle a
acquis la concession le 24 juin 1986 pour une durée de
quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame BOUVIER GUAY Michèle un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 24 juin 2016. La
concession nominative avait été acquise le 24 juin 1986 pour
fonder la sépulture de Madamoiselle BOUVIER Sophie et à venir celles de Monsieur BOUVIER Guillaume et Madame BOUVIER GUAY Michèle.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 15 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal
suivant la quittance n° Z 0464544.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 24 juin 2031. À ce terme et jusqu'au 24 juin 2033, Madame BOUVIER GUAY Michèle ou un membre
de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession.
À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Î 6 FE. 2016
- affichage ou notification le { 6 FEV. 2016. |
- réception du bordereau d'acquittement le 4 6 FEV. 206
Annemasse, le 16 février 2016
Le Maire,
Christi
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contes! nt la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification X DECISION Î2N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vive ensemble funéraire
_
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des |
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.051
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/491825
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28
septembre 2010 portant - Carré ou columbarium n° 2
règlement des cimetières,
- Allée n° - Place où case
n° E 5 Considérant que Madame COUSIN GIRAUX Catherine,
- Ordre n° 2016/21 domiciliée 65, rue En Caillat, 74130
BONNEVILLE a formulé
une demande tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame COUSIN Catherine a acquis la
concession le 18 janvier 2001 pour une durée de quinze
ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame COUSIN GIRAUX Catherine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 18 janvier 2016.
La concession familiale avait été acquise le 18 janvier 2001 pour
fonder les sépultures de Madame COUSIN Juliette née JOUBIN et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 27 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal
suivant la quittance n° Z 0464545 du 16 février 2016.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 18 janvier 2031. A ce terme et jusqu'au 18 janvier 2033, Madame COUSIN GIRAUX Catherine ou un
membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la
concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une
opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire
municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en ons rnéfecture de SAINT-JULIEN le 1 6 FEV. 2016
- affichage ou notification le 6 FEV. 2016 FEV, 2018
- réception du bordereau d'acquittement le g EN, EU
Annemasse, le 16 février 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être con devärit la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification ? DECISION
À2N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
“à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans déc. : VP/REGVP/2016.055 les cimetières,
AB/492037
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au : - cimetière n°
3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010
portant - Carré n° 80 règlement
des cimetières,
- Place n° 75 É-- nn
Considérant que Madame MEYER Irène née SAILLET
domiciliée 46 A rue du Brouaz 74100 ANNEMASSE a
formulé une demande tendant à renouveler une concession
individuelle dans le cimetière communal,
Considérant que Madame MEYER Irène née SAILLET —
concessionnaire ci-dessus nommée a acquis la concession
le 27 mars 1986 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 -— || est accordé au nom de Madame MEYER Irène née SAILLET un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 27 mars 2016. La
concession individuelle avait été acquise le 27 mars 1986 pour
fonder la sépulture de Monsieur MEYER Francisque dit Roger.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cents vingt cinq euros versée le 15 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal
suivant la quittance n° Z 0464543.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 27 mars 2031. À ce terme et jusqu'au 27 mars 2033, Madame MEYER Irène née SAILLET ou un membre
de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession.
À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 ? FEV, 2016
-affichage ou notification le 7 ? FEU. /U16
- réception du bordereau d'acquittement le à > on4
F ° 2 2 PEV 2016 Annemasse, le Î 8 FE. 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant | délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification N DECISION XN NEMASSE
portant renouvellement d'une concession
|
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.056 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/492171 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement d'une
concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 2
règlement des cimetières, - Carré où columbarium
n° F
- Allée n° Considérant que
Monsieur DEPERY Max, ayant droit, - Place où case n° 110
domicilié 250, Fontaine du Noyer, 30350 LEZAN a formulé - Ordre n°
2016/23 une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur DEPERY Jean,
concessionnaire, domicilié 9, rue Henry Dunant, 74100
VILLE-LA-GRAND a acquis la concession le 6 mai 1969
pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur DEÉPERY Max un renouvellement
pour une durée de quinze ans, à compter du 6 mai 2014. La concession
familiale avait été acquise le 6 mai 1969 pour fonder les Sépultures
de Monsieur DEPERY Marie, Emile et de Madame DEPERY Augustine née CHARRIERE et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt
euros versée le 2 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant
la quittance n° Z 0464547 du 19 février 2016.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 6 mai 2029. À ce terme
et_jusqu'au 6 mai 2031, Monsieur DEPERY Max ou un membre de
sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue
de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède
à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue
ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 2 FEV
- affichage ou notification le FEV. 2016
° 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 2 9 FE y
0 16
Annemasse, le 19 février 201
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
40 X DECISION ÀXN
NEMASSE portant renouvellement d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.057 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
AB/492350 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement
d'une concession au :
- Cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010
portant - Carré n° 2
règlement des cimetières,
- Allée n° E
- Place n° 8 Considérant que Madame DI MARINO France, domiciliée
- Ordre n° 2016-7 120 A route de Bonneville, a formulé une demande tendant
à renouveler une concession nominative dans le cimetière
communal,
Considérant que Madame DI MARINO Irma,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 20
février 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est accordé au nom de Madame DI MARINO France un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 20 février 2016. La concession nominative avait été acquise le 20 février 2001 pour fonder la sépulture de Monsieur DI MARINO Ernando.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 22 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464523.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 20 février 2031. A ce terme et jusqu'au 20 février 2033, Madame DI MARINO France, ayant-droit, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 5 FEV. 2 16 2 4 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le à & FEY 914
î FE V. 2016 Annemasse, le 23 février 2016
Le Maire,
Christian DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être c vant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
= ù DECISION on ZNNEMASSE
portant renouvellement d'une concession li 42
# À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans déc. : VP/REGVP/2016.058 les cimetières,
AB/492356
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au : - Cimetière
n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré n° 30 règlement des cimetières,
- Place n° 87 : ë Le - Ordre n° 2016-24
Considérant que Madame CHALLOIN Nicole domiciliée
150 route de Collonges 74800 ETAUX a formulé une
demande tendant à renouveler une concession nominative
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur TEDESCHI André,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 30 avril
1986 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - |! est accordé au nom de Madame CHALLOIN Nicole un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 30 avril 2016. La concession nominative avait été acquise le 30 avril 1986 pour fonder les sépultures de Madame TEDESCHI Olga née MARKOVITCH et de Monsieur TEDESCHI André.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cents cinquante euros versée le 22 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464550.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 30 avril 2046. À ce terme et jusqu'au 30 avril 2048, Madame CHALLOIN Nicole, ayant-droit, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 25 FEV. db 2 h FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le B EEY n46
24 FEV. 211 Annemasse, le 23 février 2016
Le Maire,
Christian DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestéed ajuridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DECISION XN NEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.059 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/492539 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré où columbarium n° 270 VU l'arrêté n° 298216 du 28
septembre 2010 portant - Allée n°
règlement des cimetières, - Place où case n° B 8
- Ordre n° 2016/22 Considérant que Madame PONSETI Huguette, domiciliée
40, route de Livron, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession nominative dans
le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Madame PONSETI Huguette une concession de trente ans, à compter du 16 février 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur PONSETI Jean et de Madame PONSETI Huguette née MIGLIACCIO.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 16 février 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464546.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 16 février 2046. À ce terme et jusqu'au 16 février 2048, Madame PONSETI Huguette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient
propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation
des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 9 L FEV. 2916
- affichage ou notification le r in
- réception du bordereau d'acatenbls J% FEY. è
Annemasse, le 23 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant I Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deu Sa publication ou de sa notification
ibüunal administratif de
is à compter de la date de Ÿ DECISION XN
N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des |
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.061
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/492768
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 5 SE
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° 2
- Allée n° ere
_. Considérant que Madame GONZALES-PIVET Cécile, - Ordre n° 2016/25 domiciliée 4, chemin rural du Cocolet, La Prairie G, 74100 ANNEMASSE
aformulé une demande tendant à renouveler
une concession individuelle dans le cimetière communal,
Considérant que Madame GONZALES-PIVET Cécile,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 20 mai 2000 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame GONZALES-PIVET Cécile un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 20 mai 2015.
La concession individuelle avait été acquise le 20 mai 2000 pour
fonder la sépulture de Monsieur PIVET Charles.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 25 septembre 2015 à Monsieur le Receveur municipal suivant
la quittance n° Z 0464551 du 25 février 2016.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 20 mai 2030. A ce terme et jusqu'au 20 mai 2032, Madame GONZALES-PIVET Cécile ou un membre
de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession.
À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 6 F E
- affichage ou notification le 2 9 FEV 2110 6 FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ? 6 FEV ? 016
Annemasse, le 25 février 2016
Le Maire,
Christian TL)
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
144 DNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : VP/REGVP/2016.062
CAR/493087
Objet : Renouvellement d'une concession au :
- cimetière n° 3
- Carré n° 2
- Allée n°
-Placen° E 8
- Ordre n° 2016/7
Annule et remplace
la décision n° VP/REGVP/2016.057
DECISION
portant renouvellement d'une concession
funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Considérant qu'il convient d'annuler et remplacer la
décision n°VP/REGVP/2016.057 dans laquelle l'orthographe
du prénom du défunt était erronnée,
Considérant que Madame DI MARINO France, ayant droit,
domiciliée 120A, route de Bonneville, 74100 ANNEMASSE
a formulé une demande tendant à renouveler une
concession nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame DI MARINO Irma,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 20
février 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame DI MARINO France un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 20 février 2016. La concession nominative avait été acquise le 20 février 2001 pour fonder la sépulture de Monsieur DI MARINO Ermanno.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 22 janvier 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464523.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 20 février 2031. À ce terme et jusqu'au 20 février 2033, Madame DI MARINO France ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le û 2 ARC 2016
- affichage ou notification le Z — Hi, 7 D a ’ es
- réception du bordereau d'acquittement le 2 ? #46 4016
Annemasse, le 1er mars 2016
Pour le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contesté Vant la juridiction‘compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Le #
À DECISION
2 NNEMASSE portant délivrance d'une concession
* à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/REGVP/2016.066 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
CAR/493677 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
jat + Dé h 4 VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Obiet: Délivrance d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- columbarium n° 240 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
5 °C 68
= TO LISE Considérant que par jugement du 29 août 2006, le Tribunal
de Grande Instance de Thonon les Bains a validé le
Annule et remplace changement de Prénom et qu'il convient d'annuler et
la décision ne décembre 1994 remplacer la décision datée du 16 décembre 1994 dans
laquelle le prénom de la concessionnaire est erroné
Considérant que Madame CAMORS Carole-Anne,
domiciliée 13, avenue de Verdun, 74100 ANNEMASSE a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
nominative dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame CAMORS Carole-Anne une concession de trente ans, à compter du 25 novembre 1994, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Madame ALEXANDRE Priscilla, de Monsieur ROUSTAN Flavien, de Monsieur ROUSTAN Mathias, de Madame CAMORS Carole-Anne et son conjoint.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente et un euros et quarante deux centimes versée le 13 décembre 1994 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° 076315.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 25 novembre 2024. À ce terme et jusqu'au 25 novembre 2026, Madame CAMORS Carole-Anne ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en PRE FA SANTAULIEN le D 8 MARS 2016
- affichage ou notification le! ! ARS 406
- réception du bordereau d'acquittement le ! © HARS 204€
Annema . mars 2016
PESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dan
sa publication ou de sa notification
devarñt le tribunal administratif de
deux mois à compter de la date de
contestée
un délai de
146 DECISION
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.067 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/493710 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010
portant - Carré n° 170
règlement des cimetières,
- Allée n° . h
- Place n° 19 Considérant que Madame DESPLANDS Hélène, ayant
- Ordre n° 2016/26 droit, domiciliée 114, rue de Profaty, 74800 LA ROCHE
SUR FORON
a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame STURM Madeleine,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 18
juillet 1983 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - || est accordé au nom de Madame DESPLANDS Hélène un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 18 juillet 2013. La concession familiale avait été acquise le 18 juillet 1983 pour fonder les sépultures de Monsieur STURM Louis, de Madame STURM Madeleine née HEBERT et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 4 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464552 du 8 mars 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 juillet 2028. A ce terme et jusqu'au 18 juillet 2030, Madame DESPLANDS Hélène où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une
Opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire
municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le f} 8 MARS 2916
- affichage ou notification le ï RS 5QuR
- réception du bordereau d'acdlltimblh lé Ep MARS 2016
Annemasse, le 8 mars 2016
Le Maire,
Christian DUP E
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devanta juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou
dè Otification
147 # À vivre ensemble funéraire
DECISION
portant renouvellement d'une concession NNEMASSE
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.068 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/493720 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 2
- Allée n° Considérant que Madame LAESER Patricia née CAUËT,
- Place n° E 15 ayant droit, domiciliée 508, route d'Annemasse, Champ-
- Ordre n° 2016/27 Bénit, 74560 LA MURAZ a formulé une demande tendant à
renouveler une concession familiale dans le cimetière
communal,
Considérant que Monsieur CAUËT Patrice,
concessionnaire, a acquis la concession le 7 mai 2001 pour
une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Madame LAESER Patricia née CAUËT un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 7 mai 2016. La concession familiale avait été acquise le 7 mai 2001 pour fonder la sépulture de Monsieur CAUËT Christian.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 2 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464553 du 8 mars 2016.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 7 mai 2046. À ce terme et jusqu'au 7 mai 2048, Madame LAESER Patricia née CAUËTou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Ô 8 MARS 2016
- affichage ou notification le ! 1 MARS EE .
- réception du bordereau d'acquittement le ! # MARS avé
Annemasse, le 8 mars 2016
Le Maire,
PR DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contéStée devant juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou dé
ES): Ÿ X
DECISION ZÆN NEMASSE
portant délivrance d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.070 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/493812 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010
portant - Allée n°
règlement des cimetières, - Place n° G 13
- Ordre n° 2016/28 Considérant que Monsieur STAITI Vincenzo, domicilié 18,
rue de la Résistance, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur STAITI Vincenzo une concession de trente ans, à compter du 8 mars 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 8 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464554.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 8 mars 2046. À ce terme et jusqu'au 8 mars 2048, Monsieur STAITI Vincenzo ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 9 MARS 2016
- affichage ou notification le À Ü ji::5 7016 .
- réception du bordereau d'acquittement le 5 © MARS b35
Annemasse, le 9 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
\
éé devant le tribunal administratif de
élai de deux mois à compter de la date de
Voies et délais de recours : la présente décision peutl être cont
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) d
sa publication ou de sa notification
= \O ÉNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
déc.: URB/2016.071 Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
IV/493963 révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT qu'un box situé dans le garage de
Obiet : Mise à disposition d'un box l'immeuble sis 36 bis route de Bonneville est disponible, 36 bis route de Bonneville
ARR NRA RER RARE CONSIDERANT que Madame Nathalie FERRARO est
locataire de la Ville dans cet immeuble,
CONSIDERANT que Madame Nathalie FERRARO a
sollicité la mise à disposition de ce box,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Madame Nathalie FERRARO un box situé dans le garage de l'immeuble sis 36 bis route de Bonneville, à compter du 1er avril 2016.
ARTICLE 2 - de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel 24,65 euros.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
transmission en Sous-Préfecture ge SAINT-AULIEN le 15 MARS 2016 - affichage ou notification le RS 201 |
- réception du bordereau d'acquittement le 1 5 MARS 2016
Annemasse, le 14 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
js #ÿ
ZNNEMASSE DECISION # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des déc. : URB/2016.072
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la 1V/493965
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Considérant qu'un T2 situé au 1er étage de la propriété
Objet : Mise à dispostion d'un T2 communale sise 36 bis route de Bonneville est vacant
36 bis route de Bonneville jusqu'au 15 juin 2016,
Monsieur Etienne SOARES
Considérant qu'il est nécessaire de proposer de façon
transitoire un logement au personnel municipal
nouvellement recruté,
Considérant que Monsieur Etienne SOARES aété recruté,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Monsieur Etienne SOARES un logement de type 2 au 1er étage de l'immeuble situé 36 bis route de Bonneville à Annemasse,
ARTICLE 2 - de dire que la mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 1er avril 2016 moyennant un loyer mensuel de 294.60 euros assorti
d'une provision de charges de 60 euros.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le! 5 MARS 2016 - affichage ou notification
{#7 SUN G - réception
du bordereau d'acquittement le 15 MARS 2016
Annemasse, le 14 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être e devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
Êé DECISION ZXN N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.073
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/494268
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 2 x Fe
règlement des cimetières, - Carré ou columbarium n° F
- Allée n° L RU case n° 34
Considérant que Monsieur VIONNET Yves, ayant droit,
- Ordre n° 2016/29 domicilié 215 rue de la Colombe, 74140 SAINT-CERGUES
a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur VIONNET Raymond,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 17
janvier 1956 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur VIONNET Yves un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 17 janvier 2016. La concession familiale avait été acquise le 17 janvier 1956 pour fonder les sépultures de Madame VIONNET Renée née LE GOUIL et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 11 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464556 du 14 mars 2016.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 17 janvier 2031. A ce terme et jusqu'au 17 janvier 2033, Monsieur VIONNET Yves ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 15 MARS 2016
- affichage ou notification le 4 5 MAI: Ui
- réception du bordereau d'acquittement 15 is 2016
Annemasse, le 14 mars 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contè
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa a juridiction compétente dans un notification ZNNEMASSE % À vivre ensemble
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
déc. : CMP/2016.048
VP/491614
Objet :
Elaboration d'une carte du bruit stratégique
(CBS) en agglomération et des plans de
sur l'agglomération d'Annemasse Genève
Attribution du marché en
groupement de commandes
IMPEDANCE
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122.22
du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu la Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit qui impose
aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser
une étude visant à une approche commune pour prévenir et
réduire les effets nuisibles du bruit dans l'environnement,
Vu le groupement de commandes constitué avec les
communes d'Ambilly, d'Annemasse, d’Arthaz-Pont-Notre-
Dame, de Contamine-sur-Arve, de Fillinges, de Gaillard, de
Marcellaz, de Saint Julien en Genevois, de Ville-La-Grand et la
communauté de communes du Pays de Gex et approuvé par
délibération du conseil municipal de la ville d'Annemasse en
date du 23 avril 2015,
Considérant que la convention prévoit que le Président
d'Annemasse Agglo signe le marché (au titre de coordonnateur
du groupement) avec le candidat ayant remis l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation,
Considérant que la convention prévoit que chaque membre du
groupement de commandes attribue le marché par une
décision du Maire ou par une délibération du Conseil Municipal
avant la signature du marché,
Considérant que la consultation a été lancée par Annemasse
Agglo coordonnateur le 06/11/2015,
Au vu de l'analyse proposée par Annemasse Aggjlo,
DECIDE
ARTICLE 1 — D'attribuer le marché à IMPEDANCE - 80 Domaine de Montvoisin - 91400 GOMETZ LA VILLE — pour l'élaboration d'une carte du bruit stratégique en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sur l'agglomération d'Annemasse-Genève
Le marché a une durée de 4 ans. Il prévoit :
- 2 missions forfaitaires : les cartographies stratégiques du bruit et les plans de prévention du Bruit dans l'Environnement « territoire ». Ne sont concernées par ces missions que les collectivités compétentes dans la lutte contre le bruit.
- des missions à bons de commande : la production ou l'assistance à la réalisation des plans de prévention du Bruit dans l'Environnement « grandes infrastructures », des mesures de bruit ou des journées/réunions de
travail complémentaires. Chaque membre du groupement peut recourir à ces prestations à hauteur du maximum défini pour chacun dans les pièces du marché. Le montant global de la mission s'élève à 62 640,00 € HT pour la partie forfaitaire (Ville d'Annemasse non concernée, c'est Annemasse Agglo qui agit sur cette compétence) et selon les prix unitaires prévus au bordereau des prix pour la partie à bons de commande dans la limite de 10 000€ HT pour la Ville d'Annemasse.
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville compte 617 020.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous: Préfegyre de SAM AULIEN le 15 FEV. 2016
- affichage ou notification le | 6 :
- réception du bordereau d'acquittement le : E FEV 3f6
Annemasse, le 12 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
AT)
CS ET Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2NNEMASSE DECISION 154 # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
. conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à
la fin du déc. : CMP/2016.052 mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article VP/491506
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Objet
: Contrat ENE 17.1/2016 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prendre toute
décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants Contrat
d'entretien et de maintenance des lorsque les crédits sont inscrits au budget,
adoucisseurs et autres installations de traitement de l'eau
des bâtiments municipaux Considérant que le contrat avec la société PERMO
s'est P achevé
au 31/12/2015 et qu'il convient d'assurer la
GULDAGIL maintenance sur les bâtiments,
APRES CONSULTATION (2 offres reçues, l'offre de
Guldagil étant la moins disante)
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier par contrat à GULDAGIL 26 rue Montseigneur Ancel — 69 800 Saint Priest — l'entretien et la maintenance des adoucisseurs et autres installations
de traitement de l'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification au 31/12/2016. II pourra être reconduite par décision expresse de la Ville par
périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit une échéance
maximum le 31/12/2019).
Le montant estimatif du contrat est :
4 444 €HT (4 visites site/an) Ville Sur la base de : 1 111 €HT (1 visite site/an)
1 108 €EHT (4 visites site/an) CCAS sur la base de : 277 €HT (1 visite site/an)
Les prix sont réputés révisables annuellement selon les conditions du contrat
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6156 (Ville).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de PA OLIEN le } 7 FEV. 2016
- affichage ou notification le 7 FEV.
- réception du bordereau d'acquittement le , |
Annemasse;le 16 février 2016
{stian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contesté
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification juridiction compétente dans un ZNNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
ke
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 22132 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2016.053 . VP/491960
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet: Contrat n°ENE 2.2 / 2014-SS cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget, Maintenance des
systèmes de sécurité incendie
de bâtiments municipaux de la ville Considérant que la Ville a passé un contrat avec SSI
SERVICES, conformément à la réglementation en vigueur,
Avenant n°1 pour assurer la maintenance des installations de sécurité
incendie de 9 bâtiments municipaux (äcompter du
SSI SERVICES 01/01/2014),
Considérant que suite à des travaux modificatifs au
Complexe MLK et à la rénovation/extension de la ferme
Chalut, il convient de mettre à jour la liste des prestations à
réaliser et d'ajouter un bâtiment à contrôler,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec SSI SERVICES — 38 Voiron — pour ajouter un bâtiment (ferme Chalut) et modifier les prestations à effectuer sur le
Complexe MLK lors de la maintenance des installations de
sécurité incendie dans les bâtiments municipaux.
Le montant de la prestation complémentaire est de :
411,34 €HT (ferme Chalut)
+ 211,96 (Complexe MLK)
Soit + 623,30 €HT par an
Pour mémoire, les prestations comprennent :
- la maintenance préventive annuelle réglementaire pour les bâtiments recensés.
Montant initial = 2 522,12 €HT
Montant avec avenant n°1 = 3 145,42 €HT soit 3 774,50 €TTC
- les interventions sous 16 heures ouvrées en cas de panne
tarif dépannage : main d'oeuvre 63 €HT / déplacement : 63 €HT
Le contrat est établi pour une période de un an à compter du 01/01/2014 avec possibilité de reconduction expresse par période de un an, 3 fois maximum Gusque fin 2017 au maximum)
Les prix sont réputés fermes la première année puis révisables annuellement en cas de reconduction du contrat.confier
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6156 et 6188.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité : &
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Î 8 FEV. 016
- affichage ou notification le 1 9 . 2016
V. 206 Tes - réception du bordereau d'acquittement le} © :
Annemasse, le 17 février 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2NNEMASSE DECISION 156
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2016.054 VP/491974
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet: MARCHE N°16 BEB 03 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Maîtrise d'oeuvre pour la recherche de fuite Considérant que la Ville recherche un prestataire extérieur et la réparation de l'étanchéité pour les misions de recherche de fuites et de maîtrise
CLAE Ecole La Fontaine d'œuvre pour traiter les problèmes d'étanchéité du CLAE
maternelle du Groupe Scolaire LA FONTAINE,
Attribution du marché
ICE Considérant que la prestation attendue se situe en seuil 1
de la procédure adaptée de la commande publique de la
Ville (< 25 000 €HT),
Considérant que la proposition faite par ICE est
satisfaisante,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier à INGENIERIE CONSEIL EXPERTISE — 73 420 VOGLANS -— la mission de recherche de fuite et la mission de maîtrise d'œuvre d'étanchéité de l'escalier
de secours sur le CLAE.
Le montant total de la mission confiée s'élève à 3 250 €HT
dont mission de recherche de fuites = 850 €HT / maîtrise d'oeuvre : 800 €HT (conception) et 1 600 €HT (suivi de travaux)
Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 61522-421.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 4 8 FEV. 2016
- affichage ou notification le À Q FEV. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le j 8 E
FEV. 2616
Annemasse, le 17 février 2016
Le Maire, Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZNNEMASSE DECISION
à vivre ensemble,
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
| conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.060 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
GD/489681 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Objet : MARCHÉ 15JAR03 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre = toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants D'INTERPRÉTATION POUR LES LIAISONS lorsque les crédits sont inscrits au budget,
RTES VERTE
VU l'attribution du marché de fourniture et pose de mobilier
d'interprétation pour les liaisons vertes à PIC BOIS
Gravures SA en date du 6 octobre 2015,
Avenant n°1
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant de Avenant de transfert
« ” transfert entre la Ville d'Annemasse et le titulaire du marché PIC BOIS Rhône-Alpes pour prendre en compte l'évolution de la structure PIC
BOIS,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec la société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL, dont le siège est situé au 130 chemin de la source — 73 240 SAINT GENIX SUR GUIERS.
La société PIC BOIS Gravures SA a transmis au 1er janvier 2016 son patrimoine à deux nouvelles sociétés : PIC BOIS SA et PIC BOIS Rhône-Alpes SARL.
La société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société PIC BOIS Gravures SA.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société PIC BOIS Gravures SA à la société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 4 FEV. 2016
- affichage ou notification le 2 4 FEV. 2 ? - réception
du bordereau d'acquittement le ? 8 FEy 9p 16
Annemasse, le 23 février 201
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant |
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification idiCtion compétente dans un ZCNNEMASSE # à vivre ensemble
pe
déc. : CMP/2016.063
MRO/492944
Objet : Marché N°15 BEB 05
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MINI-CRECHE
DU CENTRE-VILLE
Avenants
Lots 1,3,5,7et9
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°2015.201 du 01/09/2015 attribuant les lots
1 à 5, 7 et 9, la décision n°2015.210 du 14/09/2015
attribuant le lot 8 et la décision n°2015.248 du 23/10/2015
attribuant le lot 6 du marché cité en objet,
VU les avenants aux lots 1, 3 et 4 (décision n°2015.252 du
06/11/2015) et les avenants aux lots 1, 2, 3,6et9 (décision
n°2016.042 du 04/02/2016),
VU la nécessité de tenir compte de modifications de travaux
en plus et moins values intervenues en cours de chantier
sur les lots 1, 3, 5, 7 et 9, à la demande de la Protection
Maternelle et infantile du Conseil Départemental
notamment,
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres
réunie le 01/03/16,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer les avenants avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
Lot 1 démolition - maçonnerie : FAVRE 4 TP - 74 Chens-sur-Léman
+. montant marché initial : 19 790,67 €HT
* avenant n°1:3 557,43 €HT
+ __ avenant n°2 : 300 €HT
+ avenant n°3 : 346,32 €HT
*_ nouveau montant du marché : 23 994,42 €HT soit + 21,24 %
Lot 3 menuiseries bois intérieures ou extérieures :
*__ montant marché initial : 48 116,20 €HT
* avenant n°1: 554 €HT
* _ avenantn°2: OÆ€HT
* __ avenant n°3 : - 62 €HT
SAS ANDRE ROUX - 74 Magland
*__ nouveau montant du marché : 48 608,20 €HT soit + 1,02 %
Lot 5 doublages - cloisons - faux plafonds — peintures : BONGLET SA -— 74 Ville-la-Grand
*__ montant marché initial : 27 243,48 €HT
* avenant n°1: 1 067,72 €HT
*__ avenant n°2 : 810,60 €HT
*__ nouveau montant du marché : 29 121,80 €HT soit + 6,89% Lot 7 carrelages faïences : BONGLET SA— 74 Ville-la-Grand
° montant marché initial : 2 951,62 €HT
° avenant n°1 : 555,38 €HT
° nouveau montant du marché : 3 507 €HT soit + 18,82%
Lot 9 plomberie chauffage ventilation : EÎTF — 74 Epagny
+ montant marché initial : 52 552,57 €HT
+ avenant n°1 :439 €EHT
+ avenant n°2 : 441,86 €HT
+ avenant n°3 : 233,44 €HT
+ nouveau montant du marché : 53 666,87 €EHT soit + 2,12%
Le montant global du marché est porté à la somme de 222 016,03 EHT, soit + 3,62% du marché initial (214 252,94 €HT).
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 64.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 2 MARS 2016
- affichage ou notification le {] - réception du bordereau Facquée ae 2 IS HARS ? ai
Annemasse, le 2 mars 2016
Pour le Maire,
Michel BOUCHER,
Premier Adjoint
Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZX NNEMASSE DECISION à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
CEE RDAURER L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre bjet :
MARCHE N°15ENE10 toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet: l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation ee ; : lorsque les crédits sont inscrits au budget, de l'éclairage public de la rue de Romagny
Considérant que la ville a passé un marché de maîtrise
d'oeuvre avec OMNILUM (décision du 13/11/2015) pour la
OMNILUM rénovation de l'éclairage public rue de Romagny
Avenant n°1
Considérant qu'il convient de rendre définitif le forfait de
rémunération du maître d'oeuvre par avenant lorsque le
coût prévisionnel des travaux est arrêté, tel que prévu au
marché,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant au marché Signé avec OMNILUM — 74 Annecy — pour rendre son forfait de rémunération définitif dans les conditions suivantes :
Montant du marché initial (tranche conditionnelle) :
Enveloppe financière prévisionnelle : 165 000,00 € HT
Taux de rémunération provisoire : 4%
Forfait de rémunération provisoire : 6 600,00 € HT
Coût prévisionnel travaux : 155 352,00 € HT
Taux de rémunération définitif : 4%
Forfait de rémunération définitif : 6 214,08 € HT
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2315/814.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {} 7 MERS
- affichage ou notification le {} 3 MARS 2016 2016
- réception du bordereau d'acquittement |
0 2 MARS 201
Annemasse, le 02 mars 2016
Pour le Maire, Michel BOUCHER,
Premier Adjoint
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2016.065 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
VP/493027 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Objet: Contrat n°ENE 22.1-2016 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Maintenance cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
des sources centrales lorsque les crédits sont inscrits au budget,
d'éclairage de secours de la Ville
Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance des
EMERSON NETWORK POWER sources centrales d'éclairage de secours AEES/EMERSON de différents sites de la Ville pour assurer leur bon
fonctionnement,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier à EMERSON NETWORK POWER -— 69 Chassieu — la maintenance des sources centrales d'éclairage de secours sur les sites suivants : MJC Centre, Complexe MLK, Conservatoire de
musique, Maison des sports.
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 4 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2020).
Le montant du contrat de base est : 2 550,00 €HT
Tarif dépannage par visite supplémentaire : 541 €HT
Les prix sont réputés révisables annuellement selon les conditions du contrat.
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget comptes 6156/30 311- 411- 421 (contrat de base), 6188/30 311- 411- 421 (dépannages).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 7 MARS 2016
- affichage ou notification le 7 far 2016 7
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 MARS 2016
Annemasse, le 07 mars 2016
Le Maire,
Christi SEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut ête contestée de: la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa ication
É (]
ZNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.069 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
VP/493791 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet: MARCHE N°16 BEB 05 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
AMO lorsque les crédits sont inscrits au budget,
POUR L'ACCUEIL DES CNI BIOMETRIQUES
AU SEIN DU SERVICE REGLEMENTATION Considérant que la Ville doit prochainement intégrer GENERALE ET VIE PUBLIQUE l'activité des CNI biométriques (cartes nationales d'identité)
en tant que bureau référent désigné, Attribution à ETHIC ERGONOMIE
| Considérant que cette activité doit être accueillie au titre de
Procédure adaptée nouveau service au sein du service réglementation générale
et vie publique au rez de chaussée de l'hôtel de Ville,
APRES CONSULTATION (seuil 1 procédure adaptée)
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier à ETHIC ERGONOMIE - 74 Meythet — une mission d'intervention ergonomique pour optimiser l'intégration de l'activité des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique.
Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de 13 750 €HT (soit 12,5 jours d'intervention à 1 100 €HT).
Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2313 020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le j 0 MARS 2016
- affichage ou notification le Ÿ {} MARS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le .
Annemasse, le 09 mars 2016
Le Maire,
DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être Contestée ant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication o notification
ss ÿ
ZNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.074
MRO/493777
Objet : Marché n°16 BEB 04
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
RENOVATION
DU BALCON DES MARIAGES
HOTEL DE VILLE
Procédure adaptée
Attribution du marché
Groupement
MAURICE MOENNE-LOCCOZ
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le souhait de la Ville de réaliser des travaux de
rénovation du balcon des mariages de l'Hôtel de Ville,
VU la nécessité de confier la mission de maîtrise d'œuvre
relative à cette opération à un prestataire extérieur,
Après consultation et choix (seuil 1),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération au groupement MAURICE MOENNE- LOCCOZ (architecte mandataire) - 74 Brizon / GIRALDON INGENIERIE (BET Structure BA) — 74 Sallanches / BRUNO DESBROSSES (économiste) — 74 Arenthon.
Les conditions de rémunération sont les suivantes :
- Missions de base (ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : forfait de rémunération provisoire de 13 500 EHT(taux de rémunération de 15%)
- Mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : forfait de rémunération provisoire de 6 300 €HT (taux de rémunération de 7%)
Le montant prévisionnel de travaux est fixé à 90 000 €HT.
Les prix sont réputés révisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des
légalité :
présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 15 MARS 2016
- affichage ou notification 14 5 MARS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
Voies et délais de recours : la présente décision peut être con
15 MARS 2016
Annemasse, le 15 mars 2016
Le Maire,
e devant la juridiction compétente dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ND AXNNEMASSE # À vivre ensemble
déc. : CMP/2016.075
MRO/494491
Objet : MARCHE N°15 ENE 03
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ARMOIRE
ELECTRIQUE DE LA CUISINE CENTRALE
Procédure adaptée
Attribution du marché
RCE GENIE ELECTRIQUE
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la nécessité de rénover l'armoire électrique de la cuisine
centrale,
APRES CONSULTATION (site internet ville) et choix des
élus référents (seuil 2) (2 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché de travaux de rénovation de l'armoire électrique de la cuisine centrale à la société RCE GENIE ELECTRIQUE -— 74 Meythet.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 21 402,60 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables pour la durée du marché (1 mois).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/251.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en a ARE ANT JULIEN le { 8 MARS 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le
18 wire 2096
Annemasse, le 16 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ge
EN 2NNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.076
MRO/493937
Objet : MARCHE N°15 BEB 25
Assistance technique au maître d'ouvrage
pour les travaux de réhabilitation
du groupe scolaire Les Hutins
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Missions SPS et Contrôle technique
VU la nécessité de mettre en œuvre une mission de
coordination sécurité protection santé (SPS) et une mission
de contrôle technique dans le cadre des travaux de
réhabilitation des bâtiments du groupe scolaire Les Hutins,
Procédure adaptée
Attribution du marché
(2 lots)
Après consultation (site internet ville, Le Dauphiné Libéré),
analyse et avis favorable de la commission achat du
1/03/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier les marchés d'assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins aux entreprises suivantes :
*__ Loti « SPS » : PMM SARL — 69 Vaulx en Velin, pour un montant de 23 851 €HT ;
+ Lot2 « contrôle technique » : SOCOTEC - 74 Cran Gevrier, pour un montant de 29 150 €HT.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 53 001 €HT soit 63 601 ,20 €TTC.
Les prix sont réputés révisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 213/ 1051.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le À 8 MARS 2016
- affichage ou notification 1 8 MARS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 18 MARS 2016
Annemasse, le 17 mars 2016
Le Maire
Voies et délais de recours : la présente décision peut être Contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification we 5 à vivre ensemble
NNEMASSE DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2016.077 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du MRO/493972 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Sat: ° Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre Objet : MARGHE N'1S:DES:02 toute décision relative à la préparation, la passation, PARC DE COPIEURS l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
POUR LA VILLE D'ANNEMASSE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ET MAINTENANCE ASSOCIEE lorsque les crédits sont inscrits au budget,
, VU la nécessité de renouveler le marché relatif à la mise en Appel d'offres ouvert disposition et la maintenance d'un parc de copieurs pour les nn . services municipaux et les écoles, le marché actuel arrivant Attribution du marché à échéance au 25/04/2016,
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Après consultation (site internet ville, Le Dauphiné Libéré,
BOAMP, JOUE) et choix de la commission d'appel d'offres
réunie le 1/03/2016 (4 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE -— 95 Roissy, dans les conditions suivantes :
+ solution « acquisition » : 69 465,86 €HT ;
+. prestations supplémentaires éventuelles « module de finition externe pour 45 ppm (2 unités : reprographie / centre technique municipal) » : 659,30 €HT ;
+ coût copie (maintenance) : 0,0033 €HT /copie N&B
0,033 €HT/ copie couleur.
Le montant global estimatif des prestations (acquisition/maintenance) s'élève à la somme de 185 031,16 €HT sur la durée du marché (5 ans).
Les prix sont réputés fermes pour la mise à disposition du parc de copieurs (acquisition) et révisables annuellement pour la maintenance.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 26/04/2016.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2188 020 (mairie et services extérieurs), 2188 211 (écoles maternelles) et 2188 212 (écoles élémentaires + St Saint- Exupéry) pour l'acquisition et compte 6156 pour la maintenance.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le? 1 MARS 2016
- affich tification |
- réception du Lorean dacuk MAR ? 6 21 MARS 2016
Annemasse, le 21 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contesté à juridiction compétente dans un
ÉÈ ANNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.078 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
VP/494808 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
MARCHE N°16 BEV 01 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet:
Entretien et maintenance des aires de jeux
de plein air en = : . os j p
Considérant qu'il est nécessaire de confier à un prestataire
extérieur l'entretien et la maintenance des aires de jeux de
plein air sur les parcs publics (27 sites totalisant 94 jeux) et
Attribution à LUDOPARC les écoles maternelles de la ville (10 sites totalisant 27
jeux),
Procédure adaptée
APRES CONSULTATION (seuil 2) et choix des élus
référents (4 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier l'entretien et la maintenance des aires de jeux de plein air à LUDOPARC -— 92 Gennevilliers.
Le montant de la mission confiée s'élève à :
-maintenance préventive annuelle : 6 048 €TTC
-Maintenance corrective : seuls les prix du bordereau de prix de la maintenance corrective sont contractuels dans la limite d'un seuil maximum annuel (ou par période) de 40 000 €TTC
Le marché démarre pour une premièe période à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville pour une période de 1 an, soit une échéance maximum au 31/12/2017.
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction pour 2017.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget : maintenance préventive: 6156 - 823 (parcs) / 211 (écoles)
maintenance corrective: 6188 823 (parcs) / 211 (écoles)
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfe; INT-JULIEN le ? ? MARS 2016
- affichage ou notification le AUR PU
- réception du bordereau d'acquittement le 22 MAS 2016
Annemasse, le 21 mars 2016
Le Maire,. istian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contesté anñtila juridi off €ompétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de/sa notificatio! ŸN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 167
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
DG/CM/495369 - ! :
034.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Représentation de la Ville au sein des associations - Modification de la représentation à l'association Passage
Le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 16 juillet 2015, à la désignation des représentants de la Ville au sein de l'association Passage.
Il est proposé au conseil municipal de modifier cette représentation comme suit :
Le Anciennes désignations Nouvelles désignations |
1 titulaire : Madeleine FOURNIER 1 titulaire : Louiza LOUNIS
1 suppléante : Christina ALI-AHMAD 1 suppléante : Christina ALI AHMAD
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE Madame Louiza LOUNIS, déléguée titulaire et Madame Christina ALI AHMAD, déléguée suppléant, au sein de l'association Passage, cette désignation se substituant à celle du 16 juillet 2015.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 04 AVR. 2016
- affichage ou notification le {} ; AVR, 2016 °
- réception du bordereau d'acquittement le {] & ANR. 2016
Le Maire,
Ke ZNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
DG/VL/496354 - : ;
035-2016 Absents: M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Commissions municipales - Composition
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'instituer quatre commissions municipales :
1. Administration de la Cité,
2. Animation du Territoire,
3. Cohésion Sociale,
4. Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine publics.
Plusieurs changements étant intervenus dans la composition du conseil municipal, il est proposé à tout nouvel élu qui le souhaiterait d'intégrer l'une ou l'autre de ces commissions.
Vu les demandes formulées par Messieurs FOURNIER, GACONNET, MENARD-DURAND et Madame MAYCA,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ARRETE comme suit la nouvelle composition desdites commissions municipales :
COMMISSIONS ELUS DESIGNES
Administration de la Cité 10 membres issus de la majorité 6 membres issus de l'opposition
M. BOUCHER J-P.BENOIST
D. LACHENAL M.GACONNET
L. LOUNIS S.BOGEAT
A. CUNY P. MAYCA
J. BEAUCHOT M.MENARD-DURAND
C. AEBISCHER J.CAPASSO
B. SAGE-VALLIER
S. BENATTIA
D. NKOU
Y FOURNIER
Animation du Territoire 9 membres issus de la majorité 5 membres issus de l'opposition
A. DEROME J-P. BENOIST
J. BEAUCHOT M. GACONNET
N. LOUAAR P.MAYCA
C. AEBISCHER M. MENARD-DURAND
G. RIGAUD J.CAPASSO
S. FRADET
SM. BILAVARN
A. DENOS
J. NAVILLE
168 Cohésion Sociale 12 membres issus de la majorité
E. MINCHELLA
L. LOUNIS
M. FOURNIER
J. BEAUCHOT
L. ZAGHOUANE
R. AUGUSTIN
C. ALI AHMAD
S. MELINE
P. LOCHON
S. BENATTIA
LUCAR
Y. FOURNIER
5 membres issus de l'opposition
C.DURET-NASR
P.MAYCA
M. MENARD-DURAND
J.CAPASSO
C.BEL GHALI
Aménagement, Développement
Urbain, Qualité des Espaces et du
Patrimoine publics
13 membres issus de la majorité
M. BOUCHER
D. LACHENAL
E. MINCHELLA
A. CUNY
J. BEAUCHOT
C. AEBISCHER
B. SAGE-VALLIER
R. BURGNIARD
G. RIGAUD
P. LOCHON
M. BOUCHÉ
M. SAILLET
Y. FOURNIER
6 membres issus de l'opposition
C.DURET-NASR
M.GACONNET
S.BOGEAT
M.MENARD-DURAND
J.P. BENOIST
J.CAPASSO
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfeque RSA Men en-Genevois le 0 6 AVR. 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR. 2016 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
""
à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du
conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
CMP/CM/495390 - 5 :
036.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Marchés de travaux - Approbation de la charte de détection des offres anormalement basses
La Fédération du BTP 74 et l'Association des Maires de Haute-Savoie se sont engagées lors du dernier congrès départemental de l'Association des Maires de Haute-Savoie en novembre dernier, dans une action de sensibilisation commune des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.
Elles recommandent aux collectivités locales maîtres d'ouvrage publics de recourir à une méthode consistant à détecter les offres des entreprises se situant en dessous d'un écart type.
Elles proposent aux collectivités locales maîtres d'ouvrage publics de signer une charte de détection des offres anormalement basses pour intégrer le recours à cette méthode dans leurs consultations lancées pour des marchés de travaux. Cette méthode peut sensiblement être adaptée d'une collectivité à l'autre en fonction du nombre de marchés lancés et de la pratique de chacune.
La ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération souhaitent signer cette charte et proposent au vote de leurs assemblées délibérantes respectives, un texte identique afin d'harmoniser leurs pratiques et de faciliter la lisibilité de leurs consultations pour les entreprises qui souhaitent répondre à leurs marchés de travaux.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la charte d'orientation pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés de travaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la charte d'orientation pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés de travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AVR. 2016
- affichage ou notification le {5 AVR, 2016 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 0 4 AVR 2016 DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 170
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du
conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE M. Kurt, M. Benoist
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/495395 - 037.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Budget primitif 2016 - Budget principal
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif 2016,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 47 730 820,00 € 47 730 820,00 € Section d'investissement 20 232 164,00 € 20 232 164,00 €
- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Bogeat, Mme Mayca, M. Ménard-Durand,
M. Capasso et M. Ritzenthaler qui votent contre,
APPROUVE le Budget Primitif 2016,
FIXE le taux des impôts locaux à :
* Taxe d'Habitation 14,97 %
* Foncier Bâti 19,50 %
* Foncier Non Bâti 33,78 %
pour un produit fiscal de : 15 600 000,00 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AVR. 2016
- affichage ou notification le {5 AVR, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
0 4 AVR. 2016 ZÀNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seïze, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/495397 -
038.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Budget primitif 2016 - Budget annexe Aérodrome
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2016,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 46 780,00 € 46 780,00 € Section d'investissement 34 520,00 € 34 520,00 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le {5 AVR, 1e 05 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le f 5 AVR 2016
Le Maire,
171 DN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 17
# à vivre ensemble
ND
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/495400 -
039.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Budget primitif 2016 - Budget annexe Parking Chablais-Parc
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2016,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 220 000,00 € 220 000,00 € Section d'investissement 200 000,00 € 200 000,00 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 05 AR 206 - affichage ou notification le 0 5 AYR 20 ‘ - réception du bordereau d'acquittement le { 5 AVR. 2016 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 172
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/495403 -
040.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Garantie d'emprunt - IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES - Construction de 11 logements (7 PLUS et 4 PLAI), opération "Central Plazza" rue du Petit Malbrande - Prêt de 1 241 552 €
Vu la demande formulée par Immobilière Rhône-Alpes et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 1 241 552 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 11 logements situés à Annemasse, programme « Central Plazza » ; la présente garantie étant sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 241 552 euros souscrit par Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer une opération d'acquisition en l'Etat Futur d'Achèvement de 11 logements situés rue du Petit Malbrande à Annemasse.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
Ligne du Prêt : PLUS Travaux
Montant : 461 889 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%. |
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le
montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 2 :
[ Ligne du Prêt : PLUS Foncier
Montant : 332 430 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.33%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 3 :
PLAI Travaux Ligne du Prêt :
Montant : 280 370 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieurà 0%. Ligne du Prêt 4 :
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER
Montant : 166 863 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.33%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la Variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + __ Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le
montant des intérêts calculés est supérieur au
montant des l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : * Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Immobilière Rhône-Alpes dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Immobilière Rhône-Alpes pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il'est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par Immobilière Rhône-Alpes est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si Immobilière Rhône- Alpes opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous PrÉRcUE dé PA ones csnao le 05 AVR 2016 - affichage ou notification le R.
- réception du bordereau d'acquittement le {}5 AVR. 2016-
I ES IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble | |
ne
DEPARTEMENT L'an deux mille seïze, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/CM/495404 -
041.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Garantie d'emprunt - IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES - Construction de 14 logements (10 PLUS et 4 PLAI), opération "L'Intime" impasse du Petit Malbrande - Prêt de 1 280 343 €
Vu la demande formulée par Immobilière Rhône-Alpes et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 1 280 343 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 14 logements situés à Annemasse, programme « L'Intime » ; la présente garantie étant sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 280 343 euros souscrit par Immobilière Rhône-Alpes
auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de 4 lignes du Prêt est destiné à financer une opération d'acquisition en l'Etat Futur d'Achèvement de 14 logements situés impasse du Petit Malbrande à Annemasse.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 :
| Ligne du Prêt : PLUS Travaux
Montant : 487 671 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat
de Prêt + 0.60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : * __ Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés |
175 | Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 2:
Ligne du Prêt : | PLUS Foncier Montant : 480 815 euros
Durée de ia phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.42%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : ° Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : ° Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Ligne du Prêt 3 :
Ligne du Prêt : PLAI Travaux
Montant : 168 659 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : + Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : + Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%. Ligne du Prêt 4 :
Ligne du Prêt : | PLAI FONCIER Montant :
143 198 euros
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 24 mois
Durée totale : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat
de Prêt + 0.42%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : * __ Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant des l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL),
Taux de progressivité des échéances : *__ Si DL: de 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Immobilière Rhône-Alpes dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Immobilière Rhône-Alpes pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par Immobilière Rhône-Alpes est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si Immobilière Rhône-
Alpes opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la
Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le Û 5 AVR. 2016 - affichage ou notification le {] 5 AR 2016 DE AIRE
- réception du bordereau d'acquittem ZNNEMASSE # À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
RH/CM/495405 - 042.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Mutualisation des services Direction Générale - Convention entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération
Par délibération du 19 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé la convention de mutualisation du service Direction Générale entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération, à compter du 1er décembre 2015.
Le schéma de mutualisation 2015-2020 entre Annemasse Agglo et les communes membres est désormais opérationnel.
Dans ce cadre, il est proposé d'élargir la convention de mutualisation de la Direction Générale en y ajoutant un poste de Directeur Général Adjoint, ceci présentant un intérêt certain au regard des compétences et des synergies déployées.
Une nouvelle convention, qui court jusqu'au terme de la convention d'origine (30 novembre 2016), a été élabo- rée en ce sens. Ensuite, sauf délibération contraire des parties, avec un préavis de deux mois, la convention sera renouvelée annuellement par reconduction tacite, dans la limite de 4 reconductions, soit jusqu'au 30 no- vembre 2020.
Vu l'avis favorable des instances représentatives du personnel,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition des services Direction Générale entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
de nature à exécuter la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de M. Ritzenthaler qui votent contre,
APPROUVE les termes de la nouvelle convention de mise à disposition des services Direction Générale entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons agglomération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
de nature à exécuter la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {4 AVR. 2016
- affichage ou notification leÙ 4 AVR, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 4 AVR 2016
1| 77 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille seize, le trente et un mars, DEPARTEMENT
H AUTE SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
RH/CM/495412 - : k
043.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents
Conformément aux dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 — article 68 portant réforme des retraites, il est rapporté au conseil municipal les avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents.
Ainsi, pour l'année 2015, un agent a été concerné : Monsieur ROMAND Daniel
Retraité le 01/12/2015 et promotion le 01/07/2014 (adjoint technique de 1ère classe)
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ladite information.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ladite information mentionnée ci-dessus concernant l'avancement de grade de Monsieur ROMAND Daniel.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 05 AR. 2016
- affichage ou notification le {| 5 AVR, 2{1f
- réception du bordereau d'acquittement le 0 5 AVR 2016 INNEMASSE # à vivre ensemble
DEPARTEMENT
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7 Q
L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA
MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
CULT/CM/495414 - Ù ;
044.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
Objet : Associations à caractère culturel et associations diverses - Versement de subventions - Année 2016
Compte tenu de l'implication des associations dans l'animation de la Ville, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions de fonctionnement suivantes :
Villa du Parc 101 250,00 €
(solde subvention fonctionnement)
Villa du Parc - subvention exceptionnelle 10 000,00 €
(partenariat Namascae + 30ème anniversaire)
Fox Compagnie 12 000,00 €
Théâtre du Torrent 6 900,00 €
A.C.C.M.A. 3 000,00 €
(ass. des concerts du Conservatoire de Musique d'Annemasse)
Choeur renaissance 800,00 €
FBI Prod 5 500,00 €
FBI prod - subvention exceptionnelle 2 500,00 €
(projet VVVVE 2016)
Les Orgues annemassiennes 1 000,00 €
Namascae- Lemanic Modern Ensemble 6 000,00 €
OWVA (orchestre à vent de la ville d'Annemasse) 27 000,00 €
Artervention 400,00 €
Donneurs de Voix / Bibliothèque sonore 300,00 €
Fédération Libre Pensée 200,00 €
Lettres frontière 3 600,00 €
Ligue des Droits de l'Homme 800,00 €
Mouvement contre le Racisme 500,00 €
Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2016.
— Concernant la Villa du Parc qui fait l'objet d'un vote particulier,
Éé
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
imputation 6574 322
imputation 6574 313
imputation 6574 311
imputation 6574 020
- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Bogeat, Mme Mayca qui s'abstiennent et de M. Capasso et M. Ritzenthaler qui votent contre, DECIDE de verser les subventions suivantes :
- Villa du Parc 101 250,00 € |
(solde subvention fonctionnement) Le imputation 6574 322
+ _ Villa du Parc - subvention exceptionnelle 10 000,00 €
(partenariat Namascae + 30ème anniversaire)
— Concernant les autres associations,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Bogeat et Mme Mayca qui s'abstiennent,
DECIDE de verser les subventions suivantes :
+ _ Fox Compagnie 12 000,00 € 7
-_ Théâtre du Torrent 6 900,00 € F imputation 6574 313
+ AC.CMA. 300000€
(ass. des concerts du Conservatoire de Musique d'Annemasse) |
+ _ Choeur renaissance 800,00 €
- FBI Prod 5 500,00 €
+ _ FBI prod - subvention exceptionnelle 2 500,00 € > imputation 6574 311
(projet VVVVE 2016)
- Les Orgues annemassiennes 1 000,00 € |
-_ Namascae- Lemanic Modern Ensemble 6 000,00 € |
+ OWVA (orchestre à vent de la ville d'Annemasse) 27 000,00€
- Artervention 400,00 € Y
-_ Donneurs de Voix / Bibliothèque sonore 300,00 € |
+ _ Fédération Libre Pensée 200,00 € imputation 6574 020
+ Lettres frontière 3 600,00 € =
+ _ Ligue des Droits de l'Homme 800,00 €
+ Mouvement contre le Racisme 500,00 €
Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2016.
Le Maïre certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {5 AVR, 7915
- affichage ou notification le 05 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le {| 5 AVR. 2016 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ZNNEMASSE
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA : ee ; : Le
k HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
OR M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE : Re
Absents excusés :
CULT/CM/495418 - ; e
045.2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Associations de jumelage - Versement de subventions - année 2016
La ville d'Annemasse apporte depuis plusieurs années un soutien à des associations dont les actions relèvent tant d'un intérêt communal que d'une dimension
internationale par le biais des jumelages.
Considérant les actions menées par ces associations, il est proposé au conseil
municipal de verser une subvention de fonctionnement aux associations
suivantes :
*_ Amitiés Franco-Allemandes 300 €
*__ Alpes Léman Québec 1 500 €
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif 2016 - imputation 6574
/ 048.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Bogeat
et Mme Mayca qui s'abstiennent,
DECIDE de verser les subventions de fonctionnement mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement
des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ( 5 AVR. 2016 - affichage ou notification le {5 AVR, 201
- réception du bordereau d'acquittement le { 5 AVR. 2016 ZNNEMASSE à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, S'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE 5 D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
CULT/VL/496137 - à f 046-2016 Absents :
M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Château Rouge - Subvention au Lycée Jean Monnet pour le remboursement des frais de location de la salle
Depuis la mise en place de la Délégation de Service Public, les utilisateurs doivent régler l'intégralité des coûts de location engendrés par leurs manifestations
selon un devis établi par Château Rouge.
Toutefois, certaines de ces manifestations entrent dans le cadre d'actions à caractère culturel, pédagogique, Sportif, caritatif etc. menées par des associations locales
ou des structures qui jouent un rôle important pour la vie de la commune.
Ces associations n'ont pas le budget suffisant pour supporter ce coût et sollicitent une subvention pour couvrir les frais de location de la salle et des charges
techniques variables.
Conformément à l'annexe 5 du Contrat de DSP 2015/2017 approuvé par délibération du conseil municipal dü 20 novembre 2014, il est proposé au conseil
municipal d'accorder le versement d'une subvention de 3 500,00 €
au Lycée Jean Monnet pour son spectacle annuel.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 3 500,00 € au Lycée Jean Monnet pour son spectacle annuel.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le |] 6 AVR. 2016
- affichage ou notification le {] f AR. 2016
- réception du bordereau d'acquittementle {] 6 AVR. 2016 ZNNEMASSE 5 à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE À D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
ECO/VL/496157 - À ; 0472016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : FISAC tranche 2 - Répartition de la subvention
Le FISAC (« Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce ») est un fonds géré par l'État. Il est destiné à soutenir financièrement, par subventions, des opérations menées par des communes ou des EPCI, visant à fortifier le tissu commercial, artisanal et de services de proximité, notamment dans les centres- villes, centres-bourgs, centres-villages et centres de quartiers.
Le programme d'actions de la deuxième tranche du programme FISAC a été approuvé par délibération du conseil municipal le 28 mars 2011 et entièrement réalisé.
Par décision n°14-0093 en date du 20 février 2014, Madame la Ministre en charge du commerce et de l'artisanat avait notifié à la Ville l'attribution, pour la réalisation de la tranche 2, d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 61 452€ HT et d'une subvention d'investissement de 5 000 € HT. Ces montants correspondent aux actions retenues, notamment le "renforcement de la communication commerciale portée par l'association des commerçants J'aime Annemasse » (devenue "Annemasse Commerces").
Par délibération en date du 26 juin 2014, la convention de partenariat et le plan de financement ont été approuvés.
Conformément à la réglementation, la signature de cette convention avait entraîné le versement d'un acompte de 60% de la subvention de l'État concernant les actions de fonctionnement, soit une somme de 36 871,20 €, dont 15 121 € (60% de 25 202 €) revenant à l'association des commerçants « J'aime Annemasse ». Cette somme a été versée à l'association suite à la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2014.
Le bilan de la tranche 2 du programme FISAC de la Ville a été approuvé par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015 permettant ainsi de solliciter le versement du solde de la subvention auprès des services de l'Etat.
Par décision n°14-0093 bis en date du 19 février 2016 modifiant la décision n°14-0093 du 20 février 2014, Monsieur le Ministre en charge de l'économie, de l'industrie et du numérique a notifié à la Ville l'attribution, pour le bilan de cette 2ème tranche, des montants des subventions calculées sur les dépenses réelles éligibles, à savoir une subvention de fonctionnement fixée à 60 518,75 € HT et une subvention d'investissement fixée à 4 516,58 € HT.
La ville d'Annemasse a ainsi perçu le solde de la subvention le 29 février 2016, soit 23 647,55 € pour la section de fonctionnement (dont 10 081 € pour le compte de l'association Annemasse Commerces) et 4 518,58 € pour la section d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la restitution du solde de la subvention tranche 2 FISAC d'un montant de 10 081 € HT à l'association Annemasse Commerces au titre de l'action « Renforcement de la communication commerciale » du programme FISAC.
Les crédits sont inscrits au budget 2016 - compte 6574 / 94.
82 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la restitution du solde de la subvention tranche 2 FISAC d'un montant de 10 081 € HT à l'association Annemasse Commerces au titre de l'action « Renforcement de la communication commerciale » du programme FISAC.
Les crédits sont inscrits au budget 2016 - compte 6574 / 94.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {6 AVR. 2016
- affichage ou notification le {} 6 AyR. 16
- réception du bordereau d'acquittement le {| 6 AVR. 2016 Xe NI NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 183
Hs | à vivre ensemble
| _]
DÉPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
ECO/VL/496183 -
048-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Emploi - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville, Pôle Emploi et KFC pour le recrutement d'employés polyvalents
L'enseigne KFC s'installe prochainement à Annemasse et, préalablement à l'ouverture du restaurant le 12 juillet 2016, l'entreprise prévoit la création d'environ 60 postes CDI.
Un partenariat entre la Ville, Pôle Emploi et KFC a été envisagé afin de créer les conditions les plus favorables au recrutement du personnel. A cet effet une convention a été établie, laquelle définit les engagements de chacune des parties.
Selon les termes de cette convention, la Ville s'engage :
*__ à mettre à disposition deux salles municipales au complexe Martin Luther King, le mardi 15 mars 2016 aux fins de l'organisation d'un recrutement par la méthode de simulation (MRS),
* à mettre à disposition un stand lors du Forum de l'Emploi et de l'égalité des chances qui se tiendra le mercredi 27 avril 2016,
*__à informer les partenaires pour l'Emploi (Mission Locale Jeunes, relais de proximité des quartiers, autres partenaires), des possibilités d'emplois dans cette entreprise, ainsi que des modalités et calendrier de recrutement,
*__à informer les personnes qui se présenteront spontanément auprès de ses services, *__ à relayer ces informations sur les pages « économie » du site internet de la Ville.
Pôle Emploi s'engage :
* à gérer le recrutement en mettant à disposition son offre de service et notamment la méthode de recrutement par simulation (MRS),
*__ à adresser en fin de période à la Ville un tableau récapitulatif des candidats présentés.
KFC s'engage :
* à adresser à Pôle Emploi et à la Ville en fin de période une liste des personnes recrutées.
Trois mois après l'ouverture du restaurant, un bilan commun sera réalisé par Pôle Emploi, KFC et la Ville.
Les trois parties s'engagent également à coordonner leurs opérations de communication notamment lors de :
la signature de la présente convention au complexe Martin Luther King lors du Forum de l'Emploi et de l'Égalité des Chances le 27 avril 2016,
*__ l'inauguration du restaurant KFC
Dans la mesure où cet événement présente un intérêt certain pour le développement économique et la création d'emplois sur le territoire de l'agglomération annemassienne, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville, Pôle Emploi et KFC, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville, Pôle Emploi et KFC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
_ transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {) 6 AVR. 2016
- affichage ou notification le {] f
- réception du bordereau dede AU 0 6 AVR. 2016 ZNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE 5 D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
ECO/VL/496186 - £ : 049-2016 Absents : M. Bel
Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Fête du commerce 2016 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
L'association des commerçants "Annemasse Commerces" propose la reconduction de la traditionnelle fête du commerce en juin 2016 et sollicite à cet effet la mise
à disposition gratuite des rues commerçantes du centre ville les vendredi
17 et samedi 18 juin 2016.
Le tarif municipal en vigueur fixe un montant de 1 560 euros/jour pour les braderies.
Considérant que cette manifestation s'inscrit dans la Programmation annuelle des festivités de la ville, que celle-ci contribue à l'attractivité économique
du centre ville et conforte l'animation et le rayonnement d'Annemasse,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'exonération de la redevance 2016 d'occupation du domaine public
concernant les rues du périmètre de la fête du commerce.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE l'exonération de la redevance 2016 d'occupation du domaine public concernant les rues du périmètre de la fête du commerce.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 6 AYR 2016
- affichage ou notification le {} 6 AVR, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR. 2016 ET NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 185
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
EVEN-
CULT/VL/496188 - | Absents : M. Bel Ghali
050-2016
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Association Lustig'Music - Versement de subventions
Compte tenu de l'implication de l'association Lustig' Music :
- à l'occasion du carnaval,
il est proposé au conseil municipal de lui verser une subvention de 22 500 € (solde de la subvention 2016).
La dépense en résultant est inscrite au budget 2016 - imputation 6574 / 024.
- et plus généralement dans l'animation de la Ville,
il est proposé au conseil municipal de lui verser une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour l'année 2016.
La dépense en résultant est inscrite au budget 2016 - imputation 6574 / 311.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Bogeat et Mme Mayca qui s'abstiennent,
DECIDE de verser à l'association Lustig' Music :
- une subvention de 22 500 € (solde de la subvention 2016) à l'occasion du carnaval.
La dépense en résultant est inscrite au budget 2016 - imputation 6574 / 024.
- une subvention de fonctionnement de 8 000 € pour l'année 2016.
La dépense en résultant est inscrite au budget 2016 - imputation 6574 / 311.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecturs int-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 6 A0 D6 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR 2016 20 ON
IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 18
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
MAIRIE M. Kurt. M. Benoist D'ANNEMASSE à ee
Absents excusés :
EDUC/VL/496191 - : à 051-2016 Absents : M. Bel
Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs - Fixation du montant pour l'année 2015
L'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs est fixée chaque année par arrêté préfectoral, après consultation du Conseil départemental de l'Éducation Nationale et des conseils municipaux.
Cette indemnité est versée au nom des communes par les services départementaux de l'Éducation Nationale pour chaque instituteur ayant droit ne pouvant être logé
par la commune, dans la limite des crédits alloués au titre de
la dotation spéciale instituteurs (DS).
Lorsque le montant annuel de l'IRL est Supérieur à celui de la DSI, il appartient à la commune de verser le différentiel qui sera pris en charge par le budget communal.
Afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, Monsieur le Préfet propose de reconduire pour 2015 le montant de l'IRL 2014 sans prise
en charge complémentaire par les communes.
Le conseil municipal est invité à suivre cette proposition et à reconduire pour 2015 le montant de l'IRL 2014 Sans prise en charge complémentaire par la
commune pour l'ensemble des indemnités (indemnité de base et
indemnité majorée).
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de reconduire pour 2015 le montant de l'IRL 2014 sans prise en charge complémentaire par la commune pour l'ensemble des indemnités (indemnité de
base et indemnité majorée).
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le û 6 AVR. 2016 - affichage ou notification le |} 6 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 06 AVR 2016 ZNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
EDUC/VL/496202 - : >
052-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État - Signature d'une convention entre la ville et l'organisme de gestion de l'établissement la Chamarette
L'article 89 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend obligatoire pour les communes de résidence des élèves, la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association avec l'État.
La participation de la ville d'Annemasse à l'école de la Chamarette sera effectuée sous la forme du versement d'un forfait par élève domicilié sur le territoire de la commune. Le montant de ce forfait est calculé sur la base du coût moyen d'un élève de l'enseignement public en prenant l'ensemble des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires.
Le montant du forfait est calculé pour l'année scolaire en cours sur la base des effectifs de la rentrée scolaire de septembre.
Par ailleurs, la ville d'Annemasse s'engage à accorder à l'école privée la Chamarette sise sur son territoire, une contribution pour les dépenses de fonctionnement des classes pré-élémentaires qui constituent une dépense facultative. Cette contribution est accordée pendant la durée de la convention, sous forme d'une subvention annuelle d'un montant de 30 000 €.
Une convention a été établie afin de définir les obligations réciproques des parties, ainsi que les modalités de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'établissement concerné.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et ledit établissement, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. BURGNIARD et de M. FOURNIER qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'établissement la Chamarette,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le Û 6 AR 2016 - affich tification |
a ee MAR ARe D6 a 206
Se 20 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL R&
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE = D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
EDUC/VL/496205 - $ ; 053-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l’État - Signature d'une convention entre la Ville et l'organisme de gestion de l'établissement Saint François
L'article 89 de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend obligatoire pour les communes de résidence des élèves, la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'État.
La participation de la ville d'Annemasse à l'école Saint François sera effectuée sous la forme du versement d'un forfait par élève domicilié sur le territoire de la commune. Le montant de ce forfait est calculé sur la base du coût moyen d'un élève de l'enseignement public (en prenant l'ensemble des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires).
Le montant du forfait est calculé pour l'année scolaire en cours sur la base des effectifs de la rentrée scolaire de septembre.
Une convention a été établie afin de définir les obligations réciproques des parties, ainsi que les modalités de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'établissement concerné.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et ledit établissement,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. FOURNIER qui s'abstient,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'établissement Saint François,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préf que de Enr SE le D 6 AVR 2016 - affichage ou notification le AVR. 20
- réception du bordereau d'acquittement le {] f AVR. 2016 DeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
EDUC/VL/496206 -
054-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Écoles privées - Versement des subventions - année scolaire 2015 / 2016
| — Enfants annemassiens scolarisés dans les écoles primaires La Chamarette et Saint François
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous contrat d'association les règles de financement des écoles publiques élémentaires. Dans ce cadre, les conventions passées avec ces établissements fixent les modalités de la participation municipale pour l'année scolaire 2015-2016 à savoir :
- la participation aux dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à Annemasse, le coût d'un élève ayant été établi à 610 € /an pour un élève de classes élémentaires,
- Un financement complémentaire de 30 000 € pour l'école pré-élémentaire La Chamarette.
Les subventions suivantes pourraient donc être allouées au titre de l'année 2016 en fonction des effectifs de la
rentrée de septembre 2015 :
— ECOLE LA CHAMARETTE :
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
135 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
135 x 610 € = 82 350 €
- Contribution complémentaire pour les classes pré-élémentaires
30 000 €
soit un total de 112 350 €
— ECOLE SAINT-FRANCOIS :
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
135 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
135 x 610 € = 82 350 €
11 Enfants annemassiens scolarisés en CM2 à l'école Saint François (Juvénat)
La ville d'Annemasse est sollicitée par l'école Saint-François (Juvénat), école privée sous contrat d'association située sur la commune de Ville-La-Grand, pour une contribution, sur le fondement de l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation, relative à la prise en charge des élèves de CM2 domiciliés à Annemasse et scolarisés dans ladite école.
L'article L.442-5-1 du Code de l'éducation précise en effet que "si la commune de résidence est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge ne présente un caractère obligatoire que lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées soit à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune soit à des raisons médicales". Dans le cas présent, les élèves pour lesquels la demande de l'école Saint-François a été formulée remplissent les conditions légales exigées puisqu'ils ont une fratrie déjà inscrite à l'école Saint François (Juvénat).
S'agissant du montant de la contribution de la Ville, il convient de rappeler que celui-ci est calculé par référence au coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.
Ge coût a été fixé à 610 €, sur la base de la liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale telle qu'elle résulte des dispositions du Code de l'éducation et de l'interprétation qui en a été faite par le Conseil d'État.
La subvention suivante pourrait donc être allouée au titre de l'année 2016 (le montant du forfait est calculé pour l'année scolaire en cours avec les effectifs de la rentrée scolaire de septembre 2015) :
— ECOLE SAINT-FRANCOIS (Juvénat)
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
5 élèves d' Annemasse fréquentent une classe élémentaire, soit 5 x 610 € = 3 050 €
Il est donc proposé au conseil municipal de verser :
- une subvention d'un montant de 112 350 € à l'école La Chamarette,
- une subvention d'un montant de 82 350 € à l'école Saint François,
- une subvention d'un montant 3 050 € à l'école Saint-François (Juvénat).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 — Compte 6574 1213
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Burgniard et de M. Fournier qui s'abstiennent,
DECIDE de verser :
- une subvention d'un montant de 112 350 € à l'école La Chamarette,
- une subvention d'un montant de 82 350 € à l'école Saint François,
_ une subvention d'un montant 3 050 € à l'école Saint-François (Juvénat).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 - Compte 6574 1 213
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 6 AVR. 2016 - affich tification |
{réception du bordereau d'Acdulémehie D 5 AVR. 2016 ZNNEMASSE à vivre ensemble
pe
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
EDUC/VL/496207 -
055-2016
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 190
L'an deux mille seize, le trente et un mars,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance Publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Associations à caractère périscolaire - Versement de subventions - année 2016
Dans le cadre du budget primitif 2016, il est proposé au conseil municipal de verser une
subvention de fonctionnement à différentes associations :
APE Jean Mermoz 500,00 €
APE de Bois-Livron 500,00 €
APE Saint-Exupéry 500,00 €
APE Camille Claudel 500,00 €
Association APE école mat. Marianne Cohn 500,00 €
Association les parents des l'hutins 500,00 €
Pages Ouvertes 800,00 €
La dépense en résultant, soit 3 800 €, a été inscrite au Budget primitif 2016 - compte 6574 / 255.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préf M A uierren-Genevois lp 6 AVR 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le { 6 AVR 2016 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
EDUC/VL/496208 - : ; 056-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Sou des écoles laïques d'Annemasse - Versement de subvention - année 2016
L'Association Sou des écoles laïques d'Annemasse a pour vocation de développer la sensibilisation de tous les enfants à diverses formes d'expression culturelle, artistique et corporelle, en collaboration avec les enseignants des écoles publiques d'Annemasse et de leurs partenaires.
Conformément aux dispositions prévues dans la convention approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2015, "la ville d'Annemasse s'engage à accompagner financièrement l'association afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs. A cet effet, il sera proposé chaque année au budget communal
l'inscription d'une subvention en faveur de l'association."
Considérant que les objectifs de l'association s'inscrivent dans la politique éducative municipale, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 31 000 € à l'association du Sou des écoles laïques d'Annemasse.
La dépense est inscrite au budget primitif 2016 - compte 6574 / 255.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 31 000 € au Sou des écoles laïques d'Annemasse au titre de l'année 2016.
La dépense est inscrite au budget primitif 2016 - compte 6574 / 255.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le $ AVR. 2016 6 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR. 2016 SO ND
ZNN EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seïze, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE M. Kurt, M. Benoist
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
EDUC/VL/496209 - : 5
057-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Classes de découverte - Versement de subventions - année scolaire 2015/2016
Afin d'encourager l'organisation des classes de découverte, et au vu des projets et budgets prévisionnels présentés par les écoles, il est proposé au conseil municipal d’allouer les subventions suivantes :
École JEAN MERMOZ :
Mme BERNARD/DUMAX CE2
4 jours aux Carroz d’Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM JEAN MERMOZ 1 080 €
Mme GUFFOND /BOURNIER CE2
4 jours aux Carroz d'Araches 1 080 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ
Mme GERVAIS CE2
4 jours aux Carroz d'Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 720 €
Mme SUCHET CE2
4 jours aux Carroz d'Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 520 €
École LA FONTAINE :
- Mme CAPDEVIELLE - M VAN-DEN -ABBEEL -
CM2
6 jours à Sixt- Fer à Cheval (classe de neige) 4410€ - Mmes ARNAUD et BRUET -
CM2
6 jours à Samoëns (classe de neige) 4 320€ FONTAINE ANIMATION
École SAINT-EXUPERY :
- Mme. TARDY - CE1 1 080 € 4 jours aux Gets
OCCE 74 COOP SCOLAIRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY
École MARIANNE COHN :
Fe
- Mme DECLERIEUX - CM2
3 jours à Saint François de Sales 780 € OCCE74 COOP SCOLAIRE - LES PHENIX - Mme. LORDON - CM2
3 jours à Saint François de Sales 810 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE - LES KIWIS
- Mme RADIO - CMi
3 jours aux Carroz 810 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE -LA PLANETE BLEUE
- Mme. DURAND - CE2
3 jours aux Carroz 750 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE -LE TRESOR
- M. GUIGNANT - CE2
3 jours aux Carroz 750 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE - CHATEAU FORT
- VACCHIANI - CM1-CM2
3 jours aux Carroz 750 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE - LES HERISSONS
TOTAL 17 860 €
La dépense est inscrite au BP 2016 - Compte 6574 - 255
Par ailleurs, une école du REP demande le versement, sous forme de subvention, d'une partie de son crédit REP pour compléter le financement de ses projets :
> École LA FONTAINE 6 896 €
2 classes se rendront à Sixt (6 jours de classes de neige)
2 classes se rendront à Samoëns (6 jours de classes de neige)
FONTAINE ANIMATION
La dépense est inscrite au BP 2016 - compte 6574 - 213
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'allouer les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous- Prérectt re de Saint-Julien-en-Genevois le {| 6 AVR, 2016 - affichage ou notification le 06 AR R. 2016
- réception du bordereau d'acquittement ul Gi 6 AVR. 2016 SCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL _QZ
KO
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE: Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
JPV/VL/496210 - > e 058-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la Fédération des MJC en Rhône Alpes
La convention d'objectifs liant la ville aux MJC et à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes a pris fin le 16 février 2016.
Suite à la liquidation judiciaire de la MJC Sud et compte tenu des questionnements en cours sur les modes de délégation de la politique jeunesse aux deux autres MJC (MJC Centre et MJC Romagny), il apparaît nécessaire de retravailler l'ensemble du contenu de la convention (objectifs à préciser, modalités de contrôle et d'évaluation à compléter, politique jeunesse et rôle de la Fédération Régionale des MJC à redéfinir, etc.)
Il est donc prévu que le service Jeunesse-Politique de la Ville travaille, au cours de l'année 2016, avec un cabinet conseil sur les modes de délégation de la politique Jeunesse afin de déterminer celui qui sera le mieux adapté aux besoins de la ville, ainsi que sur la nécessité de conventionner avec la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. Une nouvelle convention sera établie dans ce cadre et pourra prendre effet au 1er janvier 2017.
Dans cette attente et pour assurer une continuité sur l'exercice en cours, une convention de partenariat simplifiée a été établie jusqu'au 31 décembre 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la
Fédération des MJC en Rhône-Alpes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la
Fédération des MJC en Rhône-Alpes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 6 AVR. 2016
- affichage ou notification lef ANR 206 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR 2016 ZDeNNEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 194
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE 2 D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
JPV/VL/496211 - f : 059-2016 Absents: M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : MJC - Subvention 2016 - Versement du solde à la MJC Centre et à la MJC Romagny
Dans le cadre du budget primitif 2016 et afin de soutenir leurs activités,
Il est proposé au conseil municipal de verser le solde des subventions de fonctionnement aux associations socio-culturelles suivantes :
° _ MJC CENTRE :
329 546 € - 69 792 € attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2016, soit un solde à verser de 259 754 € au titre des objectifs suivants : fonctionnement ordinaire, actions jeunesse, pôle expertise, ancrage territorial, mise à disposition du personnel municipal.
La dépense sera imputée au compte 6574 / 422- (11)
* MJC ROMAGNY :
208 395 € - 52 036 € attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2016, soit un solde à verser de 156 359 € au titre des objectifs suivants : fonctionnement ordinaire, actions jeunesse, pôle expertise, ancrage territorial, mise à disposition du personnel municipal.
La dépense sera imputée au compte 6574 / 422- (13)
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions de fonctionnement mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le] 6 AVR. 2016 06 AR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR 2016
"" Z2NNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents: MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE à
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
JPVINVL/496212 - à :
060-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Chantier d'insertion - Convention entre la ville d'Annemasse et l'association « Les Brigades Vertes du Genevois »
La ville d'Annemasse souhaite mettre en place un chantier d'insertion afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune et de l'agglomération annemassienne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Elle propose de confier ce chantier d'insertion à l'Association « Les Brigades Vertes du Genevois », structure porteuse reconnue sur l'agglomération annemassienne.
Le statut des personnes embauchées dans le cadre de ce chantier et les mesures d'accompagnement social des bénéficiaires font l'objet de conventions spécifiques suivies par les services de l'Etat (DIRECCTE).
Cette action s'inscrit dans les objectifs du Contrat de Ville, à la fois pour offrir de l'emploi à des personnes en insertion, et également pour améliorer, dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, l'entretien du quartier du Perrier et les quartiers alentours.
Le chantier d'insertion repose sur deux missions :
1. L'ENTRÉTIEN DES ESPACES VERTS DE TROIS SECTEURS DU PERRIER: Château Rouge, llot Gauguin et quartier le Livron.
2. LE RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
Cette mission s'étend sur tout le périmètre du Perrier, c'est à dire sur les 7 secteurs, sur le quartier de Château Rouge, du Joroux et de Livron. Il s'agit de ramasser tous les encombrants qui se trouvent en bordure de voirie ; sur le quartier de Livron, le ramassage est aussi effectué en cœur d'ilot.
A ce titre, une convention a été établie afin de préciser les engagements de chacune des parties :
*__ L'association "Les Brigades Vertes du Genevois" s'engage à réaliser les travaux décrits dans le cadre d'un chantier composé d'une équipe de 4 à 5 personnes en insertion encadrées par un chef d'équipe. Les missions confiées sont décrites dans le cahier des charges annexé à la convention.
* La ville d'Annemasse s'engage à payer à l'association le coût des prestations réalisées, estimées annuellement à 108 jours de travail. Le coût de la journée étant fixé à 510 €, le montant total annuel est estimé à 55 080 €.
Pour l'année 2016, le nombre de journées est estimé à 95 jours, soit un coût total estimé à 48 450 €.
La présente convention prend effet à la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2016. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse, par périodes d'un an et dans la limite de deux reconductions, soit une échéance maximum au 31 décembre 2018.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association « Les Brigades Vertes du Genevois » et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
KO Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association « Les Brigades |
Vertes du Genevois » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
|
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 0 6 AVR. 2016
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 0 6, AVR. 201 206 D 6 AVR. 206
- réception du bordereau d'acquittemen
Le Maire, ZNNEMASSE # à vivre ensemble
L'
He
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
JPV/VL/496213 - $ :
061-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Activités jeunesse sport et culture - Création de tarifs
La Ville propose des activités durant les vacances scolaires pour des jeunes de 6 à 17 ans (stages multi- sports, stage sport-culture, animation foot en salle).
Ces activités impliquent conjointement le service Jeunesse-Politique de la Ville (notamment chargé des inscriptions), le service des Sports et le service Culture (conservatoire de musique).
Un tarif de 1,45 €/heure est proposé pour les Stages multi-sports et sport-culture, sachant que l'inscription se fait à la semaine. Le montant total est calculé selon le nombre d'heures de chaque stage (compris entre 20 et 35 heures/semaine).
Un tarif spécial de 1€/jour est proposé pour l'animation foot en salle, sachant que l'inscription se fait à la semaine, soit un montant total de 5 €/semaine pour une semaine de 5 jours ouvrés.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver la création des tarifs ci-dessus mentionnés pour les activités
jeunesse sport et culture.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la création des tarifs ci-dessus mentionnés pour les activités jeunesse sport et culture.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfgqu fe par ulerren-Sensvols le 06 AYR 2016
- affichage ou notification le AR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le Ü 6 AVR 2016 À NNEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
* à vivre ensemble |
FE
|
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE M. Kurt, M. Benoist
D'ANNEMASSE
Absents excusés :
SOC/VL/496214 - : à
062-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie -
Actions nouvelles pour l'année 2016
Conformément à la délibération du 19 février 2015, la ville d'Annemasse a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute Savoie pour les années 2015 à 2018.
L'objectif du CEJ est d'apporter une amélioration qualitative et quantitative des structures d'accueil, pour les enfants de moins de 6 ans pour le volet Petite Enfance, et jusqu'à 17 ans révolus pour le volet Jeunesse. Le CEJ permet de soutenir la politique globale d'accueil des enfants et de jeunes sur la commune, par le versement d'une prestation de service.
Il concerne le financement de la halte garderie, des crèches collectives, de la crèche familiale, du Relais Assistants Maternels, des centres de loisirs et d'activités extra et périscolaires pour les enfants et les jeunes Annemassiens.
Toute action nouvelle développée sur la commune durant la période de validité du CEJ doit faire l'objet d'un avenant au contrat enfance jeunesse.
Compte tenu des modifications concernant :
* le volet Enfance :
- prise en compte du temps de travail de coordination de toutes les actions de la Ville en termes de prévention petite enfance,
- création de 2 places supplémentaires à la mini-crèche du centre-ville suite aux travaux d'agrandissement de la structure, à compter de la date de réouverture de la structure prévue le 25 avril 2016,
- achat de 20 places de crèche à la société Maison Bleue à compter du 14 mars 2016 - Crèche CABASSOU,
située au 32 avenue de la Gare à Annemasse.
* le volet Jeunesse :
- création de 52 places d'accueil au centre de loisirs Camille Claudel, au regard de l'augmentation du nombre de classes intervenant sur cette école à la rentrée scolaire 2016-2017, ce qui porte à 100 places la capacité totale d'accueil du centre.
il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à négocier l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Haute-Savoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant.
KO Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {| 6 AVR, 2016
- affichage ou notification le {) 6 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittementle {| f AVR. 2016 ÀÈN NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | LC
# À vivre ensemble
L'an deux mille seize, le trente et un mars, DEPARTEMENT
H AUTÉ SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents
: MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
SOC/VL/496215 - ; : 063-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Action de parentalité - Demande de subvention au Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) dans le cadre de l'action d'accompagnement des collectivités
Dans le cadre de son action Musique et Petite Enfance, la ville d'Annemasse s'est engagée dans une démarche de parentalité s'appuyant sur l'éveil culturel de l'enfant et de sa famille. Porté par les Ateliers Musique Parents-Enfants au conservatoire, cet objectif est poursuivi au travers d'une action intergénérationnelle avec le foyer logement l'Eau Vive et au sein des structures d'accueil.
Depuis plusieurs années, la fête de la musique des Tout-Petits est l'élément fédérateur de cette action, impliquant différents partenaires : professionnels, personnes âgées et parents. Ce temps fort permet à un public composé de personnes d'origines socio culturelles variées de partager un moment festif.
La réussite de la manifestation repose sur la participation de chaque partenaire, tant durant la phase de préparation que pendant la manifestation. Cependant, le recours à un professionnel du son est nécessaire pour assurer un rendu de qualité et valoriser l'implication des différents intervenants.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du REAAP pour financer l'intervention de ce professionnel au cours des exercices 2016, 2017 et 2018.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité pour financer l'intervention d'un technicien du son dans le cadre de la fête de la musique des Tout- Petits.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en 2nue FAIRE de Saint-Julien-en-Genevois le {| 6 AVR. 2016
- affichage ou notification le ô 6
- réception du bordereau d'acquittement le 0 6 AVR. 2016
Et ZNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le trente et un mars, DEPARTEMENT
H BR UE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE ï D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
URB/VL/495966 - 3 e 064-2016 Absent : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Acquisition foncière - ANRU - acquisition d'un terrain au lieu-dit « Château Rouge » dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier
Dans ie cadre du programme de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), la ville d'Annemasse a signé, le 16 octobre 2009, une convention comprenant diverses actions majeures dont la transformation en
profondeur de deux quartiers : Le Livron et Château Rouge.
Pour ce qui concerne le quartier de Château Rouge, la reconstitution de l'offre locative sociale (50 logements) qui a été réalisée sur 2 sites (impasse Champs-Mouton et rue de la Colline) a permis la démolition de l'immeuble « Les Gémeaux ».
Afin de clore le dossier administratif et financier de l'ANRU I, il convient de traiter les questions foncières prévues dans le montage financier de l'ANRU, dont la vente par la société d'HLM HALPADES du terrain constituant l'assiette de l'ancien immeuble « Les Gémeaux », soit les parcelles suivantes :
- la pleine propriété de la parcelle cadastrée section B n° 5109 d'une contenance de 51 ares 80 centiares, - la moitié indivise de la parcelle cadastrée section B n° 1240 d'une contenance de 3 ares 51 centiares.
Le prix de vente de ce terrain à la ville d'Annemasse, fixé à 90 216 €, a été validé par France Domaine le 17 février 2016.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir auprès de la société d'HLM HALPADES, la parcelle cadastrée B 5109 d'une contenance de 51 ares 80 centiares et la moitié indivise de la parcelle cadastrée B 1240 d'une contenance de 3 ares 51 centiares, moyennant le prix de 90 216 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'impossibilité Monsieur le Premier adjoint, à signer l'acte à intervenir
ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation foncière,
- de dire que le prix de la vente et les frais correspondants seront inscrits au budget.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir auprès de la société d'HLM HALPADES, la parcelle cadastrée B 5109 d'une contenance de 51 ares 80 centiares et la moitié indivise de la parcelle cadastrée B 1240 d'une contenance de 3 ares 51 centiares, moyennant le prix de 90 216 €,
SO \O AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'impossibilité Monsieur le Premier adjoint, à signer l'acte à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation foncière,
DIT que le prix de la vente et les frais correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois leÙ & AVR. 2016
- affichage ou notification le {| { AVR
- réception du bordereau d'age ADI 04 AVR 2016 ZNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les
Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE à
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
URB/VL/495967 - : :
065-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse - Procédure de levée de l'emplacement réservé n° 39
La commune d'Annemasse est bénéficiaire de l'emplacement réservé inscrit au Plan local d'urbanisme d'Annemasse sous le n° 39 pour l'aménagement de la rue Louis Mégevand avec élargissement de la voie à 8 mètres.
Cet emplacement réservé grève plusieurs terrains privés dont les parcelles suivantes - les parcelles cadastrées section B sous les n° 829, 1276, 1394 et 1409 appartenant à la SCI La Chimère, - la parcelle cadastrée section B sous le n° 2026 appartenant à la SCI La Colline.
Par courriers recommandés reçus en mairie d'Annemasse le 18 novembre 2015, la SCI La Chimère et la SCI La Colline ont mis la ville d'Annemasse en demeure d'acquérir les terrains concernés par ledit emplacement réservé conformément aux dispositions des articles L152-2 et L 230.1 du Code de l'Urbanisme.
Considérant que :
- le prolongement et l'aménagement à 8 mètres de la rue Louis Mégevand serait de nature à créer un flux de
circulation automobile en cœur d'ilot,
- la rue du Château Rouge et la rue Jean-Claude Perillat assurent des fonctions de liaison suffisantes entre la rue des Marronniers et la rue du Petit Malbrande,
la mise en œuvre des objectifs de cet emplacement réservé ne se justifie plus.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de répondre négativement aux mises en demeure d'acquérir déposées par la SCI La Chimère et la SCI La Colline, pour les parcelles cadastrées section B sous les n° 829, 1276, 1394, 1409 et 2026 concernées par l'emplacement réservé n° 39 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse,
- d'émettre un avis favorable à la levée de l'emplacement réservé n°39 lors de la prochaine procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de répondre négativement aux mises en demeure d'acquérir déposées par la SCI La Chimère et la SCI La Colline, pour les parcelles cadastrées section B sous les n° 829, 1276, 1394, 1409 et 2026 concernées par l'emplacement réservé n° 39 au Plan local d'urbanisme d'Annemasse,
EMET un avis favorable à la levée de l'emplacement réservé n°39 lors de la prochaine procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AVR. 2016
- affichage ou notification le {} 4 AVR, 2016 :
- réception du bordereau d'acquittement le 0 4 AVR. 2016
CD DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL on
Hs à 2ZU A Vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les
Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
BAT/VL/495999 - ; : 066-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Mise aux normes de la cuisine et mise en place d’un self pour les élèves de l'école élémentaire Jean Mermoz - Demande de subvention
La cuisine de l'école élémentaire Jean Mermoz n'est plus aux normes sanitaires et d'hygiène et les équipements deviennent vétustes. Il a donc été envisagé de mettre aux normes la cuisine et de mettre en place un self, afin d'accompagner les évolutions d'effectifs sur ce groupe scolaire. Cette opération permettra également une mise en accessibilité. Enfin, le remplacement des menuiseries extérieures existantes en bois par des menuiseries double vitrage en aluminium permettra d'améliorer l'isolation thermique de l'équipement.
Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 188 843 € HT soit 226 611,60 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources :
. Demande de subvention à hauteur de 60 % du coût HT du projet soit 113 305,50 € dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local.
Restant à la charge de la Ville :
° 75 537,20 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
. d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation
de soutien à l'investissement public local,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AR. 1016 - aff ification |
ee Me 4 un 216 DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE: Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les
Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE : D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
BAT/VL/496006 - x ù 067-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Réfection de la toiture de l’école élémentaire des Hutins - Demandes de subventions
La réfection de la toiture de l'école élémentaire des Hutins intervient en amont d'une future opération de réhabilitation-extension du Groupe Scolaire qui consistera à prendre en compte les évolutions des effectifs Scolaires avec la création de classes supplémentaires en élémentaire et maternelle. En effet, un nombre important de fuites ont été constatées, engendrant des dégâts sur les faux plafonds des classes. La réparation de la toiture ne peut être envisagée. Il est donc prévu de déposer la toiture et de mettre en place une nouvelle isolation renforcée, permettant de diminuer fortement les dépenses énergétiques.
Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 275 247 € HT soit 330 296,40 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources :
. Demande de subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet soit 137 623,50 € dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
. Demande de subvention à hauteur de 25 % du coût HT du projet soit 68 811,75 € dans le cadre du fond départemental de développement des territoires (FDDT).
Restant à la charge de la Ville :
. 68 811,75 HT.
Il est proposé au conseil municipal :
. d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
. d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-Savoie dans le cadre du FDDT,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de
soutien à l'investissement public local,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-Savoie dans le cadre du FDDT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {) 4 AVR. 2016 - affich tification | #
- réception du(in d'acduk ANR QU O4 AVR 2016
202 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE ; D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
BAT/VL/496014 - à Ë 068-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins - Demande de subvention
Au vu de l'évolution des effectifs scolaires, il sera nécessaire, dans un délai de cinq ans, d'augmenter les
capacités d'accueil des deux écoles Les Hutins. Il est prévu une augmentation du nombre de classes (quatre classes en élémentaire et deux classes en maternelle), du nombre de rationnaires dans les restaurants scolaires et de places d'accueil dans les CLAE.
L'opération d'agrandissement sera couplée avec une opération de garantie de la pérennité du bâti, d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, de mises en conformité réglementaires (incendie, accessibilité, électricité) et d'amélioration des conditions d'accueil des élèves (confort thermique, fonctionnalité de l'école).
Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 8 747 980,33 €HT soit 10 497 576,40 €TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources :
. Demande de subvention à hauteur de 20 % du coût HT du projet soit 1 749 596 € dans le cadre du fond départemental de développement des territoires (FDDT).
Restant à la charge de la Ville :
° 6 998 384,33 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
. d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-Savoie dans le cadre du FDDT,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-Savoie dans le cadre du FDDT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AVR. 2016
- affichage ou notification lé) ! AVR, 201
- réception du bordereau d'acquittement le 0 4 AVR 2016
2024 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 204
# à vivre ensemble
L'an deux mille seize, le trente et un mars, DEPARTEMENT
H AT SGIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
BAT/VL/496017 - : :
069-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Extension de l'école maternelle Bois Livron - Demande de subvention
Dans le cadre de l'évolution des effectifs, le projet d'extension de l'école Bois Livron vise à créer deux nouvelles classes de maternelle afin d'accueillir les deux classes existantes qui sont actuellement dans le bâtiment de l'élémentaire.
Il'est aussi proposé de créer un CLAE propre à l'école Bois Livron car actuellement, les enfants de Bois Livron sont accueillis au CLAE La Fontaine.
Ces travaux dont les études sont prévues en 2016 seront réalisés durant la période d'été 2017.
Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 981 000 € HT soit 1 177 200 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources :
. Demande de subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet soit 490 500 € dans le cadre du fond départemental de développement des territoires (FDDT).
Restant à la charge de la Ville :
° 490 500 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
. d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-Savoie dans le cadre du FDDT,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-Savoie dans le cadre du FDDT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le [] 4 AVR. 2016
- affichage ou notification lef)
- réception du bordereau RER LU 0 4 AVR. 2016
Eu \ - = NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 208
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
BAT/VL/496019 - : :
070-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Réfection de la cuisine du complexe Martin Luther King - Demande de subvention
La cuisine du complexe Martin Luther King n'est plus aux normes d'hygiène car de nombreuses remontées d'humidité ont endommagé les pieds de cloisons et le réseau d'eaux usées est en mauvais état. Des travaux de mise aux normes sont nécessaires afin de permettre aux utilisateurs d'organiser leurs manifestations dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.
Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 52 403 € HT soit 62 883,60 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources :
° Demande de subvention à hauteur de 60 % du coût HT du projet soit 31 441,80 € dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local.
Restant à la charge de la Ville :
. 20 961,20 € HT.
Il'est proposé au conseil municipal :
° d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 04 AVR, 2018 - affichage ou notification le {| { AVR, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le O4 AVR 2016
us XNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en
exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE £ D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
ENE/VL/496020 - à : 071-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet : Projet de réseau de chaleur secteur Mermoz - Demande de subvention
Dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, la ville d'Annemasse réduit ses consommations d'énergie fossile et ses émisions de gaz à effet de serre. Ainsi, elle envisage de créer un réseau de chaleur dans le secteur Mermoz.
En effet, l'école primaire Jean Mermoz est équipée d'une chaufferie vétuste et fonctionnant au fioul. Ce bâtiment est situé à 90 mètres de la chaufferie au gaz naturel du gymnase, qui doit être rénovée. Il'est donc envisagé de rénover la chaufferie du gymnase, de créer 65 mètres de réseau de chaleur enterré et de transformer la chaufferie de l'école primaire en sous-station de chauffage.
Cette opération permettrait de réaliser des économies d'énergie par un pilotage performant par régulation sur Gestion Technique Centralisée, d'améliorer la qualité de l'air par suppression du combustible fioul et de réaliser des économies de coût d'entretien par suppression d'une chaufferie.
A plus long terme, d'autres bâtiments (école maternelle, bibliothèque, logements), situés à moins de 100 mètres de cette nouvelle chaufferie, pourraient être raccordés à ce réseau, au fur et à mesure de leur rénovation.
Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 174 700 € HT soit 209 640 TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources
. Demande de subvention à hauteur de 60 % du coût HT du projet soit 104 820 £, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local.
Restant à la charge de la Ville :
. 69 880 € HT.
Il'est proposé au conseil municipal :
, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AVR. 2016 - affichage ou notification le {} 4 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 4 AVR 2016
Le
204 ZNNEMASSE
gs
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos, MAIRIE >
D'ANNEMASSE M. Kurt, M. Benoist
Absents excusés :
VOI/VL/496021 - è :
072-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Mise aux normes des espaces publics dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des Installations Ouvertes au Public (IOP) - Demande de subvention
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) a été prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Par délibération du 21 janvier 2010, le conseil municipal s'est engagé à élaborer le PAVE. Les travaux se sont étalés sur plusieurs années et il reste des travaux planifiés jusqu'en 2019.
Par ailleurs, l'ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005. Les propriétaires d'installations Ouvertes au Public (IOP) ont dû, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Par délibération, le conseil municipal a validé le planning des travaux à engager sur les IOP et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au dépôt de l'Ad'AP auprès de la Préfecture. Les travaux sont planifiés jusqu'en 2018.
Le coût prévisionnel total de la mise en oeuvre de ces deux programmes, de 2016 à 2019, est estimé à 552
123,33 € HT soit 662 548,00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources :
. Demande de subvention à hauteur de 60 % du coût HT du projet soit 331 274,00 € dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local.
Restant à la charge de la Ville :
. 220 849,33 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
. d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de
soutien à l'investissement public local,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 04 AR 2016
- affichage ou notification le 4 AVR 20 ;
- réception du bordereau d'acquittement le {] 4 AVR. 2016
I X .
"N NEMASSE | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 08
# à vivre ensemble L
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le trente et un mars,
DE LA
js
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, Mme Méline, M. Lochon, Mme Denos,
Le M. Kurt, M. Benoist D'ANNEMASSE
Absents excusés :
VOI/VL/496022 - 073-2016 Absents : M. Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Cuny
Objet: Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944 - Demande de subvention
Conformément aux orientations de son Plan Local d'Urbanisme et à son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la ville d'Annemasse cherche à développer et améliorer la qualité des espaces publics et des espaces verts.
Le PADD approuvé lors de la révision du 24 janvier 2008 stipule que des liaisons devront être créées entre différents espaces les rendant plus ouverts. Ces liaisons pourront être matérialisées par des cheminements piétonniers.
C'est ainsi que la Ville a décidé de saisir l'occasion d'un programme immobilier pour réaliser une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944.
Après des accords fonciers assurant la Ville d'être propriétaire de l'assiette foncière de la liaison, les travaux seront réalisés soit directement par la Ville, soit pris en charge par la Ville mais réalisés par le constructeur de l'opération immobilière conformément à une convention approuvée par le conseil municipal du 18 février 2016.
Le coût total prévisionnel du projet est estimé à 141 941 € HT, soit 170 329,20 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources
, Demande de subvention à hauteur de 60 % du coût HT du projet soit 85 164,60 €, dans le cadre de la
dotation de soutien à l'investissement public local.
Restant à la charge de la Ville :
. 56 776,40 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfe y pi Saint-Julien-en-Genevois le 0 4 AR. 2016
- affichage où notification le AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le [4 AVR. 2016 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
. Procuration à UCAR I.
DUPESSEY Christian PET MELINE Sylvie NES
LACHENAL Dominique GR BEAUCHOT Julien I =—=-
BOUCHER Michel
in FRADET Sophie LOUNIS Louiza T7 1 271 BILAVARN Sisouk Mathieu
MINCHELLA Eric
4 NKOU Diane BE
DEROME Annie | fo AUGUSTIN Raymonde
C5
CUNY Agnès NAVILLE Jonathan AR
BURGNIARD Robert | SE UCAR Isabelle ;
l Poeunakor & Droite À. FOURNIER Madeleine KURT Aden HE
LOUAAR Nabil q FOURNIER Yves
LT
LT
ZAGHOUANE Laetitia
TT DUT D.
DURET-NASR Caroline Lu au
AEBISCHER Christian CL GACONNET Maxime a
SAILLET Mylène
KE 3
IBENOIST Jean-Pierre
Procuration à DURET-NASR C.
OUT a
LOCHON Patrick
Procuration à
É
UNIS L.
BOGEAT Sylvain LE ——_—
BOUCHÉ Maryline AE7 AYCA Pascale
SAGE-VALLIER Bernard MÉNARD-DURAND
Matthieu
ALI-AHMAD Christina x. | CAPASSO Jean
BENATTIA Salah LE
RPÉNTL nd e
Procuration à CUNY A.
DENOS Aude ( | il A BEL GHALI Camel es
RIGAUD Gilles LP Vu, le Maire
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