Compte-Rendu - 2022 04 12 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 04 2023

Compte-Rendu - 2022 04 12 Compte Rendu CM Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Brandan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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COMMUNE DE SAINT-BRANDAN (22 800)

Réunion du Conseil Municipal : 12 avril 2022 à 19h00

Compte Rendu

Présents : Christian JOLLY, le Maire, Franck CHAMPAGNE, Virginie LAIGLE, Romuald TANGUY, Vincent LE BERR, Delphine HELLOCO, Pierre CHOUPEAUX, Laëtitia HENRY, Gaëlle SCHOUMAKER, Emilie MOMBRIS, Jean-Pierre VARNIER, Sandra LE GUILLOUX, Michel LE COQ, Chantal BOUHIER, Patrick JAGOREL.

Absents : Didier LE VEXIER, pouvoir donné à Christian JOLLY

Céline AUFFRAY, pouvoir donné à Romuald TANGUY

Virginie PHILIPPE, pouvoir donné à Virginie LAIGLE

Claire SERRE, pouvoir donné à Michel LE COQ

Secrétaire de séance : Virginie LAIGLE

Date d’envoi de la Convocation : 05/04/2022

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022 Le Compte rendu de la séance du 15 mars n’ayant été transmis que le matin-même aux membres du Conseil, M. le Maire propose qu’il soit adopté lors de la prochaine séance.

2. Décisions du Maire

M. le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

2022-06 : Acquisition panneaux de signalisation :

Sté SIGNAUX GIROD pour un montant de 631 HT soit 757.21 € TTC et Sté SIGNATURE pour un montant de 661.90 € HT soit 794.28 € TTC. 2022-07 : Mission SPS – Espaces de Loisirs intergénérationnel :

Sté CSPS MENGUY pour un montant de 770.00 € HT soit 924 € TTC

2022-08 : Fournitures matériaux pour travaux des Services Techniques : Sté CQM pour un montant de 1408.91 € HT soit 1690.69 € TTC

Sté CEDEO pour un montant de 1529.10 € HT soit 1834.92 € TTC

Sté CDL ELEC pour un montant de 2 995.54 € HT soit 3 594.65 € TTC Et MACONNERIES BRANDANNAISES pour un montant de 850 € HT soit 935 € TTC 2022-09 : Fournitures et pose des fenêtres des Services Techniques :

Sté AUTOMATISMES ET MENUISRIES D’ARMOR pour un montant de 4 769.96 € HT soit 5 723.95 € TTC

3. Vote des taux 2022 des contributions directes

Lors de la Commission plénière du 05 avril 2022 de présentation du budget, il a été proposé de maintenir les taux des contributions directes.Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident, à l’unanimité : ✓ De voter pour l’année 2022 les taux suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,82%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,06 %

✓ D’autoriser le Maire à signer et à transmettre l’imprimé 1259 aux services préfectoraux conformément à cette décision.

Monsieur Le Berr rappelle que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est bloqué jusqu’en 2023 à 14.70 %

4. Affectation des résultats – Budget principal

Compte tenu de l'approbation du compte administratif et du Compte de Gestion 2021 du budget principal, lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2022, Monsieur Vincent LE BERR propos de voter les affectations de résultats, comme suit :

Fonctionnement

Recettes 2 171 679,09 €

Dépenses 1 749 829,37 €

Solde exécution 2021 421 849,72 €

Excédent de fonctionnement reporté 122 222,00 €

Résultat cumulé section Fonctionnement 544 071,72 €

Excédent à affecter 544 071,72 €

Affectation en réserve (1068) 456 612,46 €

Excédent de fonctionnement à reporter (002) 87 459,26 €

Investissement

Recettes 511 068,03 €

Dépenses 1 294 487,73 €

Solde exécution 2021 -783 419,70 €

Excédent d'investissement reporté 707 241,60 €

Résultat cumulé section Investissement -76 178,10 €

RAR- Dépenses 443 201,36 €

RAR - Recettes 62 767,00 €

Besoin de Financement 456 612,46 €

Besoin d'investissement à reporter (001) 76 178,10 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement 456 612.46 € au compte 1068, affectation en réserve 87 459.26 € au compte 002, excédent de fonctionnement à reporter

Section d’investissement 76 178.10 € au compte 001, déficit d’investissement à reporter

5. Vote du Budget primitif 2022 – Budget Principal

Monsieur Vincent LE BERR, Adjoint aux Finances, commente le projet de budget primitif 2022 présenté aux élus lors de la Commission plénière du 05 avril 2022.

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L2343-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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Vu l’approbation du compte de gestion 2021 ;

Vu l’approbation du compte administratif 2021 ;

Vu l’affectation des résultats 2021 ;

Vu l’état des Restes à Réaliser arrêté en dépenses et recettes d’investissement Vu la présentation effectuée par l’Adjoint en charge des finances :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité : ✓ De voter par chapitre le budget primitif 2022 de la commune (M14), tenant compte des restes à réaliser et de l’affectation des résultats 2021 ;

✓ D‘approuver le Budget qui s’équilibre :

o En section de fonctionnement à 2 202 943.33 €

o En section d’investissement à 1 901 647.61 €

6. Affectation des résultats – Budget des Logements de Carestiemble Compte tenu de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 par le Conseil Municipal le 15 mars 2022, M. Vincent LE BERR propose de voter les affectations de résultats du budget des logements de Carestiemble comme suit :

Fonctionnement

Recettes 6 264,00 €

Dépenses 272,42 €

Solde exécution 2021 5 991,58 €

Excédent de fonctionnement reporté 57 372,13 €

Part affectée à l'investissement en 2021 57 372,13 €

Excédent 5 991,58 €

Affectation en réserve (1068) 5 991,58 €

Investissement

Recettes 57 372,13 €

Dépenses 4 011,40 €

Solde exécution 2021 53 360,73 €

Déficit d'investissement reporté 85 945,82 €

Déficit 32 585,09 €

Déficit d'investissement à reporter (001) 32 585,09 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget des logements de Carestiemble comme suit :

Section de fonctionnement 5 991.58 € au compte 1068, affectation en réserve Section d’investissement 32 585.09 € au compte 001, déficit d’investissement à reporter

7. Vote du Budget primitif 2022 – Budget des Logements de Carestiemble Monsieur Vincent LE BERR, Adjoint aux Finances, commente le projet de budget primitif 2022 des Logements de Carestiemble, qui a été présenté aux élus lors de la Commission plénière du 05 avril 2022.

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L2343-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’approbation du compte de gestion 2021 ;Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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Vu l’approbation du compte administratif 2021 ;

Vu l’affectation des résultats 2021 ;

Vu la présentation effectuée par l’Adjoint en charge des finances :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, d’approuver le budget qui s’équilibre :

o En section de fonctionnement à 6 264.00 €

o En section d’investissement à 37 092.23 €

8. Affectation des résultats – Budget du Lotissement de la Clé des Champs

Compte tenu de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 par le Conseil Municipal le 15 mars 2022, M. Vincent LE BERR propose de voter les affectations de résultats du budget du Lotissement de la Clé des Champs comme suit : Fonctionnement

Recettes 638 978,29 €

Dépenses 436 561,96 €

Solde exécution 2021 202 416,33 €

Déficit de fonctionnement reporté 51 986,17 €

Excédent de fonctionnement à reporter (002) 150 430,16 €

Investissement

Recettes 273 165,67 €

Dépenses 207 776,06 €

Solde exécution 2021 65 389,61 €

Excédent d'investissement reporté 176 834,33 €

Excédent d'investissement à reporter (001) 242 223,94 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget du Lotissement de la Clé des Champs comme suit : Section de fonctionnement 150 430.16 € au compte 002, excédent de fonctionnement à reporter Section d’investissement 242 223.94 € au compte 001, excédent d’investissement à reporter

9. Vote du Budget primitif 2022 – Budget du Lotissement de la Clé des Champs Monsieur Vincent LE BERR, Adjoint aux Finances, commente le projet de budget primitif 2022 du Lotissement de la Clé des Champs, qui a été transmis aux élus en commission plénière du 05 avril 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L2343-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’approbation du compte de gestion 2021 ;

Vu l’approbation du compte administratif 2021 ;

Vu l’affectation des résultats 2021 ;

Vu la présentation effectuée par l’Adjoint en charge des finances :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité: ✓ D’approuver le budget du Lotissement de la Clé des Champs qui s’équilibre : o En section de fonctionnement à 447 753.21 €

o En section d’investissement à 450 000.00 €Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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10. Résultat consultation Aire de loisirs intergénérationnelle

Monsieur Romuald Tanguy présente le rapport d’analyse des offres pour la réalisation d’un espace de loisirs intergénérationnel. Il indique que la consultation a été divisée en plusieurs lots : Lot 1 : Terrassement, fosse d’aires de jeux, dalle béton pour mobilier, cheminement. Lot 2 : Travaux d’aménagement paysager, fourniture et pose de mobiliers. Lot 3 : Fourniture et pose d’un filet à grimper et d’une structure d’escalade. Lot 4 : Fourniture et pose d’une structure à trois tours et d’une balançoire. Lot 5 : Fourniture et pose d’une table de ping-pong et d’une table incurvée multi-sports Lot 6 : Réalisation d’un parcours de Glisse Universelle.

LOT

ESTIMATION

HT

ESTIMATION

TTC

ENTREPRISE

RETENUE MONTANT HT MONTANT TTC

1 45 540,00 € 54 648,00 € SPTP 45 016,00 € 54 019,20 €

2 29 940,00 € 35 928,00 € ID VERDE 39 995,09 € 47 994,11 €

3 39 660,00 € 47 592,00 € KOMPAN 45 764,75 € 54 917,70 €

4 26 910,00 € 32 292,00 € QUALI-CITE 29 349,00 € 35 218,80 €

5 11 540,00 € 13 848,00 € QUALI-CITE 5 830,00 € 6 996,00 €

Total 1 à 5 153 590,00 € 184 308,00 € 165 954,84 € 199 145,81 € Aire de loisirs

6 161 540,00 € 193 848,00 € SPTP 119 568,00 € 143 481,60 € Pumptrack

Total 1 à 6 315 130,00 € 378 156,00 € 285 522,84 € 342 627,41 €

Le choix des jeux et mobiliers est présenté en séance.

Une réunion de préparation du chantier est prévue le mardi 26 avril 2022 avec les entreprises retenues. La durée des travaux est estimée à 9 semaines (fin de chantier début juillet).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, ✓ d’attribuer :

o Le lot « Terrassement, fosse d’aires de jeux, dalle béton pour mobilier, cheminement » à l’entreprise SPTP pour un montant de 45 016.00 € HT soit 54 019.20 € TTC. o Le lot « Travaux d’aménagement paysager, fourniture et pose de mobiliers » à l’entreprise ID VERDE pour un montant de 39 995.09 € HT soit 47 994.11 € TTC

o Le lot « Fourniture et pose d’un filet à grimper et d’une structure d’escalade » à l’entreprise KOMPAN pour un montant de 45764.75 € HT soit 54917.70 € TTC

o Le lot « Fourniture et pose d’une structure à trois tours et d’une balançoire » à la Sté QUALI- CITE pour un montant de 29 349.25 € HT SOIT 35 219.10 € TTC

o Le lot « Fourniture et pose d’une table de ping-pong et d’une table incurvée multi-sports » à la Sté QUALI-CITE pour un montant de 5 830.00 € HT SOIT 6 996.00 € TTC o Le lot « Réalisation d’un parcours de Glisse Universelle » à l’entreprise SPTP pour un montant de 119 568.00 € HT soit 143 481.60 € TTC

✓ D’autoriser le Maire à signer les pièces des marchés et toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

11. Voirie : Programme 2022 et lancement de la consultation

M. Franck Champagne indique que, suite au déplacement le 12 mars 2022 sur les différentes routes proposées pour la réfection du revêtement, la Commission de voirie propose de retenir pour le programme voirie 2022 :

• La VC 57 de La Lande desservant la plateforme de compostage de Hendrix ainsi que le réservoir d’eau géré par la SAUR. Une rencontre est à prévoir avec Hendrix pour l’élaboration d’une convention déterminant la participation financière pour la réalisation des travaux ainsi que l’entretien futur de cette voie principalement empruntée par leurs engins.Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022

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• La VC 45 de la Garenne Mauguérand et de La Garenne Mesléart. • La VC 4 de la Ville Fréhou au Pas.

L’estimation pour la réfection de ces trois routes s’élève à 93 150 € TTC Il est proposé d'inscrire la VC 55 de la Noë (7 200 € TTC) dans le marché de consultation des entreprises en tranche optionnelle. Ainsi, si le résultat des offres est favorable, elle pourra soit être réalisée cette année soit être inscrite au programme de l'année prochaine. Monsieur le Maire précise que les capacités budgétaires de la collectivité ne permettent pas d’envisager la réfection d’autres voies.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité, ✓ Le programme de voirie proposé :

o Tranche Ferme

VC 57 de la Lande au la plateforme de compostage

VC 45 de la Garenne Mauguérand et de la Garenne Mesléart

VC 4 de la Ville Fréhou au Pas

o Tranche conditionnelle :

VC 55 de la Noé

✓ D’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

12. Informations et questions diverses

• Compte rendu du Conseil d’agglomération du 10/03/2022

• Espace France Services. Le dossier avait été évoqué en commission plénière le 05 avril 2022. Tous les éléments financiers n’étant pas connus, les élus émettent des réserves sur l’utilité et le coût d’un tel service. Pour les citoyens, il s’agira encore d’une structure supplémentaire qui risque de manquer de lisibilité.

• Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau, Assainissement collectif et non collectif. • Monsieur Michel Le Coq, au nom du groupe minoritaire, demande que la commune apporte son soutien aux associations ou communes qui accueillent des réfugiés ukrainiens. M. le Maire répond qu’il inscrira ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

• Les photos de l’avancée du chantier des services techniques et des travaux de réfection de la tribune de l’église sont projetées et commentées en fin de séance.

Fin de séance à 20h15

Le 20 mars 2022,

Le Maire,

Christian JOLLY