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Compte-Rendu - 2022 07 19 Compte Rendu CM
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 19 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 19 juillet
2022
à 20h00
Compte
Rendu
Présents
: Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER
à
partir
de
20h40
(point
n°8),
Pierre
CHOUPEAUX,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Virginie
PHILIPPE,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL.
Absents
: Jean-Pierre
VARNIER
pouvoir
donné
à Delphine
HELLOCO
Virginie
LAIGLE
pouvoir
donné
à Virginie
PHILIPPE
Sandra
LE
GUILLOUX
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Emilie
MOMBRIS
pouvoir
donné
à Vincent
LE
BERR
Romuald
TANGUY
pouvoir
donné
à Céline
AUFFRAY
Laëtitia
HENRY
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CHOUPEAUX
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 07/07/2022
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08
juin
2022
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
des
observations
sur
le
compte-rendu
de
séance
du
mardi
08 juin
2022.
M.
Michel
Le
Coq
demande
que
soit
vérifié
le
montant
de
l'échéance
de
l'emprunt
de
420
000
€ contracté
auprès
du
Crédit
Agricole.
Il
regrette
qu'au
compte
rendu
les
exemples
de
poches
urbaines
n'aient
pas
été
mentionnées
et
demande
une
présentation
du
SCOT
et
du
PLUïi
ainsi
que
leurs
délais
d'approbation.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'approbation
du
PLUïi
est prévue
en
2024,
sous
réserve
que
le SCOT
soit validé.
M.
Patrick
Jagorel
demande
qui
pour
la
commune
de
St
Brandan
participe
aux
différentes
réunions.
M.
Franck
Champagne
répond
que
c’est
lui qui
suit
le dossier
et qui
participe
aux
différentes
réunions
notamment
les
Copil
dont
la
régularité
est
variable
selon
les
sujets
traités.
Les
zones
A
et N
ont
été
étudiées
; le travail
se porte
actuellement
sur
les zones
urbaines.
Le
calendrier
va
s'intensifier.
Monsieur
le Maire
précise
que
M.
Joël
LE
BORGNE,
Conseiller
délégué
communautaire,
fait des
points
réguliers
en
Conférence
des
Maires.
En
l'absence
d’autres
remarques,
le compte
rendu
de
la séance
du
08 juin
2022
est adopté
à l'unanimité.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
:
page
1/16 2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
2022-12
: Acquisition
de
2
logiciels
bureautique
:
pour
un
montant
de
498.00
€
HT
soit
597.60
€ TTC
auprès
de
la Sté
SNO
2022-13
: Recâblage
de
la baïe
de
brassage
mairie
et installation
d'un
réseau
Wifi
pour
un
montant
de
899.00
€ HT
soit 1078.80
€ TTC
auprès
de
la Sté
SNO
2022-14
: Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
RD
700
pour
un
montant
de
4 419.28
€
HT
soit 5 303.14
€ TTC
auprès
de
la Sté
SIGNATURE
2022-15
: Installation
d’une
serrure
programmable
aux
toilettes
du
boulodrome
pour
un
montant
de
1002.39
€
HT
soit
1202.87
€
TTC
auprès
de
la
Sté
Automatismes
et
Menuiseries
d'Armor.
Les
élus
demandent
qu'une
communication
et
une
signalétique
soient
installée
pour
informer
les utilisateurs
de
l'ouverture
de
ces
sanitaires.
2022-16
: Remplacement
des
mitigeurs
des
douches
du
terrain
des
sports
pour
un
montant
de
798.46
€ HT
soit 958.15
€ TTC
auprès
de
la Sté
CEDEO
3.
Devis
JVS
pour
mutation
vers
logiciel
web
Le
passage
à la nomenclature
M
57
au
1®
janvier
2023,
nécessite
l'adaptation
des
logiciels
métiers
et leur
migration
vers
la solution
JVS
Infinity
Cloud.
En
effet,
la Sté
JVS
nous
a
informé
que
la
maintenance
de
la
suite
Horizon
On
Line
que
la
maire
utilise,
cessera
au
31
décembre
2022.
Le
logiciel
actuel
de
comptabilité
Horizon
On
Line
n'est
pas
compatible
avec
la M57.
M.
le
Maire
présente
la
proposition
d'abonnement
pour
les
suites
finances,
RH
et
Administrés
proposé
par
JVS
qui
s'élève
à 4434
€ HT
par
an.
Parallèlement,
la
sté
JVS
va
accorder
une
rétrocession
de
30%
du
prix
d'acquisition
du
logiciel
GRH
acquis
en
2021
soit environ
764.40
€.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimitté
>
accepte
le devis
de
la Sté JVS
pour
l'abonnement
à Horizon
Infinity
pour
un
coût
annuel
de 4
434
€ HT
>
autorise
le Maire
à signer
le devis
et toutes
les pièces
se rapportant
à cette
décision.
M.
le Maire
indique
qu’une
subvention
au
titre
de
France
Connect
va
être
déposée.
4.
Revalorisation
des
loyers
Comme
chaque
année,
les loyers
des
logements
communaux
doivent
être
revalorisés
au
1er
juillet en fonction
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
Compte
tenu
de
la
valeur
de
référence
de
l'IRL
au
1°
juillet
2021
et
conformément
à
la
réglementation,
les loyers
s’élèveront
à :
Valeur
IRL
1*
trim
2021
: 130.69
Valeur
IRL
1*
trim
2022
: 133.93
Revalorisation
au
01/07/2022
: 133.93/130.69
= 1.0248
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
2/16 Loyer
au
01/07/2021
Loyer
au
01/07/2022
LOGT
A-T3
473
€
485
€
LOGT
B-T2
379
€
388
€
LOGT
C-T2
369
€
378
€
LOGT
D-T2
315
€
323
€
LOGT
E-T2
335
€
343
€
LOGT
E-T3
478
€
490
€
Carestiemble
LOGT
1-T2
261
€
267
€
Carestiemble
LOGT
2-T2
261
€
267
€
ruelle
de
la Fontaine
LOGT
- T3
445
€
456
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
> d'appliquer
l'augmentation
ci-dessus
proposée
aux
montants
des
loyers
au
1° juillet 2022
> d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
délibération.
5.
Résultats
Consultation
Programme
de
voirie
M.
Franck
Champagne
présente
le résultat
de
la consultation
des
entreprises
concernant
le programme
de
voirie
2022
; Le
marché
est décomposé
en :
-
une
tranche
ferme
(VC
57
La
Lande,
VC
45
La
Garenne
es
Méléart,
La
Garenne
Mauguérand,
Les
Petits
Courtieux
et la VC
4 La
Ville
Fréhou).
- une
tranche
conditionnelle
(VC
55
La
Noé).
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre
et une
s’est
excusée
de
ne
pas
pouvoir
répondre
à
la
consultation.
Les
offres
sont
conformes
à
l'estimation
faite
pas
le
responsable
des
Services
Techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident,
à l'unanimité
>
de
retenir,
pour
la
tranche
ferme,
l'offre
de
l'entreprise
SPTP
avec
la
variante
(en
enrobé
mince
SP2R)
pour
les
VC
4,
45
et 57
et en
enrobé
classique
sur
le
VC
57
en
raison
du
trafic
lourd
supporté
par
cette voie pour
un
montant
de
111
640.08
€ TTC ;
>
de
réaliser
la
tranche
conditionnelle
(VC
4)
et de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SPTP
pour
un
montant
de
10 560.72
€ TTC
pour
cette
tranche
>
d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
délibération.
M.
Patrick
Jagorel
demande
si
les
travaux
du
programme
de
voirie
2021
ont
été
réceptionnés
?
M.
Franck
Champagne
indique
que
la
Commission
voirie
sera
conviée
pour
la
réception
du
programme
2021
et
des
travaux
du
Coudray.
M.
Jagorel
demande
aux
élus
d’être
vigilants
car
la qualité
de
réalisation
de
ces
derniers
travaux
est moyenne
notamment
au
niveau
du
Hino.
6.
Convention
Hendrix
La
chaussée
de
la
VC
57
(entre
intersection
VC12
et
la
dernière
entrée
du
site
de
compostage
situé
à La
Lande)
est principalement
empruntée
par
les
véhicules
lourds
qui
se
rendent
à
la
plateforme;
La
réfection
intégrale
de
cette
voie
étant
prévue
au
programme
de
voirie
2022,
M.
Franck
Champagne
propose
au
Conseil
une
nouvelle
convention
avec
la
Sté
HENDRIX
GENETICS
afin
de
définir
les
nouvelles
modalités
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
3/16 techniques
et financières
pour
la réalisation
des
travaux
et pour
l'entretien
ultérieur
de
la
chaussée.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la participation
de
la Sté
HENDRIX
pour
la
réfection
de
la VC
57 s'élève
à 18
518.33
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident,
à l'unanimité
>
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
aux
travaux
de
réfection
du
revêtement
de
la
chaussée
et de
l'entretien
de
la voirie
de
la
VC
57
avec
la Sté
HENDRIX
GENETICS
;
>
d'autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
délibération.
7.
Convention
modifiée
de
prestation
de
service
à
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
le bourg
et la Villeneuve.
Par
délibération
du
15
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
une
convention
de
prestation
de
service
à
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
le
bourg
et
la
Villeneuve;
cependant
le
rond-point
de
la
Villeneuve
ne
faisait pas
partie
de
l'étude.
M.
le
Maire
propose
qu'une
nouvelle
convention
de
prestation
de
service
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
déplacement
soit
signée
pour
l'étude
pré-opérationnelle
(diagnostic,
levé
topographique,
production
d’une
esquisse
d'aménagement
et
d’un
avant-projet,
chiffrage
et restitution)
relative
à la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
entre
le bourg
de
St Brandan
et la commune
de
Quintin
via
le rond-point
de
la Villeneuve.
La
rémunération
de
la mission
s'élève
à 3 885.27
€ correspondant
à 8,5
jours
de
travail
du
service
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
> d'approuver
la nouvelle
convention
de prestation
de service
pour
la maîtrise
d'œuvre
relative
à
la réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
entre
le bourg
de Saint-Brandan
et la
Villeneuve
via
Grénieux
qui
annule
le remplace
la convention
signée
le 15
mars
2022
> d'autoriser M.
le Maire
toutes
les pièces
se rapportant
à l'exécution
de la présente
délibération.
8.
SDE
: rénovation
d’éclairages
publics
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
rénovation
de
lanternes
de
plusieurs
foyers
d'éclairage
public : - au
Foyer
: 4 foyers
à remplacer
au
lieu
de
3 initialement
prévus
- à Carboureux
: 2 foyers
- à la Gare
: 1 foyer
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
>
l'annulation
de la délibération
n°
2022-05-55
du
10
mai
2022
>
le projet
rénovation
des
lanternes
des foyers
Q
0318,
Q
0323,
Q
0371
et Q
0373
« Le
Foyer»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
2
630.88
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
4/16 La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
1583.40
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
>
le projet
rénovation
des
lanternes
des foyers
K
204
et K
220
« Carboureux»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
1697.76
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de 8%
de frais
de maîtrise
d'ingénierie
»
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
1021.80
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE,
>
le
projet
rénovation
de
la
lanterne
du
foyer
B
031
« La
Gare»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
920.16
€ TTC
(coût
total des
travaux
majoré
de 8%
de frais
de maîtrise
d'ingénierie
»
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
553.80
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE. Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif de
notre
participation
sera
revu
en fonction
du
coût réel des
travaux.
Les
appels
de fonds
du
Syndicat
se font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci
M.
Michel
Le
Coq
signale
un
foyer
défectueux
au
lotissement
du
Clos
Salmon.
M.
le
Maire
répond
qu'il
a été
signalé
au
SDE
ainsi
que
celui
de
la salle
polyvalente.
9.
Décision
Budgétaire
Modificative
M.
Vincent
Le
Berr
explique
que
des
décisions
budgétaires
sont
nécessaires
au
budget
principal
(prévoir
des
crédits
pour
l'amortissement
d’un
branchement
en
eau
potable
effectué
en
2019
au
parc
de
la
Villeneuve
pour
2399.14
€
et
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
court
terme)
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
5/16 Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Libellé
Montant
Compte
Libellé
Montant
042-6811
Dotation
aux
2
399,14
€
amortissement
022
Dépenses
-
2 399,14
€
imprévues
0,00 €
0,00 €
Section
d'Investissement
Dépenses
Recettes
Compte
|
Libellé
Montant
Compte
|
Libellé
Montant
1641-
Emprunt
420
000,00
€
|
1641-
Emprunt
420
000,00
€
OPFI
OPFI
020-
Dépenses
239914€
|
040-
Amortissement
2 399,14
€
OPFI
imprévues
281531
Réseaux adduction
Eau
422
399,14
€
422
399,14
€
Au
budget
Lotissement
il est également
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
les
intérêts
d'emprunts
à hauteur
de
720
€.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compt
|Libellé
Montant
Compte
Libellé
Montant
e 605
Achat
de
-720,00
€
matériel
et
équipements
66111
Intérêts
réglés
à
720,00
€
l'échéance
0,00 €
0,00 €
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
> la décision
budgétaire
modificative
n° 2022-01
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
> la décision
budgétaire
modificative
n°
2022-02
du
budget
Lotissement
pour
l'exercice
2022,
présentées
ci-dessus.
10.
Approbation
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-2027
-
Autorisation
de
signature
M.
le
Maire
de
Saint-Brandan
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
départementaux
de
territoire
»
(CDT)
pour
la
période
2022-
2027. A
l'occasion
des
différents
temps
d'échanges
organisés
par
les
Maisons
du
Département
sur
les
territoires
de
février
à avril
dernier,
le Département
des
Côtes
d'Armor
a rappelé
sa
volonté
d'engager
une
nouvelle
contractualisation
territoriale
pour
la
période
2022-2027,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
6/16 afin
de
poursuivre
et renforcer
la
solidarité
et
Le
lien
avec
les
communes
et répondre
aux
besoins
des
costarmoricains.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
répond
aux
objectifs
suivants :
+
Soutenir
équitablement
l’ensemble
du
territoire
costarmoricain,
+
Améliorer
la
visibilité
de
l’action
départementale
et
des
investissements
réalisés
sur
les territoires
* Soutenir
les
communes
“rurales”
* Favoriser/Valoriser
la mutualisation
des
projets
structurants
*
Garantir/assurer
la
cohérence
des
politiques
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
dans
un
cadre
administratif
qui
se veut
souple
et simple,
et se
traduit
notamment
par
un
accompagnement
renforcé
de
la ruralité,
des
territoires
les
plus
fragiles
et l'adaptation
des
enveloppes
réparties
selon
trois
« groupes
» de
communes
identifiés
: Groupe
1
« rural
»!
et 25ME€,
Groupe
2 « rurbain
» et 16ME,
Groupe
3 « urbain
»
et9
ME.
Les
« enveloppes
»
ainsi
destinées
aux
communes
sont
réparties
selon
3
dimensions
: la
« fragilité
sociale
» ;
les
« capacités
d'intervention
des
communes
» ;
les
« capacités
des
écosystèmes
naturels
» et 6 critères
(insuffisance
du
revenu
médian
; potentiel
fiscal,
effort
fiscal,
insuffisance
de
densité;
flux
de
stockage
de
Co2,
importance
des
terres
agricoles)
permettant
de
prendre
en compte
les spécificités
et capacités
de
chaque
territoire.
L’enveloppe
ainsi
déterminée
pour
notre
commune
s'élève
à 161
186.00
€ HT.
Nous
pourrons
mobiliser
cette
enveloppe,
suivant
le rythme
et maturité
de
nos
projets,
sur
la période
2022
à 2027
et selon
les modalités
administratives
et financières
précisées
dans
le
règlement
d'intervention
(annexe
1 du
CDT
2022-2027)
avec
la condition
préalable,
pour
la
1ère
demande
de
financement
départemental,
d’avoir
soldé
l’ensemble
des
opérations
soutenues
dans
le cadre
du
Plan
départemental
de
relance
2020-21.
Le
taux
d’autofinancement
minimum
sollicité
pour
chaque
projet
est fixé
à 30
%.
Un
seuil
« plancher
» de
subvention,
adapté
aux
spécificités
des
communes
est fixé
comme
suit :
Taille
(population
DGF
2021)
commune
Montant
minimum
de
subventions
Communes
<
2 000
habitants
10
000
€
2000
habitants
<
Communes
<
7 500
habitants
20
000
€
Communes
>
7 500
habitants
50
000
€
Soucieux
d’oeuvrer
pour
une
société
plus
durable,
le Département
nous
invite
également
à
inscrire
nos
actions
et
viser
les
objectifs
de
l’« Agenda
2030
»
et
la
prise
en
compte
notamment
des
transitions
écologiques,
énergétiques
et climatiques.
À
ce
titre,
les
projets
soutenus
dans
le
cadre
du
présent
contrat
devront
répondre
à
au
moins
2
des
5
enjeux
suivants
portant
sur:
la
transition
énergétique,
la
transition
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
7/16 environnementale,
l'égalité
Femme
/
Homme,
la
citoyenneté
et
démocratie
(démarche
participative...)
ou
l'insertion
professionnelle
et
promotion
de
l'emploi
(clause
sociale
marchés
publics….).
Les
thématiques
retenues
pour
les
projets
d'investissement
sont
les
suivantes
: solidarités
humaines,
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire,
équipements
culturels
et
sportifs,
patrimoine
historique,
développement
de
circuits
courts
en
vue
d'une
alimentation
durable,
ouvrages
d’art,
assainissement,
eaux
pluviales,
eau
potable
ainsi
que
les projets
d'investissement
innovant.
Afin
de
favoriser
le
développement
de
projets
mutualisés
(entre
3
communes
minimum)
sur
les
bassins
de
vie,
un
soutien
supplémentaire
pourra
être
sollicité
et
se
traduira,
pour
les
projets
éligibles
par
un
« Bonus
»
financier
de
20
000
€
HT
ou
40
000
€
HT
pour
les
opérations
inférieures
à 500
000€
HT
et supérieures
à 500
000
€ HT.
Des
incitations
et
engagements
socle
sont
attendus
par
le
Département
dont
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
des
locaux
dédiés
aux
« permanences
sociales
»
effectuées
par
les
services
sociaux
et
médicaux
sociaux
du
Département,
ainsi
que
la
valorisation
de
la
participation
financière
du
Département
auprès
du
public
selon
les
moyens
et
supports
définis
défini
par
la Charte
départementale
de
visibilité
(annexe
2 CDT
2022-2027).
Un
audit
énergétique
sera
sollicité
pour
tous
projets
de
construction,
extension,
rénovation
et réhabilitation
de
bâtiment
public
supérieur
à 100
000
€ HT.
La
gouvernance
des
CDT2022-2027
est
assurée
par
le
Comité
départemental
de
suivi
et
d'évaluation,
émanation
du
Comité
de
Pilotage
en
charge
de
la préfiguration
des
contrats
départementaux
de
territoire
2022-2027.
Une
rencontre
annuelle
« Rendez-vous
de
Territoire
»
sera
organisée
sur
le
secteur
de
chaque
Maison
du
Département
et nous
associera
ainsi
que
les
Présidents
d'EPCIT
afin
de
présenter,
partager
les expériences
et projets
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
Pour
l'année
2022,
toute
opération
d'investissement
engagée
dès
le
01/01/2022
entrant
dans
les
thématiques
visées
plus
haut
et
remplissant
les
modalités
administratives
et
financières
pourront
être
soutenues.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
à
déposer
sur
la
plateforme
« démarches
simplifiées
»
de
l’Adullact
pour
le
15
octobre
2022
au
plus
tard,
et au
31/07
pour
les années
suivantes.
Les
opérations
devront
être
engagées
au
plus
tard
avant
le 31.12.2027
et réalisées
dans
les
trois
ans
suivant
la
notification
de
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
de
la
Commission
Permanente
du
Département.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
approuve
les
termes
et
modalités
du
« contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» et
ses
annexes
(n°1
: règlement
d'intervention,
n°2:
Charte
départementale
de
visibilité)
fixant
le
montant
de
l'enveloppe
plafonnée
de
la
commune
à
161
186.00
€ H.T.
pour
la
durée
du
contrat
;
>
autorise
M.
le Maire
de
Saint
Brandan
ou
son
représentant
à signer
le « contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» ainsi
que
tout acte
s’y rapportant.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
8/16 11.
Organisation
des
services
périscolaires
à la rentrée
2022-2023
Mme
Virginie
Philippe
commente
l’organisation
des
services
scolaire
(maintien
du
#2
poste
d'ATSEM),
périscolaire
(réorganisation
de
la
garderie
hors
PEDT
avec
deux
pôles
(+
6 ans
et - 6 ans),
restauration
et entretien
qui
sera
mise
en
place
depuis
la rentrée
2022-
2023.
Le
compte
rendu
de
la Commission
du
personnel
du
21
juin
a été joint
à la note
de
présentation. M.
Michel
Le
Coq
ne
trouve
pas
logique
de
maintenir
dans
les
fonctions
de
référente
d'accueil
l'agent
qui
n’a
pas
souhaité
poursuivre
la formation
BAFD.
Mme
Virginie
Philippe
répond
que
la
collectivité,
au
vu
de
la
difficulté
de
recruter
en
externe
un
agent
diplômé
BAFD
avec
peu
d'heures
d'animation,
a
décidé
de
publier
en
interne
deux
postes
de
référentes.
Hors
PEDT
et
sans
diplôme
de
BAFD),
il fallait
scinder
en
deux
la
garderie
pour
respecter
le
nombre
50
enfants
maximum
par
structure.
Seules
deux
candidatures
ont
été
reçues
pour
les
2
postes
de
référentes
dont
l’ancienne
responsable
de
l'accueil.
M.
Michel
Le
Coq
regrette
que
la
Commission
encadrement
scolaire
n'ait
pas
été
sollicitée.
M
le
Maire
répond
que
les
questions
d'organisation
du
personnel
sont
du
ressort
de
la Commission
du
personnel
qui
s’est réunie
le 21 juin
dernier.
Mme
Chantal
Bouhier
considère
qu'il
aurait
mieux
valu
étoffer
le
poste
de
responsable
de
garderie
pour
permettre
de
recruter
un
BAFD
et rester
en
accueil
périscolaire
dans
le
cadre
d’un
PEDT.
C’est
en
retour
en
arrière.
Mme
Virginie
Philippe
répond
qu'il
n’y
avait
pas
de
possibilité
d’étoffer
le
poste
de
BAFD
si
ce
n’est
que
par
de
l'entretien
de
bâtiments,
ce
qui
n'intéresse
pas
un
professionnel
de
l'animation
et
que
cette
nouvelle
organisation
permet
d’une
part
de
faire
monter
en
compétence
un
autre
agent
et
d'autre
part
de
créer
de
l’émulation
entre
les
deux
référentes.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
collectivité
ne
peut
pas
se
permettre
d’alourdir
encore
les charges
de
personnel.
M.
Michel
Le
Coq
ajoute
que
le PEDT
permettait
de
bénéficier
de
financements
même
en
cours
de
formation
BAFD
et
de
mettre
en
place
des
animations.
Mme
Chantal
Bouhier
considère
que
l'agent
qui
était en
responsabilité
de
l'accueil
périscolaire
ne
voulait
pas
ou
n'avait
jamais
le
temps
de
faire
des
réunions
pour
mettre
en
œuvre
des
animations
et
pense
que
ce n'est
pas
bien
de
la conforter
dans
des
missions
de
référente
de
pôles.
M.
le Maire
ne
comprend
pas
pourquoi,
si elle
n’était
pas
totalement
compétente
dans
les
missions
confiées
(administratif,
réunion
d'équipe...)
l’équipe
municipale
lui
avait
octroyée
le
régime
indemnitaire
de
responsable
d'accueil
alors
même
qu'elle
n'avait
pas
encore
le diplôme.
M.
Michel
Le
Coq
répond
qu’au
niveau
de
la CAF
il était
possible
de
nommer
quelqu'un
responsable
même
s’il était en
cours
de
formation
BAFD.
M.
Patrick
Jagorel
trouve
que
cette
agente
s’est
bien
moquée
à
la
fois
de
l’ancienne
équipe
municipale
et
l'actuelle
en
ne
respectant
pas
ses
engagements
de
formation.
M.
Michel
Le
Coq
ajoute
qu'une
sanction
aurait
pu
être
prise
en
ne
la
mettant
pas
en
responsabilité
de
référente
de
pôle.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
désormais
de
la
responsabilité
de
l’équipe
municipale
en
place
de
veiller
à
ce
que
les
deux
référentes
assurent
leurs
missions
avec
sérieux
et
mettent
en
place
des
activités
pour
les
enfants.
Une
réunion
de
pré-rentrée
est prévue
et
des
réunions
régulières
seront
programmées
pour
veiller
à
conserver
un
service
de
qualité.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
9/16 M.
Michel
Le
Coq
souhaite
qu'hors
PEDT,
il
n’y
ait
pas
de
dérive
quant
aux
taux
d'encadrement.
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
la
commission
du
personnel
a
validé
des
taux
d'encadrement
de
principe
de
1/15
(-
de
6
ans)
et
de
1/20
(+
de
6
ans).
Mme
Virginie
Philippe
ajoute
qu’il
a
été
proposé
aux
référentes
d'organiser,
sur
inscription,
des
activités
au
pump-track,
au
city-stade
ou
à
la
salle
du
trait
d'union.
Les
élus
de
l'opposition
trouvent
que
l’organisation
sera
plus
compliquée
si
des
activités
sont
délocalisée
dans
différents
lieux.
12.
Modification
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
Au
vu
des
modification
d'organisation
et de
la création
de
deux
pôles
(moins
de
6 ans
et
plus
de
6
ans),
Madame
Virginie
Philippe
le
Maire
propose
quelques
modifications
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et de
la garderie
qu’elle
expose
en
séance.
M.
Michel
Le
Coq
regrette
de
n'avoir
pas
reçu
le
projet
de
règlement
avec
la
note
de
préparation
et fera
éventuellement
part
de
ses remarques
à la prochaine
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
> d'approuver
le règlement
intérieur 2022-2023
du
restaurant
scolaire
et de la garderie
périscolaire
ci-joint.
Ce
règlement
est
transmis
à
chaque
famille ;
l'inscription
aux
services
de
restauration
et
de
garderie
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
13.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
Mme
Virginie
Philippe
informe
le Conseil
que
-
un
agent
a passé
avec
succès
l'examen
professionnel
d'agent
de
maîtrise
-
deux
agents
remplissent
les conditions
d'avancement
au
grade
d'agent
de
maîtrise
-
un
agent
est lauréat
du
concours
externe
de
rédacteur
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
> acceptent
les modifications
proposées
> approuvent
le tableau
des effectifs
ci-joint
> autorisent
le Maire
à signer
les pièces
se rapportant
à cette délibération.
14.
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
: mise
en
concurrence
par
le
CDG22
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
de
police
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
arrive
à échéance
au
31/12/2023 ;
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
(CDG
22)
a
pour
intention
de
proposer
un
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité...).
Ce
contrat
a
pour
objet
de
regrouper,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
à l'intérieur
d’un
marché
d'assurance
dit « police
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
».
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
10/16 La
commune
de
Saint
Brandan,
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se joindre
à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le CDG
22.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
par
la
présente
délibération
permet
à la collectivité
d'éviter
de
conduire
sa propre
consultation
d'assurance.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe. La
décision
définitive
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et conditions
obtenus
par
le CDG
22
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
garantissant
la collectivité
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité.…).
Considérant
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
décide
de se joindre
à la procédure
de mise
en
concurrence,
lancée
sur
le fondement
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
des
articles
L.2124-1
et suivants,
des
articles
R.2124-1
et suivants,
des
articles
R.2161-1
et suivants,
R.2162-1
et suivants
du
Code
de
la
Commande
publiques,
pour
le contrat-groupe
d'assurance
statutaire
que
le CDG
22
va engager
en 2023.
>
et
prend
acte
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
01/01/2024.
15.
L'été
en
fête
Mme
Virginie
Philippe
explique
au
Conseil
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
l’Assemblée
Consultative
des
Sages
ont
organisé
« l'été
en
fête
»
le
17
juin
2022,
avec
la
participation
du
Comité
des
fêtes.
Un
repas
et une
boisson
a été
offerte
à chaque
membre
de
l’ACS,
du
CME
et
de
la
fanfare,
pour
un
coût
de
182.48
€,
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Cette
somme
sera
remboursée
au
Comité
des
Fêtes
qui
a avancé
les fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
(M.
Choupeaux,
ne
prenant
pas
part au
vote),
>
approuve
le remboursement
au
Comité
des
Fêtes
de
la somme
de
182.48
€ avancée
par
celui-
ci lors
de la manifestation
du
17 juin
2022
>
autorise
le Maire
à mandater
la dépense.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
11/16 16.
Charges
transférées
SBAA
: validation
des
rapports
de
la
CLECT
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
17
mai
2022
pour
calculer
les
charges
transférées
sur
plusieurs
sujets
:
- ajustement
des
DAC
au
titre
des
documents
d'urbanisme
(PLU)
- mise
à jour
de
l'évaluation
des
charges
et des
DAC
au
titre
des
services
communs
- modulation
de
la DAC
relative
à la compétence
d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
Ajustement
des
DAC
au
titre
des
documents
d'urbanisme
(PLU).
La
compétence
d'élaboration
de
ces
documents
a
été
transférée
à l’Agglomération
depuis
2017,
en
application
de
la loi n°2014-366
dite
« ALUR
», loi pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové.
La
CLECT
du
17
mai
2022
a validé
la
refacturation
aux
communes
des
dépenses
relevant
des
PLU
communaux
prises
en
charge
par
l’agglomération
durant
l'exercice
2021.
Cette
refacturation
s'opère
par
réfaction
de
DAC
(déduction
faite
du
FCTVA),
comme
indiqué
dans
le rapport
de
CLECT
en
annexe
de
la présente
délibération.
Mise
à jour
de
l'évaluation
des
charges
liées
aux
services
communs.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
la
Ville
de
Saint-Brieuc
et
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
ont
choisi
de
mettre
en
commun
plusieurs
services
permettant
notamment,
pour
certains
d’entre
eux,
d'apporter
une
expertise
et
une
ingénierie
aux
communes
membres
qui
le souhaitent.
En
vertu
des
conventions
signées
entre
les
deux
structures,
les
coûts
sont
supportés
par
l’Agglomération,
qui
refacture
à
la
Ville
la
part
qui
lui
correspond
par
une
diminution
équivalente
de
sa DAC.
Cela
concerne
les services
suivants :
1.
Aménagement
de
l’espace
public
et déplacements,
2.
Architecture,
3.
Ressources
humaines,
4.
Commande
publique.
La
CLECT
du
17 mai
2022
a évalué
les
charges
à refacturer,
comme
indiqué
dans
le rapport
annexé
à la présente
délibération.
Modulation
de
DAC
relative
à la compétence
d'entretien
des
sentiers
de
randonnée.
Avant
la
fusion
du
1er
janvier
2017,
la
compétence
d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
VTT
et
pédestre
était
exercée
soit
par
les
anciens
EPCI,
soit
par
les
communes,
ou
bien
elle
était partagée
entre
les collectivités,
en fonction
du
territoire.
Suite
à
la
fusion,
dans
le
but
d'assurer
une
continuité
du
service
rendu,
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a continué
d'exercer
cette
compétence
de
la même
manière
que
les
anciens
EPCI,
soit
de
manière
différenciée
sur
le
territoire
intercommunal.
Conformément
à
la
réglementation,
suite
à
la
fusion
des
territoires,
il
est
nécessaire
d’harmoniser
les compétences
facultatives.
Afin
de
finaliser
la réflexion
sur
l'harmonisation
en
vue
d’une
intervention
équilibrée
et
uniforme
sur
le
territoire
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
il a
été
décidé
de
maintenir
le
partage
de
la
compétence
d'entretien
(délibération
DB-069-2019
du
21
mars
2019).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
12/16 Vu
les
procès-verbaux
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
joints
en
annexe ;
Vu
l'avis
de
la
commission
intercommunale
en
charge
des
finances
en
date
du
24
mai
2022
;
Après
en avoir délibéré Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité
>
les rapports
de la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
>
les modulations
des
attributions
de compensation
prises
en application
de ces rapports,
soit les
montants
suivants
pour
les communes
en 2022.
Se
* | PLUFCTVA |
Services
|
Sentiers de
rembourser
2021
communs
randonnée
BINIC-ETABLES|
-4
628
€
759 €
0€
11910€
BODEO|
0€
0e
De
De
FOEL|
-12031
€
1157 €
0e
2 977 €
HARMOYE|
0€
DE
DE
DE
HLUON|
265€
43€
0e
165346
LANFAINS|
58726
546 €
0e
1933€
LANGUEUX|
0€
De
0e
2 906 €
LANTIC|
0€
0€
0e
9837€
LESLAY|
0€
DE
De
1385€
MEAUGON|
0€
de
De
2038
€
PLAINE-HAUTE|
0€
0€
De
8 803 €
PLAINTEL]
-10 565 €
1733€
dé
929 €
PLEDRAN|
303€
50€
0e
7 053 €
PLERIN|]
0€
0€
0e
9632€
PLOEUC-LHERMTAGE|
21854€
|
278€
De
DE
PLOUFRAGAN|
-15
148 €
2 485
€
ve
1 527 €
PLOURHAN|
0€
De
Dé
27 247€
PORDIC|
365€
60€
Dé
I5830€
QUINTIN|
-326 €
53€
De
De
SAINT-BIHY|
0€
De
0e
DE
SAINT-BRANDAN|
0€
0e
DE
| 186 €
SAINT-BRIEUC|
-10 002 €
1ésie
|
40939€
|
329€
SAINT-CARREUC|
-16510€
192€
0e
2921€
SAINT-DONAN|
0€
DE
Dé
9178€
SAINT-GILDAS|
0€
DE
De
5005
€
SAINTJUUEN|
_-5 999 €
702 €
De
30926
SAINT-QUAY-PORTRIEUX|
_-4 942 €
811
€
0e
DE
TREGUEUX|
0€
0€
DE
1547€
TREMUSON|
327:€
1521€
0e
1992€
TREVENEUC|
0€
ve
DE
2355
€
MEUX-BOURG|
0€
DE
DE
2 688 €
YFINAC|
0€
0e
0e
67296
TOTAL|
-121080€ |
16274€
|
4aossse
|
160546
€
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
13/16 17.
Avis
sur
le
projet
de
centrale
de
biométhane
de
Ploufragan
Le
projet
de
centrale
de
Biométhane
de
St
Brieuc
-
Ploufragan
est
envisagé
sur
la
commune
de
Ploufragan
dans
la
zone
d'activités
des
Châtelets
pour
valoriser
par
méthanisation
au
maximum
100
tonnes/jour
de
produit.
La
centrale
est
prévue
pour
traiter
36
000
tonnes/an
et produite
22GWh
injectés
à plus
de
93%
dans
le réseau
de
gaz
naturel. Par
arrêté
du
31
mai
2022,
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
a
décidé
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
pour
l'exploitation
d'installations
de
méthanisation
dans
la
zone
industrielle
des
Châtelets
sur
la
commune
de
Ploufragan.
La
procédure
demande
que
l'avis
du
Conseil
Municipal
soit
donné
au
plus
tard
15
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Monsieur
Franck
Champagne
explique
que
le
digestat
solide
produit
lors
du
processus
de
méthanisation
est
exploité
par
la
sté
Or
Brun
alors
que
les
digestat
liquide
ou
semi
liquide
doivent
être
épandus.
La
Commune
de
St Brandan
est concernée
par
une
surface
d'épandage
de
244
ha
(sur
les
2 240
ha
d'épandage
du
projet
qui
concerne
27
communes
et 23
exploitations
agricoles.
Les
élus
regrettent
que
la Sté
Engie
Bioz
n'ait
pas
apporté
les
éclaircissements
demandés
par
M.
Champagne
concernant
les parcelles
concernées
par
l'épandage.
Les
élus,
plutôt
favorables
sur
le
principe
à
la
production
de
gaz
par
le
biais
de
la
méthanisation,
s'interrogent
néanmoins
sur
les
impacts
sur
l’environnement
de
centrales
de
cette
ampleur
notamment
concernant
le
bilan
carbone
des
transports.
M.
Patrick
Jagorel
considère
que
la
méthanisation
sur
place
dans
les
exploitations
agricoles
semble
être
une
meilleure
solution;
mais
M.
Michel
Le
Coq
indique
que
pour
beaucoup
d'agriculteurs
l'investissement
financier
de
structure
de
méthanisation
est trop
lourd.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
par
13
voix pour,
4 abstentions
et 2 voix
contre,
>
émet
un
avis favorable
sur
le projet
présenté
par
la SARL
Centrale
Biométhane
, sous
réserve
qu'il
respecte
la réglementation
en
vigueur
en
matière
environnementale
et les préconisations
émises
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
pour
préserver
la
qualité
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
de la Baie
de
Saint-Brieuc
18.
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
du
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
pour
la
réalisation
d’une
Aire
de
Loisirs
intergénérationnel
M.
le
Maire
de
Saint-Brandan
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
départementaux
de
territoire
»
(CDT)
pour
la
période
2022-
2027
et
de
la
signature
du
contrat
et
de
l'enveloppe
allouée
pour
la
commune
d'un
montant
de
161
186.00
€.
Cette
enveloppe
est
librement
affectée
par
la
commune
aux
projets
d'investissement
répondant
aux
thématiques
ciblées
par
le Département.
Le
Département
peut
intervenir
à un
taux
maximum
de
70
%
HT.
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'étudier
l'affectation
d'une
partie
notre
enveloppe
plafonnée
« CDT
2022-2027
» au
projet
suivant :
1 - Description
détaillée :
Peu
dotée
en
équipements
sportifs,
la commune
de
Saint-Brandan
souhaite
créer
dans
le
bourg
une
aire
de
loisirs
intergénérationnelle.
Ce
futur
équipement
sportif
comprend
:
-
une
piste
de
glisse
universelle
(pumptrack)
de
700
m2?
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
14/16 -
des
espaces
jeux
pour
différentes
tranches
d'âge
composé
d’une
structure
3
tours,
d’un
portique
avec
2
balançoires
type
nid
d'oiseau,
de
tables
de
ping-
pong
et
de
teq-ball,
de
bloqx
(mobilier
de
grimpe
urbaine),
d'une
pyracord
de
95.89m
et d’une
aire
de jeux
de
pétanque
et de
palets
-
__unespace
pique-nique
avec
tables
et bancs
2
-
Calendrier
prévisionnel:
Lancement
des
études
01/03/2021
Lancement
appel
d'offres
15/03/2022
Notification
des
marchés
26/04/2022
Commencement
des
travaux
23/05/2022
Fin
prévisionnelle
des
travaux
30/09/2022
3
-
Estimation
détaillée
DEPENSES
(€ HT)
Total
HT
Pump
Track
119
568.00
€
Aire
de Jeux
165
954.84
€
Total
des
dépenses
285
522.84
€
TOTAL
HT
285
522.84
€
TVA
(20
%)
57
104.56
€
TOTALTTC
34262741€
4
-
Plan
de
financement
prévisionnel
:
RECETTES
(€ HT)
Total
HT
Département
(CDT
2022-2027)
120
000.00
€
Europe
FEADER
LEADER
50
000.00
€
Fonds
propres
de
la commune
(autofinancement
|
115
522.84
€
minimum
de
30%)
TOTAL
285
522.84
€
L'opération
proposée
étant
cohérente
avec
les
schémas
et
plans
départementaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
retenir
dans
le
cadre
de
notre
enveloppe
« CDT
2022-
2027
».
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2022
07
76
en
date
du
19 juillet
2022
autorisant
M.
le Maire
de
Saint-
Brandan
à signer
le « contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité:
-
approuve
le projet et retient
le calendrier
des
travaux,
-
approuve
le plan
de financement
présenté
ci-dessus, Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
15/16 -
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
du
« contrat
départemental
de
territoire
2022
-2027
»,
d'un
montant
de
120
000
€ H.T.,
-
autorise M.
le Maire
à signer
tout acte
ou
document
concernant
ce dossier.
18.
Informations e
Subvention
« Aide
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
»
Centre
National
du
Livre:
2
700
€
pour
soutenir
l'achat
de
livres
imprimés
pour
accompagner
la reprise
d’activité
des
librairie
indépendantes
et renforcer
les fonds
disponibles
dans
les bibliothèques
e
Compte
rendu
des
Conseil
d'agglomération
du
12
mai
et 02 juin
2022
e
Forum
des
associations
Samedi
03
septembre
2022
à Lanfains.
+
Rencontre
Alain
CADEC
Vendredi
9 septembre
2022
à 17h00
+
Réunion
des
associations
Vendredi
16
septembre
2022
à 20h
e
Inauguration
Aire
de
Loisirs
Samedi
24
septembre
2022
à 11h00
Repas
du
CCAS
: Samedi
05
novembre
2022
e
Prochain
CM
: Mardi
13
septembre
2022
à 20h00
19.
Questions
diverses
e
M.
Patrick
Jagorel
demande
où
en
est
le
puçage
des
poubelles
par
SBAA
car
dans
son
secteur
ce
n'est
pas
fait.
M.
le
Maire
répond
qu'à
sa
connaissance
environ
10%
n’a
pas
été réalisé
maïs
n’a
pas
d'autre
information.
Séance
levée
à
22h30.
Le
Maire,
Christian
JOLLY
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19 juillet 2022
page
16/16