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Compte-Rendu - 2022 06 08 Compte Rendu CM Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Brandan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 08 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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COMMUNE DE SAINT-BRANDAN (22 800)

Réunion du Conseil Municipal : 08 juin 2022 à 20h00

Compte Rendu

Présents : Christian JOLLY, le Maire, Franck CHAMPAGNE, Virginie LAIGLE, Romuald

TANGUY, Céline AUFFRAY, Vincent LE BERR, Delphine HELLOCO, Didier LE VEXIER, Pierre

CHOUPEAUX, Laëtitia HENRY, Gaëlle SCHOUMAKER, Emilie MOMBRIS, Jean-Pierre

VARNIER, Virginie PHILIPPE, Sandra LE GUILLOUX, Michel LE COQ, Chantal BOUHIER,

Patrick JAGOREL.

Absents : Claire SERRE, pouvoir donné à Michel LE COQ

Secrétaire de séance : Vincent LE BERR

Date d’envoi de la Convocation : 01/06/2022

Préalablement à la réunion, les membres du Conseil Municipal se sont rendus à 19h25 sur le site

de la future aire de jeux pour voir le début des travaux.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent en charge de

l’animation de l’assemblée Consultative des Sages et du Conseil Municipal des Enfants.

- Sécurisation du village de Caron.

Accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2022

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le compte-rendu de séance du

mardi 10 mai 2022.

En l’absence de remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Décisions du Maire

M. le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations

du Conseil Municipal au Maire :

2022-10 : Système de projection salle du Conseil et des mariages auprès de la Sté Excel Audio

pour un montant de 651.60 € TTC

2022-11 : Acquisition de matériel pour salle polyvalente auprès de la Sté Comptoir de Bretagne

Pour un montant de 4 009.75 € TTC.Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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3. Avenant Lot 4 Espace de loisirs Intergénérationel

M. Romuald Tanguy informe le Conseil qu’un avenant au lot n° 4 de l’aire de jeux

intergénérationnelle est nécessaire du fait d’une modification dans le choix des structures et

balançoires afin qu’elles répondent à un nombre plus important d’utilisateurs.

Le choix de la structure 3 tours et la balançoire avec 2 nids d’oiseaux est commentée en séance.

La plus-value correspondante s’élève à 984.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter l’avenant n° 1 du lot n° 4 « Espace cde loisirs Intergénérationnel : Fourniture et pose

d’une structure à trois tours et d’une balançoire » pour un coût supplémentaire de 984 € HT soit

un montant total du lot n° 4 après avenant de 30 333.00 € HT soit 36 399.60 € TTC.

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet avenant.

M. Romuald Tanguy précise que le chantier respecte les délais ; il est prévu que l’aire de jeux

soit accessible mi-juillet et la piste de glisse, fin juillet ou début août. L’inauguration sera

envisagée en septembre.

4. Sécurisation du village de Caron

Monsieur Franck Champagne informe les membres du Conseil que le 07 juin 2022 l’ADAC a

présenté aux habitants de Caron, l’étude concernant la sécurisation du village. L’étude et les

principaux aménagements concernés sont commentés en séance :

- les entrées du village renforcées par une écluse

- des contraintes de trajectoires (modules centraux en pavés collés)

- la mise en cohérence des régimes de priorités à droite

- une zone 30 km/h dans la traversée du hameau

- la requalification de 70 m de cheminements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- émet un avis favorable aux aménagements proposés

- autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.

Concernant la limitation de vitesse, Emilie Mombris trouve satisfaisante la zone 30km/h qui a

été installée au Coudray.

Monsieur Patrick Jagorel s’interroge sur l’emplacement de l’écluse d’entrée du village à cause de

la visibilité. M. Champagne précise que des essais vont être réalisés avant de déterminer les

emplacements exacts.

5. Résultat consultation Emprunt

Comme évoqué lors du vote du Budget, une consultation a été lancée pour contracter un

emprunt de 420 000 € afin de permettre de rembourser l’emprunt à court terme de la

Médiathèque et de réétaler les remboursements d’emprunt sur plusieurs années. M. Vincent Le

Berr indique que sur les trois organismes bancaires ont été consultés (Crédit Agricole, La BanqueCompte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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Postale et la Banque des Territoires), un seul a pu présenter une offre à cause d’un marché très

tendu à la hausse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de retenir la proposition du Crédit Agriccole :

Capital emprunté : 420 000.00 €

Durée de l’emprunt : 10 ans

Echéances : annuelles à capital constant

Taux : fixe 1.60 %

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

6. Schéma foncier PLUi

M. Franck Champagne informe le Conseil des grandes orientations du projet de schéma foncier

du PLUi et du SCOT : La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit la notion de Zéro

Artificialisation Nette à l’horizon 2050. Il explique également que seulement dans les poches

urbaines, l’habitat pourra être développé avec pour objectif la densification.

Le PLUi qui sera approuvé en 2024 limitera à 40 ou 50 logements pour 10 ans sur la commune

dont 50% dans les poches urbaines

Le futur SCOT, quant à lui, prévoit 20 logements par hectare au lieu des 17 actuellement.

Les élus regrettent que ces mesures soient si contraignantes car cela va limiter l’arrivée de

nouveaux habitants dans la commune.

Monsieur Patrick JAGOREL fait remarquer que certains terrains actuellement classés en zone

constructible ne le seront plus au prochain PLUi

7. Analyse financière rétrospective 2017-2021

M. Vincent Le Berr indique au Conseil que Mme Perrier, Conseillère aux Décideurs Locaux est

venue le 25 mai présenter l’analyse financière rétrospective 2017-2021.

A titre d’information, il présente quelques ratios issus de cette analyse :

« A l’issu de l’exercice 2021, la situation financière de la commune apparaît fragile. »

« La capacité d’autofinancement brute n’a pas permis de couvrir le remboursement des

emprunts en capital ce qui conduit à une capacité d’autofinancement nette négative : cette

situation provient du remboursement d’un prêt relai de 1 300 00 sur 36 mois contracté en 2018

dont le remboursement s’étale de 2019 à 2022. La CAF nette est donc négative sur ces 3 exercices

et ne peut participer au financement des investissements de la commune depuis 20219 ».

Par ailleurs, « l’endettement est élevé : 2 201 026 € (après correction lié au transfert des emprunts

du budget assainissement) soit 921 €/habitant en 2021, supérieur aux moyennes des strates

équivalentes. La capacité de désendettement c’est-à-dire l’encours de la dette rapporté à la

capacité d’autofinancement brute, est de 5.06. Les moyennes de la strate démographiques de la

commune se situent entre 3 (moyenne départementale) et 3.54 (moyennes nationale). Selon la

Chambre Régionale des comptes, un endettement maîtrisé étant situé entre 3 et 6 ans de

désendettement de capacité d’autofinancement. »Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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Monsieur le Maire ajoute que sur la dernière mandature 2 700 000 € ont été emprunté alors que

réglementairement la collectivité ne peut rembourser plus de 360 000 €/an.

Monsieur Michel Le Coq répond que l’endettement comprend également des emprunts

contractés avant la dernière mandature et que pour des projets comme la Médiathèque et la

Garderie, la collectivité a perçu des subventions. M. le Maire demande quand les subventions

ont été perçues, pourquoi elles n’ont pas permis de rembourser les emprunts.

M. Le Berr et M. le Maire considèrent qu’il est indispensable désormais d’être attentif à la

situation afin de ne pas hypothéquer les projets à venir.

Suite à cette étude rétrospective, Mme Perrier va également faire une analyse prospective (2022-

2026) qu’elle viendra présenter en Conseil en septembre ou octobre.

8. Annulation Délibération CM du 15 mars 2022 Acquisition terrain

En raison de la situation financière présentée dans l’analyse rétrospective, Monsieur le Maire

propose au Conseil d’annuler la délibération d’acquisition du terrain du Tertre Roussel

nécessitant un nouvel emprunt de 450 000 €.

Monsieur le Maire indique qu’il propose cette décision à contre-cœur mais ne veut pas aller au-

delà des capacités de remboursement de la collectivité. Monsieur Michel Le Coq regrette aussi

car c’est de la fiscalité qui ne rentrera pas.

Monsieur Pierre Choupeaux fait remarquer que Coopalis, propriétaire du terrain depuis

plusieurs années n’a pas réalisé le lotissement ; Monsieur Patrick Jagorel ajoute qu’ils vont peut-

être tout perdre à cause du PLUi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de ne pas poursuivre l’acquisition du terrain de Tertre Roussel cadastrée ZT 0185 d’une superficie

de 39 828 € m²

- d’annuler la délibération n° 2022 03 40 du 15 mars 2022.

9. Décision Budgétaire Modificative

M. Vincent Le Berr explique que suite à erreur de saisie dans le Budget Lotissement, une

décision budgétaire est nécessaire pour respecter l’équilibre d’un chapitre :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

043- 7588 Autres produits de gestion courante -5,00 €

75- 7588 Autres produits de gestion courante 5,00 €

0,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative

n° 2022-001 du budget Lotissement pour l’exercice 2022, présentée ci-dessus.Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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10. Tarifs périscolaires

Mme Virginie Laigle propose une revalorisation des tarifs périscolaires (restaurant et accueil) de

5 % pour la rentrée 2022-2023.

Restaurant scolaire :

5%

01/09/2018 01/09/2019 01/09/2020 01/09/2021 01/09/2022

St Brandan

hors

commune

Tarif de base 2.86 € 2.86 € 2.86 € 2,92 € 3,07 € 3,57 €

Abonnement mensuel

enfant 40.51 € 40.51 € 40.51 € 41,32 € 43,39 € 50,33 €

3° enfant 50% 50% 50% 50% 50% 50%

4° enfant 25% 25% 25% 25% 25% 25%

Repas adulte 4.48 € 4.48 € 4.48 € 4,57 € 4,80 € 8,21€

Repas pour enfant

apportant son repas pour

des raisons médicales

1.86 € 1.86 € 1.86 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Repas adulte hors commune 7.20 € 7.20 € 7.20 € 7,34 €

Repas occasionnel 2.92 € 2.92 € 2.92 € 2,98 € 3,13 € 3,63 €

Accueil périscolaire

5%

01/09/2018 01/09/2019 01/09/2020 01/09/2021 01/09/2022

St Brandan

hors

commune

Matin 1.28 € 1.28 € 1.28 € 1,30 € 1,37 € 1,43 €

Soir (y compris goûter) 1.75 € 1.75 € 1.75 € 1,78 € 1,87 € 1,96 €

Soir (enfants de Ste Anne

après l’aide aux devoirs) 1.28 € 1.28 € 1.28 € 1,30 € 1,37 € 1,43 €

Matin et soir 2.87€ 2.87€ 2.87€ 2,93 € 3,08 € 3,22 €

Matin et Soir (enfants de

Ste Anne après l’aide aux

devoirs)

2.39 € 2.39 € 2.39 € 2,44 € 2,56 € 2,68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de fixer les tarifs périscolaires pour la rentrée 2022-2023, conformément aux tableaux présentés ci-

dessus

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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11. Tarifs Salles

M. Vincent Le Berr commente les augmentations de 5 % et modifications/précisions proposées

sur le tableau les tarifs de locations des salles municipales ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de fixer les tarifs des salles municipales à compter du 1er janvier 2023, conformément au tableau ci-

joint

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.

12. Demande de l’Ecole Ste Anne

Mme Virginie Laigle fait part aux élus d’une demande de l’OGEC de l’école Ste Anne pour la

mise à disposition par la commune de 2 rabats de tableau.

Considérant qu’il s’agit de dépenses d’investissement, il est proposé de réponde

défavorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour et 2 abstentions, de ne pas acquérir

les deux rabats de tableau demandés par l’école Ste Anne.

13. Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Monsieur le Maire indique que la Loi Engagement et proximité prévoit la réforme de la publicité

des actes des collectivité et pose le principe de la publication des actes de la commune par voie

électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

➢ soit par affichage ;

➢ soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; ➢ soit par publication sous forme électronique.

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la publicité des actes de la commune sera effectuée par affichage.

Parallèlement à l’affichage, les comptes-rendus du Conseil continueront à être publiés sur le site internet de la commune.

14. Désignation d’un référent « Europe »

La réactualisation du projet de territoire de l’Agglomération, validé en juillet 2021, affirme la

volonté d’un positionnement fort au niveau européen au travers de 3 priorités :

- s’insérer dans les réseaux européens et fédérer autour de ces enjeux

- être proactif dans la mobilisation de ressources et développer les coopérations ;Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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- contribuer à la connaissance de l’Europe et à la citoyenneté européenne.

Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite poursuivre cette dynamique en proposant à chaque

Conseil Municipal de désigner un élu référent Europe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme Céline AUFFRAY,

en tant qu’élue référente Europe.

15. Convention de mise à disposition

Mme Virginie Philippe rappelle que l’animation de l’Assemblée Consultative des Sages et du

Conseil Municipal des Enfants est confiée à une animatrice mise à disposition par la commune

de Plaintel. Par délibération du 14 octobre, le Conseil Municipal de St Brandan avait approuvé la

convention de mise à disposition dont la durée était fixée du 04 octobre jusqu’au 08 juillet 2022.

Le travail effectué donnant toute satisfaction, Mme Philippe propose de renouveler, dans les

mêmes termes, la convention du 09 juillet au 08 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent pour l’animation

de l’Assemblée Consultative des Sages et du Conseil Municipal des Enfants.

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

Mme Virginie Philippe profite pour inviter l’ensemble du Conseil le 17 juin prochain à 19h00 à

« L’été en fête » manifestation organisée par le CME et les Sages.

16. Informations et questions diverses

• Organisation des services périscolaires

Mme Virginie Philippe présente l’organisation des services scolaire, périscolaire, restauration

et entretien mise en place depuis la rentrée 2021-2022.

• Transport scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la rentrée 2023, la desserte des écoles

primaires de St Brandan sera assurée par les services de l’Agglomération en ProxiTub.

Dans ces taxis de 8 places, la présence d’un agent accompagnateur n’est plus nécessaire.

• Point sur la commission culture du 31 mai 2022

M. Vincent le Berr présente au Conseil les œuvres proposées par une galerie d’art

associative et retenues par la commission. Les tableaux seraient disposés dans la

Médiathèque et dans la salle du Trait d’Union. Un dossier préparé par la galerie va être

adressé à la DRAC pour validation au titre du 1% artistique.

• Car pour le club de football

Afin de faciliter le déplacement des supporters de l’équipe A à Lannion pour finale de la

coupe Ange Lemée, le SBQFC a demandé la mise à disposition du car. La collectivité neCompte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 08 juin 2022

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répond pas favorablement à la demande mais propose de verser une subvention

exceptionnelle d’un montant correspondant à la moitié du coût de la location d’un car.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de cette

subvention.

• Réception des sportifs

Afin de mettre à l’honneur l’équipe de football, La Municipalité propose un moment de

convivialité le mercredi 15 juin prochain à 19h00 à la mairie. Les élus y sont tous conviés.

• Fibre

Monsieur Patrick Jagorel demande où en est le déploiement de la fibre. Monsieur le

Maire répond que ça avance et qu’avant la fin de l’année les habitants pourront être

éligibles à la fibre.

Fin de réunion à 22h30.

Le Maire,

Christian JOLLY