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Compte-Rendu - 2022 01 18 Compte Rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 18 Compte Rendu CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 18 janvier
2022
à 20h00
Compte
rendu
Présents
: Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Romuald
TANGUY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Emilie
MOMBRES,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Jean-David
JOLLY,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER.
Absents:
Laetitia
HENRY,
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Virginie
LAIGLE,
pouvoir
donné
à Delphine
HELLOCO
Céline
AUFFRAY,
pouvoir
donné
à Romuald
TANGUY
Patrick
JAGOREL,
pouvoir
donné
à Chantal
BOUHIER
Secrétaire
de
séance
: Didier
LE
VEXIER
Date
d'envoi
de
la
Convocation
: 11/01/2022
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2021
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
s'il y
a des
remarques
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
mardi
07
décembre
2021.
En
l'absence
d'observations,
le compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2022-01
: Cloueur
pneumatique
auprès
de
la
sté
CQM
pour
un
montant
de
661.50
€
TTC,
dépense
imputée
au
compte
2158-
Opération
15
2022-02
: Logiciel
de
conception
de
voirie
et lotissement
auprès
de
la
Sté
GEOMENSURA
pour
un
montant
de
8 388.00
€ TTC,
dépense
imputée
au
compte
2051-
opération
22
3.
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
Le
vote
du
budget
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le Maire
est en
droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette venant
à échéance
avant le vote
du budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
1/9 des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
M.
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
propose :
Dotation
de
Soutien
à
Article
Crédits
ouverts
en
2021
|
Montant
autorisé
avant
l’Investissement
BP
+DM
vote
du
BP
Local
20
2031
14
976,00
€
3
744,00
€
2051
14
203,68
€
3
550,92
€
Total
Chap
20
29
179,68
€
7 294,92
€
2042041411
30
657,45
€
7
664,36
€
Total
chap
204
30
657,45
€
7
664,36
€
21
2111
30
000,00
€
7
500,00
€
21312
1 440,00
€
360,00
€
21316
8
371,00
€
2
092,75
€
21318
2
400,00
€
600,00
€
2132
6
000,00
€
1
500,00
€
2135
64
353,49
€
16
088,37
€
2152
1 418,40
€
354,60
€
21568
8
098,73
€
2
024,68
€
21578
11
108,28
€
2
777,07
€
2158
133
323,60
€
33
330,90
€
2181
300,00
€
75,00
€
Total
chap
21
266
813,50
€
66
703,38
€
23
2312
120
000,00
€
30
000,00
€
2313
33
728,71
€
8432,18
€
2315
253
052,70
€
63
263,18
€
2318
3
594,82
€
898,71
€
Total
Chap
23
410
376,23
€
102
594,06
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1 ;
Vu
la circulaire
NOR/INT/b/89/00017/C
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
engagées,
liquidées
ou
mandatées
avant
le
budget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
dessus
et ce avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
2/9 4.
Devis
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
régulation
et
de
supervision
du
réseau
de
chaleur
bois.
Monsieur
Franck
Champagne
présente
le
résultat
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
régulation
et de
supervision
du
réseau
de
chaleur
bois
et des
installations
de
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux.
Suite
à
la
consultation
organisée
du
20
octobre
au
19
novembre
2021
et
à
l'impossibilité
des
5
entreprises
à
répondre
en
raison
d’une
surcharge
de
travail,
il
est
proposé
de
retenir
les
propositions
de
la
société
Cap
Technologie
qui
avait
procédé
à
l'étude
pour
permettre
de
répondre
à l'appel
à projet
du
Département
et à la DSIL.
M.
Michel
Le
Coq
demande
d’où
est cette
entreprise
; M.
le Maire
répond
que
le siège
social
est à
Rézé
(44).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
Ÿ De
retenir
l'offre
de
CAP
TECHNOLOGIE
pour
la mise
en
place
d’un
système
de
régulation
et de
supervision
du
réseau
de chaleur
bois pour
un
montant
de
12
960
€ TTC
pour
la Mairie
et de
45
960
€ TTC
pour
les autres
bâtiments
Soit un
coût
total de 58
920
.00 € TTC
Ÿ Autorise
le Maire
à signer
les devis et toutes
les pièces
se rapportant
à cette décision.
5.
Demande
subvention
DETR
Pump
Track
et
Espace
de
loisirs
multigénérationnel
Monsieur
Romuald
TANGUY
fait un
point
sur
le projet
de
Pump
Track
et indique
au
Conseil
qu'il
peut
faire
l’objet
de
demande
de
subvention.
Le
projet
consiste
à créer,
dans
le bourg
à proximité
de
l’école
des
Chrysalides,
un
Pump
Track,
piste
de
glisse
universelle
et un
espace
de
loisirs
multi
générationnel
espaces
jeux,
zone
abritée
avec
tables
et bancs,
aires
de jeux
pour
la pétanque
et le palet.
Les
travaux
pourront
être
envisagés
à compter
de
mai
2022
pour
une
durée
estimée
à 4 mois.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 110
000
€ HT
pour
le Pump
Track
et à 154
000
€ HT
pour
l'espace
de
loisirs
soit un
total
de
264
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
Ÿ d'approuver
le projet création
d’un
Pump
Track
et d’un
espace
de
loisirs multi
générationnel
Ÿ de solliciter une
subvention
au
titre de la Dotation
d'Equipement
des
Territoires Ruraux
Ÿ de
s'engager
à prendre
en autofinancement
la part qui
ne
serait pas
obtenue
au
titre des
subventions
Ÿ d'autoriser
le maire
à signer
tout document
relatifà cette opération.
6.
Demande
de
Subvention
DSIL
Pump
Track
et
Espace
de
loisirs
multigénérationnel
Monsieur
Romuald
TANGUY
fait un
point
sur
le projet
de
Pump
Track
et indique
au
Conseil
qu'il
peut
faire
l’objet
de
demande
de
subvention.
Le
projet
consiste
à créer,
dans
le bourg
à proximité
de
l’école
des
Chrysalides,
un
Pump
Track,
piste
de
glisse
universelle
et un
espace
de
loisirs
multi
générationnel
espaces
jeux,
zone
abritée
avec
tables
et bancs,
aires de jeux pour
la pétanque
et le palet.
Les
travaux
pourront
être
envisagés
à compter
de
mai
2022
pour
une
durée
estimée
à 4 mois.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 110
000
€ HT
pour
le Pump
Track
et à 154
000
€ HT
pour
l'espace
de
loisirs
soit un
total
de
264
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
Ÿ”_
d'approuver
le projet création
d’un
Pump
Track et d’un
espace
de loisirs multi générationnel
Ÿ”_
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
3/9 Ÿ Ÿ
de s'engager à prendre
en
autofinancement
la part qui
ne
serait pas
obtenue
au
titre des
subventions
;
d'autoriser
le maire
à signer
tout document
relatif
à cette opération.
7.
Aménagements
paysagers
du
Centre
Culturel
Joseph
Artur
La
commission
vie
associative,
culturelle
et
sportive
s’est
réunie
le
13
décembre
2021;
M.
Romuald
TANGUY
présente
aux
élus
les
propositions
de
la
commission
pour
l'aménagement
de
:
Aménagement
terrasse
Prolongement
de la terrasse
en bois
Toiles
tendues
pour
ombrage
Banc
simple
ou
banc
gradin
(++)
pour
proposer
animation
ou
lecture
dehors
Transat
(++)
: 2 - Pouf
Vérifier
la liste du
mobilier
(reliquat)
: transat
en fer forgé
Planter
arbre
devant
l'ouverture
(côté
rue)
vue
donnant
sur
l’école
Option
plante
à l’intérieur
Aménagement
esplanade
enherbée
Implantation
pressoir
avec
note
explicative
placé
dans
le coin
opposé
de
l'entrée
de
la
médiathèque
(côté
parking)
2/3
pommiers
plantés
à proximité
du
pressoir
Un
bel
arbre
sur
l’esplanade
: ex
: un
arbre
à palabre
voire
saule
pleureur
: idée
de
faire
de
l'ombre
pour
de
la lecture.
Pousse
rapide
Passage
reliant
le parking
à la salle
trait-union
en pas
japonais
(ex
: ardoise)
anti
dérapant.
Pas
rectiligne
: entrée
au
centre
Qualité
de
la pelouse
à revoir
Implantation
de bancs
Un
mobilier
rappelant
l'esprit
de
« la Ruche
» (ex
: alvéole
...). M.
Le
Coq
propose
l'installation
de
petites
« cabanes
ou
espace
de
lecture
sous
forme
d’alvéoles
ou
autres
formes
en lien
avec
la ruche.
M.
Michel
Le
Coq
pose
la question
de
l'éclairage
de
cet espace
enherbé.
M.
Romuald
Tanguy
répond
que
même
si l'éclairage
existant
paraît
suffisant,
il sera
peut-être
étudié
un
éclairage,
éventuellement
solaire,
pour
le passage
entre
le parking
et la salle
du
Trait
d'Union.
M.
Le
Coq
demande
également
ce qui
est prévu
sur
la partie
gauche
le long
de
la rue
qui
mène
au
parking,
Les
élus
répondent
que
les paysagistes
formuleront
peut-être
des
propositions,
mais
qu'il
faut
éviter
de
planter
trop
d'arbres
notamment
à cause
des
racines.
Aménagement
périphérie
espace
culturel
Cacher
les pieds
de
la plaque
avec
plantes
par
ex
Mettre
éclairage
pour
la plaque
espace
culturel
Joseph
Artur
Faire
essai
avec
projecteur
pour
la signalétique
La
Ruche
Plantation
avec
un
peu
de
hauteur
mais
pas
trop
Privilégier
le côté
vivace
: éviter
trop
d'entretien
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
* Retient
les propositions
de la Commission
vie associative
culturelle et sportive
Ÿ Autorise
le Maire
à lancer
la consultation
de paysagistes
sur
la base
de ces propositions
8.
Tarif
de
permission
de
voirie
pour
le réseau
de
fibre
optique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
SFR
a
procédé
au
rachat
du
réseau
de
la
société
Armor
Connectic
en
date
du
31/12/2018
afin
de
lui
permettre
de
renforcer
et
d'optimiser
ses
activités
de
d
vue
éploiement,
d'exploitation
et de
commercialisation
de
son
réseau
sur
le territoire
français,
en
notamment
d'assurer
le
respect
de
ses
engagements
ambitieux
pris
en
matière
de
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
4/9 déploiement
de
réseaux
FTTH
à
l'égard
du
Gouvernement
dans
le
cadre
du
Plan
France
Très
Haut
Débit,
Dans
ce
cadre,
il apparait
nécessaire
de
transférer,
à SFR
le
bénéfice
des
permissions
de
voirie
afférentes
au
réseau
déployé
par
Armor
Connectic.
Monsieur
le Maire
propose
d'établir
une
permission
de
voirie
au
bénéfice
de
SFR
et d'instaurer
un
tarif
en
appliquant
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et l’article
L. 47
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
SFR
est de
41,26
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
soit
:
41.26
+ (41.26*0.083)
= 44.68 € soit 45 €
Il est précisé
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ D'instaurer
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
public
pour
les
réseaux
de
télécommunication
électronique
proposé
Ÿ
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en fonction
de
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de l'index général relatif aux
travaux publics.
9.
Demande
de
subvention
au
titre
du
déficit
culturel
Monsieur
Vincent
Le
Berr
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l'association
CAAH22
pour
l'obtention
subvention
au
titre
du
déficit
culturel
pour
le
spectacle
du
07
novembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
40%
du
déficit
du
spectacle
culturel
MYSHOWCO
le
07
novembre
2021
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
400.42
€ à l'association
CAAH
22.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commission
culturelle
se penche
sur
le principe
de
subvention
en
cas
de
déficit
culturel
et fixe
éventuellement
des
règles
plus
précises
d'attribution.
Ce
point
sera
ensuite
à l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
10.
Caisse
des
écoles
: composition
de
la
commission
Lors
de
la
séance
du
07
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
échangé
sur
le
devenir
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Le
13
décembre,
la
Maire
a
invité
les
membres
du
Conseil
d'école
et
de
l’Amicale
Laïque
pour
échanger
à ce
sujet.
Lors
de
cette
réunion,
dans
l'attente
de
la suppression
de
la
Caisse
des
écoles,
il a
été
convenu
de
revoir
la
composition
de
la
commission
afin
de
se
conformer
à la réglementation
en vigueur.
Celle-ci
doit
être
composée
de
:
-
Maire,
Président,
-
Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
ou
son
représentant
-
Un
membre
désigné
par le Préfet
-
Deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal
-
Trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
Assemblée
Générale.
Monsieur
Vincent
Le
Berr
indique
que
Mmes
Hélène
CHENU,
Pauline
ALLO
ET
Nadège
JOUAN
siègeront
au
titre
les
représentants
du
Conseil
d'école
et propose
aux
élus
de
désigner
les
deux
conseillers
municipaux
devant
siéger
dans
la Commission
Caisse
des
Ecoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
pour
siéger
à la
Commission
Caisse
des
Ecoles
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
5/9 Ÿ
Virginie
LAIGLE
Laëtitia HENRY.
11.
Convention
d'occupation
de
la
salle
de
Yoga
Monsieur
Vincent
Le
Berr
fait
part
de
la
demande
de
l'association
de
Yoga
« La
mère
veille
»
d'occuper
la Salle
polyvalente
une
fois
par
semaine.
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Ÿ"
Approuve
la
mise
à
disposition
d’une
salle
à
l'association
« La
mère
veille
»
pour
la
pratique
du
yoga Ÿ
Fixe
la participation financière
que
l'association
devra
acquitter annuellement
à 120.00
€
Ÿ
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de mise
à disposition
de locaux
communaux
ci-jointe.
12.
Convention
d'occupation
des
vestiaires
et
du
foyer
de
la
Jalousée
pour
l'association
des
cent
pieds
Monsieur
Romuald
Tanguy
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
les cent
pieds
souhaiterait
utiliser
les
vestiaires
et
le
foyer
du
terrain
des
sports
de
la
Jaloussée
après
leurs
entraînements
le
dimanche
matin
en
accord
avec
le SBOFC.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Ÿ_
Approuve
la mise
à disposition
à
titre
gratuit
des
vestiaires
et du foyer
du
terrain
des
sports
de
la
Jaloussée
à l'association
« Les
Cent
pieds
brandanais
»
Ÿ
Autorise
le Maire
à signer la convention
de mise
à disposition
de locaux
communaux
ci-jointe.
13.
Évènements
familiaux
Afin
d'éviter
certaines
hésitations
en
cas
de
décès,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
valider
une
procédure
concernant
les
Fleurs
ou
Don,
les
avis
dans
la
presse
et/ou
carte
de
condoléances :
.
Fleurs
ou
Don
*
Avis
Presse
50,00
€
Carte
Membre
du
Conseil
X
X
X
Membres
CCAS
X
X
X
Membres
Ass“
des
Sages
et
des
X
commissions
Décès
Membres
du
CME
X
X
X
Personnel
x
x
x
Communal Ancien
Maire
X
X
X
Ancien
Adjoint
au
x
x
Maire Membre
du
Conseil
X
X
X
Membres
CCAS
X
Décès
conjoint, | Conseil
Municipal
X
X
X
parents
ou
des
Enfants
enfants
Personnel
x
x
x
Communal Ancien
Maire
X
*
selon
la
volonté
des
familles
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
6/9 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la procédure
ci-dessus
proposée,
en
cas de décès. 14.
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Au
vu
de
quelques
demandes,
Monsieur
le Maire
propose
un
avenant
au
règlement
du
cimetière
afin
de
permettre
également
d’inhumer
les personnes
décédées
dont
les parents
sont
ou
étaient
originaires
de
Saint-Brandan.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
modifier
l'article
1 du
règlement
du
cimetière
comme
suit
:
« Le cimetière
de la Commune
de SAINT-BRANDAN
est affecté à l'inhumation
:
Ÿ Des
personnes
décédées
sur
le
territoire
de
la commune
de
SAINT-BRANDAN,
quel
que
soit
leur
domicile
Ÿ Des
personnes
domiciliées
sur
le dit-
territoire
quelque
soit le lieu où elles sont
décédées
Ÿ Des
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de famille
située
dans
le
cimetière
communal
quelque
soient
leur domicile
et le lieu de
leur décès.
* Des
personnes
dont
les parents
sont
ou
ont
été originaires
de
la
Commune
de
SAINT-BRANDAN
quelque
soient leur domicile
et le lieu
de leur décès.
»
15.
Informations
et
questions
diverses
>
Point
sur
les
travaux
de
l'Eglise
M.
Jean-Pierre
Varnier
explique
les travaux
de
réfection
de
la tribune
de
l’église nécessitent
des
travaux
supplémentaires,
de
traitement
du
bois
et de
maçonnerie.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
- le devis
de la Sté SCG
pour
un
montant
de
1984.00
€ HT
soit 2142.72
€ TTC
- le devis
des
Maçonneries
Brandanaises
pour
un
montant
de
7 750.00
€ HT
soit
9 300
€ TTC
pour
les travaux
supplémentaires
de la tribune
de l’église.
- Autorise
le Maire
à signer les devis et toutes
les pièces
se rapportant
à cette décision.
> Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambres
Régionale
des
Comptes
concernant
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Par
courrier
en
date
du
13
octobre
2021,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Bretagne
a
transmis
le
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
concernant
les
exercices
2014
et
suivants
(ci-joint).
Ce
rapport
a
été
présenté
au
conseil
d'agglomération
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2021
et
doit
également
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur la gestion
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
> Délibération SBAA CLECT
(ci-jointe)
> Tarif
de
l’eau
(ci-joint)
Il est
demandé
que
les
tarifs
2021
soit
recherchés
afin
de
pouvoir
comparer.
> Mise
en place
du
dispositif Phytosignal
(ci-joint)
Si
des
habitants
souhaitent
signaler
des
effets
indésirables
ou
ont
des
interrogations
en
lien
avec
les
pulvérisations
agricoles
ou
non
agricoles
de
pesticides.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
7/9 Ils peuvent
dans
ce cas
appeler
la plateforme
téléphonique
PHYTOSIGNAL.
Numéro
vert
gratuit
0 805
034
401
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 17h00.
Une
équipe
de
professionnels
répond
pour
:
- Recueillir
les
signalements
indésirables
liés
aux
pulvérisations
de
pesticides
agricoles
ou
non
agricoles
- Répondre
aux
questions
concernant
la
réglementation
ou
les
pratiques
d'utilisation
des
pesticides -
Assurer
une
prise
en
charge
en
redirigeant,
le cas
échéant,
vers
les
autorités
compétentes
> Bilan
2021
Gendarmerie
(ci-joint)
> Point
sur le conseil
municipal
des
enfants
et de l’assemblée
consultative
de
sages
Suite
aux
élections
du
Conseil
municipal
des
enfants
le
11
décembre,
les
15
conseillers
enfants
élus
ont
été
installés
dans
les
fonctions
le
18
décembre
en
assemblée
plénière.
Un
premier
groupe
de
travail
s’est
réuni
le
13
janvier
et
a
déterminé
3
thématiques
qui
rejoignent
celle
des
Sages.
Une
réunion
plénière
de
l'assemblée
consultative
des
sages
s’est
tenue
le
samedi
14
janvier
2022
au
cours
de
laquelle
chaque
commission
a proposé
au
conseil
municipal
des
projets :
e
Commission
Loisirs-Vie
Locale
souhaite
-
Organiser
une
journée
citoyenne
le
09
avril
2022,
autour
de
l’environnement
en
associant
les
associations,
les
services
techniques,
le
CME.
M.
Champagne
se
charge
de
demander
aux
services
de
St
Brieuc
Armor
Agglomération
d'animer
un
atelier
sur
le
tri
sélectif. -
Créer
une
animation
dans
le
bourg,
en
se
rapprochant
du
Comité
des
Fêtes,
un
vendredi
de juin
(fête
de
la musique)
et un
vendredi
de juillet et d'août.
e
Commission
Accueil
Culture
et Solidarité
souhaite
-
Remettre
à jour
le livret
d'accueil
à destination
des
nouveaux
brandanaïis
sous
forme
de
fiches
: Les
services,
les
associations,
les
entreprises
etc.
e
Commission
Histoire
et Transmission
envisage
de :
-
Répertorier
tous
les
sites
intéressants
de
la
communes
(qu’ils
soient
publics
ou
privés) :
pierre
longues,
statues,
calvaires…
-
Mettre
en
valeur
et
faire
connaître
Marie-Louise
ANDRIEUX
qui
a
été
distinguée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
en
1928.
A
terme,
la
commission
souhaïterait
une
rue,
place
ou
lieu
soit baptisé
à son
nom.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
toutes
les
propositions
de
l'assemblée
consultative
des
sages.
> Date
de
la commission
des
Finances
: mardi
25 janvier
2022
à 19h00
>
Dates
de
la commission
Communication
pour
le bulletin
Retro
planning
du
prochain
bulletin
du
printemps :
Réunion
projection
bulletin
printemps
: 15/01/22
—
11H00-12H00
à la médiathèque
Réunion
commission
communication
: 08/03/22
- 18H30-20H00
à la mairie
Date
limite
retour
article
: 25/03/22
Relecture
: 09/04/22
—
10H00-11H00
à la médiathèque
Impression
: S15/S16
Distribution
: S16
> Tribune
du
terrain des
sports :
M.
le Maire
indique
au
Conseil
qu’elle
est ouverte
et opérationnelle.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
8/9 >
Local
paramédical
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
l'état des
lieux
de
sortie
est prévu
le 19 janvier
2022
avec
le
locataire,
et
qu’il
a
informé
l'association
Soins
Coordonnés
22800
de
la
vacance
du
local.
Cependant,
le souhait
des
praticiens
est de
se regrouper
en
centre
de
santé
ou
maison
médicale. Une
annonce
sera
publiée
sur
le
Bon
Coin
pour
proposer
le
local
à
d’autres
professionnels
(type
onglerie,
tatoueur,
etc).
Néanmoins,
une
réflexion
doit
être
menée
sur
le
devenir
de
ce
local
qui
est lié au
logement
au-dessus.
>
Questions
diverses.
Aucune. Séance
levée
à 22h05.
Le
19 janvier
2022,
Le
Maire,
Christian
JOLLY
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
18 janvier
2022
page
9/9
N