Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1702643522 2023 05 07 Haute Correze Communaute tr
Déliberation - 1729689786 2024 05 06 Approbation dun projet de d
Acte - 1743156441 2025 01 08 Haute Correze Communaute app
Arrêté - 1768814755 2026 009 6 1 Autorisation utilisatio
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
Déliberation - 1751955403 2022 07 01 C Haute Correze Communaute S
Déliberation - 1701092982 2023 04 09 Office de Tourisme Haute Co
Déliberation - 1701092760 2023 04 09 Office de Tourisme Haute Co
Déliberation - 1729688165 2024 05 04 A Avis Plan de mobilite sim
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
Déliberation - 1738328801 2024 06 07 Haute Correze Communaute approbation transfert pour utilisation bureau dinformation touristqiue Meymac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1738328801 2024 06 07 Haute Correze Communaute approbation transfert pour utilisation bureau dinformation touristqiue Meymac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
deux
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Lionel
ROUSSET
; Corine
BRINDEL
(arrivée
à 19h13),
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2024-06-07
A
—- HAUTE
CORREZE
COMMUNAUTE
Approbation
d’un
transfert
pour
utilisation
Monsieur
le Maire
informe
d’un
projet
de
procès-verbal
de
transfert
pour
l’utilisation
du
Bureau
d’information
Touristique,
situé
1 Place
de
l’Hôtel
de
ville
au
profit
de
Haute
Corrèze
Communauté
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
le transfert
de
ce bien
cadastré
AE
68.
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
e
APPROUVE
le
transfert
pour
l’utilisation
du
Bureau
d’information
Touristique
de
Meymac
e
ACCEPTE
le transfert
de
l’actif / amortissements
en
cours
afférent
à ce transfert
de
bien
e
DONNE
tous
pouvoirs
à M
le Maire
pour
signer
les documents
utiles
à ce
transfert
Pour
extrait
conforme,
Le
02
Décembre
2024
La
"DT.
séance,
Le
Maire,
z
|
. 1Stu
QUET
Rue
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241205-2024-06-07-A-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2024