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Déliberation - 20230116153356412 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230116153356412 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Département
de
HAUTE-SAVOIE BONNEVILLE Commune
de
VALLORCINE
Arrondissement
de
Canton
de
CHAMONIX
Nombre
de
Conseillers
.
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
M
…
2
.
ee
Publié
le
SET
Re
ID
: 074-217402908-20221235-22
06 _04_ 2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
exercice
présents
.
{votants procuration
9
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
15
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE;
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session.
ordinaire
à la
Marie
ssous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
9 décembre
2022
22/06/04
BIS
DESSERTE FORESTIÈRE PISTEDE BARBERINE
*
PARTICIPATION
FINANCIERE VERSEMENT
À UN
FOND
DE
CONCOURS
Présents
: Messieurs
Gérard
BURNET,
Jean-François
DESHAYES,
François
COUTAGNE
Mesdames,
Dominique
ANCEY
et Audrey
PENIN,
Rachel
ROUSSET
‘Absents
‘excusés:
Madame
Maryvonne
ALVARD
et
Madame
Guyonne
FOURNIER.
- Secrétaire
de séance : Madame
Dominique
ANCEV
En
2015,
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc
à
entrepris
la réalisation
d'un
schéma
de
desserte
forestière
sur
la
commune
de
Vallorcine.
‘
Le
projet
de réalisation
de
la desserte
de
la Villaz
à Barberine
a émergé
du
schéma,
en
priorité
2
: il s'agit
de
créer
d'après
le schéma
de
desserte
une
route
forestière
de
605
mètres
linéaires,
prolongée
par
une
piste
: forestière
en
terrain
naturel
sur
660
mètres
linéaires
et
de
deux
pistes
antennes
sur 350
ml.
Deux
places
de
dépôt
et retournement
sont
aussi
créées aux,
x
extrémités
de
Japiste.
* La
CCVCMB
assure
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
l'opération,
par
une
décision
‘du
Bureau
exécutif
en
date
du
02
avrit
2019,
dans
laquelle
il avait.
également
été
acté
dans
le plan
de
financement
que
le
reste
à charge
subvention
déduite
serait
partagé
entre
CCVCMB
et
Commune
de
Vallorcine
(50
%/50%). Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
FT
TT
or
Publié 18
RE
tD
: 074-217402908-20221218-22
06 04
_2-DE
L'objet
de
la présente
convention
est
de
définir
les
engagements
|
respectifs
des
parties.
Au
titre de
ses
compétences
sur
l'aménagement
de
la forêt, la
CCVCMB
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la piste
forestière
de
la Villaz
à Barberine.
En
tant
que
propriétaire
des
parcelles
concernées
par
les travaux
et
aménagements,
la commune
de
Vallorcine
autorise
ta CCVCMB
à
intervenir
sur
lesdites
parcelles.
L'AFPF
de
Vallorcine
autorise
la CCVCMB
à intervenir
sur
les
parcelles
dont
elle
a la gestion.
Les
propriétaires
privés,
hors
AFPF,
autorisent
la CCVCMB
à intervenir
sur
leurs
parcelles
concernées
par
la
réalisation
desdits
travaux
et
aménagements.
‘
Les
parties
s'accordent
sur
le fait que
la voirie
forestière
ainsi
créée
bénéficie
directement
aux
propriétaires
concernés,
dont
ia commune
de
Vallorcine,
pour
l'exploitation
de
la forêt: mais
aussi
à la commune
de
Vallorcine
pour
l'entretien
de
|" espace
et tdes
paysages
ainsi
permis
par
la
création
de
la desserte.
:
C'est
pourquoi
il avait
été
convenu
que
la commune
de
Vallorcine
participait
financièrement
à l'opération, dans
les
conditions
définies
cé,
après. La
commune
de
Vallorcine
accepte
le versement
d'une
quote-part
du
coût
total
de
l'opération
sur
un
fonds
dé-concours.
Cette
quote-part
correspond
à 50%
du
coût
de
l'opération,
La quote-part
des
parties
est calculée
sur
le reste
à charge,
toutes
subveñtions
déduites,
et sur
le coût
HT
de
l'opération.
Le
coût
total
de
l’opération
s'entend
: travaux
et
maîtrise d'œuvre
associée.
En
effet
et pour
rappel,
par
arrêté
attributif
en
date
du
28/08/2019,
l'opération
bénéficie
d'une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
2014-2020
(mesure
04,31
- dessertes
forestières)
selon
les
conditions
suivantes
:
«Taux
d'aide
80
%
des
montants
Travaux
et
Maîtrise
d'œuvre
HT,
avec
une
répartition
40
%
FEADER,
40%
Ministère
en
charge
de
l'agriculture, Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
5
De
pu
_
Publié le
-
SAT
ID
: 074-217402908-20221215-22_06
04 2-DE
«
Assiette
des
dépenses
éligibles
retenue
(montant
plafond)
: 134
443,20 €.
«
Et
donc
montant
maximal
de
subvention
(plafond)
: 105
154,56
€
A noter
que
de
manière
générale,
sur ce
type
d'opération
en
partenariat
avec
les communes,
il est préalablement
convenu
que
:
e
la CCVCMB
n'engage
la réalisation
des
travaux
qu’en
cas
d'attribution
de
la subvention
demandée.
+
le coût réel est établi sous réserve des résultats des consultations et marchés
publics
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération,
«<
Au solde
de l'ensemble
des marchés
d'études,
de travaux
et de
maîtrise
d'œuvre,
le coût final
de
l'opération
supporté
par
chaque
partie
est calculé
au
regard
des
quantités
qui
ont
été
réellement
réalisées,
‘
«
‘Le coût
de suivi
d'un
litige
éventuel
est supporté
au
prorata
du
montant
final
de
chacune
des
parties,
:
‘+
Le
versement
au fond
de
concours
est réalisé
à l'issue
de
la .
réalisation des
travaux.
°
A
l'issue
des
travaux
et après
instruction
de
la demande
de
subvention,
*
qui
a entraîné
son
paiement,
le
plan
de
financement
final
est
le suivant
:
Dépenses
{€ HT)
‘
Recettes
(€
HT)
7.
Travaux
23.1
<[
8994700
|Subvention
PDR
75
185,15
:
"©
[mesure 04,31*
Maîtrise d'oeuvre
11618,64
|Fonde de concours de |
13 190,25
.
[la commune
de
Vallorcine Autofinancement
de
la |
13
190,25
CCVCMB
"TOTAL
101
565,64
TOTAL]
101
565,65
Ainsi,
la CCVCMB
lancera
un
appel
à-offre
de
concours
à la
Commune
de
Vallorcine
pour
un
montant
de
13190,25
€. |
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
mm
:
ue
an
Fo
-
&
2
ES
LS
2
mg
mue
«
Publié le ID : 674-247402008-202212145-22_06_04_2-DE
La
CCVCMB
porte
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de l'opération
d'aménagement
de
la piste forestière,
de
manière
générale
des
autorisations
et études
préalables
jusqu'à
l'extinction
des
garanties
décennales,
La commune
de Vallorcine
reste
compétente
sur son
territoire
pour
toutes
les
opérations
postérieures
à
la création
de
la desserte forestière
concernée
par
la présente
et qui
relèveraient
de
sa
compétence
Les
propriétaires
privés
et
l'AFPF
restent
compétents
pour
les
opérations
postérieures
à la réalisation
des travaux
et qui
relèvent
de
leurs
attributions . Les
opérations
postérieures
s'entendent
à compter
de
la réception
des
ouvrages
nécessaires
à la création
de
la route
forestière
; étant
exclues
les
opérations
liées
à la gestion
des garanties.
Ainsi
sont
concernées
les
opérations
notamment
d'entretien,
de
maintien
en
ban
état
de
: fonctionnement,
de signalisation
et de
gestion
de
la circulation,
etc.
Les
propriétaires
et
l'AFPF
devront
notamment
respecter
les
clauses
des
cahiers
des.charges
des
financeurs,
et notamment
de
la mesure
04.31-°
dessertes
forestières
du
FEADER,
Pour
associer
la commune
de
Vallorcine
aux
décisions
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage,.la
CCVCMB
s'est
engagée
à
informer
de
manière
complète
et
totale
la commune
sur
le déroulement
des
éléments
de
mission.
La
commune
a participé
notamment
aux
choix
des
dispositions
de
réalisation
retenus,
Pour
ce
faire,
la
CCVCMB
a
associé
au
suivi
derl'opération
un
élu
de
Vallarcine
désigné
par
la commune.
‘
Obligations
en
termes
de
communication
L'ensemble
des
documents
relatifs
à l'opération
daivent
faire
apparaître
le
logo
ainsi
que
le nom
de
l'ensemble
des
parties
(CCVCMB
et
commune),
"
ainsi
que
de
l'ensemble
des
partenaires
concourant
au
financement
de
l'opération. En
particulier,
les
panneaux
placés
sur
le chantier
et des
panneaux
relatifs
à l'ouvrage
comportent
l'ensemble
des
logos
des
collectivités
et des
partenaires
financiers.
Si une
partie
était
défaillante
envers
ses
obligations
de
communication,
alors
elle
en
supporterait
les
conséquences
techniques
et
financières. Affichage
en
mairie
de
Vallorcine
du
IA
te172
Le
secrétaire:
de.séañce
Au
2402123.
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
*
‘
Publiéle
ER
ID
: 074-217402908-20221215-22_06_D4_2-DE
La
présente
canvention
prendra
fin
à l'extinction
des
garanties
décennales
oucôntentieux
éventuels
s'ils
entraîniaient
des.
conséquences
financières
sur
lé
coût
de
l'opération.
À
défaut,
le
bilan
produit
à l'issue.de
la
réalisation
des
travauet
le
versement
associé
marqueraient
la
fin
de
la
présente
convention.
Le-Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
°
CONFIRME
la
pertinence
du
projet
de
desserte
forestière
de-de
la
villaz
à barberine-et
son
portagé
administratif
par
la
CCVCMB
;
+
APPROUVEÉ
le
plañ
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-
|
dessus
et
la
participation
financière
de
la
commune
deVallorcine
à
©hauteur-de
50%
du
reste
à-charge
sur
le
coût
total
du
projét
;
_«_
APPROUVE
la
convention
de
participation
à un-fond
de
concours
proposée
par:la
CCVCMB
;.
°.
AUTORISE
je
Maire
à signer
la
convention
de
participation
à un
fond.
de
concours
avec
la
CCVCMB
et
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la
trésorière
de
SALLANCHES
Fait
et
délibéré.en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au-registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Füblié le
res.
ID
: 074-217402908-20221215-22
06
04_2-DE